OCDE / les critères des paradis fiscaux
Quatre facteurs principaux sont utilisés pour déterminer si une juridiction constitue un paradis fiscal.
Le premier est le fait que cette juridiction applique des impôts inexistants ou insignifiants [...].
Les trois autres facteurs à prendre en compte (...)
Bouclier fiscal
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Le bouclier fiscal est une mesure fiscale instituée dans certains pays visant à plafonner le montant maximum des impôts payés par le contribuable.
La mesure vise souvent à jouer le rôle de « garde-fou » d’un système fiscal complexe où la (...)
Les pratiques fiscales dommageables selon l’OCDE.
Les mécanismes de la concurrence ont encouragé les pays à rendre leurs systèmes fiscaux plus attrayants pour les investisseurs.
Toutefois, certaines pratiques fiscales sont anticoncurrentielles et compromettent une concurrence équitable ainsi que (...)
Les pavillons de complaisance furent instaurés au Panama au début des années 1920.
Ils ne représentaient que 5 % de la flotte mondiale à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, 14 % au début des années 1960, mais 60 % aujourd’hui.
Quel est l’avantage du pavillon de complaisance pour le propriétaire d’un (...)
La « société offshore » est le modèle type des sociétés créées dans les paradis fiscaux.
Une « société offshore » est une société créée dans un paradis fiscal mais ne faisant des opérations commerciales, financières ou autres, qu’en dehors de ce pays, et, pour cette raison, elle est sous fiscalisée et sous (...)
Paradis fiscal
Ce sont des pays et territoires offrant des avantages fiscaux considérables par la non imposition ou la faible imposition des revenus et des bénéfices.
C’est la principauté de Monaco qui inventa la taxation zéro en 1868 en supprimant toute imposition personnelle afin d’augmenter (...)
Paradis fiscaux.
Le Monde diplomatique, Le marché de la loi rend les délinquants prospères, 04/2000 (Jean de MAILLARD) : « Une société mondiale qui prétend s’édifier sur les décombres des lois nationales, sans chercher à reconstituer, à un autre niveau, les normes sociales, transforme ainsi l’agora en (...)