Notions fiscales

Articles de cette rubrique

Mondialisation : les multinationales adorent les paradis fiscaux (Notions fiscales)

samedi 6 septembre 2008

Mondialisation : les multinationales adorent les paradis fiscaux

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OCDE / Les critères des paradis fiscaux (Notions fiscales)

mercredi 6 février 2008

OCDE / les critères des paradis fiscaux Quatre facteurs principaux sont utilisés pour déterminer si une juridiction constitue un paradis fiscal. Le premier est le fait que cette juridiction applique des impôts inexistants ou insignifiants [...]. Les trois autres facteurs à prendre en compte (...)

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Bouclier fiscal (Notions fiscales)

vendredi 2 novembre 2007

Bouclier fiscal Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Le bouclier fiscal est une mesure fiscale instituée dans certains pays visant à plafonner le montant maximum des impôts payés par le contribuable. La mesure vise souvent à jouer le rôle de « garde-fou » d’un système fiscal complexe où la (...)

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les pratiques fiscales dommageables selon l’OCDE (Notions fiscales)

mardi 14 août 2007

Les pratiques fiscales dommageables selon l’OCDE. Les mécanismes de la concurrence ont encouragé les pays à rendre leurs systèmes fiscaux plus attrayants pour les investisseurs. Toutefois, certaines pratiques fiscales sont anticoncurrentielles et compromettent une concurrence équitable ainsi que (...)

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Les pavillons de complaisance (Notions fiscales)

dimanche 1er juillet 2007

Les pavillons de complaisance furent instaurés au Panama au début des années 1920. Ils ne représentaient que 5 % de la flotte mondiale à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, 14 % au début des années 1960, mais 60 % aujourd’hui. Quel est l’avantage du pavillon de complaisance pour le propriétaire d’un (...)

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Société offshore (mars 2005) (Notions fiscales)

samedi 30 juin 2007

La « société offshore » est le modèle type des sociétés créées dans les paradis fiscaux. Une « société offshore » est une société créée dans un paradis fiscal mais ne faisant des opérations commerciales, financières ou autres, qu’en dehors de ce pays, et, pour cette raison, elle est sous fiscalisée et sous (...)

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Paradis fiscal (mars 2005) (Notions fiscales)

samedi 30 juin 2007

Paradis fiscal Ce sont des pays et territoires offrant des avantages fiscaux considérables par la non imposition ou la faible imposition des revenus et des bénéfices. C’est la principauté de Monaco qui inventa la taxation zéro en 1868 en supprimant toute imposition personnelle afin d’augmenter (...)

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Paradis fiscaux (mai 2000) (Notions fiscales)

jeudi 14 juin 2007

Paradis fiscaux. Le Monde diplomatique, Le marché de la loi rend les délinquants prospères, 04/2000 (Jean de MAILLARD) : « Une société mondiale qui prétend s’édifier sur les décombres des lois nationales, sans chercher à reconstituer, à un autre niveau, les normes sociales, transforme ainsi l’agora en (...)

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