Paradis Fiscaux et Judiciaires

Massacres de Bisesero au Rwanda : les parties civiles jugent l'enquête « inaccomplie »

2026-09-10T16:46:38Z

Agence France-Presse 10 septembre 2026 à 18h15

Des rescapés des massacres de Bisesero au Rwanda en 1994 et des associations qui les soutiennent ont dénoncé jeudi le non-lieu confirmé en faveur de militaires français pour une éventuelle « complicité de génocide », regrettant une « enquête inaccomplie ».

Dans un communiqué, six rescapés parties civiles et les associations Survie, FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) et LDH (Ligue des droits de l'Homme) ont fait état d'« une enquête inaccomplie, de responsabilités non recherchées, en particulier dans la chaîne de commandement militaire et politique, de l'accès aux archives cruciales refusé et d'obstacles constants à la manifestation de la vérité ».

Après le non-lieu prononcé mercredi par la Cour de cassation, ils ont indiqué se réserver « la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) dans la mesure où les droits fondamentaux des parties civiles paraissent avoir été violés ».

Ces rescapés et ces associations, ainsi que la Licra (Ligue internationale contre le racisme) et Ibuka, reprochent aux militaires français d'avoir abandonné les civils tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero (ouest), laissant se perpétrer le massacre de centaines d'entre eux par des Hutu, du 27 au 30 juin 1994. La France était alors présente au Rwanda via l'opération militaro-humanitaire Turquoise.

Au cours de l'information judiciaire, cinq militaires français présents au Rwanda au moment des faits ont été placés sous le statut de témoin assisté, plus favorable que celui de mis en examen.

Raphaël Doridant, de l'association Survie, a déploré que la Cour de cassation ait validé « la fin de l'enquête sans que les archives cruciales concernant les ordres donnés depuis Paris ne soient déclassifiées et communiquées à la justice », et sans que soient auditionnés notamment « l'historien Vincent Duclert et Hubert Védrine », secrétaire général de l'Elysée au moment des faits.

« Aucune responsabilité n'est donc recherchée à Paris », alors même que la Cour a estimé qu'« il n'appartenait pas aux militaires présents sur place d'agir sans avoir reçu un ordre précis émanant (…) du ministère de la Défense », a-t-il souligné.

« Nous n'avons jamais soutenu que les militaires français partageaient l'intention des génocidaires. Nous avons juste constaté que, mandatés pour mettre fin aux massacres, ils ne l'ont pas fait, pour une raison que nous ignorons toujours », a commenté de son côté M^e Patrick Baudouin, avocat de la FIDH et de la LDH.

Mercredi, les avocats des militaires témoins assistés, Mes Pierre-Olivier Lambert et Emmanuel Bidanda, avaient salué une décision à « portée historique », précisant qu'ils veilleraient à ce que cette vérité judiciaire ne soit pas bafouée".

Agence France-Presse

Massacres de Bisesero au Rwanda : la Cour de Cassation confirme le non-lieu en faveur de militaires français

2026-09-09T20:31:09Z

Agence France-Presse 9 septembre 2026 à 17h45

La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu prononcé en faveur de militaires français dans le cadre de l'enquête sur une éventuelle « complicité de génocide » dans les massacres de Tutsi à Bisesero, au Rwanda, en 1994.

Les associations Survie, Ibuka, FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), LDH (Ligue des droits de l'Homme) et Licra, ainsi que six rescapés reprochaient aux militaires français d'avoir sciemment abandonné les civils tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero (ouest), laissant se perpétrer le massacre de centaines d'entre eux par des Hutu, du 27 au 30 juin 1994. La France était alors présente au Rwanda via l'opération Turquoise, à but humanitaire.

Au cours de l'information judiciaire, cinq militaires présents au Rwanda au moment des faits ont été placés sous le statut de témoin assisté, plus favorable que celui de mis en examen.

En décembre 2024, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté les accusations de « complicité de génocide » les visant, confirmant le non-lieu général prononcé en octobre 2023 par des juges d'instruction et rejetant des demandes d'auditions supplémentaires, notamment de l'ancien secrétaire général de l'Elysée Hubert Védrine et de l'historien Vincent Duclert.

Les parties civiles s'étaient alors pourvues en cassation.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a estimé, dans son arrêt mercredi, qu'« il n'appartenait pas aux militaires présents sur place d'agir sans avoir reçu un ordre précis émanant de leur hiérarchie, c'est-à-dire du ministère de la Défense ».

Les juges « relèvent encore qu'aucun élément ne met en évidence une intention de la part de ces officiers de faciliter la commission des crimes sur les civils tutsi », précisant que le délai de trois jours avant l'intervention des secours a été celui de « l'éclaircissement d'une situation qui demeurait alors encore confuse ».

Ils notent aussi que la troupe du lieutenant-colonel Jean-Rémi Duval était sous-dimensionnée pour une intervention sécurisée.

Quant au plus haut gradé, le général Jean-Claude Lafourcade, chef de l'opération Turquoise en 1994, les juges indiquent qu'« il a cherché à obtenir des informations supplémentaires afin de décider d'une éventuelle action et qu'un doute subsiste quant à sa connaissance de ce qui était en train de se passer ».

« Au bout de 20 ans de procédure, les décisions de justice sont toutes unanimes, à affirmer qu'il n'existe aucune responsabilité pénale des soldats de l'opération Turquoise dans le génocide des Tutsi en 1994 », ont réagi Mes Pierre-Olivier Lambert et Emmanuel Bidanda, avocats des militaires, en évoquant une décision à « portée historique ».

« Nous veillerons particulièrement à ce que cette vérité judiciaire ne soit pas bafouée » pour les militaires qui ont souffert d'une « véritable présomption de culpabilité », ont-ils ajouté.

« Au terme de plus de deux décennies d'investigations marquées par des centaines d'auditions de témoins et l'exploitation de milliers de documents, dont de nombreux déclassifiés, il est établi qu'aucune responsabilité pénale de l'armée française et de ses soldats ne peut être recherchée », s'est félicité le général Lafourcade, en déplorant « un acharnement médiatique et politique » pendant 20 ans.

« Il est grand temps que les soldats français de Turquoise, maintenant réhabilités, puissent afficher la fierté de ce qu'ils ont accompli au Rwanda en 1994 », a-t-il ajouté, en soulignant que « la France a été le seul grand pays à intervenir pour mettre fin au génocide ».

Contactées par l'AFP, les associations parties civiles n'avaient pas réagi dans l'immédiat.

D'avril à juillet 1994, le génocide a fait, selon l'ONU, 800.000 morts, Tutsi ou Hutu modérés, tués par les Forces armées rwandaises et les milices extrémistes hutu Interahamwe.

Agence France-Presse

La France et le génocide au Rwanda : la Cour de cassation ferme définitivement le dossier des massacres de Bisesero

2026-09-09T20:24:54Z

Fabrice Arfi 9 septembre 2026 à 15h48

C'est une page judiciaire vieille de vingt et un ans, écrite dans le creux de l'histoire de France face à un génocide, qui vient de se fermer. La Cour de cassation a rejeté, mercredi 9 septembre, la demande de réouverture du dossier pénal sur la responsabilité de l'armée française et du pouvoir politique dans le massacre de Bisesero, l'un des épisodes les plus traumatiques du génocide des Tutsis au Rwanda. Lire la suite.

Rwanda : qui a abattu l'avion du président Habyarimana ? Soirée avec Michel Bussi et des spécialistes du génocide des Tutsi-es

2026-09-06T12:21:43Z

Mercredi 9 septembre, 19 heures à l'auditorium du « Nouvel Obs », 67/69 avenue Pierre-Mendès-France, Paris-13^e.

Soirée organisée par le Nouvel Obs en partenariat avec les éditions Pocket

Inscription gratuite sur https://my.weezevent.com/rwanda

Source de l'article.

Génocide au Rwanda : la France doit lever le secret-défense sur les archives classifiées

2026-06-04T08:29:31Z

2min Publié le 2 juin 2026

Impossible d'oublier le déchaînement de haine raciste des extrémistes hutus qui a conduit à l'extermination méthodique de près d'un million de personnes. D'avril à juillet 1994, les tueries de masse ont baigné de sang le pays aux mille collines. Nous n'étions qu'une poignée à pointer le rôle et la responsabilité de la France alors présidée par François Mitterrand, qui, au nom des intérêts françafricains, a laissé faire les fanatiques du Hutu Power. Lire la suite.

Le protégé de Macron nommé gouverneur de la Banque de France : « Une gifle pour la démocratie »

2026-05-20T18:03:39Z

Pauline Graulle 20 mai 2026 à 17h01

Emmanuel Moulin aura eu beau tout faire pour se présenter en « homme libre », seulement guidé par « l'intérêt général », ses efforts pour tenter de faire oublier sa grande proximité avec le pouvoir ont rapidement été réduits à néant. Après une heure d'audition devant les députées de la commission des finances, mercredi 20 mai au matin, le député socialiste Philippe Brun, vice-président de la commission des finances, a mis les pieds dans le plat en révélant que l'ex-secrétaire général de l'Élysée avait bénéficié du soutien personnel de Nicolas Sarkozy.

Banque de France : les socialistes voteront contre la nomination d'Emmanuel Moulin (député PS)

2026-05-19T10:53:54Z

Agence France-Presse 19 mai 2026 à 13h50

« Les socialistes voteront contre la nomination d'Emmanuel Moulin à la tête de la Banque de France », mercredi à l'issue de son audition devant la commission des Finances de l'Assemblée, a affirmé mardi le député PS Philippe Brun, une décision qui fragilise les chances du candidat d'Emmanuel Macron.

L'ancien secrétaire général de l'Elysée sera auditionné mercredi matin par la commission des finances du Sénat puis par celle de l'Assemblée nationale, avant un vote à bulletin secret des 121 commissaires des deux chambres. Si trois cinquièmes des suffrages exprimés sont défavorables à sa nomination, celle-ci sera repoussée.

Les Insoumis et le RN ont déjà annoncé qu'ils voteraient contre, si bien que son sort est désormais entre les mains de LR.

Les socialistes avaient auditionné M. Moulin en amont de son « grand oral » devant les commissaires aux Finances.

« Emmanuel Moulin ne présente pas les garanties d'indépendance politique indispensables à la fonction de banquier central. En tant que principal responsable de la politique économique du gouvernement depuis dix ans, il ne peut se prévaloir d'une quelconque indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif », explique M. Brun dans un communiqué.

Sur le fond, les socialistes reprochent au candidat de ne pas s'être engagé auprès d'eux « pour le renforcement de la régulation bancaire mais au contraire pour sa dérégulation », d'être favorable « à la relance de la titrisation en Europe » et d'avoir démontré à Bercy « son rôle central dans la défense du lobby bancaire en ayant fait barrage, à plusieurs reprises, aux initiatives européennes pour renforcer la stabilité financière et éviter l'émergence d'une nouvelle crise ».

Emmanuel Moulin, 57 ans, a été secrétaire général de l'Elysée pendant un an. Auparavant il avait été successivement directeur de cabinet de Bruno Le Maire au ministère des Finances, directeur du Trésor et directeur de cabinet de Gabriel Attal à Matignon.

Le groupe socialiste au Sénat, sollicité par l'AFP, n'a pas indiqué si la position exprimée par M. Brun valait aussi pour les sénateurs PS.

Plus tôt dans la matinée, le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), avait appelé le Parlement à « ne pas se faire marcher dessus » et à rejeter la nomination de M. Moulin.

Sans remettre en cause les « compétences » de M. Moulin, le député de Seine-Saint-Denis a dit s'y opposer « sur la question de son indépendance », faisant un parallèle avec la nomination récente de l'ex-ministre macroniste Amélie de Montchalin à la Cour des comptes.

M. Coquerel s'est particulièrement adressé à la droite sénatoriale, alors qu'une rumeur relayée par Les Echos évoque un supposé accord entre elle et l'Elysée en échange d'une nomination comme Défenseur des droits du sénateur LR et ancien ministre François-Noël Buffet.

« Je veux croire que les LR du Sénat ne vont pas accepter ce deal s'il leur a été proposé », a affirmé M. Coquerel.

Une approche réfutée par l'entourage du président LR du Sénat Gérard Larcher, qui a qualifié la rumeur de « ridicule ».

Interrogées, plusieurs sources parlementaires LR ont reconnu néanmoins l'existence de contacts en ce sens.

Agence France-Presse

Emmanuel Moulin à la Banque de France, la nomination de trop ?

2026-05-18T16:29:58Z

Le 18 Mai 2026 4 min

J'ai croisé Emmanuel Moulin deux ou trois fois, il y a quinze ans. C'était dans la ruche de préparation de la candidature à l'élection présidentielle de Dominique Strauss-Kahn. L'Histoire en a décidé autrement et on connaît la carrière de celui qui est devenu un proche conseiller du président Sarkozy, puis du président Macron.

Ce dernier l'a nommé comme nouveau gouverneur de la Banque de France et il va passer devant les commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat ce mercredi 20 mai. A-t-il une chance de recevoir ou non un vote favorable ? Il est contraint par trois handicaps mais il dispose à l'inverse de deux atouts. Lire la suite.

Félicien Kabuga, considéré comme le « grand argentier » du génocide rwandais en 1994, est mort

2026-05-16T17:19:29Z

Le Monde avec AFP Publié aujourd'hui à 20h32

Félicien Kabuga, qui était poursuivi pour crimes contre l'humanité en raison de son implication présumée dans le génocide rwandais de 1994, est mort, samedi 16 mai, à l'hôpital, a annoncé le Tribunal pénal international pour le Rwanda de La Haye, aux Pays-Bas. La présidente du mécanisme des Nations unies chargé de clore les derniers dossiers, Graciela Gatti Santana, a ordonné une enquête sur les circonstances sa mort. Lire la suite.

Ce que préconise l'arrêt qui a infirmé le non-lieu d'Agathe Habyarimana, accusée de complicité de génocide des Tutsi au Rwanda

2026-05-14T17:14:17Z

Par Pierre Lepidi Publié aujourd'hui à 17h00

Temps de Lecture 4 min.

« Retour du dossier aux magistrats instructeurs pour poursuite de l'information. » La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a infirmé, le 6 mai, le non-lieu prononcé en août 2025 sur l'éventuelle implication d'Agathe Habyarimana dans le génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994. Agée de 83 ans, la veuve du président hutu Juvénal Habyarimana, dont la mort, le 6 avril 1994, avait donné le signal de départ des tueries, est poursuivie depuis 2007 en France dans le cadre d'une information judiciaire pour « complicité de génocide et de crimes contre l'humanité », des faits imprescriptibles.

Agathe Habyarimana, qui vit aujourd'hui en région parisienne, a-t-elle une part de responsabilité dans les massacres de masse ayant fait entre 800 000 et 1 million de morts entre avril et juillet 1994 au Rwanda ? Etait-elle membre de l'akazu (« petite maison », en kinyarwanda), un cercle de l'élite politico-économique composé d'une vingtaine de dignitaires hutu ayant planifié le génocide ? Lire la suite.