Fraude fiscale : la défense d’UBS plaide la relaxe à son procès en appel à Paris
24 mars 2021 Par Agence France-Presse
Mediapart.fr
La défense de la banque suisse UBS a plaidé la relaxe mercredi à Paris à son procès en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, un (...)
Fraude fiscale : une amende de 2 milliards requise en appel contre la banque UBS
22 mars 2021 Par Agence France-Presse
Mediapart.fr
Le parquet général a requis lundi à Paris une amende « d’au moins deux milliards d’euros » à l’encontre de la banque suisse UBS, lors de son procès en appel pour (...)
Le patron d’UBS rattrapé par de vieilles affaires de blanchiment de fraude fiscale
Ralph Hamers, qui a pris la tête de la banque helvétique en novembre dernier, est mis en cause pour un ancien scandale révélé sous sa direction chez ING. L’amende record versée par la banque néerlandaise pour (...)
Fraude fiscale : le procès en appel d’UBS s’est ouvert à Paris
8 mars 2021 Par Agence France-Presse
Mediapart.fr
Le procès en appel du géant bancaire suisse UBS pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal s’est ouvert lundi à Paris par des débats procéduraux, deux ans après un premier (...)
Fraude fiscale et indécence. UBS conteste en appel son amende record
Dimanche 7 Mars 2021
Pierric Marissal
Le procès en appel de la plus grande banque suisse débute ce lundi 8 mars. Elle avait été condamnée en première instance à une amende de 3,7 milliards d’euros, plus 800 millions de dommages et (...)
Les enjeux du procès en appel d’UBS pour évasion fiscale en France
Le procès en appel d’UBS, condamnée en première instance à une amende de 4,5 milliards d’euros dans une affaire d’évasion fiscale en France, débute lundi. Il sera suivi de près par les actionnaires de la banque et les militants (...)
Presse : UBS invoquera un traité international avec l’UE à Paris
21/02/2021 | 16:59
Zurich (awp) - Dans le cadre de l’appel de sa condamnation par un tribunal français, UBS invoquera un traité international conclu entre l’UE et la Suisse. La banque aux trois clés ne prévoit cependant pas d’appeler (...)
Banque
Le nouveau patron d’UBS Ralph Hamers dans le viseur de la justice néerlandaise
Dans le cadre d’une procédure liée à une affaire de blanchiment d’argent réglée en 2018 alors que Ralph Hamers dirigeait ING, des juges néerlandais ont ordonné ce mercredi des poursuites à son encontre. UBS a indiqué (...)
Transmission de données Le retrait de la qualité de partie d’UBS confirmé par le TAF
UBS ne pourra plus consulter les dossiers de l’Administration fédérale des contributions dans le dossier de la transmission aux autorités fiscales françaises de données personnelles des détenteurs de 40’000 comptes. (...)
Justice
Données UBS livrées à l’Allemagne : procès en appel lundi
Le dossier de l’ancien employé d’UBS, reconnu coupable de renseignement économique et de blanchiment, occupera le Tribunal pénal fédéral la semaine prochaine.
Le procès en appel d’un ancien employé d’UBS s’ouvre lundi devant le Tribunal (...)