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La fiscalité des états de droit

Articles de cette rubrique


Prix de transfert : peu d’entreprises, mais beaucoup d’évasion fiscale (Le dumping fiscal)

mercredi 24 décembre 2014 par marieagnes
Prix de transfert : peu d’entreprises, mais beaucoup d’évasion fiscale Ronald B Davies, Julien Martin, Mathieu Parenti et Farid Toubal | 23/12/2014, 16:33 - 957 mots L’utilisation des prix de transfert à des fins d’optimisation fiscale concerne les exportations d’une poignée de très grandes (...)


Bourse : EDF aurait aussi recours l’optimisation fiscale... (Le dumping fiscal)

mardi 16 décembre 2014 par marieagnes
Bourse : EDF aurait aussi recours l’optimisation fiscale... Le 10/12/2014 à 13h04 (Boursier.com) — EDF serait-il adepte de l’optimisation fiscal ? Dans un reportage diffusé mardi soir dans son Journal Télévisé, France 2 indique que l’électricien possèderait deux filiales, l’une au Luxembourg (Océan (...)


Wildenstein : l’enquête est terminée (Affaire Wildenstein ‎)

mercredi 26 novembre 2014
Actualité Economie Wildenstein : l’enquête est terminée M. PE. | 19 nov. 2014, 07h00 C’est le plus gros redressement fiscal de l’histoire : 600 M€, dont 250 M€ pour le seul Guy Wildenstein ! Avec les intérêts de retard et les différentes pénalités, l’ardoise pourrait grimper jusqu’à un milliard et (...)


Les paradis fiscaux accueillent 8% de la richesse mondiale (Les paradis fiscaux)

mardi 25 novembre 2014
ENQUÊTE Les paradis fiscaux accueillent 8% de la richesse mondiale Mis à jour à 00h28 7600 milliards de dollars sont détenus par des particuliers et placés dans des paradis fiscaux, selon une récente étude. Quelque 7600 milliards de dollars (7346 milliards de francs), soit 8% de la richesse (...)


Optimisation fiscale : Starbucks visé par la Commission européenne (Le dumping fiscal)

vendredi 14 novembre 2014
Optimisation fiscale : Starbucks visé par la Commission européenne Le Point - Publié le 14/11/2014 à 11:04 - Modifié le 14/11/2014 à 11:10 Bruxelles remet en question des accords fiscaux entre la chaîne américaine et les Pays-Bas jugés incompatibles avec les règles de concurrence. Source AFP La (...)


Londres et Berlin marginalisent la Suisse (Les allègements fiscaux )

jeudi 13 novembre 2014
fiscalité jeudi 13 novembre 2014 Londres et Berlin marginalisent la Suisse Par Alexis Favre Un compromis sur le « patent box » anglais devrait inciter la Suisse à revoir sa copie Pendant que la Suisse a les yeux rivés sur le sort de ses riches forfaitaires, la révolution avance à marche forcée à (...)


L’accord sur la réglementation des patent boxes avant le G20 (Les allègements fiscaux )

mercredi 12 novembre 2014
L’accord sur la réglementation des patent boxes avant le G20 mercredi, 12.11.2014 Berlin – Londres. Les deux gouvernements se sont mis d’accord pour faire une proposition aux partenaires internationaux. Berlin et Londres, longtemps en désaccord sur cette question, se sont mis d’accord pour (...)


Russie : un projet de loi mettant fin à l’"offshorisation" de l’économie (Le dumping fiscal)

dimanche 26 octobre 2014
Russie : un projet de loi mettant fin à l’"offshorisation" de l’économie MOSCOU, 25 octobre - RIA Novosti Le gouvernement russe a approuvé un projet de loi mettant fin à l’"offshorisation" de l’économie russe, a annoncé samedi le cabinet des ministres sur son site internet. "Nous considérons que les (...)


Google envisage de quitter les paradis fiscaux (Le dumping fiscal)

vendredi 17 octobre 2014
Google envisage de quitter les paradis fiscaux LE MONDE ECONOMIE | 17.10.2014 à 11h23 • Mis à jour le 17.10.2014 à 11h31 | Par Anne Michel Attaqué pour sa stratégie d’optimisation fiscale agressive, Google réfléchit depuis plusieurs mois, en secret, à une modification de son organisation juridique et (...)


Les accords fiscaux entre Amazon et le Luxembourg dans le viseur de Bruxelles (Le dumping fiscal)

mardi 7 octobre 2014
Les accords fiscaux entre Amazon et le Luxembourg dans le viseur de Bruxelles latribune.fr | 07/10/2014, 8:36 - 333 mots La Commission européenne s’intéresserait en particulier à un accord datant de 2003 qui aurait limité l’exposition du groupe américain à la fiscalité du Grand Duché. (...)


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