Paradis Fiscaux et Judiciaires

Gotham Gazette / Les brèves de Gotham City

2022-11-23T15:43:24Z

Gotham Gazette

Numéro 114 - 23 novembre 2022

Le 10 novembre, la Cour d'appel de Paris a condamné l'avocat Kevin Grossmann « in solidum » avec la République du Congo pour des appels « particulièrement injustifié[s] », rapporte Africa Intelligence. L'affaire concerne la Commisimpex (Commissions Import Export), qui cherche depuis plus de 20 ans à recouvrer des impayés de l'Etat congolais, qui se chiffre à plus d'un milliard d'euros. Grossmann, quant à lui, protestait contre la saisie de biens immobiliers congolais. Il dit regretter « une erreur de jugement », et annonce se pourvoir en cassation. La décision est disponible ici.

Les vieux présidents africains adorent la Suisse

2021-09-03T04:41:11Z

Afrique

Les vieux présidents africains adorent la Suisse

Après le président camerounais Paul Biya, c'est son homologue du Congo-Brazzaville Denis Sassou-Nguesso qui séjourne en toute discrétion sur les bords du Léman

Simon Petite Publié jeudi 2 septembre 2021 à 18:40 Modifié jeudi 2 septembre 2021 à 20:39

[…] D'autres liens avec la Suisse

La situation financière du Congo-Brazzaville est en effet préoccupante. Depuis la chute du prix du pétrole à cause de la pandémie de covid, le pays parvient de plus en plus difficilement à faire face à ses obligations. « La moitié des cargaisons pétrolières qui partent du Congo servent à payer la Chine et les traders suisses », assène Brice Mackosso. Selon les chiffres du gouvernement, le Congo doit 2 milliards d'euros à la Chine, soit un cinquième de la dette totale du pays, qui représente 98% du PIB, beaucoup trop pour le Fonds monétaire international. Depuis deux ans, l'institution demande une restructuration des dettes bilatérales et privées du pays avant d'envisager d'aider de nouveau Brazzaville. En juin dernier, la Chine s'est dite disposée à rééchelonner les paiements du Congo.

L'entourage du président Denis Sassou-Nguesso profite-t-il de son séjour helvétique pour discuter avec les sociétés de négoce suisses ? « Ces entreprises sont moins disposées à lâcher du lest. Car, d'un point de vue économique, les cours du pétrole sont remontés depuis le début de la pandémie et le Congo a aussi augmenté sa production », répond Brice Mackosso. L'hospitalité suisse a des limites. Lire la suite.

Election présidentielle au Congo : cet or noir dont les habitants ne voient pas la couleur

2021-03-21T03:41:00Z

Election présidentielle au Congo : cet or noir dont les habitants ne voient pas la couleur

Capitale économique du troisième pays pétrolier d'Afrique subsaharienne, Pointe-Noire n'en est pas moins affectée par le chômage, la pauvreté et le manque d'infrastructures.

Par Le Monde Afrique Publié hier à 10h00, mis à jour hier à 17h02

En bord de route, Solange Mandjenvo a installé un petit stand de vente de boissons. Mais inutile d'espérer consommer son soda frais : il n'y a pas de courant pour faire fonctionner le réfrigérateur, prévient la trentenaire en riant. Pourtant, des lignes électriques passent tout autour de son village de Djeno, situé au sud de Pointe-Noire, la capitale économique du Congo-Brazzaville. Derrière le jardin de Solange, à quelques centaines de mètres à peine, le terminal pétrolier géré par Total est allumé jour et nuit. Deux centrales thermiques se dressent d'ailleurs dans le village, alimentées par le gaz des champs pétroliers.

Dès que le soleil se couche, la vendeuse rentre les bouteilles dans sa petite maison en bois et allume ses lampes torches. Peu d'habitants de Djeno ont les moyens de faire fonctionner un groupe électrogène. L'un des rares à pouvoir se l'offrir a installé le sien dans une petite cahute où, moyennant quelques billets, les jeunes du coin se pressent pour venir recharger leurs téléphones portables. Une scène qui en dit long sur les contradictions du Congo, où une élection présidentielle se tient dimanche 21 mars. Un pays riche en pétrole mais dont 40 % de la population vit toujours sous le seuil de pauvreté.

Jean-Félix, le grand-père de Solange, est né à Djeno en 1950. Et pour lui le constat est sans appel : « On n'a rien gagné avec l'arrivée du terminal dans les années 1970. Il n'y en a que pour Total. » L'homme, qui cultive un peu de manioc, se plaint que ses tubercules poussent mal. Il déplore aussi les nuisances sonores et les odeurs de soufre dégagées par l'installation.

Dans la localité, il y a peu d'électricité et presque pas d'eau potable. Les forages « Eau pour tous », un projet hydraulique lancé en 2013 pour un budget de 193 milliards de francs CFA (294 millions d'euros), sont la plupart hors-service : les panneaux photovoltaïques qui faisaient fonctionner les pompes ont été volés et n'ont jamais été remplacés. Depuis, les citernes jaune, vert et rouge – les couleurs du drapeau congolais – prennent la poussière au soleil. Maigre consolation pour les habitants de Djeno : certains ont pu se raccorder au réseau d'eau de Total.

Une violente récession

En dehors des quartiers huppés, le centre-ville de Pointe-Noire n'est pas mieux loti. Les taxis bleus y slaloment entre les nids-de-poule. La société civile dénonce un manque d'investissements publics dans la voirie, mais aussi et surtout dans les domaines de la santé et de l'éducation. Contactés par Le Monde Afrique, les autorités locales et le ministère de l'énergie et de l'hydraulique n'ont pas souhaité s'exprimer. Lire la suite.

Le Congo-Brazzaville n'en a pas fini avec ses dettes cachées

2019-07-11T13:26:14Z

Le Congo-Brazzaville n'en a pas fini avec ses dettes cachées

Une créance réclamée par l'entrepreneur de BTP Mohsen Hojeij complique encore le dossier du pays qui négocie un plan d'aide avec le FMI.

Par Joan Tilouine Publié aujourd'hui à 15h13, mis à jour à 15h14

Le conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) se réunit, jeudi 11 juillet, pour décider d'un éventuel plan de soutien au Congo-Brazzaville. Ce pays d'Afrique centrale, riche en pétrole et en bois, est néanmoins criblé de dettes opaques et toxiques contractées auprès de partenaires, comme la Chine, et de géants du négoce de l'or noir tels que Glencore et Trafigura. A cela s'ajoute une créance réclamée par un entrepreneur depuis trois décennies et dont le montant s'élève aujourd'hui à 1,2 milliard d'euros, soit près de 15 % du produit intérieur brut (PIB) du Congo.

[…] Le Congo-Brazzaville est dirigé depuis plus de trente-deux ans par Denis Sassou-Nguesso et son clan, visés par des enquêtes judiciaires en Italie et en France notamment, pour des présumés « blanchiments de détournements de fonds publics » importants. Malgré le train de vie fastueux de ses dirigeants soupçonnés de corruption à grande échelle, près de la moitié de la population vit sous le seuil de pauvreté. Et le pays cumule les dettes sans toujours l'admettre ou en s'efforçant de les dissimuler. En août 2017, acculé, Brazzaville a fini par confier au FMI avoir menti sur le montant de son endettement qui s'élevait à 120 % du PIB – et non pas à 77 %. En avril 2018, le Fonds a conditionné son soutien à la mise en œuvre de « réformes audacieuses et immédiates dans le domaine de la gouvernance ».

Le Congo-Brazzaville a largement abusé de préfinancement pétrolier ces dernières années, une pratique qui consiste à hypothéquer une partie de sa production pendant plusieurs années, en échange d'argent frais. Le tout en s'adonnant à des pratiques corruptives présumées mises en lumière par des enquêtes judiciaires suisses concernant la société genevoise Gunvor, et italiennes visant la multinationale Eni. De son côté, le géant français Total s'est permis d'aider le Congo à se refinancer en 2003, via de complexes circuits financiers offshore, pour mieux échapper à la vigilance du FMI, comme l'avait révélé Le Monde en mai 2018. Lire la suite.

Les sulfureuses relations des pétroliers Total et Eni au Congo

2018-12-18T15:40:29Z

Les sulfureuses relations des pétroliers Total et Eni au Congo

L'ONG Global Witness révèle les liens entre les deux compagnies et des intermédiaires portugais et camerounais soupçonnés de corruption et de conflit d'intérêts.

Par Cyril Bensimon Publié aujourd'hui à 10h14

Entre la République du Congo, les compagnies pétrolières et les bailleurs de fonds internationaux, c'est une histoire à multiples entrées. Que Brazzaville, où le clan au pouvoir est visé en France par des enquêtes sur l'affaire dite des « biens mal acquis », et les sociétés spécialisées dans l'or noir puissent mener des transactions dans une certaine opacité n'étonnera personne. En mai, Le Monde avait révélé comment la multinationale française Total avait aidé l'Etat du Congo, en 2003, à se refinancer tout en échappant aux radars du Fonds monétaire international (FMI).

La dernière enquête de Global Witness vient apporter un nouvel éclairage sur les relations qui peuvent se nouer entre pays producteurs, compagnies et bailleurs de fonds. En effet, selon l'organisation britannique spécialisée dans la lutte contre le pillage des ressources naturelles et les revenus qui en découlent, les entreprises française Total et italienne Eni ont entretenu des relations d'affaires avec José Veiga, « un intermédiaire au cœur d'une enquête portugaise pour corruption », et Yaya Moussa, son associé au parcours sinueux. Lire la suite.

Brazzaville, Plusieurs journalistes violentés par des nervis

2017-12-02T21:12:34Z

Brazzaville, Plusieurs journalistes violentés par des nervis

par Russel Morley Moussala - 2 décembre 2017

Parmi les journalistes agressé par des civils non identifiés le 30 Novembre, se trouve Loïcia Martial Mbon, correspondant au Congo de RFI et AFP, ainsi que d'autres journalistes des rédactions étrangères dont BBC. Ils ont été agressés à Brazzaville.

De nombreux cas des brutalités policières s'exerçant sur des journalistes sont, sans cesse, dénoncés. Lire la suite.

Qui sont les bonnes fées du Fonds bleu pour le Bassin du Congo ?

2017-10-08T11:30:00Z

Qui sont les bonnes fées du Fonds bleu pour le Bassin du Congo ?

Publié le 14 mars 2017 à 08h21 Par Jeune Afrique

Le Fonds bleu pour le Bassin du Congo est sur les rails depuis la semaine dernière. Il doit permettre de subventionner des projets qui permettront de préserver cette région, à hauteur de 100 millions d'euros chaque année.

Le président congolais, Denis Sassou Nguesso (DSN), avait convié quelques-uns de ses amis à la cérémonie de signature de l'accord de création d'un fonds pour le bassin du Congo (le Fonds bleu), les 8 et 9 mars à Oyo.

[…] La France et l'Angleterre dans les rangs

Président de la Fondation Brazzaville et coorganisateur de la cérémonie avec Rosalie Matondo, la ministre congolaise de l'Économie forestière et de l'Environnement, l'homme d'affaires français Jean-Yves Ollivier, un proche de DSN, était venu accompagné du prince Michael de Kent – cousin de la reine Élisabeth II et parrain de la fondation – et de son ami Michel Roussin, ancien ministre français de la Coopération.

L'ex-ministre française Yamina Benguigui était également de la partie, tout comme le couple Cécilia et Richard Attias (la première étant membre du conseil consultatif de la fondation). Lire la suite.

Le Fonds bleu destiné à préserver le Bassin du Congo est sur pied

2017-10-08T11:00:00Z

Le Fonds bleu destiné à préserver le Bassin du Congo est sur pied

10 mars 2017 à 12h39 — Mis à jour le 10 mars 2017 à 12h59

Par Simon Henry

Comme décidé lors de la COP 22, douze pays africains réunis à Oyo au Congo ont lancé ce jeudi un Fonds bleu pour le Bassin du Congo. Objectif : subventionner des projets qui permettront de préserver ce territoire et ses 220 millions d'hectares de forêts.

Après les mots, les actes. Mené sous l'égide du président du Congo-Brazzaville, Denis Sassou Nguessou, lors de la COP 22, la création de ce fonds bleu avait été annoncée en novembre 2016. Un projet décidé sur la base d'un constat : la dégradation écologique de cette zone de 4 millions de km, à cheval sur plusieurs pays et peuplé par environ 93 millions d'habitants.

[…] 10 mars 2017 à 12h39 — Mis à jour le 10 mars 2017 à 12h59 Par Simon Henry 1,71K partages

La région souffre notamment d'une déforestation croissante depuis plusieurs années.

[…] 100 millions d'euros chaque année et des engagements à long terme

Pour ce faire, douze pays − Angola, Burundi, Cameroun, Congo-Brazza, Gabon, Guinée équatoriale, Maroc, Rwanda, RDC, Tchad, Tanzanie et la Zambie − ont décidé de s'associer financièrement à ce projet de grande envergure.

« Le Fonds bleu pour le Bassin du Congo sera alimenté sur la base des subventions, renouvelables chaque année, [à hauteur de] 100 millions d'euros avec des engagements à long terme », est-il écrit dans une note de présentation de l'initiative.

[…] Avec près de 220 millions d'hectares de forêt, le Bassin du Congo est considéré comme le deuxième poumon écologique de la planète derrière l'Amazonie. Lire la suite.

Congo - Pétrole : dur retour de manivelle pour Brazzaville

2017-08-22T06:55:48Z

Congo - Pétrole : dur retour de manivelle pour Brazzaville

ANALYSE. Au bord de l'effondrement économique, le pays doit vite réagir pour conjurer la chute du prix de l'or noir et diversifier réellement son économie.

Par Muriel Devey Malu-Malu, à Brazzaville Publié le 17/08/2017 à 12:48 - Modifié le 18/08/2017 à 10:46 | Le Point Afrique

Il porte tous les espoirs pétroliers du Congo pour les trois prochaines années. Mis en exploitation en mars dernier, le gisement Moho-Nord/ phase 2, opéré par la compagnie pétrolière Total E&P, filiale du groupe français Total, fournira environ 20 % de la production d'or noir attendue à 267 000 barils par jour en 2017, en légère progression par rapport à l'année 2016, pendant laquelle elle a été en moyenne de 232 000 barils par jour. La production montera en puissance en 2018, avec 320 000 barils par jour, dont 22 % seront assurés par Moho-Nord. Cerise sur le gâteau, on table même sur un pic de 350 000 barils par jour. Ce qui placerait le Congo au 3^e rang des pays producteurs de pétrole d'Afrique subsaharienne, derrière l'Angola et le Nigeria. Un tableau idyllique… sur le papier.

[…] Le Congo et la malédiction de l'or noir

Le recul de la production pétrolière au cours des dernières années conjugué à la forte baisse des cours mondiaux du baril intervenue en 2014 a eu un impact très négatif sur le budget de l'État. Ainsi, les recettes budgétaires ont baissé de 43 % entre 2013 et 2017, passant de 3 122 milliards de francs CFA à 1 359 milliards. Dans la foulée, de 2 295 milliards de francs CFA en 2013, le montant des recettes pétrolières a chuté à 403 milliards de francs CFA en 2017. Actuellement, les recettes fiscales (impôts et douanes) s'affichent en tête, devant celles tirées du pétrole et du bois.

Les bonnes perspectives de production, au moins pour les trois prochaines années, permettront-elles de relever le niveau des recettes de l'État ? Voire de sauver le pays de la banqueroute financière qui se profile à l'horizon ? La question est sur toutes les lèvres. Sur ce plan, les Congolais risquent de déchanter. Deux facteurs limiteront en effet l'impact du relèvement de la production pétrolière sur les revenus de l'État. Primo, même en hausse, les recettes tirées du pétrole seront vite englouties dans le remboursement de la dette et des arriérés de paiement. « La hausse ne permettra pas de renforcer de manière significative la structure financière de l'État et de reconstituer la base essentielle de nos ressources. On sera encore loin de combler le déficit. », explique le Premier ministre, Clément Mouamba.

L'autre facteur est lié au super-profit oil. Très favorable à l'État en période de forte hausse des prix mondiaux du baril, il diminue sensiblement quand les cours baissent. Il a, en outre, été réduit dans les nouveaux CPP, au profit du groupe contractant en phase d'investissement, une période toutefois limitée dans le temps. Du coup, « les champs Moho-Nord, Banga Kayo et Marine XII vont stimuler la production, mais les effets de cette hausse ne se feront pas sentir de manière significative sur les revenus de l'État », prévient un conseiller du ministère des Finances. Lire la suite.

Que faisait à Roissy un proche de Sassou Nguesso avec 182 000 euros en poche ?

2015-05-18T20:37:31Z

Enquête

Que faisait à Roissy un proche de Sassou Nguesso avec 182 000 euros en poche ?

Par Xavier Monnier

LE MONDE Le 18.05.2015 à 14h35

Trader pétrolier proche de la présidence du Congo Brazzaville, grand ordonnateur du Forum Forbes Afrique qui a vu la capitale congolaise accueillir Nicolas Sarkozy à l'été 2014, Lucien Ebata, 46 ans, a intégré ces dernières années le gotha des Africains qui comptent. Sa surface médiatique ne lui évite toutefois pas certains désagréments.

Selon des documents que Le Monde Afrique a pu consulter, l'aspirant tycoon a été intercepté, le 24 janvier 2012, à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, porteur de 182 000 euros en espèces, non déclarés lors de son passage en douane. L'oubli a déclenché une enquête du parquet de Bobigny (93) sur des soupçons de blanchiment de fonds et de non-respect de la législation sur le transport de fonds.

[…] Quant à la provenance de cet argent, il s'agissait, selon l'homme d'affaires congolais, d'un retrait de 400 000 euros et d'un autre de 40 000 dollars effectués à la banque KBL Monaco où sa société, Orion Oil & Gaz Group, domiciliée en Suisse et spécialisée dans le trading pétrolier, possède un compte.

[…] Les enquêteurs ont pointé 29 transferts physiques d'espèces entre Monaco et la France de 2009 à 2012, pour un montant de près de 4 millions d'euros qu'Ebata attribue à « des frais ».

« Il ne s'agit pas de dépenses structurées, a répondu l'homme d'affaires. Il s'agit sûrement de sommes payées à plusieurs prestataires » du holding Orion. La structure « chapeaute une douzaine de sociétés, décrit-il aux policiers. Notre activité principale est la commercialisation de pétrole brut ou raffiné et de produits pétroliers. Mais nous faisons également de la location d'avions, de voitures… L'année dernière, le chiffre d'affaires était d'environs 1,1 milliard de dollars pour un résultat net de 156 millions de dollars. Je suis l'actionnaire majoritaire à 99 %. » L'audition de M. Ebata pourrait intéresser d'autres procédures judiciaires en cours.

[…] De fait, la justice française s'intéresse déjà à un partenaire d'affaires de Lucien Ebata. Installé en Suisse, Philippe Chironi, de nationalité française, est, selon le registre du commerce helvète, cofondateur d'Orion et administrateur de Forbes Afrique Médias Holding, deux sociétés immatriculées dans le Canton de Vaud, au bord du lac Léman, et dont Lucien Ebata est le dirigeant.

Philippe Chironi fait en particulier l'objet d'un réquisitoire supplétif du parquet national financier, daté du 17 décembre 2014 pour son rôle dans le montage de société offshore au service du clan Sassou Nguesso, notamment à San Marin.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/05/18/que-faisait-a-roissy-un-proche-de-sassou-nguesso-avec-182-000-euros-en-poche_4635568_3212.html#DfGByz434TWjmmFy.99