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Articles de cette rubrique

Transmission de données Le retrait de la qualité de partie d’UBS confirmé par le TAF (UBS)

jeudi 16 juillet 2020 par paradisfj.info

Transmission de données Le retrait de la qualité de partie d’UBS confirmé par le TAF UBS ne pourra plus consulter les dossiers de l’Administration fédérale des contributions dans le dossier de la transmission aux autorités fiscales françaises de données personnelles des détenteurs de 40’000 comptes. (...)

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Données UBS livrées à l’Allemagne : procès en appel lundi (UBS)

jeudi 11 juin 2020 par paradisfj.info

Justice Données UBS livrées à l’Allemagne : procès en appel lundi Le dossier de l’ancien employé d’UBS, reconnu coupable de renseignement économique et de blanchiment, occupera le Tribunal pénal fédéral la semaine prochaine. Le procès en appel d’un ancien employé d’UBS s’ouvre lundi devant le Tribunal (...)

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France : le procès en appel de la banque suisse UBS reporté à mars 2021 (UBS)

mercredi 3 juin 2020 par paradisfj.info

France : le procès en appel de la banque suisse UBS reporté à mars 2021 2 juin 2020 Par Agence France-Presse Mediapart.fr Le procès en appel du géant bancaire suisse UBS, condamné en février 2019 à une amende record de 3,7 milliards d’euros dans une affaire d’évasion fiscale, aura lieu du 8 au 24 (...)

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La Suisse va livrer au fisc français les noms de 45 000 clients d’UBS (UBS)

vendredi 15 mai 2020 par paradisfj.info

Actualité Économie La Suisse va livrer au fisc français les noms de 45 000 clients d’UBS La France va connaître l’identité de 45 161 propriétaires de comptes chez la banque suisse UBS. La suite d’un long bras de fer entre Paris et Berne. Par Ian Hamel, correspondant à Genève Publié le 15/05/2020 à (...)

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Affaire UBS : l’échange de données approche (UBS)

mercredi 13 mai 2020 par paradisfj.info

Fiscalité Affaire UBS : l’échange de données approche D’ici à trente jours, les informations bancaires des clients ou ex-clients d’UBS dont les données bancaires avaient été saisies en Allemagne en 2013 seront transmises à la France, a annoncé le fisc fédéral ce mardi Sébastien Ruche Publié mercredi 13 (...)

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UBS : pas de verdict avant l’année prochaine (UBS)

mercredi 29 avril 2020 par paradisfj.info

UBS : pas de verdict avant l’année prochaine Le procès d’UBS en France, qui aurait dû entrer dans sa deuxième phase début juin, a également été touché par la crise sanitaire. En raison du coronavirus, la banque est toujours dans le flou quant à la reprise de la procédure, a indiqué mercredi son président (...)

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UBS réorganise sa gestion de fortune (UBS)

mardi 7 janvier 2020 par paradisfj.info

UBS réorganise sa gestion de fortune Europe Le géant bancaire helvétique a décidé de scinder certaines de ses activités en trois unités distinctes. La banque compte informer ses employés « dans les jours et semaines à venir » à son siège zurichois. UBS veut réorganiser ses activités de gestion de (...)

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UBS : l’amende française pourrait être revue à la baisse (UBS)

lundi 4 novembre 2019 par paradisfj.info

UBS : l’amende française pourrait être revue à la baisse Durant son procès en appel du 2 au 29 juin 2020, UBS pourra espérer réduire son amende en s’appuyant sur un récent arrêt de la Cour de cassation française Sébastien Ruche Publié lundi 4 novembre 2019 à 15:24, modifié lundi 4 novembre 2019 à 15:24. (...)

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UBS conserve un demi-milliard de provisions (UBS)

mardi 22 octobre 2019 par paradisfj.info

UBS conserve un demi-milliard de provisions Litige en France Le numéro un bancaire helvétique a maintenu les mesures prises pour faire face à la justice française qui le poursuit pour démarchage illégal et blanchiment. UBS n’a pas entamé son pécule destiné à régler l’affaire juridique en France. Fin (...)

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UBS évite un procès en Italie (UBS)

vendredi 18 octobre 2019 par paradisfj.info

UBS évite un procès en Italie Banques Un règlement à l’amiable a été accepté par une juge milanaise dans le cadre d’une affaire de blanchiment qui concernait UBS. Une juge milanaise a accepté la proposition de règlement à l’amiable proposée par UBS en juin dernier dans le cadre d’une affaire de (...)

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