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Les allègements fiscaux

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L’imposition forfaitaire des sociétés offshore est jugée inconstitutionnelle (Les allègements fiscaux )

mardi 14 mars 2017 par marieagnes
L’imposition forfaitaire des sociétés offshore est jugée inconstitutionnelle Dimitar Hadjiveltchev / Avocat | Le 10/03 à 06:00 Dimitar Hadjiveltchev Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre L’article 123 bis du CGI est partiellement censuré par le Conseil constitutionnel (1). Il s’agit du texte (...)


Entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales en Chine (Les allègements fiscaux )

dimanche 1er février 2015 par marieagnes
Entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales en Chine Reuters dimanche 1er février 2015 17H35 PEKIN (Reuters) - De nouvelles mesures fiscales visant à empêcher l’optimisation fiscale pour les sociétés étrangères sont entrées en vigueur dimanche en Chine. Dans le cadre de la nouvelle politique, une (...)


Londres et Berlin marginalisent la Suisse (Les allègements fiscaux )

jeudi 13 novembre 2014
fiscalité jeudi 13 novembre 2014 Londres et Berlin marginalisent la Suisse Par Alexis Favre Un compromis sur le « patent box » anglais devrait inciter la Suisse à revoir sa copie Pendant que la Suisse a les yeux rivés sur le sort de ses riches forfaitaires, la révolution avance à marche forcée à (...)


L’accord sur la réglementation des patent boxes avant le G20 (Les allègements fiscaux )

mercredi 12 novembre 2014
L’accord sur la réglementation des patent boxes avant le G20 mercredi, 12.11.2014 Berlin – Londres. Les deux gouvernements se sont mis d’accord pour faire une proposition aux partenaires internationaux. Berlin et Londres, longtemps en désaccord sur cette question, se sont mis d’accord pour (...)


Aux Etats-Unis, le débat sur la fiscalité des entreprises fait rage (Les allègements fiscaux )

mercredi 7 mai 2014
Aux Etats-Unis, le débat sur la fiscalité des entreprises fait rage LE MONDE | 06.05.2014 à 12h18 • Mis à jour le 06.05.2014 à 12h20 | Par Stéphane Lauer (New York, correspondant) On ne sait pas encore si l’américain Pfizer va réussir à prendre le contrôle de son concurrent britannique AstraZeneca, mais (...)


L’UE questionne des accords fiscaux entre des multinationales et des Etats (Les allègements fiscaux )

jeudi 12 septembre 2013
Evasion fiscale : L’UE questionne des accords fiscaux entre des multinationales et des Etats 12 septembre 2013 Presseurop Financial Times La Commission européenne se penche sur des accords fiscaux proposés par plusieurs pays européens dont l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas à des (...)


Quand EDF fait de l’optimisation fiscale aux Pays-Bas (Les allègements fiscaux )

mercredi 23 janvier 2013
Quand EDF fait de l’optimisation fiscale aux Pays-Bas Le Point.fr - Publié le 23/01/2013 à 18:03 - Modifié le 23/01/2013 à 18:34 Selon un quotidien néerlandais, de grandes entreprises publiques françaises investissent via leur filiale au pays-Bas pour payer moins d’impôts. Source AFP De grandes (...)


En 2012, un (très) cher bouclier fiscal (Les allègements fiscaux )

mardi 4 décembre 2012
Économie En 2012, un (très) cher bouclier fiscal 3 décembre 2012 à 18:36 Le bouclier fiscal va coûter trois fois plus cher que prévu en 2012, selon un rapport de l’Assemblée nationale. Le bouclier fiscal instauré en 2007 par la majorité UMP et supprimé en juillet 2011 va coûter en 2012 près de trois (...)


L’optimisation fiscale des entreprises plombe le budget espagnol (Les allègements fiscaux )

jeudi 4 octobre 2012
L’optimisation fiscale des entreprises plombe le budget espagnol Source : Reuters 03/10/2012 à 18:25 / Mis à jour le 03/10/2012 à 18:54 Les impôts sur les bénéfices payés par les entreprises espagnoles ont chuté de près des deux-tiers depuis le début de la crise, de nombreuses petites entreprises ayant (...)


Microsoft : une stratégie fiscale bien ficelée (Les allègements fiscaux )

lundi 17 septembre 2012
Microsoft : une stratégie fiscale bien ficelée La stratégie fiscale de Microsoft est détaillée par BFMBusines.fr qui explique sa méthode pour réduire légalement ses impôts en France. L’évasion fiscale est aisée pour des entreprises comme Google ou Facebook, qui ne vendent que de l’immatériel – de la (...)


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