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La fiscalité des états de droit

Articles de cette rubrique


L’impôt des riches, l’impôt des pauvres : l’évitement du contrôle fiscal par les classes dominantes (Le contrôle fiscal)

lundi 15 avril 2013 par marieagnes
L’impôt des riches, l’impôt des pauvres : l’évitement du contrôle fiscal par les classes dominantes. Entretien avec Alexis Spire L’affaire Cahuzac n’est pas seulement un puissant révélateur de la collusion entre direction de l’Etat et milieux d’affaires. Elle traduit également ce "relâchement du contrôle (...)


Le géant du sucre britannique refuse de payer sa facture fiscale en Zambie, selon ActionAid (Le dumping fiscal)

lundi 11 février 2013 par marieagnes
Le géant du sucre britannique refuse de payer sa facture fiscale en Zambie, selon ActionAid Panapress 11/02/2013 Une nouvelle enquête publiée dimanche par ActionAid a révélé que l’Associated British Foods groupe (ABF), propriétaire de l’entreprise sucrière Silver Spoon et d’autres marques de ménage, (...)


Editeurs : l’accord "n’exonère pas Google de ses devoirs fiscaux", selon Filippetti (Le dumping fiscal)

lundi 11 février 2013 par marieagnes
Editeurs : l’accord "n’exonère pas Google de ses devoirs fiscaux", selon Filippetti Créé le 10-02-2013 à 15h30 - Mis à jour à 20h00 PARIS (AFP) - La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a estimé que l’accord récemment conclu entre Google et les éditeurs de presse français n’exonérait pas le moteur (...)


Nouvelle mise en examen pour Guy Wildenstein (Affaire Wildenstein ‎)

mercredi 6 février 2013 par marieagnes
EXCLUSIF. Nouvelle mise en examen pour Guy Wildenstein Le Point.fr - Publié le 06/02/2013 à 11:58 Le célèbre marchand d’art proche de l’UMP a été rattrapé par la justice pour "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale". Par Jean-Michel Décugis, Mélanie Delattre et Christophe Labbé C’est (...)


Les secrets belges de Bernard Arnault (Le dumping fiscal)

jeudi 24 janvier 2013 par marieagnes
Société Les secrets belges de Bernard Arnault 23 janvier 2013 à 22:59 exclusif Libération révèle comment le patron de LVMH a transféré la quasi-totalité de sa fortune en Belgique en décembre 2011. Bernard Arnault n’est pas encore belge mais la majeure partie de sa fortune oui. Selon nos informations, (...)


Quand EDF fait de l’optimisation fiscale aux Pays-Bas (Les allègements fiscaux )

mercredi 23 janvier 2013 par marieagnes
Quand EDF fait de l’optimisation fiscale aux Pays-Bas Le Point.fr - Publié le 23/01/2013 à 18:03 - Modifié le 23/01/2013 à 18:34 Selon un quotidien néerlandais, de grandes entreprises publiques françaises investissent via leur filiale au pays-Bas pour payer moins d’impôts. Source AFP De grandes (...)


Wildenstein : la cour d’appel réduit la caution d’une banque mise en examen (Affaire Wildenstein ‎)

vendredi 21 décembre 2012 par marieagnes
Wildenstein : la cour d’appel réduit la caution d’une banque mise en examen AFP / 20 décembre 2012 17h44 PARIS - La cour d’appel de Paris a ramené de 25 à huit millions d’euros le montant de la caution infligée à la filiale bahaméenne de la Royal Bank of Canada (RBC), mise en examen dans le volet fiscal (...)


Poutine cible les riches et veut remédier à la fuite des capitaux (Le contrôle fiscal)

jeudi 13 décembre 2012 par marieagnes
International Actualités Poutine cible les riches et veut remédier à la fuite des capitaux Par Benjamin Quenelle | 13/12 | 07:00 Poutine veut taxer les riches et limiter le recours à des comptes offshore. Alors qu’il essaie de se donner une image plus sociale pour répondre à la récente vague (...)


L’exil fiscal, pas que du cinéma ? (Le dumping fiscal)

mardi 11 décembre 2012 par marieagnes
Économie L’exil fiscal, pas que du cinéma ? 10 décembre 2012 à 22:26 En élisant domicile en Belgique, l’acteur alimente le débat sur l’exil fiscal, qui pourrait prendre de l’ampleur avec l’arrivée de Hollande. Par Christophe Alix et Renaud Lecadre C’est désormais le plus célèbre de la longue liste des (...)


L’évasion fiscale dans les Bermudes profite bien à Google (Le dumping fiscal)

mardi 11 décembre 2012 par marieagnes
L’évasion fiscale dans les Bermudes profite bien à Google Créé le 10/12/2012 à 20h40 — Mis à jour le 10/12/2012 à 21h17 ENTREPRISE - Rien d’illégal mais Google économise plus de 2 milliards de dollars en impôts grâce à d’astucieux montages financiers, selon un rapport de Bloomberg... Voilà qui ne va pas (...)


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