Paradis fiscaux et judiciaires

La fin des « armées privées » établies en Suisse

marieagnes — 2013-01-24T04:05:13Z

Défense jeudi 24 janvier 2013

La fin des « armées privées » établies en Suisse

La présence de holdings et sociétés de sécurité privées engagées dans des conflits à l'étranger menaçait la neutralité et l'image du pays. Une loi devrait interdire le mercenariat et encadrer le secteur.

[...] C'est le débarquement, en été 2010 en Suisse, de la holding de l'entreprise britannique Aegis Defence, une des plus importantes sociétés privées engagées en Irak et en Afghanistan aux côtés des troupes régulières américaines, qui a provoqué l'électrochoc. Le choix de la Suisse par Aegis se justifiait moins par ses avantages fiscaux que par le vide juridique entourant les activités des sociétés de sécurité. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.

Ces officiers français qui pantouflent

marieagnes — 2012-12-16T06:24:00Z

Ces officiers français qui pantouflent

Publié le 11 décembre 2012 (rédigé le 4 décembre 2012) par Billets d'Afrique et d'ailleurs...

Créée en 1999, la société militaire privée EHC LLC est la seule société francophone, immatriculée aux Etats-Unis, dans l'état du Delaware, paradis fiscal bien connu.

EHC LLC a été fondée par d'anciens officiers de renseignements français. Bruno Trinquier, d'abord, « spécialiste » Afrique au ministère de la Défense dans les années 90 comme l'indique son CV.

Marc Garibaldi, ensuite. Une barbouze connue pour avoir pris la tête d'un commando de mercenaires d'extrême-droite chargé de renverser le président malgache, Marc Ravalomana. Garibaldi a aussi travaillé dans la sécurité des puits de pétrole dans le sud de l'Algérie. Il a également été enrôlé par l'entourage du président sénégalais Wade pour mater la rébellion en Casamance. En 1999, c'est encore lui qui commande l'opération officieuse Hadès au Congo-Brazzaville pour encadrer les soldats du général Sassou Nguesso et lui assurer le pouvoir au terme d'une guerre civile sanglante. Une mission figurant d'ailleurs sur la plaquette EHC LLC et présentée comme une « assistance militaire privée » de trente personnes pour la « formation et l'instruction de la Garde présidentielle ». Quelques mois plus tard, en Côte d'Ivoire, sous les ordres de Janou Lacaze, alias le « Sorcier Aztèque », ancien chef d'état- major, il appuyait le général Robert Gueï à la sécurité intérieure. Depuis 2011, Garibaldi dirige la société Lynx Investigation et Conseils.

En juin 2012, EHC LLC recrute le général de division en retraite Jean-Pierre Pérez, ancien conseiller militaire chargé de la garde du président centrafricain, François Bozizé, à Bangui de 2003 à 2006. Passé par les societés militaires privées, Secopex de Risk Group, cette dernière spécialisée dans l'assistance en milieu hostile, Pérez est chargé de positionner EHC ELL sur le marché africain.

Son premier client n'est autre que Bozizé, presque sans défense depuis le départ des soldats tchadiens assurant sa sécurité. Francis Fauchart, ancien commando de marine, est donc chargé de la formation des 150 hommes qui composeront la Garde présidentielle. Fauchon n'est pas un inconnu puisqu'il dirigeait la garde rapprochée d'Omar Bongo de 1998 à 2003 (Lettre du Continent no647).

Après la Centrafrique, Pérez lorgne sur le Mali et la formation de son armée. En témoignent les courriers adressés au président par intérim Dioncounda Traoré, ainsi qu'aux présidents Blaise Compaoré et Alassane Ouattara mais aussi au putschiste-pied-nickelé, le capitaine Sanogo. Une démarche surprenante alors que la France, l'Allemagne et l'Espagne prévoient l'envoi de plusieurs centaines d'instructeurs militaires dont la sécurité pourrait être assurée par... des societés militaires privées !

Vous venez de lire un article du mensuel Billets d'Afrique 219 - décembre 2012. Pour recevoir l'intégralité des articles publiés chaque mois, abonnez vous

Sociétés militaires privées : la France ne se décide toujours pas

marieagnes — 2012-02-21T09:53:49Z

Sociétés militaires privées : la France ne se décide toujours pas

Publié le 21/02/2012 à 08:28

Par Jean Guisnel

À ce jour, la France a décidé de laisser le marché des sociétés militaires privées aux pays anglo-saxons, singulièrement aux Britanniques et aux Américains. Ce secteur déjà très prospère avant les attentats du 11 septembre 2001 s'est considérablement développé avec ce drame, au point que 1 500 sociétés de ce type existeraient actuellement. Depuis plusieurs années, d'anciens militaires ou des entrepreneurs sans relation antérieure avec les affaires de défense cherchent à faire sauter le tabou qui leur interdit de monter ce type d'entreprises en France. Il ne s'agit pourtant pas pour eux de conduire des opérations de guerre privées, comme il arrive à certaines sociétés anglo-saxonnes de le faire, mais plus simplement d'assurer les armes à la main des missions de protection en territoire étranger ou dans les eaux internationales.
Louable intention

Peine perdue ! Si des entreprises françaises ayant pignon sur rue se livrent à ces activités, notamment pour la protection de navires de commerce contre la piraterie, elles le font à partir de filiales immatriculées à l'étranger, dans des conditions souvent difficiles. Lire la suite sur le site du magazine Le Point.

Les mercenaires se plaisent en Suisse

marieagnes — 2011-12-14T11:10:41Z

Les mercenaires se plaisent en Suisse

Le Point.fr - Publié le 13/12/2011 à 20:17 - Modifié le 13/12/2011 à 20:18

Les officines, liées à des anciens des services secrets, prolifèrent en Suisse. Berne menace de les interdire.

Extrait de l'article mis en ligne sur le site du Point :

Genève, paradis des espions

Des anciens des services secrets, et des intermédiaires français, à commencer par Alexandre Djouhri, sont nombreux à apprécier les bords du lac Léman. À la fiscalité douce du pays s'ajoutent le fameux secret bancaire et, surtout, le manque de curiosité des services de renseignements helvétiques. Lire la suite sur le site du magazine Le Point.

Private Security Companies and Local Populations : An Exploratory Study of Afghanistan and Angola

marieagnes — 2007-11-13T16:13:54Z

Swisspeace : Rimli, Lisa and Susanne Schmeidl 2007 : Private Security Companies and Local Populations : An Exploratory Study of Afghanistan and Angola.

La société de sécurité Blackwater accusée de fraude fiscale

marieagnes — 2007-10-22T21:57:31Z

Amériques

La société de sécurité Blackwater accusée de fraude fiscale

REUTERS | 22.10.2007 | 20:25

WASHINGTON (Reuters) - La société de sécurité privée américaine Blackwater, impliquée dans une fusillade qui a coûté la vie à 17 civils irakiens le 16 septembre à Bagdad, a été accusée lundi de fraude fiscale par un élu de la Chambre des représentants.

La firme a omis "de déclarer et de payer plusieurs millions de dollars de cotisations de sécurité sociale, d'assurance maladie et de chômage, entre autres", a affirmé Henry Waxman, élu démocrate de Californie et président de la commission parlementaire sur la réforme du gouvernement et son évaluation.

Blackwater a "cherché à dissimuler sa conduite au Congrès et aux autorités", a-t-il ajouté, sur la foi de documents obtenus par la commission.

"Les allégations du président sont inexactes", a rétorqué Anne Tyrrell, porte-parole de la société.

Robert Gates, secrétaire américain à la Défense, s'en est pris récemment aux agents de sécurité de privés employés en Irak.

Le gouvernement irakien réclame quant à lui le départ du pays de Blackwater depuis la fusillade du 16 septembre. Un rapport sur les activités de ces sociétés a été remis lundi à la secrétaire d'Etat Condoleezza Rice.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence Reuters.

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Blackwater : des familles irakiennes portent plainte aux Etats-Unis

marieagnes — 2007-10-12T13:38:49Z

11/10/2007 18:38

WASHINGTON (AFP) - Blackwater : des familles irakiennes portent plainte aux Etats-Unis

Un survivant et des familles de victimes irakiennes de la fusillade impliquant Blackwater en septembre à Bagdad ont porté plainte jeudi à Washington contre la société de sécurité, réclamant des explications et des dédommagements.

La plainte a été déposée devant le tribunal fédéral de Washington par plusieurs avocats réunis par le Centre pour les droits constitutionnels (CCR), une association de défense des droits de l'Homme.

Quatre enquêtes ont été ouvertes après la fusillade meurtrière dans laquelle des agents de Blackwater qui escortaient un convoi diplomatique sont soupçonnés d'avoir ouvert le feu sans raison et sans retenue. Un premier bilan évoquait 10 morts, mais un récent rapport irakien fait état de 17 morts et 22 blessés.

Le FBI (police fédérale) a pris la direction de l'une des enquêtes, une démarche qui laisse envisager des poursuites pénales aux Etats-Unis, même si le statut juridique de la société et de ses employés en Irak reste encore flou.

Les sous-traitants de la coalition internationale en Irak ne peuvent être poursuivis devant la justice irakienne, et la loi américaine qui permet de les traduire devant un tribunal fédéral ne concerne que ceux qui opèrent sous l'égide du ministère de la Défense, pas forcément ceux qui, comme Blackwater, travaillent pour département d'Etat.

La plainte des familles s'appuie sur une loi de 1789 sur la responsabilité civile envers les étrangers (Alien Tort Claims Act) qui permet aux tribunaux fédéraux de juger "toute action civile engagée par un étranger pour un dommage commis en violation de la loi des nations ou d'un traité des Etats-Unis".

Blackwater — poursuivie au côté de ses filiales et de son PDG, Erik Prince — "a créé et entretenu une culture de non-droit parmi ses employés, les encourageant à agir en fonction des intérêts financiers de l'entreprise au prix de vies humaines innocentes", dénonce la plainte.

Intervenant la semaine dernière devant une commission parlementaire, M. Prince avait défendu ses agents, assurant qu'ils agissaient toujours de manière appropriée, et rappelant que si une trentaine d'entre eux étaient morts en Irak, personne placé sous leur protection n'avait été tué.

"Blackwater était et est prêt à tuer des passants innocents pour maintenir ce bilan de +zéro mort+ comme argument commercial", répond jeudi la plainte. Selon un rapport du Congrès, Blackwater a été impliqué dans près de 200 fusillades en Irak depuis 2005, et a tiré le premier dans plus de 80% des cas.

Les plaignants "méritent de savoir la vérité sur ce qui s'est passé (le jour de la fusillade), et ils méritent que justice leur soit rendue", a expliqué Shereef Akeel, un avocat de Detroit (nord).

En 2004, M. Akeel avait déjà été à l'origine d'une plainte déposée par d'anciens détenus de la prison irakienne d'Abou Ghraïb contre deux sociétés privées, Titan et CACI International, dont les interprètes et des interrogateurs privés sont soupçonnés d'avoir torturé des détenus.

Dans cette affaire, un juge fédéral a estimé que la loi de 1789 s'appliquait, mais il doit encore déterminer si les deux sociétés peuvent être poursuivies alors que leurs agents agissaient au service et sous le contrôle du gouvernement.

Selon l'association Human Rights Watch, la loi de 1789, longtemps inutilisée, a été invoquée quelques dizaines de fois depuis les années 1980, essentiellement contre des entreprises américaines soupçonnées de bénéficier financièrement de violations de droits de l'homme, en Birmanie ou au Nigeria par exemple.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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Etats-Unis : enquête sur de possibles livraisons d'armes en Irak par Blackwater

marieagnes — 2007-09-23T13:44:01Z

22/09/2007 23:59

WASHINGTON (AFP) - Etats-Unis : enquête sur de possibles livraisons d'armes en Irak par Blackwater

Le gouvernement américain a ouvert une enquête pour déterminer si des employés de la société de sécurité Blackwater, impliquée dans la mort de dix personnes dans une fusillade en Irak, avaient livré illégalement des armes dans ce pays, ont rapporté samedi des médias.

Ces armes pourraient avoir été vendues sur le marché noir en Irak pour se retrouver dans les mains d'organisations qualifiées de terroristes par les Etats-Unis, selon le Washington Post qui cite des responsables ayant requis l'anonymat.

L'enquête, dirigée par le bureau du procureur de Raleigh, en Caroline du Nord (sud-est) où se trouve le siège de Blackwater, dispose de suffisamment d'éléments pour procéder à des inculpations, ajoutent ces mêmes sources.

Le journal News and Observer, publié en Caroline du Nord, a indiqué que deux anciens employés de Blackwater avaient plaidé coupable et coopéraient avec les autorités fédérales dans leur enquête.

Les enquêteurs américains cherchent à savoir si Blackwater, qui assure la sécurité des personnels de l'ambassade américaine en Irak, introduisaient des armes et des équipements militaires en Irak, sans autorisation, selon le journal.

Ils veulent également déterminer si Blackwater disposait des autorisations nécessaires pour des dizaines d'armes automatiques utilisées dans ses camps d'entraînement à Moyock (Caroline du Nord).

La société incriminée a jugé ces accusations "sans fondement".

Dans un communiqué diffusé samedi, Blackwater a appelé l'agence fédérale chargée des armes à feu et des explosifs à "mener une enquête approfondie".

Elle a précisé avoir immédiatement licencié les deux employés poursuivis par la justice américaine, quand les enquêteurs ont découvert qu'ils "volaient l'entreprise".

"Les allégations selon lesquelles Blackwater était de quelque manière que ce soit associée ou complice d'activités sur des armes illégales sont sans fondement", poursuit le communiqué, ajoutant : "la société n'a pas connaissance qu'un de ses employés exporte des armes de manière inappropriée".

Cette enquête était mentionnée dans une lettre envoyée mardi à l'inspecteur général du département d'Etat Howard Krongard par le représentant démocrate Henry Waxman, qui traque depuis des années les infractions des sociétés privées en Irak, ajoute le journal.

M. Waxman accuse M. Krongard d'avoir bloqué les investigations pour savoir "si une grande société de sécurité privée travaillant pour le département d'Etat introduisait frauduleusement des armes en Irak".

Depuis janvier, Washington enquête sur la possibilité que des armes américaines aient été détournées et soient tombées entre les mains des insurgés irakiens ou des séparatistes kurdes turcs du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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Blackwater sous le coup d'une enquête aux Etats-Unis

marieagnes — 2007-09-22T09:37:00Z

Amériques

Blackwater sous le coup d'une enquête aux Etats-Unis

REUTERS | 22.09.2007 | 10:00

WASHINGTON (Reuters) - La société de sécurité américaine Blackwater, soupçonnée d'avoir livré des armes en Irak sans les autorisations nécessaires, fait l'objet d'une enquête confiée au parquet de Caroline du Nord, rapporte samedi le quotidien News & Observer.

Deux salariés de la firme, qui ont plaidé coupable, coopèrent à cette enquête, précise-t-il.

Un millier d'agents chargés d'assurer la sécurité du personnel diplomatique américain travaillent en Irak pour le compte de la compagnie basée à Moyock, en Caroline du Nord.

Une fusillade impliquant plusieurs agents de Blackwater a fait onze morts, dimanche à Bagdad, et Nouri Al Maliki, chef du gouvernement irakien, a invité l'ambassade des Etats-Unis à se passer de ses services.

Selon le Washington Post, les enquêteurs que Bagdad a chargé de faire la lumière sur cette fusillade s'intéressent à six autres incidents ayant fait une dizaine de morts au total, dans lesquels des membres de l'entreprise seraient impliqués.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence Reuters.

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L'Irak veut mettre fin à l'immunité des sociétés de sécurité

marieagnes — 2007-09-21T14:00:00Z

L'Irak veut mettre fin à l'immunité des sociétés de sécurité

REUTERS | 21.09.2007 | 15:50

Par Moussab Al-Khairalla et Paul Tait

BAGDAD (Reuters) - L'Irak prépare un projet de loi qui renforcera ses pouvoirs face aux nombreuses sociétés de sécurité privées agissant dans le pays, a déclaré le ministère de l'Intérieur.

Cette décision fait suite à la fusillade impliquant des agents de la société américaine Blackwater qui a fait onze morts dimanche dernier dans les rues de Bagdad.

Le général Abdoul-Karim Khalaf, porte-parole du ministère de l'Intérieur, a déclaré que ce projet de loi prévoirait de "sévères sanctions contre ceux qui n'adhèrent pas (...) à ces grands principes".

La législation, qui devrait être rapidement adoptée selon lui, donnera au ministère le pouvoir de poursuivre ces firmes en justice et de refuser ou de révoquer leurs contrats.

La fusillade a enflammé l'opinion publique irakienne qui considère que les milliers d'agents de sécurité privés présents dans le pays opèrent comme des milices, en toute impunité.

Nombre de sociétés de sécurité n'ont pas de licence en bonne et due forme. Une loi adoptée par les administrateurs américains du pays après l'invasion de mars 2003 leur garantit l'immunité et n'a jamais été formellement supprimée.

Selon le New York Times, le ministère de l'Intérieur irakien propose aussi que ces entreprises étrangères de sécurité soient remplacées par des sociétés irakiennes.

Cette hypothèse n'est pas nouvelle, souligne le directeur d'une fédération de sociétés de sécurité étrangères en Irak, la Private Security Company Association of Iraq, mais il doute qu'elle se concrétise du jour au lendemain.

"Une alternative serait de créer des partenariats avec des sociétés irakiennes, pour afficher un visage irakien sur ce que nous faisons", déclare Lawrence Peter.

D'après lui, 30.000 personnes environ travaillent dans le secteur de la sécurité privée en Irak, dont la moitié sont des Irakiens.

"MISSIONS ESSENTIELLES"

Concernant Blackwater, qui emploie un millier d'agents en Irak et protège le personnel diplomatique américain, le Premier ministre irakien Nouri al Maliki a invité l'ambassade des Etats-Unis à se séparer de la société. Il a déclaré qu'il ne tolèrerait pas que des Irakiens soient tués "de sang-froid".

Après la fusillade, l'ambassade des Etats-Unis a gelé pendant trois jours tout déplacement de ses diplomates hors de la zone verte hautement protégée qui abrite son personnel.

Elle a commencé vendredi à autoriser des "missions essentielles", certaines escortées par Blackwater, avec l'assentiment des autorités irakiennes, selon sa porte-parole Mirembe Nantongo.

"Il n'y a pas beaucoup de déplacements en général (...) mais il est probable que Blackwater en escortera quelques-uns", a-t-elle déclaré.

Les autorités irakiennes et américaines ont ouvert une enquête conjointe sur la fusillade du week-end dernier.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence Reuters.

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