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Le Tribunal fédéral durcit le ton face aux structures offshore (La Suisse)

samedi 26 septembre 2015 par marieagnes
Impôt vendredi 25 septembre 2015 Le Tribunal fédéral durcit le ton face aux structures offshore Par Alexis Favre Deux arrêts récents lèvent des incertitudes qui entouraient les rulings fiscaux. Clarification des rôles et sévérité accrue envers les structures exotiques La justice fédérale confirme que (...)


La justice suisse se porte au secours du fisc français (La Suisse)

vendredi 25 septembre 2015 par marieagnes
La justice suisse se porte au secours du fisc français Tribunal L’Administration fédérale des contributions remporte une victoire surprenante contre des clients de la banque Pictet. Le Tribunal fédéral (TF) s’est littéralement porté jeudi au secours du fisc français. Il a en effet cassé un arrêt rendu (...)


Thomas Bauer, des droits TV de la Fifa à la surveillance des banques suisses (La Suisse)

vendredi 18 septembre 2015 par marieagnes
Thomas Bauer, des droits TV de la Fifa à la surveillance des banques suisses decryptages - Par La rédaction de "Mondafrique" - Publié le 18 Sep, 2015 À la surprise générale, Thomas Bauer, 60 ans, a été choisi en juillet dernier par le gouvernement suisse pour présider la FINMA, l’organisme chargé de (...)


La Suisse vote la fin du secret bancaire (La Suisse)

jeudi 17 septembre 2015 par marieagnes
La Suisse vote la fin du secret bancaire R.L. | 17 Sept. 2015, 06h58 | MAJ : 17 Sept. 2015, 07h41 Le coucou suisse sonne la fin du secret bancaire. Le conseil national suisse (chambre basse) a voté mercredi le principe de l’échange automatique de renseignements fiscaux. La mesure a été adoptée à (...)


L’échange automatique d’informations subsistera (La Suisse)

samedi 5 septembre 2015 par marieagnes
L’échange automatique d’informations subsistera Secret bancaire Selon un avis de droit rendu public vendredi, la constitution ne s’oppose pas à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. Le passage à l’échange automatique de renseignements constitue une atteinte à la sphère privée. Mais (...)


Des milliers de « PEP’s » ont des comptes en Suisse (La Suisse)

mardi 25 août 2015 par marieagnes
Des milliers de « PEP’s » ont des comptes en Suisse Banques Les « PEP’s », ou personnes « politiquement exposées », sont des milliers à avoir des comptes en Suisse. Les banques ont « sûrement » une liste de ces clients. Des « milliers » de personnes « politiquement exposées », appelées des « PEP’s » dans (...)


Secret bancaire : pas de référendum sur l’échange automatique de renseignements (La Suisse)

mercredi 19 août 2015 par marieagnes
Secret bancaire : pas de référendum sur l’échange automatique de renseignements AWP Berne (awp/ats) - Les accords entre la Suisse et d’autres Etats réglant les échanges automatiques de renseignements fiscaux (EAR) ne devraient pas être soumis au référendum facultatif. La commission de l’économie du (...)


Accord sur l’échange de renseignements fiscaux avec le Belize (La Suisse)

jeudi 13 août 2015 par marieagnes
Accord sur l’échange de renseignements fiscaux avec le Belize mercredi, 12.08.2015 La Suisse et le Belize ont signé le 10 août 2015 à Londres un accord sur l’échange de renseignements en matière fiscale (AERF). La conclusion d’un tel accord s’inscrit dans le cadre de la politique suisse en matière (...)


Large recours aux entités factices (La Suisse)

mercredi 12 août 2015 par marieagnes
Large recours aux entités factices lundi, 10.08.2015 US PROGRAM. Les rapports du DoJ révèlent que les fondations ou sociétés pour cacher l’identité du bénéficiaire économique étaient très répandues. Christian Affolter Le rapport du département de la justice américain (DoJ) concernant la banque privée (...)


Quand la Suisse punira-t-elle ses banques ? (La Suisse)

vendredi 3 juillet 2015 par marieagnes
Jean-Philippe Buchs Quand la Suisse punira-t-elle ses banques ? Il y a quelques jours, l’Association suisse des banquiers (ASB) a publié dans l’indifférence générale la révision de sa Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB). [...] Selon l’ASB, « la principale nouveauté de la (...)


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