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Notions juridiques

Articles de cette rubrique

Société écran pour 500 euros (Notions juridiques)

lundi 19 juin 2017 par paradisfj.info

Société écran pour 500 euros Le 19/06/2017 à 05:00 Les sportifs, comme les autres contribuables, sont rarement des experts en droit fiscal et se reposent sur des intermédiaires pour les aider. « Quand on parle de ce type de conseil, il ne s’agit pas du conseiller qui vous aide à remplir votre (...)

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Le « blanchiment de fraude fiscale », qu’est-ce que c’est ? (Notions juridiques)

mercredi 20 mars 2013

Politiques Le « blanchiment de fraude fiscale », qu’est-ce que c’est ? 19 mars 2013 à 19:03 (Mis à jour : 19:10) Décryptage Le parquet de Paris a requis l’ouverture d’une information judiciaire visant Jérôme Cahuzac, ministre du Budget démissionnaire. [...] Qu’est-ce que le blanchiment de fraude (...)

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Le holding (Notions juridiques)

mardi 28 avril 2009

Le holding Le holding est une société détenant des participations (partie ou totalité du capital-actions) dans des entreprises juridiquement indépendantes aux fins de contrôle et de financement. Elle n’a pas, elle-même, d’activité commerciale. La Suisse a obtenu de pouvoir bénéficier des règles (...)

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Le trust (Notions juridiques)

mardi 28 avril 2009

Le trust Le trust est une construction juridique artificielle qui n’a aucune utilité autre que l’évasion fiscale ou le détournement des lois sur la succession. Il est devenu l’outil roi de la défiscalisation. La moitié du marché offshore (gestion en dehors du pays d’origine) se concentre sur les (...)

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LE MOT DU JOUR / ABS (Notions juridiques)

vendredi 12 octobre 2007

Fait Du Jour LE MOT DU JOUR ABS vendredi 12 octobre 2007 | Le Parisien L’ABUS de biens sociaux (ABS) est le délit commis par des dirigeants de sociétés commerciales qui, de mauvaise foi, ont détourné des biens, crédits ou pouvoirs sociaux pour en faire un usage « contraire à l’intérêt social ». Il (...)

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Pavillons de complaisance (Notions juridiques)

dimanche 19 août 2007

Pavillons de complaisance : définition Extrait du site Jo le Guen Keep it Blue Un bateau naviguant sous pavillon de complaisance est un bateau qui porte le pavillon d’un pays différent du pays de son propriétaire. Avantages pour le propriétaire : Droits d’enregistrement peu élevés, pas ou peu de (...)

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Groupe criminel organisé (Notions juridiques)

jeudi 2 août 2007

Groupe criminel organisé Définition extraite du site internet e-juriste.org Le Conseil Européen a adopté le premier plan d’action de lutte contre le crime organisé en 1998 et a élaboré une première définition de la bande organisée : Selon ce plan l’on entend par « organisation criminelle » : (...)

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Société écran (Notions juridiques)

dimanche 1er juillet 2007

Une « société écran » est une société qui cache son véritable détenteur par l’utilisation de prête-noms. Elle constitue un écran en raison du recours à des administrateurs locaux, simples prête-noms, et parfois à l’usage d’actions au porteurs. On utilise ainsi une kyrielle de sociétés relais pour multiplier (...)

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Paradis judiciaire (mars 2005) (Notions juridiques)

samedi 30 juin 2007

Paradis judiciaire Ce sont des pays et territoires où règne l’impunité judiciaire, en cas de poursuites. Ce sont en général des pays peu coopératifs avec la justice des autres pays, même dans le cadre des activités de blanchiment de l’argent sale. Les difficultés rencontrées par les juges italiens et (...)

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Paradis bancaire (mars 2005) (Notions juridiques)

samedi 30 juin 2007

Paradis bancaire Ce sont des pays et territoires où s’appliquent le secret bancaire et le secret des transactions financières. Ni vu, ni connu. L’anonymat est garanti. C’est la Suisse qui introduisit, la première, des règles de secret bancaire strictes en 1934, attirant les capitaux fugitifs. (...)

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