Paradis Fiscaux et Judiciaires

« Pétrole contre nourriture » : la CEDH valide la condamnation de Total

2023-10-12T14:02:39Z

Agence France-Presse 12 octobre 2023 à 12h25

Les deux groupes pétroliers, le français Total et le suisse Vitol, avaient été condamnés en février 2016 en appel à Paris. Elles avaient formé un pourvoi en cassation, rejeté par un arrêt du 14 mars 2018.

Les deux sociétés avaient porté l'affaire devant la CEDH, contestant l'accessibilité et la prévisibilité de la loi française.

Mais dans un arrêt rendu public jeudi, la CEDH conclut que la loi applicable à la date des faits était accessible et suffisamment prévisible pour permettre aux deux sociétés de savoir qu'en versant des commissions occultes dans le cadre d'opérations litigieuses de négoce de pétrole irakien, en violation du programme « pétrole contre nourriture », leur responsabilité pénale était susceptible d'être engagée.

La Cour basée à Strasbourg et chargée de veiller au respect des droits fondamentaux de 800 millions de citoyens en Europe indique qu'il n'y a par conséquent pas eu violation de l'article 7 de la Convention des droits de l'Homme (« Pas de peine sans loi »).

En vigueur de 1996 à 2003, le programme « pétrole contre nourriture » visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités « amies » ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

pau/bar/dlm

Agence France-Presse

« Pétrole contre nourriture II » : plusieurs sociétés françaises condamnées à des peines légères

2019-02-16T14:57:06Z

Société

« Pétrole contre nourriture II » : plusieurs sociétés françaises condamnées à des peines légères

Quatorze sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric, ont été condamnées en appel pour avoir accepté des surfacturations en échange de contrats du régime irakien de Saddam Hussein.

Le Monde avec AFP Publié hier à 20h53

Plusieurs sociétés françaises impliquées dans l'affaire « Pétrole contre nourriture » – dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric – ont été condamnées vendredi 15 février en appel pour avoir accepté des surfacturations en échange de contrats du régime irakien de Saddam Hussein, alors soumis à embargo.

[…] Système imposé par le régime irakien

Au cœur de ce procès « pétrole contre nourriture II », quatorze sociétés plus ou moins grosses qui avaient accepté un système imposé par le régime irakien aux abois aux firmes étrangères désireuses de commercer avec le pays.

L'Irak était alors soumis à un embargo strict à la suite de l'invasion du Koweït en 1991, mais l'Organisation des Nations unies (ONU) avait mis en place le programme « Pétrole contre nourriture », qui, de 1996 à 2003, avait pour objectif d'encadrer des ventes d'hydrocarbures censées financer des importations devant répondre aux besoins humanitaires de la population.

Le régime de Saddam Hussein en avait profité pour mettre en place un système occulte de surfacturation à son profit : les sociétés étrangères souhaitant bénéficier du programme devaient surévaluer leurs factures de 10 %. Ces sommes étaient qualifiées de « frais de transport » ou de « service après-vente », mais étaient en réalité reversées par des circuits parallèles dans les caisses du pouvoir. Lire la suite.

« Pétrole contre nourriture » : Total condamné à la peine maximale en appel

2016-02-26T17:58:16Z

« Pétrole contre nourriture » : Total condamné à la peine maximale en appel

AFP | Le 26/02 à 10:03

Le géant pétrolier a été sanctionné pour avoir participé à des détournements de fonds en faveur de l'ancien leader irakien Saddam Hussein.

C'est l'épilogue d'un feuilleton judiciaire qui aura duré 11 ans. Total a été condamné en appel vendredi dans l'affaire « Pétrole contre nourriture » à payer une amende de 750.000 euros. Cette peine, requise par l'avocat général de la Cour d'appel de Paris fin octobre 2015, est le maximum encouru à l'époque des faits. Le groupe pétrolier Vitol a quant à lui été condamné à 300.000 euros d'amende.

Total a toujours nié avoir participé avoir participé à ce mécanisme de corruption impliquant le régime de Saddam Hussein qui avait permis à l'Irak de détourner 228 millions de dollars entre 2000 et 2002. Pour condamner le géant pétrolier français, la Cour a considéré qu'il s'agissait d'une « faute organisationnelle ». L'avocat du pétrolier, M^e Jean Veil, a déploré un « acharnement judiciaire près de 15 ans après les faits ».

Des bons de pétrole contre la levée de l'embargo

Au cœur de cette condamnation, on trouve l'ancien dirigeant irakien Saddam Hussein. En vigueur de 1996 à 2003, le programme « pétrole contre nourriture » visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990. Mais le régime de Saddam Hussein l'avait détourné par le biais de deux mécanismes révélés en 2005 dans un rapport de l'ancien chef de la réserve fédérale américaine, Paul Volcker.

Bagdad allouait, d'une part, des bons de pétrole à des personnalités de pays jugés « amis » en contrepartie d'un militantisme pour la levée de l'embargo ; et exigeait d'autre part des paiements supplémentaires – ou « surcharges » – aux acheteurs, en marge du compte bancaire contrôlé par l'ONU.

30 contrats pétroliers en cause

L'enquête a montré que Total avait acquis 37 contrats de vente de pétrole irakien sur le marché secondaire durant cette période, parmi lesquels 30 auraient donné lieu au versement de surcharges. Le pétrolier est soupçonné d'avoir procédé, par le biais d'intermédiaires, à des paiements de surcharges sur des comptes ouverts à l'étranger par des fonctionnaires irakiens.

Avant d'arriver à ce jugement, la justice avait relaxé le géant pétrolier en juillet 2013. Mais le parquet avait fait appel de la décision, dans laquelle 18 personnes étaient jugées. Vitol et Total avaient été les seules à être retenues dans l'appel.

Source AFP

« Pétrole contre nourriture » : 750.000 euros d'amende requis en appel contre Total

2015-10-30T14:41:31Z

« Pétrole contre nourriture » : 750.000 euros d'amende requis en appel contre Total

Le 29 octobre à 16:19 par AFP , actualisé à 20:54

Une amende de 750.000 euros a été requise ce jeudi contre le groupe pétrolier français Total, poursuivi pour corruption d'agent public étranger au procès en appel des détournements du programme de l'Onu « pétrole contre nourriture ». Ce montant correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. En première instance, à l'instar des autres prévenus, l'entreprise avait été relaxée. Mais le parquet de Paris avait fait appel contre la plupart.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme « pétrole contre nourriture » visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'Onu décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990. Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'Onu, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités « amies » ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus. Le tribunal avait estimé qu'aucune des infractions de « corruption d'agents publics étrangers », « trafic d'influence » ou « abus de biens sociaux » retenues contre les vingt prévenus n'était constituée. Une analyse contestée par le parquet de Paris.

Outre Total et le groupe pétrolier suisse Vitol, comparaissent également devant la cour d'appel de Paris 13 autres prévenus, dont l'ancien ambassadeur de France à l'OnuNU Jean-Bernard Mérimée, l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ou encore l'ex-conseiller diplomatique de Charles Pasqua, Bernard Guillet, seul prévenu contre lequel une peine de prison avait été requise au premier procès.

En revanche, le parquet n'avait pas fait appel de la relaxe, conforme à ses réquisitions, de l'ancien ministre Charles Pasqua, ni de celle de Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche « exploration-production ». Tous deux sont décédés depuis.

Un deuxième volet de cette affaire a abouti le 18 juin dernier à la relaxe de 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric. Le parquet a là aussi fait appel, mais les dates du nouveau procès ne sont pas encore fixées.

Le dossier pétrole contre nourriture de retour devant la justice

2015-10-12T19:11:26Z

Le dossier pétrole contre nourriture de retour devant la justice

Paris - Après une relaxe générale en première instance, la cour d'appel de Paris rejuge à partir de mercredi l'affaire des détournements du programme de l'ONU en Irak pétrole contre nourriture, avec notamment le groupe Total sur le banc des prévenus.

Ce procès doit se tenir jusqu'au 6 novembre, à raison de trois demi-journées d'audience par semaine.

Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris a rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus.

Le parquet a fait appel pour la majorité d'entre eux.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme pétrole contre nourriture visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités amies ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

Le tribunal correctionnel a estimé qu'aucune des infractions de corruption d'agents publics étrangers, trafic d'influence ou abus de biens sociaux retenues contre les vingt prévenus n'était constituée. Une analyse contestée par le parquet de Paris. Son appel vise notamment les groupes pétroliers français Total et suisse Vitol.

'Acharnement' ? -

L'avocat de Total, M^e Jean Veil, a fait part à l'AFP de son étonnement face à l'acharnement du ministère public.

D'une part, le code français des douanes relatif au litige est postérieur aux faits reprochés à Total. D'autre part, les autorités américaines qui ont enquêté à l'ONU ont dans le passé déclaré que les entreprises pétrolières mondiales n'étaient pas responsables de l'application inefficace d'une réglementation inadaptée, a-t-il déclaré. Total sera donc relaxé comme en première instance, a-t-il avancé.

Doivent également comparaître 13 autres prévenus, dont l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée, l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ou encore l'ex-conseiller diplomatique de Charles Pasqua, Bernard Guillet, seul prévenu contre lequel une peine de prison avait été requise.

En revanche, le parquet n'avait pas fait appel de la relaxe, conforme à ses réquisitions, de l'ancien ministre Charles Pasqua et de celle de Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était directeur pour le Moyen-Orient de la branche exploration-production. Tous deux sont décédés depuis.

Un deuxième volet de cette affaire a abouti le 18 juin dernier à la relaxe de 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric.

Le parquet a là aussi fait appel, mais les dates du nouveau procès ne sont pas encore fixées.

Le tribunal avait considéré que le système de surcharges de 10% versées sur chacun des contrats avait été mis en place par les plus hautes autorités irakiennes et que l'argent avait atterri dans les caisses de la banque centrale irakienne.

Il n'était en outre pas établi qu'il y ait eu intervention d'agents étrangers ayant bénéficié d'un enrichissement personnel, selon le tribunal. Or ce critère fait partie de la définition du délit de corruption pour lequel étaient renvoyées les sociétés, le délit de violation d'embargo n'existant pas en droit français.

Par ailleurs, le tribunal avait estimé que quatre sociétés ne pouvaient être poursuivies car elles avaient conclu des accords avec le département américain de la Justice et accepté des sanctions des autorités boursières américaines, avec des millions de dollars d'amendes à la clé.

Selon un rapport établi en 2005, quelque 2.200 sociétés d'une soixantaine de pays auraient participé au contournement du programme oil for food en versant des pots-de-vin au régime irakien.

bur-spe/tmo/sbo

(©AFP / 12 octobre 2015 15h36)

Fin du procès pétrole contre nourriture

2013-02-21T03:33:21Z

Société

Fin du procès pétrole contre nourriture

20 février 2013 à 18:34

La décision a été mise en délibéré au 8 juillet prochain dans ce procès concernant des détournements du programme de l'ONU en Irak.

Par AFP

Le tribunal correctionnel de Paris a mis mercredi sa décision en délibéré jusqu'au 8 juillet dans le procès des détournements du programme de l'ONU en Irak « pétrole contre nourriture », qui s'était ouvert devant lui le 21 janvier.

L'ultime audience s'est achevée avec de brèves déclarations des prévenus, précédées des plaidoiries de la défense de Charles Pasqua. Celle-ci s'en est violemment prise aux « méthodes » de l'ancien juge d'instruction et ex-procureur de Nanterre Philippe Courroye, qui avait instruit ce dossier jusqu'en 2007. Le parquet a requis la semaine dernière la relaxe de l'ancien ministre de l'Intérieur.

Le mot de la fin lui est revenu : « Je n'ai jamais reçu quelque argent que ce soit, de quelque manière que ce soit, à la suite de quelque opération que ce soit avec l'Irak. Je suis persuadé que ce message aura été reçu ».

Dix-neuf autres prévenus ont été jugés aux côtés de Charles Pasqua, dont le groupe pétrolier français Total, son PDG Christophe de Margerie, plusieurs de ses cadres et diverses personnalités poursuivies pour la plupart pour trafic d'influence et corruption.

Le ministère public a demandé au tribunal de condamner Total, personne morale, à 750 000 euros d'amende pour corruption, peine maximum prévue à l'époque des faits. Il n'a en revanche pas demandé de peine contre le PDG du groupe, s'en remettant au tribunal.

Des amendes ont aussi été requises contre d'anciens diplomates, un journaliste, des hommes d'affaires et des militants, soupçonnés d'avoir reçu du régime de Saddam Hussein des barils de pétrole en échange d'un supposé lobbying pro-irakien.

Une seule peine de prison, de 18 mois dont 6 ferme, avait été réclamée, à l'encontre de Bernard Guillet, ancien conseiller diplomatique de Charles Pasqua.

AFP

« Pétrole contre nourriture » : de Margerie maintient sa position face aux juges

2013-02-05T17:50:40Z

« Pétrole contre nourriture » : de Margerie maintient sa position face aux juges

Par Valerie de Senneville | 05/02 | 18:06 | mis à jour à 18:27

Christophe de Margerie est poursuivi pour complicité d'abus de biens sociaux. Il dit ne pas avoir eu connaissance de la pratique des allocations.

[…] A l'époque du programme « pétrole contre nourriture », Christophe de Margerie était directeur Moyen-Orient au sein de la branche Exploration-Production du groupe. Il est poursuivi pour complicité d'abus de biens sociaux, pour avoir mis le trading de Total en contact avec un intermédiaire, aujourd'hui décédé, Elias Firzli, impliqué dans la commercialisation de cargaisons illégales. Un drôle de personnage, cet avocat libanais, aujourd'hui décédé, conseiller de Total pour l'Irak, il va notamment servir d'intermédiaire, moyennant rémunération, pour la commercialisation auprès des grandes compagnies pétrolières (Total, Taurus) des dotations pétrolières de certaines personnes « amies » de l'Irak. A ce titre, il recevait notamment des fonds de Total via des sociétés écrans, dont Telliac qui jouait le rôle de « taxi ». C'est aussi via cette société (ou plus tard une autre, Likart Trading) que, selon le juge d'instruction, la direction Trading and Shipping (DTS) du pétrolier aurait mis en place dès 1990 un système de paiement de commissions en marge de contrats d'achats de pétrole brut. Lire la suite sur le site du journal Les Echos.

Pétrole contre nourriture : le tribunal se plonge dans le système Total

2013-02-04T16:59:32Z

Pétrole contre nourriture : le tribunal se plonge dans le système Total

Par Valerie de Senneville | 04/02 | 15:45 | mis à jour à 17:24

Après deux semaines d'audience, le tribunal aborde la partie « surcharges » du procès. Le pétrolier Total est soupçonné d'avoir payés des surfacturations et acheté du brut irakien provenant d'allocations illicites à des personnalités.

[…] le tribunal aborde maintenant la partie « surcharges ». Ces compléments de prix par rapport aux tarifs déclarés à l'ONU étaient exigés par le gouvernement de Saddam Hussein qui empochait la différence. C'est ce qui est reproché à Total. Mis en examen à la toute fin de l'instruction, le groupe pétrolier est soupçonné d'avoir sciemment payé des surfacturations et acheté du brut provenant d'allocations illicites à des personnalités. Des accusations que Total nie en bloc.

Enquête Tracfin lancée en juin 2000

Tout avait commencé par une enquête Tracfin en juin 2000. Le service de lutte contre la corruption de Bercy avait découvert sur les comptes d'une société suisse Telliac dirigée par Jean Caillet d'étranges mouvements : de grands groupes s'en seraient servi à l'occasion de la signature de marchés à l'étranger pour « véhiculer de manière discrète (…) d'importantes commissions », note le rapport d'enquête fiscale. Au milieu des Vivendi, Alcatel… et autres entreprises internationales, un nom apparaît : Total. Le géant pétrolier aurait utilisé les facilités offertes par Jean Caillet et sa société pour verser des commissions lors d'opérations d'achat de pétrole brut dans les pays de la CEI et en Irak. Le 28 juillet 2002, le procureur de la République de Paris décide d'ouvrir une information judiciaire contre X des chefs d'abus de biens sociaux, complicité et recel. C'est le début du dossier « Pétrole contre nourriture » . Lire la suite sur le site du journal Les Echos.

Au procès pétrole contre nourriture, Pasqua attend son heure

2013-01-30T19:10:06Z

AFP / 30 janvier 2013 18h48

Au procès pétrole contre nourriture, Pasqua attend son heure

PARIS - Le dos voûté, mains dans les poches et à petits pas, Charles Pasqua, 85 ans, s'autorise une pause à l'audience, pendant que son ancien conseiller diplomatique n'en finit pas de nier avoir détourné le programme de l'ONU en Irak pétrole contre nourriture.

Bernard Guillet, 67 ans, est poursuivi pour trafic d'influence et corruption, accusé d'avoir perçu des allocations de barils de pétrole que le régime irakien attribuait à des personnalités amies, en violation de ce programme de l'ONU mis en place en 1996.

L'ancien ministre de l'Intérieur et ex-président du conseil général des Hauts-de-Seine est mis en examen des mêmes chefs, la justice le soupçonnant d'avoir bénéficié des largesses du régime de Saddam Hussein en échange d'un lobbying en faveur de la levée de l'embargo contre l'Irak. Il dément catégoriquement.

Charles Pasqua devait être interrogé mercredi, au 6^e jour du procès. Mais Bernard Guillet, qui assure lui-même sa défense, occupait toujours la scène en fin d'après-midi, debout au micro devant la quinzaine d'autres prévenus assis à l'avant de la salle lambrissée.

La présidente, Agnès Quantin, rappelle à l'ancien diplomate qu'il a nié durant l'enquête avoir été allocataire de barils à titre personnel et ajoutait ne pas savoir ce qu'il en était concernant Charles Pasqua.

je n'ai pas voulu l'incriminer

Je n'ai pas voulu incriminer Charles Pasqua pour autant, mais on ne peut dire que ce que l'on sait, répond-il. Avec l'ancien ministre de l'Intérieur, on se connaît bien, mais on n'est pas en train de se dire des secrets à longueur de journée…

J'ai pu dire des choses blessantes, déclare-t-il plus tard à propos de l'ancien ministre, mais je voudrais lui dire publiquement que je regrette qu'il ait été mêlé à cette affaire. Vous en avez gravement pâti, lui dit-il.

Bernard Guillet ne se démonte pas quand sont évoqués les sept retraits en liquide qu'il a effectués en Suisse sur le compte bancaire d'un homme d'affaires libanais, aujourd'hui décédé mais considéré comme élément central du dossier de détournements du programme onusien. Simple service rendu, dit-il.

Alors, les barils étaient-ils destinés à Bernard Guillet ou à Charles Pasqua ?

Au premier jour du procès, le 21 janvier, Charles Pasqua avait nié avec véhémence devant la presse tout détournement. En ce qui me concerne, il n'y a pas plus de trafic d'influence, que de corruption, que de barils de pétrole. Vous voulez venir voir dans ma cave s'ils y sont ?, avait-il lancé.

Ce jour-là, il avait été condamné à Versailles à deux ans de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende dans une affaire de détournements de fonds. Rejetant toute responsabilité dans ce dossier également, il a fait appel.

Habitué des tribunaux depuis une dizaine d'années, l'ancien ministre a été condamné à de la prison avec sursis pour financement illégal de campagne électorale et complicité d'abus de biens sociaux, mais blanchi dans un dossier de pots-de-vin et relaxé en appel en 2011 dans l'Angolagate. Bernard Guillet avait lui été relaxé dès la première instance dans cette même affaire de ventes d'armes à l'Angola.

Le procès, qui se tient les lundis, mardis et mercredis jusqu'au 20 février, doit étudier la semaine prochaine l'implication présumée du groupe Total dans le contournement du programme pétrole contre nourriture, qui autorisait l'Irak à vendre une quantité limitée de pétrole en échange de biens humanitaires et de consommation. Total nie toute malversation.

« Pétrole contre nourriture » : la loi du service-rendu

2013-01-24T23:44:39Z

« Pétrole contre nourriture » : la loi du service-rendu

Créé le 24-01-2013 à 18h00 - Mis à jour à 18h37

Par Caroline Brizard

Au troisième jour d'audience, les mécanismes du détournement de l'embargo qui a pesé sur l'Irak, se précisent. Du tribunal correctionnel de Paris.

Mercredi, devant la 11^e chambre du tribunal correctionnel de Paris, au troisième jour du procès « Pétrole contre nourriture », la surprise a été assurée par l'homme d'affaires Claude Kaspereit, qui avait affrété un avion pour l'Irak dans le cadre d'une opération humanitaire en 2000. On l'avait annoncé souffrant… aux Philippines ; il se présente abattu, mais bien présent.

Jugé pour abus de biens sociaux et corruption d'agents publics étrangers, il n'évite pas les questions de la présidente qui mettent en évidence le système de corruption. Pour services rendus, l'allocataire des barils était censé recevoir un droit d'acheter des quantités de pétrole à l'institut irakien chargé des exportations d'or noir, la SOMO. Il les revendait ensuite sur le marché pétrolier officiel en se prenant une marge, et en reversant une commission à l'Etat irakien, via des comptes étrangers.

[…] Plus tôt, le secrétaire général des Amitiés Franco-Irakiennes, Gilles Munier, avait, lui, plaidé la raison humanitaire pour verser sur un compte personnel en Suisse les commissions prélevées sur les ventes de barils alloués par l'Irak. L'argent devait servir à soulager la misère de peuple irakien : « On me parle de violer l'embargo. Mais en envahissant l'Irak, Georges Bush a violé la Charte des Nations Unies, c'est encore plus grave ». Lire la suite sur le site du Nouvel Observateur.