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La fiscalité des états de droit

Articles de cette rubrique


Amazon va bientôt payer des impôts en France (Le dumping fiscal)

mardi 26 mai 2015 par marieagnes
Amazon va bientôt payer des impôts en France Philippe Bertrand / Chef de service adjoint et Thibaut Madelin / Correspondant à Berlin | Le 25/05 à 09:42, mis à jour le 26/05 à 08:42 Le géant américain de la vente sur internet se réorganise en créant des branches nationales redevables de leurs ventes. (...)


Allemagne : Amazon paie désormais ses impôts (Le dumping fiscal)

lundi 25 mai 2015 par marieagnes
Allemagne Publié le 24-05-2015 Modifié le 24-05-2015 à 22:35 Allemagne : Amazon paie désormais ses impôts Par RFI Le géant américain de la distribution Amazon a commencé de payer des impôts sur ses bénéfices réalisés en Allemagne dans ce pays, et non plus au Luxembourg. Amazon fait partie des grandes (...)


le marchand d’art Guy Wildenstein renvoyé en correctionnelle (Affaire Wildenstein ‎)

jeudi 7 mai 2015 par marieagnes
Fraude fiscale : le marchand d’art Guy Wildenstein renvoyé en correctionnelle Le marchand d’art Guy Wildenstein a été renvoyé en correctionnelle, soupçonné d’avoir dissimulé au fisc une partie de la colossale succession de son père Daniel, décédé en 2001, ont annoncé jeudi des sources concordantes à (...)


Le fisc enquête sur les comptes d’Apple France de 2011 à 2013 (Le dumping fiscal)

mardi 14 avril 2015 par marieagnes
Le fisc enquête sur les comptes d’Apple France de 2011 à 2013 La filiale française de la multinationale subit un contrôle fiscal qui porte sur son chiffre d’affaires et le décalage entre son niveau d’imposition et le montant de ses ventes en France. Les montages fiscaux de la firme à la pomme sont (...)


La Royale visée en France pour blanchiment et évasion fiscale (Affaire Wildenstein ‎)

lundi 30 mars 2015 par marieagnes
La Royale visée en France pour blanchiment et évasion fiscale Jean-François Cloutier Dimanche, 29 mars 2015 23:07 MISE à JOUR Dimanche, 29 mars 2015 23:56 La Banque Royale du Canada pourrait être accusée de complicité de fraude fiscale et de blanchiment d’argent d’au moins 600 millions d’euros (823 (...)


Bercy et Bruxelles déclarent la guerre à l’optimisation fiscale (Le contrôle fiscal)

dimanche 15 mars 2015 par marieagnes
Bercy et Bruxelles déclarent la guerre à l’optimisation fiscale Dans quelques semaines, le ministère de l’Economie va dévoiler une liste d’une vingtaine de schémas fiscaux jugés non conformes. Est-ce le début de la fin pour les multinationales ? Nouvelle obsession des Etats, le manque à gagner du fait (...)


Entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales en Chine (Les allègements fiscaux )

dimanche 1er février 2015 par marieagnes
Entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales en Chine Reuters dimanche 1er février 2015 17H35 PEKIN (Reuters) - De nouvelles mesures fiscales visant à empêcher l’optimisation fiscale pour les sociétés étrangères sont entrées en vigueur dimanche en Chine. Dans le cadre de la nouvelle politique, une (...)


Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui... (Le dumping fiscal)

mardi 20 janvier 2015 par marieagnes
Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui ruine nos États Économie | Éric Walravens | Les Petits matins/Institut Veblen, 2014, 208 p., 15 € Par Jean Merckaert | 9 janvier 2015 Voilà un ouvrage d’une brûlante actualité, à l’heure où l’Europe se penche sur ses États membres les plus déficitaires. Il (...)


Wildenstein : le parquet demande un procès pour fraude fiscale (Affaire Wildenstein ‎)

vendredi 16 janvier 2015 par marieagnes
Wildenstein : le parquet demande un procès pour fraude fiscale Le Point - Publié le 16/01/2015 à 16:56 Le très influent marchand d’art est soupçonné d’avoir dissimulé au fisc une partie de la colossale succession de son père, décédé en 2001. Le parquet national financier a réclamé le renvoi en (...)


Prix de transfert : peu d’entreprises, mais beaucoup d’évasion fiscale (Le dumping fiscal)

mercredi 24 décembre 2014 par marieagnes
Prix de transfert : peu d’entreprises, mais beaucoup d’évasion fiscale Ronald B Davies, Julien Martin, Mathieu Parenti et Farid Toubal | 23/12/2014, 16:33 - 957 mots L’utilisation des prix de transfert à des fins d’optimisation fiscale concerne les exportations d’une poignée de très grandes (...)


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