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La fiscalité des états de droit

Articles de cette rubrique


Le fisc enquête sur les comptes d’Apple France de 2011 à 2013 (Le dumping fiscal)

mardi 14 avril 2015 par marieagnes
Le fisc enquête sur les comptes d’Apple France de 2011 à 2013 La filiale française de la multinationale subit un contrôle fiscal qui porte sur son chiffre d’affaires et le décalage entre son niveau d’imposition et le montant de ses ventes en France. Les montages fiscaux de la firme à la pomme sont (...)


La Royale visée en France pour blanchiment et évasion fiscale (Affaire Wildenstein ‎)

lundi 30 mars 2015 par marieagnes
La Royale visée en France pour blanchiment et évasion fiscale Jean-François Cloutier Dimanche, 29 mars 2015 23:07 MISE à JOUR Dimanche, 29 mars 2015 23:56 La Banque Royale du Canada pourrait être accusée de complicité de fraude fiscale et de blanchiment d’argent d’au moins 600 millions d’euros (823 (...)


Bercy et Bruxelles déclarent la guerre à l’optimisation fiscale (Le contrôle fiscal)

dimanche 15 mars 2015 par marieagnes
Bercy et Bruxelles déclarent la guerre à l’optimisation fiscale Dans quelques semaines, le ministère de l’Economie va dévoiler une liste d’une vingtaine de schémas fiscaux jugés non conformes. Est-ce le début de la fin pour les multinationales ? Nouvelle obsession des Etats, le manque à gagner du fait (...)


Entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales en Chine (Les allègements fiscaux )

dimanche 1er février 2015 par marieagnes
Entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales en Chine Reuters dimanche 1er février 2015 17H35 PEKIN (Reuters) - De nouvelles mesures fiscales visant à empêcher l’optimisation fiscale pour les sociétés étrangères sont entrées en vigueur dimanche en Chine. Dans le cadre de la nouvelle politique, une (...)


Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui... (Le dumping fiscal)

mardi 20 janvier 2015 par marieagnes
Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui ruine nos États Économie | Éric Walravens | Les Petits matins/Institut Veblen, 2014, 208 p., 15 € Par Jean Merckaert | 9 janvier 2015 Voilà un ouvrage d’une brûlante actualité, à l’heure où l’Europe se penche sur ses États membres les plus déficitaires. Il (...)


Wildenstein : le parquet demande un procès pour fraude fiscale (Affaire Wildenstein ‎)

vendredi 16 janvier 2015 par marieagnes
Wildenstein : le parquet demande un procès pour fraude fiscale Le Point - Publié le 16/01/2015 à 16:56 Le très influent marchand d’art est soupçonné d’avoir dissimulé au fisc une partie de la colossale succession de son père, décédé en 2001. Le parquet national financier a réclamé le renvoi en (...)


Prix de transfert : peu d’entreprises, mais beaucoup d’évasion fiscale (Le dumping fiscal)

mercredi 24 décembre 2014 par marieagnes
Prix de transfert : peu d’entreprises, mais beaucoup d’évasion fiscale Ronald B Davies, Julien Martin, Mathieu Parenti et Farid Toubal | 23/12/2014, 16:33 - 957 mots L’utilisation des prix de transfert à des fins d’optimisation fiscale concerne les exportations d’une poignée de très grandes (...)


Bourse : EDF aurait aussi recours l’optimisation fiscale... (Le dumping fiscal)

mardi 16 décembre 2014 par marieagnes
Bourse : EDF aurait aussi recours l’optimisation fiscale... Le 10/12/2014 à 13h04 (Boursier.com) — EDF serait-il adepte de l’optimisation fiscal ? Dans un reportage diffusé mardi soir dans son Journal Télévisé, France 2 indique que l’électricien possèderait deux filiales, l’une au Luxembourg (Océan (...)


Wildenstein : l’enquête est terminée (Affaire Wildenstein ‎)

mercredi 26 novembre 2014
Actualité Economie Wildenstein : l’enquête est terminée M. PE. | 19 nov. 2014, 07h00 C’est le plus gros redressement fiscal de l’histoire : 600 M€, dont 250 M€ pour le seul Guy Wildenstein ! Avec les intérêts de retard et les différentes pénalités, l’ardoise pourrait grimper jusqu’à un milliard et (...)


Les paradis fiscaux accueillent 8% de la richesse mondiale (Les paradis fiscaux)

mardi 25 novembre 2014
ENQUÊTE Les paradis fiscaux accueillent 8% de la richesse mondiale Mis à jour à 00h28 7600 milliards de dollars sont détenus par des particuliers et placés dans des paradis fiscaux, selon une récente étude. Quelque 7600 milliards de dollars (7346 milliards de francs), soit 8% de la richesse (...)


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