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Articles de cette rubrique


Saint-Barthélemy : accord entre la France et l’UE en matière de fiscalité (Saint Martin et Saint Barthelemy)

jeudi 5 février 2015 par marieagnes
Saint-Barthélemy : accord entre la France et l’UE en matière de fiscalité Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté ce matin en conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant (...)


Obama veut lutter contre l’évasion fiscale de ses multinationales (Les Etats Unis)

lundi 2 février 2015 par marieagnes
Obama veut lutter contre l’évasion fiscale de ses multinationales BFM BUSINESS J. H. avec Reuters Publié le 01/02/2015 à 19h07 Le président américain veut soumettre à l’impôt les 2.000 milliards de dollars de profits stockés dans des paradis fiscaux par les multinationales américaines. Le projet de (...)


La loi Fatca contre l’évasion fiscale se fait sentir aux USA (Les Etats Unis)

lundi 3 novembre 2014
La loi Fatca contre l’évasion fiscale se fait sentir aux USA 3 Novembre 2014 Par AFP Les conséquences de la loi américaine Fatca, qui traque les comptes bancaires des contribuables américains à l’étranger, commencent à se faire sentir bien au-delà de ceux qu’elle cherche à taxer. Evasion fiscale (...)


Le Delaware, paradis fiscal aux États-Unis ? (Le Delaware)

jeudi 11 septembre 2014
Le Delaware, paradis fiscal aux États-Unis ? AFP 10-09-2014 | 16h32 WASHINGTON - C’est un petit État américain qui compte plus d’entreprises que d’habitants et dont le goût pour le secret lui vaut la réputation d’être un paradis fiscal : le Delaware fait face à une pression accrue aux États-Unis pour (...)


Le secrétaire du trésor vise les filiales offshore (Les Etats Unis)

lundi 8 septembre 2014
Le secrétaire du trésor vise les filiales offshore 8 septembre 2014 à 19:46 LES GENS Jack Lew, le secrétaire américain au Trésor, veut faire la guerre aux délocalisations fiscales. Devant le Congrès, lundi, le démocrate a plaidé pour l’adoption d’un projet de loi dissuadant les entreprises américaines (...)


Japon / Iles vierges britanniques : signature d’un accord d’échange d’informations fiscales (Les Iles Vierges Britanniques)

samedi 5 juillet 2014
Japon / Iles vierges britanniques : signature d’un accord d’échange d’informations fiscales Jeudi 03 Juillet 2014 16:36 LEGALNEWS Signature d’un accord d’échange d’informations fiscales entre le Japon et les Iles Vierges britanniques. Le 18 juin 2014, le Japon et les Iles Vierges britanniques ont (...)


Secret bancaire : dès mardi, les USA auront tous les droits (Les Etats Unis)

dimanche 29 juin 2014
09:07 - 29 juin 2014 Secret bancaire : dès mardi, les USA auront tous les droits Les Etats-Unis pourront, à partir de mardi, utiliser un arsenal législatif inédit contre l’évasion fiscale qui leur permettra de passer outre le secret bancaire dans les grandes places financières mondiales, dont la (...)


La lutte contre les paradis fiscaux irrite les grandes entreprises américaines (Les Etats Unis)

mercredi 4 juin 2014
La lutte contre les paradis fiscaux irrite les grandes entreprises américaines LE MONDE | 04.06.2014 à 12h05 | Par Anne Michel L’offensive est lancée. Inquiètes face au grand mouvement de lutte contre l’optimisation fiscale et de régulation de leurs activités dans les paradis fiscaux, les (...)


Pourquoi la NSA joue au pirate des Caraïbes aux Bahamas (Les Bahamas)

mercredi 21 mai 2014
Pourquoi la NSA joue au pirate des Caraïbes aux Bahamas France 24 / Dernière modification : 21/05/2014 L’archipel fait partie des deux pays dont l’intégralité des conversations téléphoniques est enregistrée par la NSA, d’après de nouvelles révélations. Plusieurs hypothèses sont avancées sur les raisons (...)


Etats-Unis : aucune banque n’est "au-dessus des lois", selon un ministre (Les Etats Unis)

mardi 6 mai 2014
Etats-Unis : aucune banque n’est "au-dessus des lois", selon un ministre 5/5/14 - 15 H 15 - Mis à jour le 5/5/14 - 20 H 10 Le ministre américain de la Justice Eric Holder a assuré lundi qu’aucune banque n’était "au-dessus des lois", dans une référence à peine voilée aux enquêtes visant BNP Paribas et (...)


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