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La fiscalité des états de droit

Articles de cette rubrique


L’imposition forfaitaire des sociétés offshore est jugée inconstitutionnelle (Les allègements fiscaux )

mardi 14 mars 2017 par marieagnes
L’imposition forfaitaire des sociétés offshore est jugée inconstitutionnelle Dimitar Hadjiveltchev / Avocat | Le 10/03 à 06:00 Dimitar Hadjiveltchev Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre L’article 123 bis du CGI est partiellement censuré par le Conseil constitutionnel (1). Il s’agit du texte (...)


Perquisitions au siège de Caterpillar (Le dumping fiscal)

vendredi 3 mars 2017 par marieagnes
Perquisitions au siège de Caterpillar Etats-Unis Ces perquisitions dans l’Illinois, au siège du groupe américain, seraient liées à une enquête sur les activités d’une filiale suisse. Des perquisitions ont eu lieu dans les locaux de Caterpillar à Peoria, dans l’Illinois, où se trouve le siège du groupe. (...)


Procès Wildenstein : surprise au tribunal avec la relaxe générale accordée aux héritiers (Affaire Wildenstein ‎)

vendredi 13 janvier 2017 par marieagnes
Procès Wildenstein : surprise au tribunal avec la relaxe générale accordée aux héritiers La justice a accordé une relaxe générale au terme du procès des héritiers Wildenstein, riche famille de marchands d’art poursuivie pour fraude fiscale. Source AFP Modifié le 12/01/2017 à 10:58 - Publié le (...)


Fraude fiscale de haut vol et guerres d’héritiers : décision jeudi pour les Wildenstein (Affaire Wildenstein ‎)

mercredi 11 janvier 2017 par marieagnes
Fraude fiscale de haut vol et guerres d’héritiers : décision jeudi pour les Wildenstein Par Aurélia END Publié le 10/01/2017 à 16:00 - Mis à jour le 10/01/2017 à 16:50 C’est pour le parquet la fraude fiscale "la plus sophistiquée et la plus longue" de l’histoire récente en France : les héritiers de la (...)


Evasion fiscale : les Sages retoquent le registre public des trusts (Les trusts)

vendredi 21 octobre 2016 par marieagnes
Evasion fiscale : les Sages retoquent le registre public des trusts Par latribune.fr | 21/10/2016, 13:45 | 266 mots Le Conseil constitutionnel a estimé que le registre porte atteinte au droit au respect de la vie privée des bénéficiaires de ces montages, qui permettent habituellement de (...)


Fraude fiscale : le parquet réclame de la prison ferme contre Guy Wildenstein, son avocat plaide la relaxe (Affaire Wildenstein ‎)

vendredi 21 octobre 2016 par marieagnes
Fraude fiscale : le parquet réclame de la prison ferme contre Guy Wildenstein, son avocat plaide la relaxe La procureure a réclamé quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et 250 millions d’euros d’amende contre le marchand d’art Guy Wildenstein. LE MONDE | 21.10.2016 à 02h32 | Par Harry Bellet (...)


Le Liban vote la levée de son secret bancaire (Les paradis fiscaux non coopératifs)

jeudi 20 octobre 2016 par marieagnes
Le Liban vote la levée de son secret bancaire Le pays devrait ainsi échapper à l’inscription de son nom sur la liste noire des paradis fiscaux que doivent rendre publique l’OCDE et le G20 en juillet 2017. LE MONDE | 20.10.2016 à 15h15 • Mis à jour le 20.10.2016 à 16h58 | Par Anne Michel Sous (...)


Des peines de prison ferme réclamées au procès Wildenstein (Affaire Wildenstein ‎)

vendredi 14 octobre 2016 par marieagnes
JUSTICE Reportage Des peines de prison ferme réclamées au procès Wildenstein 13 octobre 2016 | Par Michel Deléan Quatre ans de prison dont deux avec sursis et une amende de 250 millions d’euros ont été requis contre le patriarche Guy Wildenstein, jugé pour « la fraude fiscale la plus sophistiquée et (...)


Fraude fiscale : au procès Wildenstein, la chasse à un coûteux tableau du Caravage (Affaire Wildenstein ‎)

jeudi 6 octobre 2016 par marieagnes
Fraude fiscale : au procès Wildenstein, la chasse à un coûteux tableau du Caravage L’actu Culture |05 octobre 2016, 15h19 On sait à peu près où il est, vaguement combien il vaut, mais plus très bien à qui il appartient : il a été beaucoup question mercredi au procès des Wildenstein d’un coûteux (...)


Fraude fiscale : chez les Wildenstein, l’argent est l’affaire des hommes (Affaire Wildenstein ‎)

vendredi 30 septembre 2016 par marieagnes
Fraude fiscale : chez les Wildenstein, l’argent est l’affaire des hommes Actualité Société Par AFP , publié le 29/09/2016 à 21:11 , mis à jour à 21:11 Paris - D’un côté Guy l’Américain, Peter le Suisse, et les mânes des patriarches défunts ; de l’autre Liouba la Russe, le fantôme d’une veuve spoliée et des (...)


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