Paradis Fiscaux et Judiciaires

Affaire Balladur : la justice retrouve en Suisse les 10 millions fantômes

2012-03-23T15:06:12Z

Affaire Balladur : la justice retrouve en Suisse les 10 millions fantômes

23 mars 2012 | Par Fabrice Arfi et Karl Laske

C'est la connexion inespérée, le chaînon manquant entre deux affaires explosives : Takieddine et Balladur. Après avoir multiplié les investigations bancaires, le juge Renaud Van Ruymbeke vient de retrouver sur un compte de transit utilisé par les marchands d'armes, à la banque SCS Alliance de Genève, la trace d'une sortie en espèces de dix millions de francs en avril 1995. L'argent provient directement de la vente des frégates en Arabie.

Cette somme d'argent est très précisément celle que l'équipe d'Edouard Balladur verse mystérieusement, le 26 avril 1995, sur le compte de campagne de l'ancien premier ministre, au Crédit du Nord. Ce versement en espèces de 10.050.000 francs, révélé par Mediapart en 2010, est resté sans explication jusqu'à aujourd'hui malgré les dépositions de Nicolas Bazire, l'ancien directeur de campagne, Renaud Donnedieu de Vabres, membre du cabinet de François Léotard puis de l'équipe de campagne, et René Galy Dejean, l'ancien trésorier de la campagne, ancien député et maire du 15^e arrondissement de Paris. Lire la suite sur le site de Médiapart.

La vente de frégates en Arabie Saoudite, un contrat en or

2011-01-17T13:46:12Z

La vente de frégates en Arabie Saoudite, un contrat en or

Par pascal ceaux et jean-marie pontaut, publié le 17/01/2011 à 12:56

Après Karachi, c'est à cette affaire de vente de frégates à l'Arabie saoudite que s'intéressent les juges. Avec une question clef : en marge de l'accord sulfureux négocié en 1994, des rétrocommissions ont-elles financé la campagne présidentielle d'Edouard Balladur ?

Cap sur Riyad. Le contrat Sawari II de vente de trois frégates de la France à l'Arabie saoudite en novembre 1994 est désormais au cœur des soupçons de rétrocommissions ayant alimenté la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole. Les juges Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke, codésignés au terme d'une passe d'armes avec le parquet de Paris, sont désormais libres d'enquêter sur les dessous d'un sulfureux contrat. Ils s'apprêtent à réclamer au ministère des Finances les pièces relatives à cet accord commercial.

Les magistrats s'intéressent aux rétributions des intermédiaires. Ils pourraient également, pour retrouver la trace de ces versements, délivrer plusieurs commissions rogatoires internationales dans divers paradis fiscaux. Lire la suite sur le site du magazine l'Express.

Nouveaux soupçons sur les ventes d'armes

2007-05-24T16:45:34Z

Laurent Léger

Nouveaux soupçons sur les ventes d'armes

Le cheikh Ali ben Mussalam a obtenu une commission de plus de un milliard de francs pour son rôle d'intermédiaire lors d'une vente de frégates françaises à l'Arabie saoudite.

UNE AFFAIRE, que la justice n'a pas encore explorée, embarrasse Renaud Donnedieu de Vabres, le nouveau ministre des Affaires européennes. Déjà mis en examen pour blanchiment dans un autre dossier financier, l'ancien conseiller de François Léotard au ministère de la Défense entre 1993 et 1995 a été au cœur des négociations pour un énorme contrat de vente d'armes : il s'agit de la vente de deux frégates antiaériennes à l'Arabie saoudite, pour un montant de 19 milliards de francs, ainsi que la construction sur place d'une base navale et la formation des équipages. Baptisée Sawari 2, l'opération est une réussite de l'industrie française : 45 millions d'heures de travail garanties, soit 5 000 emplois.

Mais, sur ce fabuleux contrat, se sont greffés de curieux intermédiaires, un cheikh saoudien et ses associés libanais, aux prétentions financières exorbitantes. C'est avec eux qu'ont négocié, en direct, Edouard Balladur, alors Premier ministre, et son directeur de cabinet, Nicolas Bazire, et surtout François Léotard et son conseiller Donnedieu de Vabres. L'intermédiaire saoudien, cheikh Ali ben Mussalam, a négocié un contrat d'intermédiaire hors normes avec le patron de la Sofresa, la société représentant l'Etat et les industriels chargés de préparer la vente. La Sofresa est présidée par Jacques Douffiagues, un ami politique du ministre. Une commission de plus d'un milliard de francs est accordée au cheikh. François Léotard, qui rencontre plus de dix fois le Saoudien en quatorze mois, s'implique à fond. Donnedieu de Vabres aussi, ainsi que Balladur et Bazire : fait rare, un intermédiaire de ventes d'armes rencontre ainsi le Premier ministre en exercice. Les administrations spécialisées sont écartées des discussions. Surtout, après la signature définitive du contrat, le 19 novembre 1994, les contacts continuent. Pendant que s'organise en parallèle la préparation de l'élection présidentielle de 1995, où les balladuriens vont affronter les chiraquiens.

Un contrat rompu par le nouveau gouvernement (Chirac-Juppé)

Arrivés au pouvoir en 1995, Jacques Chirac et le gouvernement Juppé vont remettre en cause l'intermédiaire saoudien choyé par l'équipe de Léotard. Maintenant que la vente a eu lieu, que sont fabriquées les frégates, ordre est donné de faire le ménage et d'arrêter de payer le cheikh. Du jamais vu ! Un jour d'avril 1996, une scène surprenante se déroule dans le sous-sol d'une banque genevoise. Michel Mazens, le PDG de la Sofresa nommé par le successeur de Léotard à la Défense, se fait ouvrir un coffre. A l'intérieur, un document confidentiel défense. L'unique exemplaire original de l'« accord de consultant », liant la France au cheikh Ali ben Mussalam, est déchiré sur place.

Mais le Saoudien a eu le temps de toucher « des sommes faramineuses », selon un proche du dossier, avant que les Français décident de stopper les paiements. Quant aux sommes finalement non versées, elles vont aiguiser de nombreux appétits. De très hauts responsables libanais vont ainsi essayer de mettre la main dessus, en vain.

Un collaborateur de cheikh Ali, évincé du marché, sera à l'origine des premières informations sur l'affaire. « Débriefé » par les services, il révèle le circuit financier imaginé pour faire circuler les commissions. Une filière qui passe, grâce aux Libanais, par plusieurs paradis fiscaux. Patron de la Sofresa entre 1993 et 1995, Jacques Douffiagues explique que le « moteur du marché, c'était le gouvernement. Il s'agit d'un contrat classé secret-défense, sur lequel seul le ministre de la Défense peut s'exprimer ».

L'avocat de Renaud Donnedieu de Vabres dément formellement toute implication de son client. Et François Léotard n'a pas donné suite à notre coup de téléphone.

Publié avec l'aimable autorisation du journal Le Parisien.

Visitez le site du journal Le Parisien.

Les encombrantes frégates de Donnedieu de Vabres

2007-05-24T16:39:51Z

Les encombrantes frégates de Donnedieu de Vabres

Libération, mercredi 15 mai 2002

Par Karl LASKE

Il a joué un rôle-clé dans la négociation du contrat franco-saoudien en 1994.

En plus de sa mise en examen pour blanchiment, Donnedieu de Vabres traîne un boulet autrement plus lourd : les commissions versées lors de la vente par la France de deux frégates à l'Arabie Saoudite.

S'il n'avait que sa mise en examen pour blanchiment, Renaud Donnedieu de Vabres pourrait sans doute dormir tranquille. S'abriter derrière l'éternelle difficulté de financement des partis politiques. Comme ses coaccusés, il a certifié à la justice que l'argent incriminé provenait des « fonds spéciaux » du gouvernement. Ce sera sa ligne de défense le jour où il comparaîtra devant le tribunal correctionnel. Mais le nouveau ministre délégué aux Affaires européennes, proche collaborateur de François Léotard depuis 1986, traîne un boulet autrement plus lourd : la vente par la France de deux frégates Lafayette à l'Arabie Saoudite. Un dossier d'Etat qu'il a géré personnellement lorsqu'il était chargé de mission au cabinet de Léotard, ministre de la Défense, d'avril 1993 à janvier 1995. Ce contrat signé en novembre 1994, évalué à 20 milliards de francs (28 milliards avec une troisième frégate non prévue dans le contrat d'origine), a provoqué l'indignation des hauts fonctionnaires qui ont eu à le connaître tant au ministère de la Défense qu'à Bercy. Ainsi que l'a révélé Libération (1), il a conduit Jacques Chirac à remettre en cause, dès son élection en 1995, les rémunérations promises aux intermédiaires.

Commissions. Les commissions prévues s'élevaient à 20 % du marché : plus de 5 milliards de francs. Déduction faite de la part revenant aux autorités saoudiennes (10 % en moyenne), et de la rémunération à hauteur de 2 % de l'office d'Etat chargé du marché ú la Société française de matériels avancés, Sofresa ú, les intermédiaires devaient encaisser 8 % du montant du contrat. Soit 2,2 milliards, encaissables au fur et à mesure de l'assemblage et de la livraison. Plus de cinq fois le montant habituel. Ali ben Moussalam, homme d'affaires saoudien plutôt versé dans l'hôtellerie de luxe, et ses deux associés libanais obtiennent en prime une exclusivité de cinq ans sur les futurs contrats. Du jamais vu. Dès 1995, le gouvernement Juppé est chargé du nettoyage en concertation avec le prince-sultan Ibn Abdulaziz, ministre de la Défense saoudien. Le patron de la Sofresa est remplacé, et en juillet 1996 Chirac évoque lui-même la question avec le roi Fahd. Le contrat original des intermédiaires est détruit peu après, dans une banque suisse, par le nouveau patron de la Sofresa, Pierre Mazens. La menace d'un procès est brandie, puis abandonnée.

Dans la tourmente, l'ampleur des négociations conduites par l'équipe Léotard et Renaud Donnedieu de Vabres apparaît un peu plus au grand jour. Le ministre de la Défense a lui-même rencontré à neuf reprises les intermédiaires, quand seul l'office de l'Etat est théoriquement mandaté pour le faire. Selon plusieurs hauts fonctionnaires, Donnedieu de Vabres, simple chargé de mission au cabinet, avait « écarté le directeur des relations internationales du ministère et le directeur général de l'armement ». « Il allait à Riyad seul, a témoigné l'un d'eux. Cela n'était jamais arrivé au ministère de la Défense. »

Soupçons. Début 1995, quand Donnedieu intègre l'équipe de campagne d'Edouard Balladur, il garde le contact avec Ali ben Moussalam, qu'il rencontre en mars et en avril à l'hôtel Prince-de-Galles. Le clan Chirac soupçonne logiquement l'équipe Balladur d'avoir fait de ces intermédiaires des sponsors pour la présidentielle. Ou des sponsors tout court. Les juges, en tout cas, n'ont pas trouvé trace de ces hommes en enquêtant sur les 5 millions de francs blanchis du Fondo.

(1) Libération du 3 août 2001 : Renaud Donnedieu de Vabres n'avait alors pas souhaité répondre à nos questions et n'avait apporté aucun commentaire après cette publication.

Publié avec l'aimable autorisation du journal Libération.

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