Paradis fiscaux et judiciaires

Andorre pointé du doigt pour blanchiment par le Conseil de l'Europe

marieagnes — 2012-05-16T02:49:55Z

Andorre pointé du doigt pour blanchiment par le Conseil de l'Europe

Mis à jour le 15.05.12 à 12h49

La principauté d'Andorre a renforcé son arsenal législatif pour combattre le blanchiment d'argent, mais ne s'est pas dotée des moyens pour garantir son efficacité, estime un rapport publié mardi par Moneyval, un organe du Conseil de l'Europe.

Une législation qui ne répond pas aux standards internationaux

Cette instance d'évaluation, qui regroupe les Etats européens non membres du Gafi (Groupe d'action financière), précise que la législation andorrane contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ne répond pas encore totalement aux standards internationaux.

Moneyval regrette notamment l'absence d'incrimination de l'auto-blanchiment, soit le blanchiment du produit d'une infraction par la personne même qui l'a commise.

« Andorre dispose de la législation requise pour la saisie et la confiscation des profits du crime mais le manque de moyens des instances judiciaires entrave son efficacité », ajoute le rapport.

Le manque de moyens dénoncé

Il pointe le manque de moyens de l'Unité d'intelligence financière, un organe indépendant chargé, entre autres, de recueillir les informations sur les mouvements suspects de capitaux.

Moneyval note que sur 79 enquêtes judiciaires pour blanchiment d'argent menées entre 2006 et 2010, sept ont donné lieu à une condamnation en première instance et trois seulement en appel.

Andorre, longtemps considérée comme un paradis fiscal, a partiellement levé le secret bancaire en 2009, sous la pression de la communauté internationale et notamment du président de la République française, co-prince de ce micro-Etat de 85.000 habitants.

Avec 167 établissements répertoriés en 2010, le secteur financier représentait l'une des principales ressources et 16% du PIB de ce pays de 468 km2 enclavé entre France et Espagne.

Reuters

Andorre va rendre des comptes à son co-prince Nicolas Sarkozy

marieagnes — 2010-07-29T10:50:10Z

Andorre va rendre des comptes à son co-prince Nicolas Sarkozy

Publié le 28/07/2010 à 17:02 - Modifié le 29/07/2010 à 08:53

Extraits de l'article mis en ligne sur le site du magazine Le Point :

Car désormais, c'est chose faite : Andorre en a été définitivement retirée le 24 février dernier, au prix d'accords d'échanges d'informations signés avec 17 autres pays. Et le Premier ministre andorran Jaume Bartumeu Cassany, qui a été reçu en février à l'Élysée, en est convaincu : "Nicolas Sarkozy vient nous exprimer sa satisfaction." Jean Merckaert, spécialiste des paradis fiscaux pour l'ONG CCFD-Terre solidaire, se montre moins enthousiaste : "C'est plus que le minimum de 12 accords qu'exigeait l'OCDE, mais on y trouve des pays qui, eux-mêmes, figuraient sur la liste, tels que Saint-Marin ou Monaco", note-t-il. Sceptique, il ajoute : "De toute façon, une promesse d'échanges d'informations n'est rien sans la mise en place d'un échange automatisé. Dans les faits, Andorre ne sera obligée de donner des informations que lorsque le fisc détiendra des informations précises sur cette personne, comme un numéro de compte par exemple. Or, cela n'arrive jamais."

Deux projets de loi sont actuellement examinés au Conseil général (parlement) de la principauté : l'un porte sur la création d'une TVA à 4,5 % et l'autre sur la mise en place d'un impôt sur le revenu, à hauteur de 10 % environ. Pour Jean Merckaert, "ce taux reste faible et donc très attractif." Si le Premier ministre andorran le reconnaît et évoque à demi-mot une marge de progression, il rappelle qu'il s'agit déjà d'une petite révolution pour son pays. "Ce taux correspond au minimum exigé par l'UE. C'est à peu près celui qui est appliqué en Bulgarie, par exemple. Et vu la crise épouvantable que l'on connaît en ce moment, c'est déjà beaucoup."

Première : Un socialiste a gagné le paradis fiscal andorran

marieagnes — 2009-07-03T05:19:37Z

Édition du jeudi 2 juillet 2009

Première Un socialiste a gagné le paradis fiscal andorran

La principauté d'Andorre est un état indépendant depuis 93.

Extraits d'un article mis en ligne sur le site du Midi Libre :

L'Élysée n'a pas lambiné. Une heure après l'accession de Jaume Bartumeu-Cassany, le 5 juin, à la tête du gouvernement d'Andorre, un message signé Sarkozy arrivait sur le bureau de l'élu. Aux félicitations rituelles, le coprince ajoutait sa volonté d'aider la Principauté à améliorer sa relation avec l'Europe, à condition que le petit pays pyrénéen sorte de la liste grise des paradis fiscaux.

Dans sa bagarre – vertement exprimée en février – contre les « états confettis » voués aux activités financières débridées, le président français ne pouvait rêver meilleur partenaire en Andorre : un socialiste ! Cet avocat de 54 ans, soucieux des droits de l'homme et expert en lutte contre le terrorisme et la corruption, a ravi le pouvoir aux conservateurs qui dirigeaient la Principauté depuis 1993.

En outre, l'homme n'est pas tombé avec la dernière pluie d'orage sur l'Envalira. Député depuis le début des années 90, il a animé l'opposition sans relâche, visant notamment la dette de l'Etat, estimée entre 700 et 900 M € pour un budget de 600 M €. La courtoisie du ton tempère à peine le jugement implacable sur la gestion passée : « La gabegie la plus complète… ».

Pour en sortir, Jaume Bertumeu va économiser sur les dépenses somptuaires, comme ce musée que devait signer Franck Gehry, star mondiale de l'architecture. Et puis, suivant son programme, il va faire tomber un tabou en créant une fiscalité directe. « Taxer les bénéfices de l'activité économique, même si on reste dans la fourchette basse européenne (10 %), c'est déjà une révolution ! Pour l'impôt sur le revenu, il faudra attendre une nouvelle législature car nos alliés centristes n'en veulent pas… ».

En outre, une TVA à 5,5 % va remplacer ce que Jaume Bertumeu appelle « une fiscalité indirecte chaotique », notamment la fameuse taxe sur les marchandises importées et celle sur les services. La future loi fiscale ira de pair avec la sortie de la liste grise dressée par l'OCDE. « Il faut en finir avec cet archaïsme et négocier une association avec l'Europe dont on pourra tirer avantage à travers des aides au développement », plaide le premier Andorran.

Mais là aussi, le socialisme montagnard avance à pas mesurés. Pas question de levée du secret bancaire qui mettrait en danger les 2 000 emplois du secteur financier : « Comme en Suisse et au Luxembourg, nous souhaitons introduire le principe d'échanges d'informations à la demande des pays avec lesquels seront passés les accords, dont la France. »

Andorre ne perdra donc pas sa réputation de paradis fiscal du jour au lendemain.

Lire la suite sur le site du Midi Libre.

Albert Pintat : « Andorre un paradis fiscal ? Oui mais… »

marieagnes — 2009-04-24T06:13:41Z

Albert Pintat : « Andorre un paradis fiscal ? Oui mais… »

Extraits du blog Café Babel.com :

Et quand le président Sarkozy tape du poing sur la table sur les paradis fiscaux, vous vous sentez visés ?

Très peu. Nos structures juridiques ne font pas de nous un aimant à délocalisation fiscale capable de faire peur à nos voisins. Ça, les experts le savent. Nous sommes, je pense, très peu concernés par l'agressivité spéculative des paradis fiscaux. Prenez des exemples concrets comme Enron ou Wolrdcop, qui ont été de gros scandales financiers. Tout le monde sait quelles juridictions étaient impliquées, c'était dans les Caraïbes et pas les Pyrénées. Il y a 60 paradis fiscaux dans le monde et Andorre n'a jamais été impliqué dans aucune affaire.

Et le secret bancaire, est-il pensable de l'abandonner un jour ?

Andorre tient à son secret bancaire mais, comme je l'ai dit, nos instruments juridiques ne permettent pas la défiscalisation. Un des plus grands centres offshore au monde, c'est Londres. Nous n'abritons pas ici de fonds spéculatifs et nous avons signé la convention pénale du Conseil de l'Europe sur la lutte contre le blanchiment. Nous avons également signé l'union douanière avec l'UE. Cet accord comprend la convention douanière qui vise à lutter contre la fraude sur la TVA, qui est donc impossible chez nous car nous échangeons nos informations avec les douanes européennes.

Lire la suite de l'article sur le site Café Babel.com.

Andorre, gentil paradis fiscal rattrapé par la crise financière

marieagnes — 2009-03-25T06:33:17Z

Reportage

Andorre, gentil paradis fiscal rattrapé par la crise financière

LE MONDE | 24.03.09 | 14h54 • Mis à jour le 24.03.09 | 16h42

ANDORRE-LA-VIEILLE ENVOYÉ SPÉCIAL

"Un dépôt régulier de 30 000 euros par mois et en liquide ?" La proposition enchante Maria S., chargée de clientèle au Banco Privada de Andorra, à Andorre-la- Vieille, capitale de la principauté pyrénéenne dont le président de la République française est le co-prince. L'inconnu que vous étiez il y a une minute encore a été invité dans un bureau anonyme mais confortable ; il s'est vu proposer une tasse de café et un - très - léger questionnaire.

Vous vous inventez alors une profession libérale (prothésiste ou avocat) et un lieu de résidence proche (Toulouse) et Maria vous félicite de placer loin des griffes du fisc français le fruit de votre travail. Maria répond volontiers à vos questions. Non, la banque n'héberge pas les comptes de trafiquants de drogue. "En trente ans de carrière je n'en ai jamais vu, dit-elle. Si vous me parliez de déposer 1 million d'euros par jour, la décision dépendrait du conseil d'administration. Et ils diraient non ! Nous connaissons tous nos clients."

Lire la suite sur le site internet du journal Le Monde.

Andorre joue son avenir avec la fin du secret bancaire

marieagnes — 2009-03-24T07:05:50Z

Andorre joue son avenir avec la fin du secret bancaire

De notre envoyée spéciale à Andorre Anne Cheyvialle

23/03/2009 | Mise à jour : 09:15

La principauté doit modifier sa législation fiscale pour échapper à la liste noire des paradis fiscaux.

À Andorre-la-Vieille, petite cité nichée au cœur des Pyrénées entre la France et l'Espagne, tout a basculé le 2 février dernier. Le jour où le coprince de la principauté, Nicolas Sarkozy, a remis en question les liens ancestraux pour cause de secret bancaire. « Cela m'amènera à revoir nos relations avec Andorre », avait-il déclaré à la télévision.

Cette petite phrase a fait l'effet d'une bombe dans le pays. « Nous l'avons vécu comme une trahison », grince un commerçant de l'artère principale. Suivirent deux semaines de crise, sur fond de campagne électorale, jusqu'à l'annonce le 12 février du respect des standards OCDE. La distinction entre fraude et évasion disparaît.

Lire la suite sur le site internet du journal Le Figaro.

Bientôt la fin du secret bancaire en Andorre

marieagnes — 2009-03-12T12:04:10Z

Bientôt la fin du secret bancaire en Andorre

12.03.2009, 11h47

Le gouvernement andorran s'est engagé jeudi à lever le secret bancaire d'ici à novembre 2009, dans le cadre de sa politique visant à faire sortir la principauté de la liste des paradis fiscaux.

Dès approbation de cette loi, la principauté d'Andorre proposera à ses partenaires - « et en premier lieu à la France » selon le Premier ministre libéral, Albert Pintat - de signer un accord bilatéral d'échange de renseignements fiscaux.

La signature de la déclaration unilatérale andorrane a eu lieu à Paris, en présence du représentant du coprince français et du conseiller fiscal du Premier ministre français François Fillon, précise le texte. Le président de la République française est coprince de la principauté d'Andorre avec l'évêque d'Urgell en Espagne.

Sortir de la liste des paradis fiscaux de l'OCDE

La déclaration souligne qu'Andorre « dispose en matière de coopération internationale d'une législation et de pratiques tournées vers la prévention des activités liées aux délits -en particulier le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme- calquées sur les standards internationaux les plus exigeants ». Le texte rappelle que la principauté « a mis en oeuvre un ambitieux programme de réforme de sa législation financière, comptable et des sociétés ».

Evoquant la question des paradis fiscaux, lors d'une intervention télévisée début février, le président Nicolas Sarkozy avait affirmé vouloir « revoir les relations » de la France avec Andorre et Monaco. « Le gouvernement travaille d'arrache-pied pour sortir de la liste des paradis fiscaux de l'OCDE » (Organisation de coopération et de développement économiques), avait alors réagi Albert Pintat.

Principauté de 468 km2 située dans les Pyrénées entre l'Espagne et la France, Andorre compte plus de 80 000 habitants. Elle s'est dotée de sa première constitution en 1993 par référendum.

Leparisien.fr avec AFP.

Publié avec l'aimable autorisation du journal Le Parisien.

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Andorre veut "sortir de la liste des paradis fiscaux"

marieagnes — 2009-02-08T17:47:20Z

Andorre veut "sortir de la liste des paradis fiscaux"

ANDORRE-LA-VIEILLE (AFP) — Le chef du gouvernement andorran, Albert Pintat, a réaffirmé vendredi que la principauté voulait "sortir de la liste des paradis fiscaux", après les déclarations jeudi du président Nicolas Sarkozy affirmant vouloir "revoir les relations" avec Andorre.

"Le gouvernement travaille d'arrache-pied pour sortir de la liste des paradis fiscaux de l'OCDE" (Organisation de coopération et de développement économiques), a affirmé M. Pintat.

"Une des priorités est justement de faire en sorte que l'Andorre ne soit plus considérée comme un paradis fiscal, surtout pour des pays voisins comme la France et l'Espagne, et vise à travailler directement avec ces gouvernements pour que cela soit possible", a-t-il souligné.

Jeudi soir, lors de son intervention télévisée, M. Sarkozy, évoquant la question des paradis fiscaux, avait souhaité "revoir les relations" de la France avec Andorre et Monaco.

Le président de la République française est co-prince de la principauté d'Andorre avec l'évêque d'Urgell en Espagne.

"Cela m'amènera à revoir nos relations avec Andorre, à poser la question de nos relations avec Monaco, qui par ailleurs n'est pas un paradis fiscal, mais enfin il y a des choses que nous devons préciser", a déclaré M. Sarkozy.

"Nous irons avec Mme Merkel (la chancelière allemande) au sommet de Londres le 2 avril pour obtenir des décisions structurelles", a-t-il ajouté.

Vendredi, M. Pintat a déclaré interpréter positivement les propos du chef de l'Etat français. "Le co-prince (M. Sarkozy, ndlr) a mentionné l'Andorre car il sait que l'on travaille dur pour que le 2 avril à Londres, l'Andorre ait déjà un dossier prêt", a-t-il dit.

Par ailleurs, a-t-on appris de source officielle à Andorre-la-Vieille, le ministre andorran des Finances, Ferran Mirapeix, se trouvait ce vendredi à Paris "pour parler de cette question avec le chef du cabinet de l'Elysée et le représentant personnel du co-prince, Christian Frémont".

L'Andorre, principauté de 468 km2 située dans les Pyrénées entre l'Espagne et la France, compte plus de 80.000 habitants et s'est dotée de sa première constitution en 1993 par référendum. Le chef du gouvernement -actuellement le libéral Albert Pintat- est nommé par un conseil général (Parlement) de 28 membres.

Dans un rapport en juillet dernier, le Conseil de l'Europe à Strasbourg avait souligné que le système andorran de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme comportait toujours "d'importantes lacunes" et n'avait connu aucune réforme majeure depuis la dernière évaluation en 2002.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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