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Macron salue la reprise de la coopération fiscale avec Berne (La France)

mardi 18 juillet 2017 par marieagnes
France Brève Macron salue la reprise de la coopération fiscale avec Berne 18 juillet 2017 Par Agence Reuters Emmanuel Macron a salué mardi, à l’issue d’une rencontre avec la présidente de la confédération suisse, la reprise de l’échange des renseignements en matière fiscale entre Paris et Berne, (...)


Le parlement facilite la vie des fraudeurs financiers (La France)

vendredi 17 février 2017 par marieagnes
FINANCEMENTS OCCULTES Parti pris Le parlement facilite la vie des fraudeurs financiers 17 février 2017 Par martine orange En pleine affaire Fillon, les députés ont adopté le jeudi 16 février un amendement prévoyant un délai de prescription pour les infractions « occultes » et « dissimulées ». Il (...)


La France a collecté 8,4 milliards d’euros auprès de ses évadés fiscaux (La France)

samedi 24 décembre 2016 par marieagnes
EXCLUSIF. La France a collecté 8,4 milliards d’euros auprès de ses évadés fiscaux En moins de dix ans, un demi-million de personnes dans le monde ont signalé leurs avoirs dissimulés à leurs États respectifs. La pression porte ses fruits : selon les informations du JDD à découvrir ce week-end, près de (...)


Paris presse Zurich d’identifier 45’000 clients (La France)

lundi 26 septembre 2016 par marieagnes
Paris presse Zurich d’identifier 45’000 clients UBS Les autorités françaises veulent connaître l’identité de clients ou ex-clients français de la banque suisse. Les autorités françaises ont demandé à la Suisse de fournir l’identité de clients français détenant près de 45’000 comptes chez UBS, révèle lundi (...)


Fraude fiscale : de possibles gros poissons dans les filets de Bercy (La France)

lundi 8 août 2016 par marieagnes
Fraude fiscale : de possibles gros poissons dans les filets de Bercy Le Parisien le 08/08/2016 à 07:00, mis à jour à 07:53 Mathieu Pelloli Si la course après les évadés fiscaux était une discipline olympique, la France et l’Allemagne pourraient faire équipe commune à Rio, dans l’épreuve du relais. (...)


Leurs QPC rejetées, Cahuzac et les Wildenstein seront jugés (La France)

samedi 25 juin 2016 par marieagnes
JUSTICE Leurs QPC rejetées, Cahuzac et les Wildenstein seront jugés 24 juin 2016 | Par Michel Deléan Le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions importantes ce vendredi 24 juin, qui consolident le dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Les deux procès auront lieu à l’automne. La (...)


Les sages décident du sort de Cahuzac et des contours de la lutte contre la fraude fiscale (La France)

vendredi 24 juin 2016 par marieagnes
Les sages décident du sort de Cahuzac et des contours de la lutte contre la fraude fiscale Le Conseil constitutionnel doit définir s’il est possible d’imposer aux fraudeurs des sanctions fiscales et de les traîner devant les tribunaux. Source AFP Publié le 24/06/2016 à 00:00 | Le Point.fr Le (...)


La cagnotte des repentis fiscaux grossit encore (La France)

dimanche 19 juin 2016 par marieagnes
La cagnotte des repentis fiscaux grossit encore Ingrid Feuerstein Le 19/06 à 18:29 Bercy revoit à la hausse les recettes de sa cellule de régularisation. Le flux de nouveaux dossiers déposés a néanmoins tendance à ralentir. On aurait pu penser que la source allait commencer à se tarir. Mais, pour (...)


La France déplore la faible coopération de la Suisse (La France)

vendredi 27 mai 2016 par marieagnes
Fraude fiscale 19 Mai 2016 La France déplore la faible coopération de la Suisse Par AFP Le procureur financier français, Eliane Houlette, en première ligne dans la lutte contre la fraude fiscale, a déploré jeudi au Sénat la trop faible coopération judiciaire de la Suisse. Le procureur national (...)


Le décret créant un registre des trusts en France publié demain (La France)

mardi 10 mai 2016 par marieagnes
Le décret créant un registre des trusts en France publié demain Paris, 10 mai 2016 (AFP) - Publié le mardi 10 mai 2016 à 13h33 Le décret instituant un registre en ligne pour 16.000 entités ou trusts « ayant des conséquences fiscales en France », qui permettra d’en connaître les bénéficiaires, sera (...)


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