Paradis fiscaux et judiciaires
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La fiscalité des états de droit

Articles de cette rubrique


Russie : un projet de loi mettant fin à l’"offshorisation" de l’économie (Le dumping fiscal)

dimanche 26 octobre 2014 par marieagnes
Russie : un projet de loi mettant fin à l’"offshorisation" de l’économie MOSCOU, 25 octobre - RIA Novosti Le gouvernement russe a approuvé un projet de loi mettant fin à l’"offshorisation" de l’économie russe, a annoncé samedi le cabinet des ministres sur son site internet. "Nous considérons que les (...)


Google envisage de quitter les paradis fiscaux (Le dumping fiscal)

vendredi 17 octobre 2014 par marieagnes
Google envisage de quitter les paradis fiscaux LE MONDE ECONOMIE | 17.10.2014 à 11h23 • Mis à jour le 17.10.2014 à 11h31 | Par Anne Michel Attaqué pour sa stratégie d’optimisation fiscale agressive, Google réfléchit depuis plusieurs mois, en secret, à une modification de son organisation juridique et (...)


Les accords fiscaux entre Amazon et le Luxembourg dans le viseur de Bruxelles (Le dumping fiscal)

mardi 7 octobre 2014 par marieagnes
Les accords fiscaux entre Amazon et le Luxembourg dans le viseur de Bruxelles latribune.fr | 07/10/2014, 8:36 - 333 mots La Commission européenne s’intéresserait en particulier à un accord datant de 2003 qui aurait limité l’exposition du groupe américain à la fiscalité du Grand Duché. (...)


Aides illégales : ce que Bruxelles reproche à Apple et à l’Irlande (Le dumping fiscal)

mercredi 1er octobre 2014 par marieagnes
Aides illégales : ce que Bruxelles reproche à Apple et à l’Irlande Latribune.fr | 30/09/2014, 15:14 - 516 mots Selon la lettre adressée par l’institution aux autorités irlandaises, rendue publique mardi 30 septembre, deux accords passés entre Apple et l’administration fiscale, en 1991 et 2007, (...)


Apple victime d’un bug fiscal irlandais (Le dumping fiscal)

lundi 29 septembre 2014 par marieagnes
Apple victime d’un bug fiscal irlandais Jean-Philippe Louis / Journaliste | Le 29/09 à 07:18, mis à jour à 10:34 Selon le Financial Times, Bruxelles aurait Apple dans le viseur. La firme de Cupertino aurait profité d’échanges de bons procédés en matière fiscale avec l’Irlande, depuis 1991. (...)


Fiscalité des multinationales : la contre-attaque des Etats (Le dumping fiscal)

jeudi 18 septembre 2014 par marieagnes
Fiscalité des multinationales : la contre-attaque des Etats L’OCDE a présenté le 16 septembre ses 1ères propositions pour remettre en causes les pratiques fiscales douteuses des multinationales. Si les Etats mettent en œuvre ces recommandations, ce seront les 1ers pas d’une fiscalité des entreprises (...)


Guy Wildenstein, un marchand d’art devant la justice (Affaire Wildenstein ‎)

jeudi 18 septembre 2014 par marieagnes
Guy Wildenstein, un marchand d’art devant la justice Libération le 17 septembre 2014 à 19:46 PROCÈS Le célèbre marchand d’art Guy Wildenstein va se retrouver vendredi devant la cour d’appel de Versailles (Yvelines) pour contester le montant d’une caution jamais vue dans les annales judiciaires. Le (...)


Le magot des riches Français en Belgique : 17 milliards (Le dumping fiscal)

samedi 13 septembre 2014 par marieagnes
Le magot des riches Français en Belgique : 17 milliards AFP 13 septembre 2014 à 12:53 (Mis à jour : 13 septembre 2014 à 15:27) La Belgique accueille près de 20 des 100 plus grosses fortunes françaises, et les Français détiennent au moins 17 milliards d’euros dans ce pays, selon une enquête du (...)


Des détails sur l’échange automatique d’informations (Le contrôle fiscal)

dimanche 7 septembre 2014 par marieagnes
un expert pour comprendre lundi 08 septembre 2014 Des détails sur l’échange automatique d’informations Par Claude Charmillot* Alors que les informations se succèdent, il est utile de faire le point de la situation sur la pratique de l’échange de renseignements fiscaux entre administrations (...)


Les"1%" les plus riches... encore plus riches que ce que la Fed et la BCE croyaient ? (Les paradis fiscaux)

vendredi 8 août 2014 par marieagnes
Les"1%" les plus riches... encore plus riches que ce que la Fed et la BCE croyaient ? latribune.fr | 08/08/2014, 8:00 - 337 mots La fortune des personnes les plus riches de la planète serait largement sous-évaluée selon le rapport d’un économiste belge travaillant pour la BCE, publié en (...)


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