Paradis fiscaux et judiciaires

CINE Débat "Zambie à qui profite le cuivre ?" le 11 Juin

marieagnes — 2013-05-25T20:47:55Z

CINE Débat "Zambie à qui profite le cuivre ?" le 11 Juin

Une enquête menée de main de maitre par deux journalistes qui ont reçu le prix Albert Londres nous permet de mieux comprendre les pratiques frauduleuses d'une multinationale suisse exploitant le cuivre en Zambie

ce documentaire vous donnera de comprendre l'étrange paradoxe suivant : la Zambie est le premier pays d'Afrique exportateur de cuivre et en même temps elle est l'un des pays les plus pauvres au monde...

RDV le 11 juin à la Sorbonne ; en présence d'une des deux réalisatrices

Visitez le site du CCFD

La malédiction de la finance ou les paradis fiscaux vus de l'intérieur

marieagnes — 2013-05-25T20:43:56Z

La malédiction de la finance ou les paradis fiscaux vus de l'intérieur

Comme les pays du Sud trop dépendants des produits de base, les paradis fiscaux trop dépendants de la finance en paient un prix énorme. Telle est la thèse de ce petit livre, riche en analyses originales, qui offre en fait une démonstration des méfaits généraux d'une finance hypertrophiée.

Dans leur style habituel, direct et informé, John Christensen et Nick Shaxson, deux piliers du Tax Justice Network, livrent dans The Finance Curse une contre démonstration à tous les arguments généralement avancés par la finance pour célébrer son importance et la nécessité de ne pas la réguler. Le cas concret étudié est celui des paradis fiscaux, dont l'une des caractéristiques est d'offrir un secteur financier hypertrophié. Mais leurs arguments portent au-delà, sur les méfaits économiques, sociétaux et politiques d'une extension trop grande du pouvoir de la finance. Lire la suite sur le blog de Christian Chavagneux.

Mathilde Dupré : « La transparence doit aussi s'appliquer aux entreprises »

marieagnes — 2013-05-24T04:40:49Z

Monde - le 22 Mai 2013

Sommet européen

Mathilde Dupré : « La transparence doit aussi s'appliquer aux entreprises »

La spécialiste des paradis fiscaux de l'association CCFD-Terre solidaire intervenait, hier à Lille, à un séminaire sur « la Transparence pour le développement » en amont du G8.

Qu'attendez-vous de la réunion du G8 des 17 et 18 juin en matière de lutte contre les paradis fiscaux ?

Mathilde Dupré. Nous attendons des avancées dans trois domaines : dans l'échange automatique d'information, dans la transparence des entreprises multinationales et dans la connaissance des propriétaires et des bénéficiaires réels afin de bannir les sociétés écrans. Pour le prochain G8, c'est surtout sur ce dernier sujet que les choses se sont accélérées. Le premier ministre britannique David Cameron a fait des déclarations en ce sens. Il souhaitait créer un registre public pour que l'on connaisse l'identité des vrais propriétaires mais, aujourd'hui, il est en train de revenir en arrière. Il s'agissait pour nous d'une concession car nous souhaitions que l'on inclue dans ces registres les noms des propriétaires de toutes les structures juridiques opaques comme les trusts ou les fondations qui permettent à n'importe qui de se dissimuler.

Quelle est la position de l'Europe ?

Mathilde Dupré. Nous sommes un peu dans l'expectative. L'Union européenne continue de travailler sur la base du plan d'action 2012 de la Commission alors que, pour nous, il est très en deçà des enjeux. On sent que des pays comme l'Autriche et le Luxembourg ne sont pas aussi allants qu'ils en avaient l'air. On est encore dans un jeu où personne ne veut faire le premier pas. Si on continue de jouer ce jeu-là à l'intérieur des 27, on risque d'être très faibles pour porter des propositions ambitieuses aux G8 et G20. Lire la suite sur le site du journal L'Humanité.

La stratégie louvoyante du Luxembourg face à la levée du secret bancaire

marieagnes — 2013-05-23T21:43:22Z

International Actualités

La stratégie louvoyante du Luxembourg face à la levée du secret bancaire

Par Anne Bauer | 23/05 | 07:00

Les coffres luxembourgeois s'entrouvrent. Le pays a mis des années à devenir le leader du « private banking ».

A Dublin, le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden, déclarait le 13 avril dernier que le système bancaire de son pays était tellement performant qu'il n'avait pas besoin de secret pour attirer les capitaux du monde entier et il promettait de rejoindre le combat mondial en faveur de l'échange d'informations sur les comptes bancaires des non-résidents. Dans ce petit pays (511.000 habitants), 17 % de l'emploi appartiennent au secteur bancaire qui pèse pour 38 % du PIB et 30 % des recettes fiscales. Et les Luxembourgeois sont fiers de s'être hissés au premier rang de la gestion de fortune avec 143 banques répertoriées et 2.400 milliards d'euros de fonds gérés. Mais ils ont dû en rabattre : les Etats-Unis exigent, par le biais de leur loi « Fatca » la communication de toutes les informations bancaires sur les comptes des Américains au Luxembourg, et ce dernier vient de céder.

Rentrer dans le rang

C'est pourquoi les partenaires européens du Luxembourg estiment que le fruit est mûr pour que le petit Singapour européen rentre dans le rang et adopte enfin une directive sur l'épargne, qui impose un échange d'informations bancaires. Aujourd'hui, la directive sur l'épargne adoptée en 2005 n'imposent pas l'échange d'informations et autorise un prélèvement à la source sur les comptes d'épargne des non-résidents.Même chose pour l'Autriche. Mais le texte actuel , s'il englobe les économies des dentistes belges ou des garagistes français qui dissimulent quelques économies sur un compte rémunéré au Grand Duché, n'attrape pas les grandes fortunes qui s'abritent dans des fonds d'investissements anonymes. Le texte élargi qui est sur la table depuis 2008 et qui a l'accord de 25 Etats membres vise, lui, les fonds d'investissement et autres trusts... Lire la suite sur le site du journal Les Echos.

Affaire UBS, blanchiment et fraude fiscale étaient dévoilés dès février 2004

marieagnes — 2013-05-23T21:36:47Z

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Affaire UBS, blanchiment et fraude fiscale étaient dévoilés dès février 2004

Un document inédit, datant de février 2004, signé et authentifié par le président de l'établissement à l'époque, dénonce le blanchiment et la fraude fiscale organisés par la banque suisse en France dès ses premières années d'activité.

22/5/13 - Mis à jour le 22/5/13 - 18 H 18

C'est un document à peine croyable. Plus que tout autre, ces 14 pages manuscrites apportent la preuve définitive, lapidaire, que dès 2003 au moins, la banque suisse UBS violait sciemment et massivement la loi et la déontologie financière en France.

Ce compte rendu de l'entretien préalable au licenciement du directeur du service juridique et de la conformité de l'établissement, en France, de janvier 1999 à février 2004, est signé – et paraphé à chaque page – par Éric Dupuy, l'ex-directeur juridique d'UBS France, Stéphanie Gibaud, l'élue qui accompagnait ce cadre en tant que témoin, Béatrice Lorin-Guérin, la toujours actuelle directrice des ressources humaines (depuis 1999) et par le président d'UBS France de l'époque, Jean-Louis de Montesquiou.

Sans entrer dans les motifs particuliers de cet entretien daté du 6 février 2004, dont les échanges ont été très précisément notés et certifiés par les signatures des quatre interlocuteurs, il est possible d'y lire, entre autres, que dès cette époque, certains chargés d'affaires (commerciaux, gestionnaires de fortunes) et « apporteurs d'affaires » de la banque utilisaient une « société écran » londonienne (la Neatdome LTD) pour « contourner (leurs) interdiction professionnelle de toucher des commissions d'apports d'affaires ».

« blanchiment » et évasion fiscale

À ce sujet, il est précisé par ce document que certains chargés d'affaires d'UBS France, à cette époque, bénéficiaient « d'un statut privilégié », l'un d'entre eux étant, par exemple « rattaché fonctionnellement au président du Conseil de surveillance », le Suisse Dieter Kiefer, tandis qu'un autre « semble bénéficier de protections dans le groupe et au gouvernement et présente des dossiers sensibles dans le domaine de l'armement ou de la Défense nationale »…

Mais les révélations les plus graves de ce compte rendu portent sur les pratiques de « blanchiment » et d'évasion fiscale. Le directeur juridique d'UBS France à l'époque affirme ainsi qu'il a alerté en vain « les dirigeants responsables de l'établissement, ainsi que (…) le président du Conseil de surveillance à de multiples reprises sur le fait que le module automatisé de lutte anti-blanchiment ne marche pas depuis septembre 2003 ».

En conséquence, « de septembre 2003 à janvier 2004, UBS a donc été dans l'incapacité de repérer les transactions suspectes des clients ou de la banque pour compte propre, ce qui est une violation des dispositions réglementaires ». À ces accusations très graves, le président d'UBS France de l'époque répond par un très net : « Exact. » Lire la suite sur le site du journal La Croix.

Mathilde Dupré. Les paradis en enfer !

marieagnes — 2013-05-23T04:43:53Z

Économie

Mathilde Dupré. Les paradis en enfer !

22 mai 2013 à 19:06

portrait Au sein du CCFD-Terre solidaire, cette Grenobloise porte la parole d'une lutte contre la fraude fiscale, qui commence, enfin, à payer.

Par Luc Le Vaillant Photo Frédéric Stucin

L'idée du jour est la suivante. Il s'agit de monter en graine une cause, la lutte contre les paradis fiscaux, en facilitant son incarnation. On a vu émerger Mathilde Dupré au détour d'un plateau télé. Elle parlait clairement et vigoureusement du sujet. Elle semblait connaître sur le bout des ongles les tenants et les aboutissants de cet ahurissant siphonnage des avoirs des peuples pour le plus grand profit de quelques gros malins. Lire la suite sur le site du journal Libération.

Vers un accord sur l'échange automatique d'informations fiscales

marieagnes — 2013-05-23T04:34:59Z

Sommet européen

Vers un accord sur l'échange automatique d'informations fiscales

Mis à jour le 22.05.2013

L'Union européenne souhaite parvenir à un accord sur l'échange automatique d'informations fiscales d'ici la fin de l'année. C'est ce qu'a annoncé le président du Conseil de l'UE, Herman Van Rompuy, à l'issue d'un sommet sur le sujet à Bruxelles.

Il y a « un consensus sur la révision de la directive épargne », qui devrait étendre l'échange automatique d'informations à d'autres revenus que ceux de l'épargne. « Le Conseil appelle à son adoption avant la fin de l'année », a déclaré M. Van Rompuy.

Le Luxembourg et l'Autriche bloquaient depuis 2008 l'adoption de cette directive révisée. Les deux pays se sont dits prêts à s'y rallier à condition d'être traités sur un pied d'égalité avec d'autres pays comme la Suisse.

Le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a déclaré mercredi que pour son pays, ce qui était important était l'ouverture de négociations avec ces pays, parmi lesquels se trouvent aussi le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin.

Négociations avec la Suisse

« Avant l'extension de la directive, il faut entamer les négociations avec la Suisse et d'autres pays tiers », a-t-il dit, soulignant que « le Luxembourg ne bloque pas » son adoption et qu'il « appliquera les mêmes règles que celles appliquées aujourd'hui par les autres » pays européens.

Or, la porte est désormais ouverte, puisque « des négociations vont commencer dès que possible pour faire en sorte que ces pays continuent d'appliquer des mesures équivalentes à celles appliquées dans l'UE », selon les conclusions du sommet.

« D'ici la fin de l'année, je pense que nous aurons l'échange automatique d'informations », avait déclaré de son côté avant le sommet le chancelier autrichien Werner Faymann.

Directive épargne

« Quel que soit le dénouement » des négociations avec les pays tiers, « la directive épargne sera adoptée à la fin de l'année », a assuré de son côté le président français François Hollande.

« Ce que nous comptons faire sur l'échange automatique d'informations est sans précédent », s'est réjoui M. Van Rompuy, saluant « une réelle percée » sur ce dossier de la lutte contre l'évasion fiscale.

La Commission européenne fera de son côté des propositions en juin pour élargir encore le champ de l'échange automatique d'informations à d'autres revenus des particuliers.

Nouvelle norme internationale

Les conclusions du sommet insistent aussi sur le fait que « l'UE jouera un rôle clé dans la promotion de l'échange automatique d'informations au rang de nouvelle norme internationale » dans des forums comme le G8, le G20 ou l'OCDE.

Aucune avancée concrète n'a en revanche été réalisée concernant la fiscalité des entreprises, au moment où la polémique bat son plein sur les stratégies de grands groupes du net comme Google, Apple ou Amazon pour éviter de payer des impôts en profitant des failles de la législation fiscale internationale.

Pourtant, a souligné M. Hollande, « il est tout à fait décisif qu'il y ait une lutte contre l'optimisation fiscale », qui « n'est rien d'autre que la recherche de la fiscalité zéro pour un certain nombre de groupes ».

Profits plus dissimulables

La Commission fera d'ici la fin de l'année des propositions pour renforcer l'arsenal juridique européen en la matière, par exemple en faisant en sorte qu'une entreprise ne puisse plus dissimuler des profits en les faisant passer pour ceux d'une filiale à l'étranger.

D'ici la fin de l'année également, les Européens devraient adopter une loi européenne sur le blanchiment d'argent. L'idée est notamment de parvenir à identifier les personnes qui se dissimulent derrière des sociétés écrans, des trusts ou des fondations.

Enfin, les Européens comptent avancer sur la fraude à la TVA, en adoptant d'ici fin juin deux textes permettant de s'y attaquer.

(ats/Newsnet)

Créé : 22.05.2013, 19h48

Berne dévoile une nouvelle loi sur le gel d'avoirs

marieagnes — 2013-05-23T04:29:47Z

Argent bloqué

Berne dévoile une nouvelle loi sur le gel d'avoirs

Mis à jour le 22.05.2013

La Suisse, empêtrée dans plusieurs affaires de restitution de fonds appartenant à des dictateurs déchus, veut mieux régler ce problème avec une nouvelle loi.

Une nouvelle loi devrait régler le blocage de fonds de potentats étrangers. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 12 septembre un projet qui devrait lui éviter de devoir recourir au droit d'urgence.

Le texte réglera toutes les questions relatives au blocage, à la confiscation et à la restitution de valeurs patrimoniales d'origine criminelle liées à des potentats étrangers.

Depuis une vingtaine d'années, la problématique de l'argent détourné par des responsables politiques et leur entourage suscite une attention internationale croissante.

La Suisse a été confrontée à plusieurs cas et elle a déjà restitué depuis 1986 environ 1,7 milliard de francs soustraits par des personnalités comme Ferdinand Marcos (Philippines), Sani Abacha (Nigeria) ou Vladimiro Montesinos (Pérou).

Début 2011, le Conseil fédéral a réagi aux révoltes en Afrique du nord et bloqué les fonds déposés en Suisse par les présidents déchus Zine el Abidine Ben Ali (Tunisie) et Hosni Moubarak (Egypte).

La nouvelle loi devrait améliorer l'efficacité de la restitution de cet argent. Le Conseil fédéral pourra ordonner le blocage des fonds d'origine criminelle en vue de l'entraide judiciaire lors du renversement du potentat. Autres conditions : l'Etat en question connaît une corruption manifeste ou les intérêts suisses sont en jeu.

Le blocage ne pourra pas excéder 10 ans. Et la Suisse devra coordonner son action avec celle de ses principaux partenaires.

Loi Duvalier intégrée

Si l'Etat d'origine est défaillant, le gouvernement pourra aussi geler l'argent en vue d'une procédure de confiscation. Le projet reprend dans ce cas les dispositions de la loi sur la restitution des avoirs illicites, entrée en vigueur en février 2011. Le texte a permis d'éviter la restitution d'argent suspect aux proches de l'ex-dictateur d'Haïti Jean-Claude Duvalier.

L'affaire est pendante devant le Tribunal administratif fédéral. Il doit encore dire si les 7 millions bloqués depuis 1986 peuvent être rendus aux Haïtiens via des programmes de développement.

Nouvelle procédure administrative

La loi offre une nouvelle possibilité : celle d'entamer une procédure administrative devant les tribunaux suisses pour confisquer des valeurs déjà bloquées.

Le but est d'éviter de devoir rendre de l'argent à un potentat à cause de l'échec d'une demande d'entraide juridiciaire. En toile de fond le cas de l'Egypte. Sa demande a été suspendue jusqu'à nouvel ordre, faute de standards satisfaisants en matière de respect des droits de l« homme.

Les banques et autres institutions gérant les fonds devront déclarer sans délai les fonds suspects au Département des affaires étrangères (DFAE) et leur fournir toutes les informations nécessaires, sous peine d'une amende pouvait aller jusqu'à 250'000 francs. Un placement bloqué devra continuer à être administré de manière sûre.

Le texte prévoit par ailleurs des mesures ciblées pour soutenir l'Etat d'origine dans ses efforts pour obtenir la restitution de l'argent détourné. Le DFAE pourra former les autorités compétentes et leur dispenser des conseils juridiques, organiser des rencontres et détacher des experts.

Données bancaires communiquées

Il pourra aussi, et c'est nouveau, communiquer à l'Etat d'origine toute information, y compris bancaire, afin de l'aider pour sa demande d'entraide judiciaire. Le pays devra toutefois s'engager par écrit à ne les utiliser que pour déposer ou compléter une telle demande.

Par manque d'expérience, les autorités judiciaires des Etats d« origine ont souvent du mal à étayer convenablement leurs demandes d« entraide judiciaire. Or, les autorités suisses ne peuvent alors pas entrer en matière.

La restitution de l'argent se fera via des programmes d'intérêt public pour améliorer les conditions de vie de la population du pays d'origine. Le Conseil fédéral pourra néanmoins prélever jusqu'à 2,5% des fonds confisqués pour dédommager la Confédération et les cantons de leurs frais.

Le texte devrait conforter le rôle précurseur de la Suisse en matière de restitution de l'argent des dictateurs. Selon le Conseil fédéral, aucun autre pays ne dispose d'une telle loi.

(ats/Newsnet)

Créé : 22.05.2013, 17h29

L'Allemagne devient un paradis fiscal

marieagnes — 2013-05-21T17:19:24Z

L'Allemagne devient un paradis fiscal

mardi, 21.05.2013

Le pays figure aussi dans le Top 10 de l'indice d'opacité financière.

La réalité du terrain doit-elle représenter l'ultime élément déterminant les niveaux de réciprocité ? La question se pose évidemment dans le cadre du différend de politique fiscale entre la Suisse, les pays de l'UE et les Etats-Unis. Ceux qui comptent parmi les accusateurs les plus virulents appliquent-ils vraiment les mesures demandées à la Suisse dans le cadre des comptes bancaires ouverts ou détenus par des clients étrangers sur leur territoire ?

Une émission de la première chaîne allemande de télévision a rappelé la semaine dernière que le pays figurait à la neuvième place de l'indice d'opacité financière. Ce qui n'est pas beaucoup mieux que la Suisse, les données concernant la France n'étant probablement pas accessibles jusqu'à la prochaine édition. L'Allemagne se trouve particulièrement critiquée pour son laxisme en termes de blanchiment d'argent. Certains commentateurs estiment qu'elle a dépassé la Suisse en tant que place d'accueil pour des fonds issus des dictateurs et de la corruption. D'après une expérience sur le terrain, les banques allemandes semblent très peu s'intéresser à la nature des fonds que leur proposent des clients suisses fictifs.

Apple dément toute fraude fiscale

marieagnes — 2013-05-21T17:10:10Z

Économie

Apple dément toute fraude fiscale

21 mai 2013 à 11:00 (Mis à jour : 16:39)

Selon une commission d'enquête du Congrès, le groupe a déplacé vers des filiales à l'étranger une grande part de ses bénéfices afin d'éviter l'impôt.

Par AFP

Apple a démenti mardi utiliser des « artifices » pour réduire sa facture fiscale aux Etats-Unis, où il est accusé d'avoir profité de failles légales à l'échelle internationale pour échapper à l'impôt sur des dizaines de milliards de dollars de revenus.

« Apple n'utilise pas d'artifices fiscaux », a affirmé le groupe dans un communiqué publié avant une audition de son patron Tim Cook devant une commission d'enquête du Sénat américain. Le groupe informatique américain « n'utilise pas de crédits renouvelables de filiales étrangères pour financer ses opérations nationales [aux Etats-Unis] ; il n'a pas d'argent sur une île des Caraïbes ; et il n'a pas de compte bancaire aux îles Caïmans », poursuit-il.

Dans ses premières conclusions rendues publiques lundi soir, la commission d'enquête parlementaire reprochait au groupe à la pomme d'avoir utilisé un complexe réseau de filiales à l'étranger pour contourner le paiement d'impôts. Elle relevait notamment l'existence de filiales qui affirmaient ne résider fiscalement nulle part, et ne faisaient donc de déclarations d'impôts dans aucun pays.

Apple détient actuellement, en toute légalité, une centaine de milliards de dollars sur des comptes à l'étranger. Le groupe a attiré l'attention récemment en préférant s'endetter plutôt que les utiliser, car les intérêts d'un emprunt lui coûtent moins cher que les impôts sur le rapatriement des fonds aux Etats-Unis.

Apple « a d'importantes liquidités à l'étranger car il vend la majorité de ses produits en dehors des Etats-Unis », s'est-il défendu mardi, affirmant qu'il « gère avec attention ses liquidités à l'étranger pour soutenir ses activités internationales dans le meilleur intérêt de ses actionnaires ».

Une stratégie familière à Microsoft et HP

Sans accuser le groupe d'agissements illégaux, la commission d'enquête parlementaire met au jour des « stratégies de grande ampleur pour éviter l'impôt », selon un communiqué. La commission avait déjà passé au crible en septembre les pratiques fiscales de Microsoft et HP, et dit avoir retrouvé des stratégies similaires chez Apple. Cela consiste par exemple à transférer des brevets de valeur à des filiales à l'étranger, ou à baser des filiales en Irlande en négociant avec ce pays un taux d'imposition très bas (2 %).

« Apple ne s'est pas contenté de déplacer ses bénéfices vers un paradis fiscal à l'étranger », accuse toutefois le sénateur démocrate Carl Levin, qui préside la commission d'enquête. « Il a cherché le saint-Graal de l'évasion fiscale. Il a créé des entités à l'étranger détenant des dizaines de milliards de dollars mais affirmant ne résider fiscalement nulle part », a-t-il ajouté.

Apple a notamment créé une société holding pour ses filiales à l'étranger, Apple Operations International, qui n'a « pas de salarié, pas de présence physique » et a pu, « en exploitant les failles » des systèmes fiscaux américains et irlandais, ne pas faire de déclaration d'impôts depuis cinq ans, où ses revenus totalisaient pourtant 30 milliards de dollars, selon le communiqué.

« L'essentiel de l'énergie créative d'Apple devrait aller à des produits et services novateurs, pas à son département fiscal », a commenté un autre membre de la commission, le républicain John McCain. Levin et McCain disent vouloir proposer des mesures pour remédier aux failles permettant à des multinationales de ne pas payer d'impôts sur les liquidités qu'elles conservent, légalement, à l'étranger.