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Les 28 de l’UE s’attaquent de nouveau à l’optimisation fiscale des entreprises (L’Europe)

jeudi 23 février 2017 par marieagnes
Les 28 de l’UE s’attaquent de nouveau à l’optimisation fiscale des entreprises Bruxelles - Les 28 pays de l’UE se sont entendus mardi lors d’une réunion à Bruxelles sur une nouvelle mesure contre l’optimisation fiscale des entreprises. Ce nouveau projet de directive vise à empêcher les entreprises de (...)


Les arrangements fiscaux accordés aux multinationales ont triplé (L’Europe)

mercredi 7 décembre 2016 par marieagnes
Les arrangements fiscaux accordés aux multinationales ont triplé Les accords fiscaux octroyés par les gouvernements européens aux multinationales ont presque triplé entre 2013 et 2015. Cette pratique d’optimisation fiscale leur permet parfois d’échapper en partie à l’impôt. Le nombre d’accords de ce (...)


Europe. La liste des paradis fiscaux édulcorée par les Britanniques (L’Europe)

mercredi 9 novembre 2016 par marieagnes
Europe. La liste des paradis fiscaux édulcorée par les Britanniques Modifié le 08/11/2016 à 20:25 | Publié le 08/11/2016 à 20:25 Les ministres des Finances de l’UE ont franchi mardi un cap dans l’établissement d’une « liste noire » européenne des paradis fiscaux, toutefois édulcorée par les Britanniques (...)


La banque de l’UE investit des fonds publics dans les paradis fiscaux (L’Europe)

jeudi 15 septembre 2016 par marieagnes
EUROPE La banque de l’UE investit des fonds publics dans les paradis fiscaux 14 septembre 2016 | Par Ludovic Lamant La Banque européenne d’investissement (BEI) a investi près de 500 millions d’euros dans des fonds localisés dans des paradis fiscaux ces dernières années, selon une étude que des ONG (...)


Lutte contre l’évasion fiscale : comment l’Europe a évité le sujet pendant dix ans (L’Europe)

samedi 7 novembre 2015 par marieagnes
Lutte contre l’évasion fiscale : comment l’Europe a évité le sujet pendant dix ans Le Monde.fr | 06.11.2015 à 19h00 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Anne Michel Dix ans d’obstruction systématique de la part du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Belgique, aux tentatives de réforme (...)


UE - Strasbourg fait ses propositions contre l’évasion fiscale (L’Europe)

mardi 27 octobre 2015 par marieagnes
UE - Strasbourg fait ses propositions contre l’évasion fiscale 26/10/2015 | 23:51 Les avantages fiscaux accordés à des entreprises multinationales par certains Etats de l’Union européenne ont violé les traités communautaires, estime la commission spéciale du Parlement européen sur les pratiques (...)


Etape très importante vers l’unité fiscale (L’Europe)

lundi 5 octobre 2015 par marieagnes
Etape très importante vers l’unité fiscale lundi, 05.10.2015 Union Européenne. La question de l’échange automatique d’informations en matière fiscale pour les multinationales devrait trouver un consensus demain à Bruxelles. Les ministres des finances de l’UE empoigneront demain la question de (...)


L’Union européenne lance le débat sur une imposition minimale des sociétés (L’Europe)

lundi 14 septembre 2015 par marieagnes
Fiscalité samedi 12 septembre 2015 L’Union européenne lance le débat sur une imposition minimale des sociétés Par Ram Etwareea Bruxelles L’Ecofin ouvre un nouveau front contre l’évasion fiscale. L’objectif est que les entreprises paient des impôts dans les pays où elles réalisent des bénéfices Les (...)


La fraude à la TVA a coûté 168 milliards d’euros à l’UE en 2013 (L’Europe)

samedi 5 septembre 2015 par marieagnes
La fraude à la TVA a coûté 168 milliards d’euros à l’UE en 2013 Le 04/09 à 19:36, mis à jour à 19:42 Selon la Commission européenne, les plus importants manques à gagner concernent les plus grandes économies de l’UE, à savoir l’Allemagne, la France et l’Italie. 168 milliards d’euros. C’est ce qu’a coûté (...)


Le Parlement européen intransigeant sur la transparence des multinationales (L’Europe)

jeudi 9 juillet 2015 par marieagnes
Le Parlement européen intransigeant sur la transparence des multinationales Belga Publié le mercredi 08 juillet 2015 à 19h34 - Mis à jour le mercredi 08 juillet 2015 à 19h34 Entreprise / Emploi Les députés européens veulent faire plier les grandes entreprises cotées en bourse, après les divers (...)


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