Paradis fiscaux et judiciaires

Les autorités libyennes s'interrogent sur des versements de la SocGen

2011-09-06T21:28:21Z

Les autorités libyennes s'interrogent sur des versements de la SocGen

LEMONDE.FR | 06.09.11 | 11h39 • Mis à jour le 06.09.11 | 11h59

Selon des informations du Wall Street Journal mises en ligne mardi 6 septembre, "des officiels travaillant aux côtés du nouveau gouvernement libyen cherchent à savoir si des paiements effectués par la Société générale dans le cadre d'une collaboration avec un fonds souverain libyen ont pu se retrouver entre les mains des proches du colonel Kadhafi".

D'après des documents consultés par le journal, la banque française a versé de l'argent à une société panaméenne, Leinada, concernant la structuration d'un véhicule d'investissement de 1 milliard de dollars en 2008. Cette société panaméenne aurait pu servir d'intermédiaire avec le fonds souverain libyen. Lire la suite.

Bouton et la Société Générale au procès du Sentier II mercredi et jeudi

Emma Goldman — 2008-05-28T16:16:07Z

28/05/2008 08:26

PARIS (AFP) - Bouton et la Société Générale au procès du Sentier II mercredi et jeudi

La Société Générale et son président Daniel Bouton seront entendus mercredi et jeudi par le tribunal correctionnel de Paris sur leur implication présumée dans l'affaire de blanchiment dite du Sentier II.

Alors que l'affaire Kerviel continue de l'ébranler, la banque a droit à deux demi-journées d'audience devant les juges de la 11e chambre correctionnelle, qui décortiquent depuis février un vaste trafic de chèques entre la France et Israël à la fin des années 1990. Le réquisitoire est prévu les 2 et 3 juin.

Cent cinquante et un prévenus sont soupçonnés de malversations financières permettant à des commerçants, à des particuliers et à des associations de dissimuler un délit - fraude fiscale, abus de biens sociaux, chèques volés - en échangeant, moyennant une commission versée à des intermédiaires, des chèques contre de l'argent liquide.

Quatre banques sont poursuivies pour blanchiment aggravé : la Société marseillaise de crédit, la Banque nationale du Pakistan, la Barclays-France et la Société Générale.

Ces établissements sont soupçonnés d'avoir abrité en connaissance de cause des fonds d'origine frauduleuse, ce qu'ils contestent, comme lors de la comparution de dirigeants de la Barclays, le 13 mai.

Plusieurs agences de la Société Générale, à Paris, Meaux, Nice ou Monaco, tenaient les comptes dont les titulaires étaient impliqués dans les réseaux de blanchiment qui "convoyaient" des chèques d'origine frauduleuse en Israël avant de rapatrier les sommes en France via des banques et bureaux de change israéliens.

L'enquête a mis en exergue un certain nombre "d'incidents" qui auraient dû conduire la banque à réagir, notamment en saisissant Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy.

L'accusation estime que la banque française a "apporté son concours" au blanchiment de fonds "d'origine frauduleuse" d'un montant de 210 millions de francs (32 millions d'euros), entre 1998 et 2001.

L'instruction a pointé d'une part le "caractère sommaire" du système de contrôle des chèques, confié à des intérimaires en sous effectif et peu qualifiés.

En outre, des dossiers retrouvés lors de perquisitions dans les services commerciaux ont montré que le problème des chèques volés remis à l'encaissement était connu de la Société Générale.

Ainsi, une note non signée, adressée le 15 novembre 2000 au conseil d'administration de la banque, était intitulée "Affaire du Sentier : risque de mise en examen de la Société Générale pour blanchiment".

La banque n'a pourtant décidé de suspendre provisoirement le traitement des chèques remis pour encaissement par les banques israéliennes que le 10 janvier 2002.

Elle se défend depuis d'avoir "sciemment ou intentionnellement participé" à des opérations de blanchiment. PDG depuis 1997, désormais président du conseil d'administration, Daniel Bouton encourt jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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Affaire Kerviel : la Commission européenne critique l"imprudence inexcusable" de la SocGen

marieagnes — 2008-02-07T19:45:25Z

07/02/2008 14:41

BRUXELLES (AFP) - Affaire Kerviel : la Commission européenne critique l"imprudence inexcusable" de la SocGen

Le commissaire européen au Marché Intérieur Charlie McCreevy a estimé que la Société Générale était "inexcusable" pour l'"imprudence abjecte" dont elle a fait preuve en ne contrôlant pas suffisamment les risques pris par son jeune trader Jérôme Kerviel.

"Je trouve sidérant que malgré toutes les leçons qui devraient avoir été tirées sur le besoin de contrôle, après une série de pertes dans plusieurs institutions financières internationales se chiffrant en milliards de dollars causées par des traders dévoyés, une institution du plus haut niveau se retrouve une fois de plus sur la sellette pour des lacunes fondamentales dans ce contrôle", a déclaré le commissaire dans un discours publié jeudi à Bruxelles et prononcé mercredi soir à Londres.

"Il est inexcusable que toute la valeur de marché d'une institution financière puisse être mise en péril par une imprudence aussi abjecte de la part d'une des plus grandes banques européennes", a ajouté le commissaire.

Jérôme Kerviel a été inculpé le 28 janvier pour "abus de confiance", "faux et usage de faux" et "introduction dans des systèmes de données informatiques". Les magistrats le soupçonnent d'avoir pulvérisé le plafond des engagements autorisés par la banque en les masquant notamment par des opérations fictives.

La Société Générale lui impute la responsabilité d'une perte de près de 5 milliards d'euros, mais Kerviel affirme n'avoir qu'"une part" de responsabilité et refuse d'être le "bouc émissaire" de la banque.

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Exclusif : l'autre affaire qui embarrasse la Société Générale

marieagnes — 2008-02-04T22:42:21Z

Exclusif : l'autre affaire qui embarrasse la Société Générale

LOI DES SERIES | lundi, 4 février 2008 | par Laurent Léger

Extraits d'un article du magazine Bakchich.info

Selon les informations de « Bakchich », le soupçon d'une affaire de blanchiment massif dans des investissements immobiliers inquiète la banque, qui a identifié 900 comptes suspects et transmis un dossier à Tracfin. Fâcheuse loi des séries : un procès en cours, un trader qui fait la plonger, des rumeurs d'OPA… rien ne va plus à la Générale !

Depuis plusieurs mois, les responsables de la Société Générale sont sur le qui-vive, et pas à cause des agissements d'un certain Jérôme Kerviel, le trader qui a coûté à la banque 4,9 milliards d'euros. Pas non plus à cause du procès du Sentier qui démarre ce lundi 4 février, pendant lequel Daniel Bouton, son Pdg, et d'autres cadres, seront jugés dans une vaste affaire de chèques entre la France et Israël aux côtés de quelque 130 autres prévenus.

Non, la haute direction de la banque sue à grosses gouttes depuis que ses experts de la lutte contre les fraudes ont relevé de curieuses anomalies concernant le fonctionnement de près de 900 comptes bancaires ouverts dans des agences parisiennes et en Ile-de-France. Par cette galaxie de comptes sont passées des centaines de millions d'euros, dont l'origine semble bien douteuse aux dirigeants de la Générale. Suffisamment douteuse pour qu'une déclaration de soupçon de blanchiment circonstanciée soit adressée à Tracfin, le service anti-blanchiment de Bercy, en décembre 2007. [...]

Les suspicions, de trois types, font craindre aux dirigeants l'existence d'une méga lessiveuse d'argent sale au travers de leur banque. [...]

Tout d'abord, des milliardaires basés à Londres, deux frères, ont pris le contrôle de ce groupe. Selon les présomptions de la Générale - qui méritent d'être confirmées par une enquête officielle - c'est leur argent qui aurait transité par les comptes bancaires litigieux avant d'irriguer nombre de réalisations immobilières. Discrets mais richissimes, au point de figurer dans les classements des personnalités les plus riches de Grande-Bretagne, ces frères ont fait fortune dans l'aluminium en Russie, au moment où la bataille pour les matières premières a opposé les oligarques russes. Associés à un clan, ils ont possédé, au faîte de leur gloire, 5% des ressources mondiales d'aluminium.

Au cours de leurs pérégrinations, ces messieurs ont croisé du beau monde, ce qui leur a valu d'apparaître dans quelques articles les associant parfois à des pratiques peu recommandables. Pas très étonnant, à force de fréquenter les doux requins que sont, par exemple, Roman Abramovitch, l'actuel propriétaire du club de foot de Chelsea, ou d'autres magnats de l'alu comme Oleg Deripaska et Lev Tchernoy. D'effrontés journalistes ont voulu associer ces deux frères à la mafia. [...]

900 comptes et des sociétés offshore en pagaille

D'origine improbable, les fonds transitant sur les comptes bancaires n'ont pas suivi non plus un parcours très clair. L'argent arrivait du Luxembourg après être passé aux Pays-Bas, au nom de sociétés dont les ayant droits ne sont pas toujours ceux qu'on croit. Le Luxembourg et les Pays-Bas appartiennent à l'Union européenne et sont intégrés au Gafi (le groupe de travail des pays industrialisés sur le blanchiment), mais la transparence y reste encore aujourd'hui un concept assez élastique. Et nos amis milliardaires ont un goût prononcé pour les sociétés off-shore aux Bermudes, au Luxembourg, en Suisse…

Deuxième inquiétude des banquiers de la SocGen : les 900 comptes, détenus par des dizaines de SCI, semblent avoir été ouverts dans une grande confusion. Le système des procurations aurait été massivement utilisé, selon un processus complexe [...]

Alors que les banques ont un devoir de vigilance et de connaissance précise de leurs clients et de leurs activités, le procédé a semble-t-il permis d'organiser un joli écran de fumée. [...]

Pour finir, quelques problèmes de chèques, endossés pas comme il faut en bout de chaîne, ont rappelé à la banque la vilaine affaire qui vaut à ses dirigeants de se retrouver prévenus au procès qui s'ouvre ce lundi. [...]

Cette gigantesque affaire de soupçon de blanchiment dans des investissements immobiliers tombe bien mal pour la banque, qui accumule les soucis. Un procès en cours, un trader qui fait plonger la banque, des salariés et clients inquiets, des rumeurs d'OPA… Fâcheuse loi des séries !

Lire la suite de l'article sur le site du magazine Bakchich.info.

Daniel Bouton fait une apparition au procès du "Sentier II"

marieagnes — 2008-02-04T22:13:15Z

04/02/2008 18:46

PARIS (AFP) - Daniel Bouton fait une apparition au procès du "Sentier II"

Le PDG de la Société Générale (SG), Daniel Bouton, ne s'est pas éternisé lundi au début du procès au long cours dit du "Sentier II", où il va être jugé cinq mois durant pour blanchiment aggravé dans le cadre d'un trafic présumé de chèques entre France et Israël.

L'appel des prévenus par ordre alphabétique a permis à M. Bouton de décliner rapidement son identité et sa situation de famille avant de s'éclipser un peu moins de deux heures après le début de l'audience devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Déjà aux prises avec l'affaire des falsifications imputées au trader Jérôme Kerviel, en butte lundi aux critiques du ministère des Finances sur l'insuffisance des contrôles internes de la SG, M. Bouton, 57 ans, n'a fait de commentaire ni à son arrivée ni à son départ du tribunal.

Assis au côté de son avocat, Jean Veil, le PDG de la banque a écouté impassible l'appel des premiers des 138 prévenus auxquels s'ajoutent quatre banques, tous jugés pour blanchiment aggravé ou abus de biens sociaux.

Quand est venu son tour, il a pu entendre que la justice lui reprochait d'avoir "apporté son concours" au blanchiment de fonds "d'origine frauduleuse" d'un montant de 210 millions de francs (32 MEUR), entre 1998 et 2001.

La profession de banquier de Daniel Bouton est une circonstance aggravante qui lui fait encourir jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende.

L'interrogatoire dans le détail du PDG de la SG n'est pas prévu avant les 28 et 29 mai. D'ici là, sa présence n'est pas requise à l'audience.

Révélée à la suite de l'escroquerie de masse dite du "Sentier" (du nom du quartier parisien de la confection, dans le IIe arrondissement), l'affaire concerne un vaste circuit de blanchiment permettant à des commerçants du Sentier, à des particuliers et à des associations de dissimuler un délit - fraude fiscale, abus de biens sociaux, chèques volés - en échangeant, moyennant une commission versée à des intermédiaires, des chèques contre de l'argent liquide.

Outre la SG, trois autres banques sont poursuivies en tant que personnes morales. Barclays-France est accusé d'avoir laissé transiter 24 MEUR de sommes "blanchies", la Société marseillaise de crédit et la Banque nationale du Pakistan 2,6 MEUR chacune.

Les quatre établissements contestent avoir laissé prospérer en connaissance de cause un trafic s'élevant à des dizaines de millions d'euros.

Parmi les personnes physiques, on retrouve des gérants de société, beaucoup de commerciaux, des présidents d'associations caritatives ou cultuelles, des pères de famille sans profession, quelques rabbins, un sacrificateur rituel, un magistrat révoqué et des hauts dirigeants de banques...

Le procès ouvert lundi est exceptionnel dans les annales judiciaires par le nombre des prévenus, sa durée et l'ampleur des sommes en jeu.

Jusqu'au 3 juillet minimum, 81 jours d'audience seront nécessaires aux trois juges et à leur assesseur suppléant pour démêler un écheveau de responsabilités auquel l'instruction du pôle financier de Paris a consacré trois informations judiciaires et 300 tomes de procédure de 1998 à 2006. Le tout sous le regard de quelque 170 avocats.

Dans un dossier distribué aux journalistes par le tribunal, on peut lire aussi que la construction d'une salle d'audience temporaire a coûté 670.000 euros.

Installée dans la salle des pas perdus du palais de justice de Paris, elle accueillera en alternance le procès de l'hormone de croissance à partir de mercredi.

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Daniel Bouton ne se présentera pas à son procès lundi

marieagnes — 2008-02-02T23:32:08Z

Daniel Bouton ne se présentera pas à son procès lundi.

Convoqué avec plus de 130 autres prévenus au gigantesque procès en blanchiment, dit « du Sentier », qui commence lundi 5 février et se tiendra pendant plusieurs mois à la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, le PDG de la Société Générale Daniel Bouton, quelque peu occupé en ce moment, ne sera pas présent lors des premières audiences.

Sur le calendrier distribué aux avocats, le point fort du procès pour la Générale, avec l'audition de Bouton et de plusieurs de ses cadres aura lieu les 26 et 27 mai. Mais l'avocat de la SocGen, François Martineau, tenterait actuellement de faire modifier cet agenda. La semaine prochaine auront lieu pendant plusieurs jours l'appel des prévenus et l'interrogatoire d'identité ainsi que la lecture du réquisitoire.

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Société Générale : Jérôme Kerviel assure que sa hiérarchie était au courant

marieagnes — 2008-01-29T22:49:33Z

Société Générale : Jérôme Kerviel assure que sa hiérarchie était au courant

Extraits de l'article mis en ligne sur le site Médiapart.fr :

29/01/2008

Par Fabrice Lhomme

Dans ses déclarations aux policiers, dont MediaPart révèle la teneur, Jérôme Kerviel, le trader accusé d'avoir fait perdre près de 5 milliards d'euros à la Société Générale, met en cause sa hiérarchie, qui aurait « fermé les yeux » sur ses opérations. Il affirme aussi que les opérations de « dissimulation » sont courantes au sein de la banque.

Les dirigeants de la Société Générale ont du souci à se faire. Eux qui doivent déjà assumer les conséquences politiques, financières et médiatiques de l'affaire Kerviel, du nom de ce trader accusé d'avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la banque, sont désormais sous la menace de la justice. En effet, le déclarations de Jérôme Kerviel aux policiers de la brigade financière, qui l'ont interrogé en garde à vue du samedi 26 au lundi 28 janvier, donnent au scandale une nouvelle dimension. Si l'on en croit le jeune trader (il a 31 ans), les malversations dont il est suspecté auraient été commises avec l'aval implicite de la direction de la banque.

Mis en examen lundi 28 janvier pour « abus de confiance », « faux et usage de faux » et « introduction dans un système de traitement automatisé de données informatiques », Jérôme Kerviel, qui s'expliquera ultérieurement sur le fond devant ses juges, a été laissé en liberté. Le parquet de Paris avait pourtant requis son placement en détention provisoire. Les juges d'instruction semblent considérer que les risques de fuite du trader sont quasiment nulles, puisqu'il s'est rendu sans difficulté à la convocation des policiers. Ses déclarations, d'où il ressort qu'il relativise sa responsabilité en mettant en cause sa hiérarchie, pourraient également avoir convaincu les deux magistrats qu'ils risquaient d'incarcérer un « bouc émissaire ».

Enfin, par nature, le juge Van Ruymbeke n'aime guère recourir à la détention provisoire, ce que lui reprochent d'ailleurs certains de ses collègues mais lui vaut par ailleurs l'estime de la plupart des avocats.

Lire la suite de l'article sur le site Médiapart.fr.