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Articles de cette rubrique


Berne précise les contours de la patent box (La Suisse)

jeudi 7 septembre 2017 par marieagnes
Berne précise les contours de la patent box RIE III Cet instrument, qui permet au bénéfice net imputable aux brevets et aux droits comparables d’être imposé avec une réduction de 90%, devra être conforme à la norme de l’OCDE. Le Conseil fédéral ne souhaite en revanche pas créer une catégorie pour les (...)


La loi sur les services financiers atteint sa forme définitive (La Suisse)

lundi 4 septembre 2017 par marieagnes
La loi sur les services financiers atteint sa forme définitive Sébastien Ruche Publié dimanche 3 septembre 2017 à 20:05, modifié dimanche 3 septembre 2017 à 20:05. Réplication de la directive MiFID II, ce projet vise à mieux protéger les clients, à surveiller l’ensemble des intermédiaires financiers (...)


Pas touche aux rentes AVS du Liechtenstein (La Suisse)

mardi 8 août 2017 par marieagnes
Pas touche aux rentes AVS du Liechtenstein Frauenfeld Le canton de Thurgovie a été débouté par le Tribunal fédéral. Il ne peut pas saisir la rente versée à un Suisse. L’Office des poursuites de Frauenfeld n’aurait pas dû saisir la rente AVS versée par le Liechtenstein à un Suisse. La rente octroyée par (...)


La justice américaine cible un oligarque nigérian lié à la Suisse (La Suisse)

mardi 18 juillet 2017 par marieagnes
La justice américaine cible un oligarque nigérian lié à la Suisse Chams Iaz Publié lundi 17 juillet 2017 à 20:16, modifié lundi 17 juillet 2017 à 20:23. Kolawole Aluko, l’un des hommes les plus riches d’Afrique, est accusé d’avoir soudoyé une ex-ministre du Pétrole. L’individu, dont les avoirs sont en (...)


La base de données préférée des banques est sous le feu des critiques (La Suisse)

lundi 3 juillet 2017 par marieagnes
La base de données préférée des banques est sous le feu des critiques World-Check, compilée par Thomson Reuters, serait truffée d’erreurs, selon des enquêtes de plusieurs médias. En Suisse, les banquiers l’utilisent de façon systématique, tout en connaissant ses faiblesses. Mathilde Farine Publié (...)


Echange automatique : bientôt Singapour et Hong Kong (La Suisse)

jeudi 29 juin 2017 par marieagnes
Echange automatique : bientôt Singapour et Hong Kong mercredi, 28.06.2017 Singapour et Hong Kong devraient s’ajouter à la liste des entités avec lesquelles la Suisse échangera automatiquement des données bancaires. Suivant celle du National, la commission de l’économie du Conseil des Etats a donné (...)


Les gérants de fortune seront soumis sous peu à un double contrôle (La Suisse)

mercredi 28 juin 2017 par marieagnes
Les gérants de fortune seront soumis sous peu à un double contrôle Contrepoint Eco Paolo Bernasconi Professeur de droit dr. h. c. * * Twitter : @bernascon8paolo Le Parlement s’apprête à accepter la mise en place d’un régime de surveillance mixte pour les gérants de fortune indépendants (GFI) et (...)


La FINMA repère mieux les soupçons de délits d’initiés (La Suisse)

mardi 27 juin 2017 par marieagnes
La FINMA repère mieux les soupçons de délits d’initiés dimanche, 25.06.2017 Grâce à des améliorations technologiques, les cas de délits d’initiés et de manipulations de marché deviennent plus facilement repérables, estime le chef de la FINMA Mark Branson Illustration de l’article : Mark Branson chef de (...)


Des gestionnaires veulent être mieux surveillés (La Suisse)

lundi 26 juin 2017 par marieagnes
Des gestionnaires veulent être mieux surveillés Suisse Des responsables de trusts en Suisse demandent une meilleure régulation pour lever les soupçons entourant leurs activités. Le droit suisse ne reconnaît pas les trusts. Mais 200 gestionnaires proposent en Suisse ces véhicules d’investissement (...)


Le fisc américain pourchasse d’ex-clients de banques suisses (La Suisse)

mercredi 21 juin 2017 par marieagnes
Le fisc américain pourchasse d’ex-clients de banques suisses Enquêtes Pour retrouver d’ex-hôtes de la place financière helvétique, rechignant toujours à déclarer leur fortune, les fins limiers états-uniens se concentrent sur Singapour, Hongkong et Israël. N’oublions jamais ! Après l’arrestation de (...)


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