Paradis fiscaux et judiciaires

« Sokalique » : le parquet fait appel de la relaxe de l'armateur du cargo « Ocean Jasper »

marieagnes — 2013-02-05T01:42:51Z

Société

« Sokalique » : le parquet fait appel de la relaxe de l'armateur du cargo « Ocean Jasper »

4 février 2013 à 17:44

Contrairement au capitaine du cargo et à son second, qui avaient été condamnés à de la prison ferme, l'armateur du navire avait été relaxé.

Le parquet de Brest a fait appel lundi de la décision du tribunal correctionnel de Brest de relaxer l'armateur turc du cargo qui avait provoqué en 2007 au large du Finistère le naufrage du caseyeur breton Sokalique, a-t-on appris auprès du greffe. « Le parquet a fait appel contre la société » qui armait le vraquier, a-t-on indiqué au greffe correctionnel, précisant que cet appel ne concernait donc pas la décision condamnant le capitaine et le second du cargo à de la prison ferme.

Dans la nuit du 16 au 17 août 2007, le Sokalique et l'Ocean Jasper étaient entrés en collision au nord de l'île d'Ouessant, dans les eaux internationales. Le cargo avait poursuivi sa route sans prévenir les secours. Le patron du caseyeur, Bernard Jobard, avait péri noyé. Les six autres marins avaient pu être secourus.

Le 22 janvier, le tribunal correctionnel de Brest avait condamné le commandant et le second du vraquier à respectivement quatre et trois ans de prison, mais relaxé l'armement turc, poursuivi en tant que personne morale pour homicide involontaire, délit de fuite et non-assistance à personne en danger. Le parquet avait requis à l'encontre de ce dernier une amende de 300 000 euros. Seuls le parquet ou les prévenus pouvaient faire appel du jugement pénal.

AFP

Naufrage du Sokalique : prison ferme pour les marins, l'armateur relaxé

marieagnes — 2013-01-22T17:43:09Z

Naufrage du Sokalique : prison ferme pour les marins, l'armateur relaxé

Le capitaine et le second de l'Ocean Jasper, cargo turc qui avait éperonné en 2007 au large du Finistère un navire de pêche breton, le Sokalique, ont été condamnés mardi à Brest à 4 et 3 ans de prison ferme, tandis que l'armateur a été relaxé, une déception pour la veuve du marin disparu dans le naufrage et les matelots rescapés.

Les deux officiers supérieurs, de nationalité azerbaïdjanaise et jugés en leur absence par le tribunal correctionnel de Brest, ont été reconnus coupables d'homicide involontaire, délit de fuite et omission de porter secours à personne en danger. Ils avaient continué leur route sans s'arrêter après la collision. Le parquet avait requis mi-novembre des peines de 5 et 4 ans à leur encontre.

Ils ont également été condamnés à une interdiction à vie de commander un bateau de plus de 500 tonneaux, une peine jugée "très positive" par Yvette Jobard, veuve du marin disparu.

"Je suis soulagée et satisfaite de voir qu'au moins, ils ne pourront plus naviguer sur de gros bateaux", a-t-elle assuré.

L'armement turc du vraquier, la société Onurhan Denizcilik, poursuivi en tant que personne morale pour les mêmes chefs que le capitaine et le second et contre lequel une amende de 300.000 euros avait été requise, a en revanche été relaxé.

"Je trouve ça dommage parce qu'il (l'armateur, ndlr) se retranche derrière le capitaine et le second, mais c'est quand même lui qui a mené tous les débats depuis le départ", a jugé Mme Jobard, visiblement émue.

"Je suis un peu sous le choc, je ne comprends pas ce résultat ; le but était de montrer qu'on n'est pas forcément impuni devant de tels actes ; et puis là, l'armateur est complètement relaxé", a renchéri un des matelots du Sokalique, Semione Coupille.

Le tribunal a jugé que "le capitaine et le second ne sont pas des représentants de la personne morale, Onurhan Denizcilik, et qu'à ce titre, la personne morale (...) est exonérée de sa responsabilité pénale", a expliqué à l'AFP Me Vincent Le Luyer, avocat de l'équipage du Sokalique.

Le 15 novembre, au terme d'une audience de trois jours, le procureur Bertrand Leclerc avait requis la peine maximale à l'encontre du capitaine Rafik Agaev, jugeant qu'il était le "représentant légal" de l'armateur à bord du navire, même si au moment de la collision il n'était pas à la barre.

Il avait requis 4 ans contre Aziz Mirzoyev, censé être de quart la nuit du drame, jugeant que sa responsabilité était moindre mais qu'il avait fait preuve d'un "défaut de veille" manifeste.

MM Agaev et Mirzoyev sont sous le coup d'un mandat d'arrêt international depuis mai 2011.

L'armement a cependant été déclaré civilement responsable des préjudices causés par le capitaine et son second. Tous trois ont été condamnés solidairement à payer près de 90.000 euros au total à Mme Jobard, ses trois filles et aux matelots rescapés à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral.

Les parties civiles réclamaient plus de 200.000 euros, mais le tribunal a estimé que "des fautes de navigation ont été commises par le Sokalique", selon le jugement. La part de responsabilité de l'Ocean Jasper dans les préjudices subis par les parties civiles a ainsi été fixée à 75%.

Dans la nuit du 16 au 17 août 2007, le caseyeur de Roscoff (Finistère) et le cargo battant pavillon des îles Kiribati étaient entrés en collision à 60 milles nautiques (110 km) au nord de l'île d'Ouessant, dans les eaux internationales.

L'Ocean Jasper avait poursuivi sa route, malgré un trou dans sa coque que l'équipage s'était empressé de colmater. Le patron du caseyeur, Bernard Jobard, avait péri noyé, tandis que les six autres marins avaient pu être secourus.

L'ancien président Nicolas Sarkozy avait obtenu l'accord des Kiribati pour que l'équipage soit jugé en France et non dans le pays d'immatriculation du cargo comme le prévoit le droit de la mer pour les accidents dans les eaux internationales.

AFP

Naufrage du Sokalique : ouverture du procès à Brest

marieagnes — 2012-11-13T15:11:43Z

Naufrage du Sokalique : ouverture du procès à Brest

Mis à jour le 13/11/2012 à 15:12 | publié le 13/11/2012 à 13:19

Le bateau de pêche breton avait été éperonné par l'Ocean Jasper, un cargo turc, en 2007, provoquant la mort d'un marin pêcheur.

[...] Mandat d'arrêt international

Mis en examen pour homicide involontaire, délit de fuite et non-assistance à personne en danger, le capitaine Rafik Agaev et le second du cargo, Aziz Mirzoyev sont les grands absents de ce procès. Tous deux ressortissants azerbaïdjanais, ils font depuis lors l'objet d'un mandat d'arrêt international.

Seul Mehmet Gomuc, l'armateur turc du cargo battant pavillon des îles Kiribati, un archipel de l'océan Pacifique, s'est présenté à l'audience. Son avocat, Me Bertrand Labat, a demandé le renvoi du procès, estimant que « le droit international a été violé ».

En septembre 2010, la Cour de cassation avait déjà rejeté le pourvoi de l'armateur turc qui contestait la compétence des autorités françaises pour dépayser cette affaire au profit du Kiribati. Lire la suite sur le site du journal Le Figaro

Enquête ouverte six mois après le naufrage du Sokalique

marieagnes — 2008-02-08T22:43:01Z

08/02/2008

Enquête ouverte six mois après le naufrage du Sokalique.

illustration : Reproduction d'une photo non datée prise à Plouescat du caseyeur "Sokalique" qui a sombré au large d'Ouessant le vendredi 17 aoüt 2007. Le Duff/AFP.

JUSTICE - Une information judiciaire vient d'être ouverte à Morlaix pour homicide involontaire, délit de fuite et non-assistance en danger à la suite du naufrage du Sokalique, le caseyeur breton qui avait coulé le 17 aout 2007 après une collision avec l'Ocean Jasper, un cargo battant pavillon des îles Kiribati.

Le naufrage avait entraîné la mort du patron du Sokalique Bernard Jobard. Les six autres membres de l'équipage avaient pu être sauvés alors que le cargo, propriété d'un armateur turc, ne s'était pas arrêté et n'avait pas prévenu les secours.

Il a fallu attendre que les îles Kiribati donnent formellement leur accord pour ouvrir cette information judiciaire permettant la saisie d'un juge d'instruction qui va enquêter sur les circonstances du naufrage. Outre les motifs cités plus haut, l'information judiciaire contre X s'intéressera à un possible "manquement délibéré à une ou plusieurs obligations de sécurité". Le commandant de l'Ocean Jasper a quitté la France et aurait regagner son pays d'origine, l'Azerbaïdjan, où des commissions rogatoires vont être diligentées pour qu'il soit entendu.

Si un procès devrait normalement pouvoir se tenir en France, les îles Kiribati ont gardé la possibilité de s'y opposer. La délégation de poursuites qui a été accordée à la France prévoit en effet que les autorités judiciaires de Kiribati soient tenues régulièrement informées des progressions de l'enquête et qu'un représentant de ce pays pourra participer à un futur jugement. Mais, en cas de désaccord avec la justice française, le petit archipel du Pacifique pourrait retirer sa délégation.

P.H.A.

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"Sokalique" : la veuve de Bernard Jobard dit avoir reçu l'assurance que le procès se tiendra en France

marieagnes — 2008-01-29T22:14:49Z

Société

"Sokalique" : la veuve de Bernard Jobard dit avoir reçu l'assurance que le procès se tiendra en France

illustration : Reproduction d'une photo non datée prise à Plouescat du caseyeur "Sokalique" qui a sombré au large d'Ouessant le vendredi 17 aoüt 2007. Le Duff/AFP.

AP | 29.01.2008 | 18:38

Le procès des auteurs présumés du naufrage mortel du caseyeur breton "Sokalique", les officiers du cargo "Ocean Jasper", se déroulera probablement en France, a déclaré mardi à l'Associated Press Yvette Jobard.

"Le président de la République s'était engagé à ce que le procès du naufrage du Sokalique se tienne en France" et "après de nouvelles discussions techniques", un "accord a été formalisé en droit" avec les autorités de Kiribati, a confirmé mardi le porte-parole de l'Elysée David Martinon dans un communiqué. "Une dénonciation officielle des faits a été transmise (lundi) aux autorités françaises".

"L'affaire est désormais entre les mains de la justice française", et Nicolas Sarkozy "se réjouit de cet aboutissement", ajoute M. Martinon.

Interrogée sur cette information, la ministre de la Justice Rachida Dati avait déclaré auparavant sur France-Info : "Ce que je vous confirme, c'est que l'enquête sera menée en France, que tous les actes seront faits en France. A l'issue de tout ça, il y aura un jugement".

Ce navire de pêche basé à Roscoff (Finistère) avait coulé lors d'une collision avec un navire de commerce, au nord de l'île d'Ouessant, qui avait pris la fuite dans la nuit du 16 au 17 août dernier. Six marins avaient pu prendre place dans un radeau de survie, mais pas le patron pêcheur, Bernard Jobard. Au vu de sa route, un cargo battant pavillon des Iles Kiribati et armé par une société turque, l'"Ocean Jasper" avait été immédiatement suspecté. Il a depuis été immobilisé dans le port de Brest (Finistère).

Yvette Jobard se déclare "satisfaite" de la décision de l'Etat du pavillon, même si elle ne connaît pas encore les détails du document remis en anglais à la présidence française. Le conseiller "m'a dit que la Chancellerie allait traduire (les documents) et les faire acheminer sur le parquet de Morlaix" qui a ouvert une enquête.

Selon Mme Jobard, Kiribati accepte "de dépayser le procès, mais ne se dessaisit pas de l'enquête", a-t-elle précisé. Le procureur de la République de Morlaix, Laurent Fichot, attend de connaître "les conditions posées" par cet Etat du Pacifique. Si l'entrée dans la procédure de juges kiribatiens était confirmée, "ce serait "inédit", a souligné le magistrat.

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Sokalique : la veuve du patron-pêcheur refuse une transaction commerciale

marieagnes — 2008-01-23T11:30:05Z

23/01/2008 09:56

BREST, 23 jan 2008 (AFP) - Sokalique : la veuve du patron-pêcheur refuse une transaction commerciale

Yvette Jobard, veuve du patron du Sokalique décédé en août dans le naufrage de son chalutier éperonné par un bateau turc qui avait pris la fuite, a refusé mardi une transaction financière proposée par l'armateur du navire en échange du retrait de sa plainte.

"Ils m'ont proposé la somme de 500.000 dollars si je retirais ma plainte", a indiqué mercredi à l'AFP Mme Jobard, confirmant une information publiée dans le quotidien Le Télégramme.

Le "marché" a été proposé par l'intermédiaire d'un représentant de l'armateur turc et de son avocat qui se sont rendus mardi à Plouescat (Finistère) au domicile de Mme Jobard accompagnés d'une traductrice.

Le Sokalique a coulé le 17 août au large de la pointe bretonne après une collision avec l'Ocean Jasper, cargo d'un armement turc immatriculé aux îles Kiribati, qui ne s'était pas arrêté pour recueillir les naufragés et n'avait pas prévenu les secours, selon l'enquête du parquet de Morlaix.

Le patron Bernard Jobard était mort noyé après la collision tandis que les six autres marins du chalutier avaient pu être sauvés.

"Les représentants de l'armateur nous ont dit que le procès n'aurait jamais lieu en France mais aux îles Kiribati ou en Azerbaïdjan" dont le capitaine de l'Ocean Jasper est ressortissant, a poursuivi Mme Jobard. "Une date au mois de mars est même avancée en Azerbaïdjan où les prévenus sont assignés en résidence, m'ont-ils dit", a-t-elle ajouté.

"Je ne lâcherai pas. Aujourd'hui, dans un an, dans dix ans, dans vingt ans je serai toujours là et je leur ai dit les yeux dans les yeux : si vous avez une tête de Turc, moi j'ai une tête de Bretonne", a-t-elle poursuivi.

"Je ne les laisserai pas faire. Mon mari est resté à la barre de son bateau et a sauvé son équipage. Accepter des choses comme un arrangement financier serait contraire à notre morale. On n'a pas été élevés comme ça, pour de l'argent. Je ne trahirai jamais mon mari", a ajouté Mme Jobard.

Lundi, le procureur de la République de Morlaix Laurent Fichot avait estimé que la justice était "paralysée" dans cette affaire, l'Etat des îles Kiribati, petit archipel du Pacifique, n'ayant pas confirmé par écrit sa décision de laisser la France tenir le procès.

Fin novembre, M. Sarkozy avait obtenu l'accord du président des Kiribati, Anote Tong, pour que l'équipage soit jugé en France et non dans le pays d'immatriculation du cargo comme le prévoit la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer pour les accidents dans les eaux internationales.

L'Ocean Jasper, conduit à Brest après l'accident dans lequel il avait été endommagé, y est toujours immobilisé dans le cadre d'une décision du tribunal de commerce saisi notamment par l'assureur du Sokalique. Le capitaine et le second du navire, originaires d'Azerbaïdjan, ainsi qu'un matelot géorgien suspectés d'être à l'origine de la collision ont quitté discrètement le territoire français à la mi-septembre.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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Naufrage du Sokalique : La justice pénale « paralysée »

marieagnes — 2008-01-22T12:04:00Z

Société - Article paru le 22 janvier 2008

illustration : Reproduction d'une photo non datée prise à Plouescat du caseyeur "Sokalique" qui a sombré au large d'Ouessant le vendredi 17 aoüt 2007. Le Duff/AFP.

L'essentiel

Naufrage du Sokalique : La justice pénale « paralysée »

Le procureur de la République de Morlaix, Laurent Fichot, a regretté hier que la justice pénale soit « paralysée » dans l'affaire du naufrage du chalutier Sokalique, heurté le 17 août, au large d'Ouessant, par un cargo des îles Kiribati qui a pris la fuite.

« À ce jour, la justice pénale est paralysée par la délicate application d'une convention accordant le privilège de juridiction à l'État du pavillon », a déploré le procureur lors de la rentrée du TGI.
L'État des îles Kiribati, qui avait annoncé son intention de laisser la France, donc le tribunal de Morlaix, poursuivre l'enquête, « tarde à confirmer sa position par un écrit officiel, alors que ce sésame est indispensable pour permettre à la justice de reprendre son cours normal », a déclaré le procureur.

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Naufrage du "Sokalique" : le procès aura lieu en France

marieagnes — 2007-11-22T18:58:11Z

Société

Naufrage du "Sokalique" : le procès aura lieu en France

illustration : Reproduction d'une photo non datée prise à Plouescat du caseyeur "Sokalique" qui a sombré au large d'Ouessant le vendredi 17 aoüt 2007. Le Duff/AFP.

AP | 22.11.2007 | 18:44

Le procès des responsables du naufrage du caseyeur breton "Sokalique" survenu dans la nuit du 16 au 17 août dernier au nord d'Ouessant (Finistère) aura lieu en France, a annoncé jeudi l'Elysée. Le président Nicolas Sarkozy l'a annoncé à Yvette Jobard, veuve du patron pêcheur disparu dans le naufrage, Bernard Jobard, a précisé le porte-parole David Martinon.

Cette dernière a confirmé cette conversation, confiant à l'Associated Press qu'on "aura la chance de suivre le procès et de voir condamnés des gens qui n'ont pas eu un comportement très moral".

"Le président de la République s'est entretenu cet après-midi par téléphone avec Mme Jobard", a dit M. Martinon en précisant que M. Sarkozy lui avait annoncé "qu'il venait d'obtenir l'accord du président de Kiribati pour que le procès se tienne en France". Le suspect No1 dans cette collision, le cargo "Ocean Jasper", battant pavillon des Iles Kirbati, un petit archipel du Pacifique.

Jusqu'ici, tant que l'Etat du pavillon n'avait pas abandonné le droit que lui confère la convention de Montego Bay sur le droit maritime de juger l'auteur coupable d'un naufrage portant ses couleurs, la France ne pouvait prendre aucune décision judiciaire de quelque sorte que ce soit.

Confirmant des informations du "Télégramme de Brest" et du "Figaro", M. Martinon a rappelé que la France et Kiribati "ont décidé de coopérer pour que les responsables du naufrage du 'Sokalique', coupables d'un délit de fuite, soient traduits devant la justice". M. Sarkozy et son homologue kiribatien Anote Tong avaient en effet convenu fin août "de trouver le plus rapidement possible la solution appropriée" pour que le procès des responsables du naufrage ait lieu en France.

Le caseyeur breton avait été percuté par un cargo qui a pris la fuite, dans la nuit du 16 au 17 août dernier, selon le témoignage des six marins rescapés qui ont eu le temps de monter à bord d'un radeau de survie. Immédiatement suspecté après analyse de sa route, le cargo "Ocean Jasper" a été dérouté le 18 août vers Brest où il demeure consigné. Dans les semaines qui ont suivi, toutefois, le capitaine, son second et un matelot géorgien ont disparu du pays.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Associated Press.

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Noël Frédéric, Yves, Michel et la société NordVision Oü contre le site paradisfj.info

marieagnes — 2007-11-06T19:20:00Z

NOEL Frédéric, Yves, Michel et Nord Vision Oü contre le site paradisfj.info

Communiqué de presse

Paris le mardi 6 novembre 2007.

Le site paradis fiscaux et judiciaires (www.paradisfj.info) créé en avril 2007, est un portail dédié à la lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires et qui vise à mettre à la disposition du public des articles traitant de cette problématique des affaires financières.

Il s'agit d'un site indépendant, réalisé à titre individuel par quatre personnes (les deux propriétaires et les deux administrateurs de ce site), d'après une idée d'un brillant économiste, décédé en juin 2005, M. François-Xavier Verschave.

Un seul des deux propriétaires est responsable juridiquement du contenu éditorial de ce site devant les tribunaux.

La défense des intérêts de ce propriétaire est assurée par les conseils du site www.paradisfj.info à savoir Me Olivier Morice et Me Julien Tardif.

Suite à la mise en ligne d'un article en date du 31 août 2007 sur le site www.paradisfj.info, Monsieur Frédéric, Yves, Michel NOEL et la Société NordVision OÜ, représentée par son représentant légal, à savoir Monsieur Frédéric, Yves, Michel NOEL, ont assigné en référé, pour diffamation, ledit propriétaire d'avoir à comparaître, le 22 octobre 2007 à 11 heures, par devant Monsieur le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, à savoir Monsieur Nicolas BONNAL, siégeant en son cabinet, locaux de la 17ème Chambre.

La Société NordVision OÜ est une Société immatriculée au Registre du Commerce estonien, filiale de la Société NordVision SA, Société domiciliée au Panama.

Par ordonnance de référé en date du 30 octobre 2007 :

ladite assignation a été déclarée nulle.

Monsieur Frédéric NOEL et la Société NORDVISION OÜ ont été condamnés à payer chacun au propriétaire assigné la somme de 750 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Monsieur Frédéric NOEL et la Société NORDVISION OÜ ont été condamnés aux dépens.

La veuve du patron du Sokalique mort dans l'accident est en colère

marieagnes — 2007-09-20T15:14:09Z

La veuve du patron du Sokalique mort dans l'accident est en colère.

Ecouter Mme Yvette Jobart sur le site de France Info.