Notions juridiques

Lundi 19 juin 2017 Société écran pour 500 euros

Société écran pour 500 euros Le 19/06/2017 à 05:00 Les sportifs, comme les autres contribuables, sont rarement des experts en droit fiscal et se reposent sur des intermédiaires pour les aider. « Quand on parle de ce type de conseil, il ne s’agit pas du conseiller qui vous aide à remplir (...)

Mardi 8 mai 2007 — Dernier ajout mercredi 5 septembre 2007Définition légale du blanchiment de l’argent extraite de la Convention des Nations Unies

Définition légale du blanchiment de l’argent extraite de la Convention des Nations Unies. Contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 1988 Les principales affaires de blanchiment de l’argent mises à jour ces dernières années ont un trait commun : les (...)

Mercredi 23 mai 2007 — Dernier ajout mercredi 5 septembre 2007Fonds vautour : Définition

Fonds vautour fonds d’investissement qui rachète la dette d’entreprises en difficulté ou souscrit à des augmentations de capital pour en prendre le contrôle profitant de prix très bas des titres. Les fonds vautours sont des fonds d’investissements spécialisés qui rachètent les dettes (...)

Jeudi 2 août 2007 — Dernier ajout mercredi 5 septembre 2007Groupe criminel organisé

Groupe criminel organisé Définition extraite du site internet e-juriste.org Le Conseil Européen a adopté le premier plan d’action de lutte contre le crime organisé en 1998 et a élaboré une première définition de la bande organisée : Selon ce plan l’on entend par « organisation criminelle » (...)

Mardi 28 avril 2009Le holding

Le holding Le holding est une société détenant des participations (partie ou totalité du capital-actions) dans des entreprises juridiquement indépendantes aux fins de contrôle et de financement. Elle n’a pas, elle-même, d’activité commerciale. La Suisse a obtenu de pouvoir bénéficier des (...)

Vendredi 12 octobre 2007LE MOT DU JOUR / ABS

Fait Du Jour LE MOT DU JOUR ABS vendredi 12 octobre 2007 | Le Parisien L’ABUS de biens sociaux (ABS) est le délit commis par des dirigeants de sociétés commerciales qui, de mauvaise foi, ont détourné des biens, crédits ou pouvoirs sociaux pour en faire un usage « contraire à l’intérêt (...)

Mardi 28 avril 2009Le trust

Le trust Le trust est une construction juridique artificielle qui n’a aucune utilité autre que l’évasion fiscale ou le détournement des lois sur la succession. Il est devenu l’outil roi de la défiscalisation. La moitié du marché offshore (gestion en dehors du pays d’origine) se concentre sur (...)

Mercredi 20 mars 2013 — Dernier ajout mercredi 30 août 2017Le « blanchiment de fraude fiscale », qu’est-ce que c’est ?

Politiques Le « blanchiment de fraude fiscale », qu’est-ce que c’est ? 19 mars 2013 à 19:03 (Mis à jour : 19:10) Décryptage Le parquet de Paris a requis l’ouverture d’une information judiciaire visant Jérôme Cahuzac, ministre du Budget démissionnaire. […] Qu’est-ce que le blanchiment (...)

Samedi 30 juin 2007 — Dernier ajout vendredi 22 juillet 2011Paradis bancaire (mars 2005)

Paradis bancaire Ce sont des pays et territoires où s’appliquent le secret bancaire et le secret des transactions financières. Ni vu, ni connu. L’anonymat est garanti. C’est la Suisse qui introduisit, la première, des règles de secret bancaire strictes en 1934, attirant les capitaux (...)

Jeudi 14 juin 2007 — Dernier ajout vendredi 22 juillet 2011Paradis fiscaux (décembre 1993)

Paradis fiscaux On devrait plutôt parler à leur propos de « trous noirs » du bien public. Ils jouent un rôle de plus en plus considérable dans l’évasion des fonds publics détournés, pour acheminer l’argent de la corruption, blanchir les profits de la drogue ou du crime organisé. Des (...)

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