Paradis fiscaux et judiciaires

Au Vatican, les corbeaux donnent de la voix

marieagnes — 2012-05-20T04:27:19Z

Au Vatican, les corbeaux donnent de la voix

Par Hélène Rouquette-Valeins

Depuis plusieurs semaines, des fuites de textes confidentiels mettent en cause la curie. La fatigue de Benoît XVI ouvre en avance le bal des papabili

Extraits de l'article mis en ligne sur le site internet du journal Sud Ouest :

Soupçons d'évasion fiscale

Mgr Vigano s'en prenait aux banquiers italiens, parmi lesquels le directeur de l'Institut pour les œuvres de religion (IOR), la banque du Vatican. La nouvelle réglementation financière du Vatican serait pipée : l'IOR aurait transféré des millions d'euros dans des banques étrangères dans une volonté d'évasion fiscale. « Or, précise l'historien Bernard Lecomte (lire ci-contre), le Vatican ne peut pas se permettre d'être considéré comme l'un des derniers paradis fiscaux, même si les dons qu'il reçoit ou qu'il attribue doivent la plupart du temps s'effectuer dans la discrétion. » L'historien, pour qui les hommes d'Église sont irresponsables devant l'argent, explique aussi qu'il y a toujours eu « des mafias louches qui tournent autour du Vatican ». Lire la suite.

Fraude fiscale : Bruxelles dénonce le blocage des Etats

marieagnes — 2012-05-18T04:13:07Z

Fraude fiscale : Bruxelles dénonce le blocage des Etats

Par Anne Bauer | 18/05 | 07:00

Le Luxembourg et l'Autriche bloquent les avancées européennes contre la fraude fiscale. La Commission rappelle qu'il y a des milliards à la clé pour la croissance.

C'est un bel exemple de la schizophrénie européenne. Alors que l'évasion des capitaux et la fraude fiscale sont les principaux freins à tout redémarrage de l'économie grecque, l'Union européenne est toujours incapable de montrer l'exemple en matière de lutte contre la fraude fiscale. Deux pays soucieux de protéger l'anonymat de leurs épargnants, l'Autriche et le Luxembourg, interdisent à tous les autres de donner un mandat de négociation à la Commission européenne pour entamer, comme prévu dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l'épargne, les négociations sur les échanges d'informations avec des pays tiers comme la Suisse, le Lichtenstein, Andorre...

Rappelons que le manque à gagner fiscal pour le gouvernement grec a été évalué par l'Europe à 60 milliards d'euros, tant en raison de l'évasion que de la fraude, mais aussi de l'incapacité de l'administration à collecter l'impôt ! Alors que le Premier ministre du Luxembourg et président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, réaffirmait lundi dernier que jamais l'Europe ne laisserait tomber la Grèce, son ministre des Finances, Luc Frieden, objectait le lendemain à la demande de la Commission européenne de renforcer ses instruments communs contre la fraude fiscale. Lire la suite sur le site du journal Les Echos.

Soirée-débat : Ces paradis fiscaux sous pavillon français

marieagnes — 2012-05-17T06:05:00Z

Soirée-débat : Ces paradis fiscaux sous pavillon français

Le jeudi 24 mai 2012, de 19h00 à 22h00.

À Paris

Le jeudi 24 mai à la maison des Associations du 3ème, 5 rue Pérée 75003 Paris de 19h00 à 22h00

Quand on parle des paradis fiscaux on pense à quelque contrée éloignée et exotique et on ignore souvent qu'ils sont à portée de nous dans les Pyrénées par exemple Andorre ou plus au sud Monaco. On ignore également que nombre de paradis fiscaux sont "sous pavillon français" c'est à dire administrés par notre pays comme St Barthelemy ou Saint Martin.

Avec :

Vincent Piolet – Docteur en géopolitique (IFG, Paris 8), auteur de Le secret bancaire suisse : la contre-attaque

Vincent Drezet – secrétaire national de l'union SNUI-SUD Trésor Solidaires et membre du Comité scientifique d'ATTAC

Antoine Dulin – membre de la plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

Informations

Site Web : http://www.stopparadisfiscaux.fr

Contact : contact CHEZ survie-paris.org

Andorre pointé du doigt pour blanchiment par le Conseil de l'Europe

marieagnes — 2012-05-16T02:49:55Z

Andorre pointé du doigt pour blanchiment par le Conseil de l'Europe

Mis à jour le 15.05.12 à 12h49

La principauté d'Andorre a renforcé son arsenal législatif pour combattre le blanchiment d'argent, mais ne s'est pas dotée des moyens pour garantir son efficacité, estime un rapport publié mardi par Moneyval, un organe du Conseil de l'Europe.

Une législation qui ne répond pas aux standards internationaux

Cette instance d'évaluation, qui regroupe les Etats européens non membres du Gafi (Groupe d'action financière), précise que la législation andorrane contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ne répond pas encore totalement aux standards internationaux.

Moneyval regrette notamment l'absence d'incrimination de l'auto-blanchiment, soit le blanchiment du produit d'une infraction par la personne même qui l'a commise.

« Andorre dispose de la législation requise pour la saisie et la confiscation des profits du crime mais le manque de moyens des instances judiciaires entrave son efficacité », ajoute le rapport.

Le manque de moyens dénoncé

Il pointe le manque de moyens de l'Unité d'intelligence financière, un organe indépendant chargé, entre autres, de recueillir les informations sur les mouvements suspects de capitaux.

Moneyval note que sur 79 enquêtes judiciaires pour blanchiment d'argent menées entre 2006 et 2010, sept ont donné lieu à une condamnation en première instance et trois seulement en appel.

Andorre, longtemps considérée comme un paradis fiscal, a partiellement levé le secret bancaire en 2009, sous la pression de la communauté internationale et notamment du président de la République française, co-prince de ce micro-Etat de 85.000 habitants.

Avec 167 établissements répertoriés en 2010, le secteur financier représentait l'une des principales ressources et 16% du PIB de ce pays de 468 km2 enclavé entre France et Espagne.

Reuters

La défense du secret bancaire s'organise dans l'UE

marieagnes — 2012-05-15T15:06:49Z

La défense du secret bancaire s'organise dans l'UE

L'Autriche et le Luxembourg souhaitent conserver leur secret bancaire dans l'Union européenne et ne comptent pas approuver les négociations en cours avec des Etats tiers dont fait partie la Suisse.

L'Autriche et le Luxembourg ont empêché mardi un accord entre les ministres des Finances de l'Union européenne (UE) dans le dossier de la fiscalité de l'épargne. La Commission ne peut ainsi toujours pas mener de négociations sur la question avec la Suisse. Lire la suite sur le site de La Tribune de Genève.

Comment travaille la nouvelle police du fisc

marieagnes — 2012-05-15T06:00:00Z

Comment travaille la nouvelle police du fisc

Par Valerie de Senneville | 15/05 | 07:00

Créée il y a seulement dix-huit mois, la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale a déjà traité une cinquantaine d'affaires. Ecoutes, filatures, perquisitions... elle dispose de moyens sans précédent pour traquer les grands fraudeurs.

Six heures du matin. Un immeuble cossu de l'avenue George-V à Paris. Cinq policiers en uniforme, gilet pare-balles et armes au ceinturon sonnent et se présentent à un homme qui ne s'attendait visiblement pas à être réveillé si tôt et par un tel équipage. Le commissaire qui dirige l'opération annonce la couleur : « Bonjour monsieur, brigade nationale de répression de la délinquance fiscale... » « C'est pour mes comptes en Suisse ? » s'enquiert encore endormi le propriétaire de l'appartement... « Parce que vous avez des comptes en suisse ? », répond, goguenard, le policier... « Non, non... », corrige son interlocuteur, maintenant bien réveillé, en se précipitant pour téléphoner à son avocat... Pendant ce temps-là, les policiers perquisitionnent l'appartement et saisissent montres, bijoux et divers objets de valeur. Le monsieur passera, lui, quarante-huit heures en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire à Nanterre.

« Nous bénéficions encore de l'effet de surprise », reconnaît aujourd'hui Guillaume Hézard, qui dirigeait l‘opération et s'étonne encore du relatif sentiment d'impunité observé chez certains de ces « clients » d'un nouveau style. Ce commissaire a pris il y a dix-huit mois les rênes de la nouvelle Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) : une escouade de 21 agents (8 officiers de police judiciaire ayant suivi une formation fiscale et 13 inspecteurs des impôts préparés pendant trois mois à l'Ecole nationale supérieure de la police nationale pour devenir officiers fiscaux judiciaires). « Il faut bien l'avouer, tout un pan de l'évasion fiscale nous échappait », explique Frédéric Long, adjoint de Guillaume Hézard et administrateur des finances publiques.

Dans la ligne de mire de cette nouvelle police fiscale, les grands fraudeurs et les infractions dites complexes : utilisation de paradis fiscaux, montages compliqués, usage de faux... Lire la suite sur le site du journal Les Echos.

« La moitié des actifs financiers mondiaux sont dans des paradis fiscaux »

marieagnes — 2012-05-15T05:48:54Z

« La moitié des actifs financiers mondiaux sont dans des paradis fiscaux »
Harold Crooks, cinéaste montréalais

Les Affaires . 12-05-2012

Le cinéaste montréalais Harold Crooks a collaboré à The Corporation et Surviving Progress, des films qui s'inscrivent dans la vague des documentaires à saveur économique. L'homme de 65 ans a étudié l'économie à l'Université McGill et à la Delhi School of Economics, puis le cinéma à Londres. Il vit à New York et n'en a pas terminé avec la vulgarisation économique. Sa nouvelle cible : les paradis fiscaux. Lire la suite sur le site Les Affaires.com.

En Suisse, le blanchiment d'argent gonflé par le printemps arabe

marieagnes — 2012-05-15T05:44:08Z

En Suisse, le blanchiment d'argent gonflé par le printemps arabe

Lors du printemps arabe, les mouvements d'argent douteux ont souvent suivi l'amplification de la contestation populaire. Une réalité qui jaillit dans le rapport 2011 de l'autorité suisse en charge des soupçons de blanchiment d'argent

Depuis 1998, les autorités Suisses se sont dotées d'une structure intermédiaire entre les opérateurs financiers et les autorités judiciaires, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), qui traite les communications de soupçons de blanchiment d'argent. Dans son rapport annuel communiqué lundi 14 mai, le MROS fait état d'une "hausse considérable" des communications de soupçons, soit +40% entre 2010 et 2011. En forte augmentation également, la somme des valeurs patrimoniales impliquées qui, avec un total de 3,3 milliards de francs suisses (2,75 milliards d'euros), dépasse le montant cumulé des deux années précédentes (2009-2010). Lire la suite sur le site du journal Métro.

Mauvais temps pour les banquiers helvètes

marieagnes — 2012-05-14T06:19:19Z

Mauvais temps pour les banquiers helvètes

LA CHRONIQUE DES FRONTALIERS

Le secteur bancaire a largement participé à la bonne fortune de la Suisse mais voilà que, depuis quelque temps, son attrait diminue sensiblement. Les paradis fiscaux sont menacés par les grands pays, particulièrement les États-Unis.

Et le dossier fait mal chez nos voisins. Car même si elle s'en défend, la Suisse a vécu depuis de nombreuses décennies, en partie, grâce à des fonds mis bien à l'abri dans ses coffres. Pas trop regardante sur leurs origines, elle a pourtant su maintenir une image de respectabilité et de neutralité aux yeux de la planète. Du moins, tant que la situation arrangeait un peu tout le monde. Malheureusement pour nos voisins, la crise est venue. Et les gouvernements ont commencé à rechercher de l'argent et, évidemment, à s'intéresser à leurs ressortissants fortunés qui plaçaient une bonne partie de leurs ressources dans des pays plus accueillants fiscalement. Lire la suite sur le site du journal Le Dauphiné Libéré.

Les gérants indépendants doutent de « la stratégie de l'argent propre »

marieagnes — 2012-05-12T05:00:28Z

Les gérants indépendants doutent de « la stratégie de l'argent propre »

Gestion samedi 12 mai 2012

Emmanuel Garessus

L'Association suisse des gérants de fortune critique le manque de solution politique de la place financière

Même si la nouvelle de l'échec a été démentie, l'accord global avec les Etats-Unis a dominé le débat mené à l'occasion de l'assemblée générale de l'Association suisse des gérants de fortune (ASG), vendredi à Zurich. Le secteur des gérants indépendants regroupe, selon les estimations, entre 2200 et 3600 entreprises pour une fortune sous gestion d'environ 600 à 650 milliards (2009), soit 11% des actifs déposés en Suisse dans les banques. L'ASG évoque une part de 16 à 19% de la gestion privée.

L'insécurité est à son comble dans la branche. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.