Paradis fiscaux et judiciaires

Fraude fiscale : vers la création d'un parquet financier national

marieagnes — 2013-05-08T05:18:51Z

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Fraude fiscale : vers la création d'un parquet financier national

07/05 | 13:55 |

Ce projet de loi vise à créer un procureur financier compétent sur tout le territoire pour lutter contre la fraude fiscale. De nombreux magistrats se montrent sceptiques face à cette mesure.

Le gouvernement français a adopté mardi un projet de loi visant à créer un procureur financier compétent sur tout le territoire pour lutter contre la fraude fiscale, une conséquence de l'affaire Jérôme Cahuzac critiquée par de nombreux magistrats qui réclament surtout plus de moyens. Les syndicats de la magistrature estiment en effet que des juridictions spécialisées existent déjà depuis 2004, ce que la ministre de la Justice Christiane Taubira conteste. « Cela n'existe pas encore, un parquet financier à compétence nationale, je suis désolée, cela n'existe pas, c'est totalement une innovation », a-t-elle dit à sa sortie de la réunion.

« Lutter contre toutes les corruptions, contre toutes les fraudes, contre le blanchiment d'argent, contre les fraudes en bande organisée, c'est une volonté qui va se traduire par des moyens, par des effectifs spécialisés », a-t-elle ajouté. Pour elle, « c'est la démocratie qui est fragilisée lorsque l'opinion publique est persuadée que les élus sont corrompus », une allusion à la crise provoquée par les aveux de Jérôme Cahuzac , l'ancien ministre du Budget qui a avoué détenir des comptes clandestins à l'étranger.

Les magistrats s'interrogent sur la plus-value d'une nouvelle structure, alors que des Juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS) ont été mises en places en octobre 2004.

Selon le projet de loi, le procureur financier dépendra hiérarchiquement du procureur général de Paris. Il sera nommé par décret par le président sur proposition du la ministre de la Justice, après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

D'autres mesures avaient déjà été annoncées le 24 avril dans la foulée de l'affaire Cahuzac pour accroître la transparence de la vie politique. Les nouvelles règles incluent la création d'une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, organe indépendant chargé de contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêt des ministres, des parlementaires, des responsables des exécutifs locaux et des grandes administrations. L'interdiction de cumuler un mandat parlementaire avec certaines activités professionnelles, tel que le conseil pour les avocats, est prévue pour prévenir tout conflit d'intérêt.

Source : Reuters

Réforme bancaire : 1 pas en avant, 1 pas en arrière

marieagnes — 2012-12-20T02:38:09Z

Réforme bancaire : 1 pas en avant, 1 pas en arrière

Le ministre des Finances a présenté ce matin 19 décembre son projet de réforme du système bancaire. Bad news : une séparation des activités spéculatives à minima, une fausse interdiction des produits toxiques et pas de sortie des banques des paradis fiscaux. Good news : un vrai renforcement du pouvoir des régulateurs et un ministre ouvert à des amendements parlementaires.

En attendant un long papier de 4 pages dans Alternatives Economiques de janvier qui sort en fin de semaine, voici quelques éléments pour décrypter le contenu du projet de loi de réforme bancaire présenté le 19 décembre par le ministre des Finances.

Le candidat François Hollande avait fait 3 promesses au Bourget : « Maîtriser la finance commencera ici par le vote d'une loi sur les banques qui les obligera à séparer leurs activités de crédit de leurs opérations spéculatives. Aucune banque française ne pourra avoir de présence dans les paradis fiscaux. Les produits financiers toxiques, c'est-à-dire sans lien avec les nécessités de l'économie réelle seront purement et simplement interdits ».

Paradis fiscaux : il faut attendre

Sur la présence des banques françaises dans les paradis fiscaux, mauvaise nouvelle, le projet de loi n'a pas une seule ligne. Mais, bonne nouvelle, Pierre Moscovici a indiqué qu'il était prêt à étudier toute proposition parlementaire en ce sens lors du débat qui aura lieu en février prochain. Un de ses conseillers confirmait que le cabinet travaille à des mesures allant dans ce sens. Lire la suite sur le blog de Christian Chavagneux.

Le nom du chargé d'affaires de Jérôme Cahuzac révélé

marieagnes — 2012-12-12T07:25:04Z

France/Monde

Le nom du chargé d'affaires de Jérôme Cahuzac révélé

12/12/2012 05:20

« Tenter de me salir ne prouvera pas ce qui n'existe pas. La justice est saisie » a réagi hier après-midi Jérôme Cahuzac aux nouvelles accusations de Mediapart. Le site d'information a en effet révélé le nom de la personne avec qui le ministre délégué au budget s'entretient dans l'enregistrement litigieux.

Il s'agit, selon Mediapart, de son chargé d'affaire de l'époque, Hervé Dreyfus. Invité sur iTélé hier soir, Le patron de Mediapart, Edwy Plenel, a enfoncé le clou : « Oui, Monsieur Cahuzac a eu un compte non déclaré dans un paradis fiscal pendant vingt ans […] Il serait plus simple qu'il admette qu'il a fait une erreur. »

Edwy Plenel a expliqué aussi qu'il était pratiquement impossible que Jérôme Cahuzac soit poursuivi pour des faits de blanchiment, puisque c'est la commission des infractions fiscales, qui dépend de Bercy, qui est la seule habilitée à porter plainte dans ce genre d'affaire. « Notre loi n'a pas prévu le conflit d'intérêt possible », a déploré Edwy Plenel.

Christophe Colinet

Source de l'article La Nouvelle République.

Fraude fiscale : les lourds secrets du "Falciani Code"

marieagnes — 2012-12-11T20:46:51Z

Fraude fiscale : les lourds secrets du "Falciani Code"

Par Eric Pelletier, Jean-Marie Pontaut et Anne Vidalie, publié le 11/12/2012 à 18:23

Il y a trois ans, l'informaticien livrait à la France des milliers de données confidentielles dérobées chez HSBC. Depuis, la justice s'applique à enterrer l'affaire.

A l'automne 2006, l'immeuble imposant de la HSBC Private Bank, à Genève, incarne encore l'inviolabilité du système bancaire suisse. Au coeur de cette forteresse, Hervé Falciani travaille parmi 150 informaticiens, dans un open space vibrionnant. En secret, ce trentenaire arrivé deux ans auparavant de Monaco rêve de faire sauter la banque. D'octobre 2006 à juillet 2008, il va notamment copier les données "clients". De quoi intéresser bien des administrations fiscales, sans doute aussi quelques services de police.

[...] Le 3 juillet 2008, pour prouver la véracité de ses dires, l'ex-employé de HSBC livre sept noms de Français possédant un compte illicite à Genève et à Lugano. Parmi eux, celui de Jean-Charles Marchiani, un proche de Charles Pasqua ayant autrefois négocié la libération des otages français au Liban. Falciani fournit la clef de codage, une suite alphanumérique : "rbJ0$RY3T62n_chxVBMzXRGka". On connaissait le Da Vinci Code, Bercy dispose désormais du "Falciani Code".

[...] Pendant des mois, les gendarmes travaillent à partir de cette immense base de données (2,9 gigabits) recelant près de 120 000 comptes. Avec l'aide de Falciani, ils plongent dans les secrets de la banque. La liste, une fois mise en ordre, comporte un nombre anormalement élevé d'employés de HSBC, dont certains joueraient les rabatteurs auprès de Français fortunés et serviraient de prête-noms. Au détour des lignes, on croise aussi l'héritière d'une marque de luxe, qui détiendrait plus de 20 millions de dollars, mais également un homme vivant des minima sociaux et propriétaire de plusieurs immeubles à Paris.

Une source proche du dossier évoque en outre des "chanteurs" et des "comiques". Sans oublier un grand nombre d'hommes d'affaires, comme l'ex-PDG d'une société spécialisée dans l'électronique, beaucoup de médecins, notamment des chefs de clinique. Le monde politique n'est pas absent, mais un enquêteur confie n'avoir identifié que des "personnalités de second rang". L'un des principaux donateurs de l'UMP, Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, figure lui aussi sur le listing. Lire la suite sur le site du magazine L'Express.

Cahuzac, Colombo et la Suisse

marieagnes — 2012-12-05T09:50:34Z

La revue de presse

Cahuzac, Colombo et la Suisse

le Mercredi 5 Décembre 2012 à 07:20

Les accusations de mediapart contre Jérôme Cahuzac reprises dans la presse : le ministre du budget aurait eu selon mediapart un compte caché en Suisse pendant de longues années. Jérôme Cahuzac dément et annonce qu'il va porter plainte.

[...] Le point de départ, c'est une enquête de Fabrice Arfi publiée hier sur le site mediapart...

On y lit que le ministre délégué au budget a détenu pendant de longues années un compte bancaire non déclaré à l'UBS de Genève. Mediapart affirme que ce compte a été fermé début 2010, à l'occasion d'un discret voyage en Suisse, et quelques jours avant que Jérôme Cahuzac ne devienne président de la commission des finances de l'Assemblée.

Les avoirs - non précisés dans cette enquête de mediapart - auraient été ensuite déplacés vers un autre paradis fiscal, en Asie, toujours à l'UBS, mais à Singapour, par le truchement d'un complexe montage financier offshore.

Voilà pour l'essentiel, dans cette enquête on découvre aussi le rôle joué par un certain "Colombo"... comme l'inspecteur...

Mediapart signale que l'existence de ce supposé compte secret de Jérôme Cahuzac avait été évoquée dès le mois de juin 2008 par un agent du fisc du Sud Ouest, Rémy Garnier, dans un mémoire adressé à sa hiérarchie. Mémoire qui n'avait pas eu de suite et qui dort selon mediapart dans les archives de la justice bordelaise. Lire la suite sur le site de France Info.

L'exil fiscal, un phénomène marginal

marieagnes — 2012-11-23T11:34:56Z

Économie

L'exil fiscal, un phénomène marginal

22 novembre 2012 à 15:50

Par DOMINIQUE ALBERTINI

L'exil fiscal, mouvement de masse ou phénomène marginal ? C'est la deuxième réponse que retient une étude du syndicat Solidaires Finances publiques, appuyée sur des chiffres officiels. Selon ce document, le nombre d'expatriés fiscaux, et le coût de leur exil pour les finances publiques, seraient resté faible et stable sur la décennie écoulée.

Ainsi, en 2010, 717 particuliers redevables à l'ISF auraient quitté la France, soit 0,12% des quelque 594 000 personnes asujetties à cet impôt. Un nombre en forte augmentation par rapport à 2001, où ils étaient 384 à s'être exilés. Mais, la population de référence ayant elle-même augmenté depuis, le pourcentage de départ est resté à peu près constant. Selon le syndicat, il conviendrait même de réduire de 150 à 200 le nombre de départs en 2010, en raison de « fausses expatriations » par lesquelles des contribuables s'exonèrent d'ISF tout en continuant à vivre en France. Lire la suite sur le site du journal Libération.

Investissement, l'outremer demeure un paradis fiscal

marieagnes — 2012-11-16T11:32:39Z

Investissement, l'outremer demeure un paradis fiscal

15/11/12 - 15 H 26

Le gouvernement et la majorité ont préféré ne pas toucher au système qui permet à certains très gros contribuables d'économiser des centaines de milliers d'euros d'impôt.

Jugée fiscalement coûteuse, socialement injuste et économiquement contestée, la défiscalisation outremer perdure car personne ne sait vraiment par quel système la remplacer.

Curieux paradoxe. La discussion sur le maintien des avantages fiscaux accordés pour les investissements outremer, dans la nuit du mercredi 15 au jeudi 16 novembre, a montré combien le dispositif était vilipendé sur tous les bancs de l'Assemblée nationale et critiqué par le gouvernement. Pourtant, à l'issu d'un très long débat, il a été décidé d'un commun accord de ne pas y toucher. Lire la suite sur le site du journal La Croix.

Le fisc demande à Amazon France 198 millions d'euros d'arriérés d'impôts

marieagnes — 2012-11-13T09:23:41Z

Le fisc demande à Amazon France 198 millions d'euros d'arriérés d'impôts

Amazon France conteste

Le fisc français a bien décidé de s'attaquer aux filiales des sociétés high-tech américaines passant par divers pays et paradis fiscaux, ceci dans le but de réduire au maximum leurs chiffres d'affaires déclarés et ainsi diminuer leurs impôts sur les bénéfices. Amazon France est officiellement la première filiale à en faire les frais, mais Google, Apple, Microsoft et bien d'autres ont toutes les chances de suivre dans les prochains mois.

Selon Reuters, Amazon France devrait au fisc 198 millions d'euros d'arriérés d'impôts, d'intérêts et de pénalités liés à des déclarations faites à l'étranger, ceci sur une période allant de 2006 à 2010. La notification du fisc a été envoyée en septembre dernier, mais nous n'apprenons la nouvelle qu'aujourd'hui. Le libraire en ligne conteste cependant cette réclamation du fisc, qui assure que cela n'en restera pas là. Il attend néanmoins une évaluation définitive du fisc français avant de contester cette dernière.
Amazon UK interrogé

Il faut noter qu'Amazon n'est pas seulement inquiétée en France. Outre-Manche, au Royaume-Uni, la société fait aussi face à de nombreuses critiques pour des raisons similaires, ceci en compagnie de Google et Starbucks, accusés des mêmes maux.

The Guardian nous apprend d'ailleurs que Andrew Cecil, le directeur des affaires publiques d'Amazon, a été interrogé par les parlementaires britanniques hier lundi 12 novembre. C'est d'ailleurs lors de ces auditions que Cecil a affirmé que le fisc français lui réclamait près de 200 millions d'euros.

Amazon France, un simple prestataire de service ?

Amazon, grâce à sa filiale luxembourgeoise et d'autres manœuvres, n'a payé aucun impôt sur les bénéfices en 2011 au Royaume-Uni, ceci pour un chiffre d'affaires de 7,6 milliards de Livres. En France, selon L'Express, Amazon a réalisé un résultat d'exploitation de 1,6 million d'euros en 2010, 780 000 euros en 2009 et 160 000 euros en 2008. Et d'après Rue 89, Amazon France a réalisé officiellement en 2011 un chiffre d'affaires de 104,6 millions d'euros et un bénéfice de 7,9 millions d'euros. 2,7 millions d'euros ont ainsi été reversés au fisc cette année.

« Non seulement le site ne paie pas de TVA sur les biens dématérialisés comme la musique en s'appuyant sur la législation européenne, mais elle déclare aussi très peu d'impôt en France » résumait L'Express en février dernier. Rue 89 précise qu'Amazon arrive à diviser son chiffre d'affaires déclaré d'une façon très simple : les achats des Français sont officiellement réalisés au Luxembourg, Amazon France se contentant d'être un prestataire de service et de manutention.

Ces fameux polyglottes luxembourgeois

L'ouverture d'une nouvelle plateforme d'Amazon à Chalon-sur-Saône annoncée en juin dernier avait d'ailleurs fait couler beaucoup d'encre. D'autant plus quand Frédéric Duval, le directeur des opérations d'Amazon.fr logistique, estimait sans sourciller que l'implantation d'Amazon au Luxembourg était réalisée principalement pour des raisons linguistiques : « pour moi le Luxembourg est un pays de la Communauté européenne et qui est l'endroit où nous avons considéré qu'il était intéressant de s'installer pour servir 27 pays. Vous savez au Luxembourg on trouve des gens qui sont multilinguistes (…) c'est très utile quand il s'agit de servir plusieurs pays à la fois. » Concernant l'attrait fiscal du Luxembourg, Frédéric Duval n'a pas répondu, se contentant de dire « je ne sais pas ».

L'URSSAF a commencé à contrôler Amazon France dès le 22 février 2011 selon L'Express. Le fisc français serait même sur ses talons depuis décembre 2010.

Source : Reuters

Des agents des impôts français enquêteraient en Suisse sans autorisation

marieagnes — 2012-11-13T09:13:54Z

Des agents des impôts français enquêteraient en Suisse sans autorisation

11 novembre 2012 à 14:05

Des agents de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) française font régulièrement le voyage en Suisse pour y mener des enquêtes secrètes, et très illégales, sur des contribuables soupçonnés d'évasion fiscale, sans en informer les autorités suisses, selon le journal helvète le Matin, qui cite plusieurs agents s'exprimant sous couvert de l'anonymat.

« Nous ne sommes pas autorisés à aller en Suisse sans un ordre de mission officiel », raconte l'un d'eux. « Cependant, rien ne nous empêche d'aller passer un week-end à Genève pour admirer le Jet d'Eau », célèbre attraction de la ville. Selon lui, les autorités suisses ont été ces dernières années très lentes à répondre aux demandes françaises d'enquêter en territoire helvète.

« Dans ce contexte, nous sommes tentés d'obtenir l'information par nous-mêmes », justifie-t-il, expliquant que ces missions sont toujours menées par les agents lorsqu'ils sont officiellement en vacances, qu'ils utilisent leurs cartes bancaires personnelles pour toutes les dépenses et qu'ils voyagent souvent avec un ami ou un membre de leur famille.

Pour éviter d'être repérés par les douaniers ou les radars, les agents utilisent des voitures aux plaques d'immatriculation interchangeables, ou prennent le train, selon le journal, qui en a interrogé plusieurs entre septembre et octobre 2012. Une fois en Suisse, ils vérifient par exemple que les entreprises qui appartiennent à des contribuables français ont de véritables bureaux, employés ou clients, et ne sont pas des coquilles vides.

Interrogé par Le Matin, le procureur général de la Confédération helvétique, Michael Lauber, dit, lui, avoir connaissance de ces missions illégales qu'il considère comme « une violation de la souveraineté nationale ». Cependant, reconnaît-il, il est très difficile de trouver la preuve nécessaire à l'ouverture d'une enquête officielle sur ces affaires. La DNEF a de son côté refusé de répondre aux questions du Matin.

(AFP)

L'État veut que Google paie ses impôts en France

marieagnes — 2012-10-08T11:27:50Z

L'État veut que Google paie ses impôts en France

Mis à jour le 08/10/2012 à 09:42 | publié le 07/10/2012 à 23:13

Bercy veut mettre bon ordre dans la fiscalité du numérique. Le gouvernement a confié en juillet une expertise au conseiller d'État Pierre Collin et à l'inspecteur des finances Nicolas Colin. Ils remettront leur rapport en décembre. Cela fait longtemps que le gouvernement tente de soumettre les géants du Net à la fiscalité française, sans succès. Cette fois, l'État compte imposer sa volonté, même si cela prend du temps.

[...] Paradis fiscaux

La plupart des vendeurs de publicité sur Internet, logiciels, biens dématérialisés (livres, musiques et films numériques) et même ordinateurs et consoles de jeux tels Apple et Microsoft utilisent l'Irlande comme un havre fiscal. Le mécanisme, également utilisé par Amazon, Google, Oracle et Facebook, a été révélé par Bloomberg en 2010. Le mécanisme a été baptisé de « double irlandais » ou de « sandwich hollandais ».

La méthode est simple. L'Irlande est le pays d'Europe d'où sont consolidés les biens et services vendus sur le Vieux Continent. L'impôt sur les sociétés (12,5 % des profits) y est plus faible qu'en France (33,3 %) et aux États-Unis (35 %). Dans le même temps, la filiale irlandaise rémunère la propriété intellectuelle et l'utilisation de la marque à une autre filiale domiciliée dans un paradis fiscal (Porto Rico, Bermudes ou Antilles néerlandaises). Puis 99 % des profits rémunèrent, sans impôts, une société intermédiaire, aux Pays-Bas ou en Irlande, avant d'être transférés vers la maison mère, hébergée dans un paradis fiscal. Lire la suite sur le site du journal Le Figaro.