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Articles de cette rubrique

Prix de transfert (Notions générales)

mardi 1er décembre 2009 par marieagnes

Entretien avec Bernard Plagnet, professeur en droit fiscal à l’université de Toulouse-I - Capitole "La délocalisation des bénéfices coûte 7 milliards d’euros" LE MONDE ECONOMIE | 30.11.09 | 15h41 Depuis longtemps, des multinationales soustraient une grande partie de leurs bénéfices à l’impôt grâce (...)

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Le holding (Notions juridiques)

mardi 28 avril 2009 par marieagnes

Le holding Le holding est une société détenant des participations (partie ou totalité du capital-actions) dans des entreprises juridiquement indépendantes aux fins de contrôle et de financement. Elle n’a pas, elle-même, d’activité commerciale. La Suisse a obtenu de pouvoir bénéficier des règles (...)

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Le trust (Notions juridiques)

mardi 28 avril 2009 par marieagnes

Le trust Le trust est une construction juridique artificielle qui n’a aucune utilité autre que l’évasion fiscale ou le détournement des lois sur la succession. Il est devenu l’outil roi de la défiscalisation. La moitié du marché offshore (gestion en dehors du pays d’origine) se concentre sur les (...)

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La souveraineté offshore (Notions générales)

jeudi 26 mars 2009 par marieagnes

La souveraineté offshore consiste principalement en sept atouts : Un encadrement étatique sur mesure en ces États pervers que sont les paradis fiscaux et judiciaires ; Un réseau d’institutions financières protégées par le secret bancaire, si souple qu’il permet aussi la création de banques virtuelles (...)

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Mondialisation : les multinationales adorent les paradis fiscaux (Notions fiscales)

samedi 6 septembre 2008 par Emma Goldman

Mondialisation : les multinationales adorent les paradis fiscaux

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OCDE / Les critères des paradis fiscaux (Notions fiscales)

mercredi 6 février 2008 par marieagnes

OCDE / les critères des paradis fiscaux Quatre facteurs principaux sont utilisés pour déterminer si une juridiction constitue un paradis fiscal. Le premier est le fait que cette juridiction applique des impôts inexistants ou insignifiants [...]. Les trois autres facteurs à prendre en compte (...)

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Bouclier fiscal (Notions fiscales)

vendredi 2 novembre 2007 par marieagnes

Bouclier fiscal Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Le bouclier fiscal est une mesure fiscale instituée dans certains pays visant à plafonner le montant maximum des impôts payés par le contribuable. La mesure vise souvent à jouer le rôle de « garde-fou » d’un système fiscal complexe où la (...)

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LE MOT DU JOUR / ABS (Notions juridiques)

vendredi 12 octobre 2007 par marieagnes

Fait Du Jour LE MOT DU JOUR ABS vendredi 12 octobre 2007 | Le Parisien L’ABUS de biens sociaux (ABS) est le délit commis par des dirigeants de sociétés commerciales qui, de mauvaise foi, ont détourné des biens, crédits ou pouvoirs sociaux pour en faire un usage « contraire à l’intérêt social ». Il (...)

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Pavillons de complaisance (Notions juridiques)

dimanche 19 août 2007 par marieagnes

Pavillons de complaisance : définition Extrait du site Jo le Guen Keep it Blue Un bateau naviguant sous pavillon de complaisance est un bateau qui porte le pavillon d’un pays différent du pays de son propriétaire. Avantages pour le propriétaire : Droits d’enregistrement peu élevés, pas ou peu de (...)

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les pratiques fiscales dommageables selon l’OCDE (Notions fiscales)

mardi 14 août 2007 par marieagnes

Les pratiques fiscales dommageables selon l’OCDE. Les mécanismes de la concurrence ont encouragé les pays à rendre leurs systèmes fiscaux plus attrayants pour les investisseurs. Toutefois, certaines pratiques fiscales sont anticoncurrentielles et compromettent une concurrence équitable ainsi que (...)

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