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Le dumping fiscal

Articles de cette rubrique


Aides illégales : ce que Bruxelles reproche à Apple et à l’Irlande (Le dumping fiscal)

mercredi 1er octobre 2014 par marieagnes
Aides illégales : ce que Bruxelles reproche à Apple et à l’Irlande Latribune.fr | 30/09/2014, 15:14 - 516 mots Selon la lettre adressée par l’institution aux autorités irlandaises, rendue publique mardi 30 septembre, deux accords passés entre Apple et l’administration fiscale, en 1991 et 2007, (...)


Apple victime d’un bug fiscal irlandais (Le dumping fiscal)

lundi 29 septembre 2014 par marieagnes
Apple victime d’un bug fiscal irlandais Jean-Philippe Louis / Journaliste | Le 29/09 à 07:18, mis à jour à 10:34 Selon le Financial Times, Bruxelles aurait Apple dans le viseur. La firme de Cupertino aurait profité d’échanges de bons procédés en matière fiscale avec l’Irlande, depuis 1991. (...)


Fiscalité des multinationales : la contre-attaque des Etats (Le dumping fiscal)

jeudi 18 septembre 2014 par marieagnes
Fiscalité des multinationales : la contre-attaque des Etats L’OCDE a présenté le 16 septembre ses 1ères propositions pour remettre en causes les pratiques fiscales douteuses des multinationales. Si les Etats mettent en œuvre ces recommandations, ce seront les 1ers pas d’une fiscalité des entreprises (...)


Le magot des riches Français en Belgique : 17 milliards (Le dumping fiscal)

samedi 13 septembre 2014 par marieagnes
Le magot des riches Français en Belgique : 17 milliards AFP 13 septembre 2014 à 12:53 (Mis à jour : 13 septembre 2014 à 15:27) La Belgique accueille près de 20 des 100 plus grosses fortunes françaises, et les Français détiennent au moins 17 milliards d’euros dans ce pays, selon une enquête du (...)


Le géant du sucre britannique refuse de payer sa facture fiscale en Zambie, selon ActionAid (Le dumping fiscal)

lundi 11 février 2013 par marieagnes
Le géant du sucre britannique refuse de payer sa facture fiscale en Zambie, selon ActionAid Panapress 11/02/2013 Une nouvelle enquête publiée dimanche par ActionAid a révélé que l’Associated British Foods groupe (ABF), propriétaire de l’entreprise sucrière Silver Spoon et d’autres marques de ménage, (...)


Editeurs : l’accord "n’exonère pas Google de ses devoirs fiscaux", selon Filippetti (Le dumping fiscal)

lundi 11 février 2013 par marieagnes
Editeurs : l’accord "n’exonère pas Google de ses devoirs fiscaux", selon Filippetti Créé le 10-02-2013 à 15h30 - Mis à jour à 20h00 PARIS (AFP) - La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a estimé que l’accord récemment conclu entre Google et les éditeurs de presse français n’exonérait pas le moteur (...)


Les secrets belges de Bernard Arnault (Le dumping fiscal)

jeudi 24 janvier 2013 par marieagnes
Société Les secrets belges de Bernard Arnault 23 janvier 2013 à 22:59 exclusif Libération révèle comment le patron de LVMH a transféré la quasi-totalité de sa fortune en Belgique en décembre 2011. Bernard Arnault n’est pas encore belge mais la majeure partie de sa fortune oui. Selon nos informations, (...)


L’exil fiscal, pas que du cinéma ? (Le dumping fiscal)

mardi 11 décembre 2012 par marieagnes
Économie L’exil fiscal, pas que du cinéma ? 10 décembre 2012 à 22:26 En élisant domicile en Belgique, l’acteur alimente le débat sur l’exil fiscal, qui pourrait prendre de l’ampleur avec l’arrivée de Hollande. Par Christophe Alix et Renaud Lecadre C’est désormais le plus célèbre de la longue liste des (...)


L’évasion fiscale dans les Bermudes profite bien à Google (Le dumping fiscal)

mardi 11 décembre 2012 par marieagnes
L’évasion fiscale dans les Bermudes profite bien à Google Créé le 10/12/2012 à 20h40 — Mis à jour le 10/12/2012 à 21h17 ENTREPRISE - Rien d’illégal mais Google économise plus de 2 milliards de dollars en impôts grâce à d’astucieux montages financiers, selon un rapport de Bloomberg... Voilà qui ne va pas (...)


Traiter les bénéfices réalisés dans des pays à fiscalité privilégiée (Le dumping fiscal)

mardi 23 octobre 2012 par marieagnes
Traiter les bénéfices réalisés dans des pays à fiscalité privilégiée Par Hakim Bendaoud | 23/10/2012 A l’heure où les contrôles fiscaux internationaux augmentent, Mabrouk Sassi, avocat spécialisé en droit des affaires, explique comment traiter fiscalement les bénéfices réalisés par des filiales dans des (...)


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