Paradis Fiscaux et Judiciaires

Me Szpiner fait sortir Elie Khalil de prison

2007-06-01T06:04:38Z

La justice suisse relance l'affaire Elf, M^e Szpiner fait sortir Elie Khalil de prison

Swissinfos 29.07.2002

Ian Hamel

La justice genevoise vient de découvrir une commission de 70 millions de dollars versée par Elf au Nigeria.

Deux grosses affaires, apparemment indépendantes l'une de l'autre, les détournements de fonds de la compagnie pétrolière française Elf, et la corruption du dictateur Nigérian Sani Abacha, viennent de se télescoper au palais de justice de Genève.

Le juge Daniel Devaud a découvert que le groupe pétrolier Elf a versé, jusqu'en 1995, 70 millions de dollars sur les comptes Suisses d'Elie Khalil, un homme d'affaires britannique, d'origine Libanaise.

Cette opération risque de relancer la tentaculaire affaire Elf. En effet, pour des raisons politiques, la justice française a décidé que les affaires de corruption ne se sont déroulées qu'entre 1989 et 1993, sous la présidence de Loïk Le Floch-Prigent, le PDG d'ELF nommé par François Mitterrand.

L'avocat de Jacques Chirac

Or, la découverte de la justice Suisse tend à prouver que ces pratiques « particulières » se sont poursuivies avec Philippe Jaffré, patron d'Elf de 1993 et 1999, et nommé par la droite.

Elie Khalil a été arrêté à l'hôtel Bristol à Paris, à la demande du juge Renaud van Ruymbeke, en charge de l'affaire Elf.

Le problème, c'est que cet homme d'affaires est devenu le conseiller financier de Karim Wade, le fils du président du Sénégal, et qu'il dispose d'un passeport diplomatique.

Dans sa dernière édition, « La Lettre du Continent », une publication spécialisée, révèle que c'est Francis Szpiner, l'un des avocats de Jacques Chirac, qui a été chargé de faire sortir Elie Khalil de prison, contre une caution de 53 000 francs Suisses.

Le clan Abacha à Genève

Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Elie Khalil travaillait comme intermédiaire pour Sani Abacha, l'ancien dictateur du Nigeria, décédé en 1998.

La Suisse a joué un rôle majeur pour récupérer les milliards de dollars détournés par ce tyran, et cachés en Suisse, au Liechtenstein, au Luxembourg, en Grande-Bretagne et en France.

Elie Khalil percevait l'argent d'Elf à Genève, via le Crédit Lyonnais de Luxembourg. Ensuite, une partie des 70 millions de dollars a atterri chez un proche de Sani Abacha.

L'enquête mentionne le nom de Gilbert Chagoury, un Libano-nigérian, condamné par la justice Suisse pour avoir aidé le clan Abacha à blanchir l'argent. Et plus particulièrement pour avoir introduit l'un des fils de Sani Abacha auprès des dirigeants du Crédit Suisse.

Swissinfos

Source Le Ruisseaui.Iguane.

Enquête sur une commission de 70 millions de dollars

2007-05-19T00:51:52Z

DOSSIER ELF

De mystérieux intermédiaires libanais auraient été payés pour leur rôle dans une opération du groupe pétrolier au Nigeria

Enquête sur une commission de 70 millions de dollars

Après avoir fouillé dans les dossiers d'Elf Aquitaine au Gabon ou au Congo, la justice s'intéresse désormais activement aux conditions du développement de la compagnie pétrolière dans un autre pays d'Afrique : le Nigeria. Alors que le juge Renaud Van Ruymbeke enquête sur les dessous du versement, en 1995, d'une commission de 70 millions de dollars (voir Le Figaro du 27 août), de mystérieux intermédiaires aux rôles obscurs sont maintenant identifiés, à commencer par l'homme d'affaires libanais Samir Traboulsi. Mais à travers ces personnages et des montages complexes, le magistrat cherche à déterminer la destination réelle des fonds, n'écartant pas la piste de financements politiques en Afrique et en France. En marge de ces 70 millions de dollars, Renaud Van Ruymbeke pourrait également s'intéresser à une autre opération d'Elf au Nigeria, qui fait depuis de longues années l'objet d'une procédure à la cour d'appel de Versailles et aujourd'hui devant la Cour de cassation. Récit de dix années d'une véritable saga pétrolière au Nigeria, au cours desquelles des dizaines de millions de dollars se seraient mystérieusement évaporés.

Eric Decouty

[04 septembre 2002]

Au milieu des soubresauts judiciaires de l'affaire Elf, l'histoire est totalement passée inaperçue. Depuis bientôt dix ans, elle fait pourtant l'objet d'une sourde bataille entre la société pétrolière et un homme d'affaires anglo-nigérian. Objet de cette querelle, une commission estimée entre 40 et 100 millions de dollars…

Tout commence à la fin des années 80 avec la volonté affichée d'Elf de se développer au Nigeria pour lutter contre la concurrence américaine. En 1988, un certain Emmanuel Oti est chargé par la compagnie d'obtenir du gouvernement nigérian la conversion des permis de recherches pétrolières en permis d'exploitation du pétrole. Le 13 juillet 1988, un rendez-vous, confirmé par plusieurs sources, a lieu à la tour Elf de la Défense entre André Tarallo, le « Monsieur Afrique », et Emmanuel Oti. Plusieurs rencontres sont ensuite organisées entre l'intermédiaire et Bernard de Combret, patron de la filiale Elf Trading. A Lagos, le rôle d'Emmanuel Oti ne fait aucun mystère et, en 1991, la compagnie pétrolière obtient gain de cause. En revanche, la commission qu'il était convenu de payer en 1993 n'est pas déboursée. Loïk Le Floch-Prigent, qui ne conteste pas aujourd'hui la « réalité de l'intervention d'Emmanuel Oti », laisse à son successeur le soin de régler le dossier.

De 1993 à aujourd'hui, l'homme d'affaires n'a cessé de réclamer l'argent qui lui serait dû. Devant le tribunal de commerce de Nanterre d'abord, puis devant la cour d'appel de Versailles. En vain. Pour Elf, Emmanuel Oti « n'a pas accompli de véritable prestation », les porte-parole de la société indiquant encore qu'aucun contrat n'a jamais existé entre les deux parties… Outre que les contrats officiels d'intermédiaires sont rares, un ancien haut dirigeant d'Elf s'interroge sur « les véritables motifs qui justifient ce refus de paiement ». D'autant que, selon nos informations, au printemps 2001, avant l'arrêt de la cour d'appel de Versailles donnant raison à Elf, de discrètes négociations avaient été engagées par Thierry Desmarest, le PDG de TotalFinaElf, afin de transiger avec Emmanuel Oti. Un avocat aurait d'ailleurs participé à ces discussions, au terme desquelles la nouvelle société Elf acceptait de verser quelque 300 millions de francs à Oti. Une transaction devenue toutefois caduque après la décision de la cour d'appel de mai 2001.

Si cet arrêt fait actuellement l'objet d'un pourvoi en cassation, Emmanuel Oti pourrait rapidement demander à être entendu par le juge Renaud Van Ruymbeke, expliquant que « la commission qui lui était due a sans doute été versée à d'autres intermédiaires » d'Elf au Nigeria.

Pour l'heure, l'affaire n'a aucune connexion avec la procédure instruite à Paris et à Genève. Mais les investigations menées dans ce dossier avancent à grand pas.

L'histoire remonte au début des années 90. Après avoir obtenu son premier grand succès au Nigeria, Elf veut accroître sa mise. Ainsi, en 1993, elle signe un contrat d'exploitation avec la Nigerian National Petroleum Corporation. Les négociations engagées par le PDG de l'époque, Loïk Le Floch-Prigent, sont largement poursuivies par son successeur, Philippe Jaffré. C'est un contrat estimé au final à 500 millions de dollars qui fait aujourd'hui l'objet de multiples investigations.

Au détour de son enquête sur les ventes d'armes à l'Angola, le juge de Genève Daniel Devaut découvre qu'un homme d'affaires du nom d'Ely Calil a reçu, fin mai 1995, 60 millions de dollars sur un compte suisse au nom d'une société baptisée Grutness NTB.

Particularité, l'argent a été déboursé par Rivunion, la filiale helvétique d'Elf.

Cette information, communiquée au juge Van Ruymbeke, se double d'un autre compte encore plus mystérieux. Quelques jours après le premier versement, en juin 1995, un second versement de 10 millions de dollars aboutit dans l'escarcelle d'une société, Satcab inc.

Dans le procès-verbal transmis par le juge Devaut à Renaud Van Ruymbeke, il est simplement écrit que l'ayant droit économique de cette société est « le frère d'un ressortissant libanais bien connu de la justice française, mais pour le compte de ce dernier ».

Officiellement, le magistrat parisien ne connaît pas son nom mais, de sources concordantes, il est acquis que le « ressortissant libanais » ayant utilisé son frère comme couverture n'est autre que Samir Traboulsi, homme d'affaires impliqué dans le dossier Pechiney et celui de la Société Générale qui doit être jugé en novembre prochain.

En fait, Samir Traboulsi aurait été mandaté par Elf – alors dirigée par Philippe Jaffré et son bras droit Geneviève Gomez – pour faire avancer certaines négociations au Nigeria. Il aurait ainsi été en relation avec Ely Calil mais c'est un troisième Libanais, homme clé à Lagos de toutes les opérations commerciales et proche du pouvoir dirigé à l'époque par le général Abacha, qui aurait permis à Elf de prendre véritablement et durablement pied au Nigeria : en l'occurrence, Gilbert Chagouri. Doté d'une influence considérable au Nigeria, accessoirement membre de la délégation de Sainte-Lucie à l'Unesco, c'est lui qui aurait permis in fine la réalisation du contrat.

Traboulsi, Calil, Chagouri, intermédiaires d'Elf identifiés par la justice, demeure la question des rémunérations de leurs interventions. Les investigations menées en Suisse ont tout d'abord permis de déterminer que les 60 millions de dollars versés sur le compte d'Ely Calil avaient ensuite fait l'objet d'une redistribution.

Selon des informations largement confirmées, ce montant aurait été divisé en trois parts inégales : 45 millions de dollars, 9 millions de dollars et 6 millions de dollars. Aux enquêteurs de vérifier dans quelles poches ces sommes ont réellement atterri, mais les investigations semblent confirmer que Samir Traboulsi a reçu 6 millions de dollars sur les 60 millions, cette somme venant en plus des 10 millions retrouvés sur l'autre compte suisse. « La question est maintenant de savoir pourquoi il y a eu un double paiement », indiquait récemment une source proche du dossier. Dans cet imbroglio, M^e Olivier Metzner l'avocat de Samir Traboulsi, nous a expliqué que son client « revendique l'efficacité de son travail, la rémunération étant en rapport avec les résultats obtenus ».

Mais outre ces différents intermédiaires, le juge Renaud Van Ruymbeke devrait s'intéresser à un autre personnage dont le rôle au Nigeria se serait révélé décisif : Michel Clément, ancien de la société pétrolière, retiré en 1978 mais employé en « free-lance » jusqu'au milieu des années 90. Domicilié en Suisse, cet homme de l'ombre, que nous avons joint il y a quelques jours, a sèchement écourté la conversation, à la première question sur son rôle dans cette histoire…

Contactés à plusieurs reprises sur le sujet ces derniers jours, les deux principaux dirigeants d'Elf de l'époque, Phlippe Jaffré et Geneviève Gomez, n'ont pas souhaité répondre.

Publié avec l'aimable autorisation du journal Le Figaro.

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Un conseiller du président sénégalais mis en examen et écroué à Paris

2007-05-18T23:38:56Z

Un conseiller du président sénégalais mis en examen et écroué à Paris

22 Juin 2002 10:50 heure de Dakar

PARIS, 22 juin (AFP)- Un conseiller du président sénégalais Abdoulaye Wade a été mis en examen et écroué, vendredi à Paris, dans une enquête sur des commissions versées en marge de contrats conclus par le groupe français parapétrolier Technip dans les années 90, a-t-on appris samedi de source proche du dossier.

Ely Calil, 57 ans, a été mis en examen pour « complicité et recel d'abus de biens sociaux », par le juge d'instruction parisien Renaud Van Ruymbeke, dans ce dossier ouvert en marge de l'affaire Elf, a-t-on précisé de même source.

Le juge des libertés et de la détention (JLD) a ensuite ordonné son placement en détention provisoire, contre l'avis du parquet, a-t-on ajouté.

M. Calil, qui réside à Londres et bénéficie des nationalités britannique et sénégalaise, avait été interpellé dans un hôtel parisien et placé en garde à vue jeudi matin. La justice s'interroge sur une commission de près de 10 millions d'euros dont il a été bénéficiaire.

Sollicité par l'AFP, son avocat, M^e Francis Szpiner, a indiqué qu'il allait déposer une demande de remise en liberté de son client selon la procédure d'urgence dite du référé-liberté.

« Mon client ne bénéficie pas de l'immunité diplomatique mais il ne pouvait faire l'objet de mesures coercitives en raison du droit coutumier et des usages diplomatiques », a-t-il expliqué.

"L'ambassadeur du Sénégal en France a indiqué au quai d'Orsay que M. Calil était à Paris pour préparer le voyage du président Wade au sommet de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) à Addis Abeba", a-t-il ajouté. Le président sénégalais était en visite cette semaine à Paris où il a notamment visité le musée Grévin. Interrogé par l'AFP, le quai d'Orsay a souligné que M. Wade était en visite privée.

L'homme d'affaires André Guelfi et l'ex-directeur des affaires générales d'Elf, Alfred Sirven, font partie des personnes déjà mises en examen dans le dossier Technip.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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L'enquête sur les intermédiaires d'Elf au Nigeria dévoile une cascade de commissions occultes

2007-05-18T23:38:48Z

• LE MONDE | 19.09.02 | 15h13

Hervé Gattegno

L'enquête sur les intermédiaires d'Elf au Nigeria dévoile une cascade de commissions occultes

L'exploration est fructueuse, mais le gisement est-il exploitable ? Résumée à cette métaphore pétrolière, l'enquête du juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke sur les commissions versées par Elf-Aquitaine au Nigeria, en 1995, suscite autant d'incertitudes que d'inquiétudes. D'abord, parce qu'elle évoque d'importants versements à l'étranger, hors la période durant laquelle la compagnie était sous le joug de Loïk Le Floch-Prigent et d'Alfred Sirven, instillant ainsi le soupçon que les détournements reprochés à ces derniers puissent s'être perpétués. Ensuite, parce qu'elle dévoile une fois encore les pratiques de l'ex-compagnie publique en Afrique, aux confins du business et de la corruption, au grand dam de ses dirigeants actuels – ceux du groupe TotalFinaElf, né de la fusion des trois entreprises, en 2000. Enfin, parce qu'en dépit de ces découvertes, les suspicions du juge ne se fondent, pour l'heure, que sur l'importance des sommes, à l'exclusion de tout autre indice ou élément probant.

Ignorée jusqu'ici, la saisie, lundi 16 septembre, à Genève, par le juge suisse Daniel Devaud – chargé du versant helvétique de l'enquête – des archives de la SA Rivunion, filiale d'Elf vouée au paiement des commissions, alimente cette contradiction : elle a provoqué un vent de panique à la direction du groupe pétrolier, inquiet de voir la liste de ses versements occultes entre les mains de la justice ; mais si elle ouvre d'innombrables pistes, elle ne permet pas, à elle seule, de distinguer les opérations licites de celles qui ne le seraient pas. Selon nos informations, ces archives devraient attester le paiement, sur le seul dossier nigérian, de six commissions distinctes, réglées entre 1991 et 1995 à des destinataires qui ne sont pas tous identifiés – et dont le total avoisine 190 millions de dollars (183 millions d'euros).

Avant la perquisition genevoise, le juge Van Ruymbeke avait décelé deux versements : 60 millions de dollars, le 22 mai 1995 à Genève, à la société écran Grutness Ltd, dont l'ayant droit est l'intermédiaire anglo-nigérian Ely Calil ; 10 millions de dollars, le 31 mai suivant, à la société écran Satcab Inc., au profit de l'homme d'affaires libanais Samir Traboulsi. Ce dernier avait en outre perçu 6 millions de dollars sur la somme destinée à M. Calil, qui avait gardé pour lui 9 millions de dollars et adressé le solde (45 millions) à un troisième intermédiaire, Gilbert Chagouri, industriel nigérian et homme de confiance du dictateur Sani Abacha, alors au pouvoir à Lagos.

DES DESTINATAIRES OPAQUES

A ces commissions s'ajoutent celles, versées le même 30 mai 1995 à deux autres destinataires opaques : 10 millions de dollars à la banque Cantrade de Zurich, au crédit d'une société dénommée Din Pepsi ; 10 autres millions sur un compte Bondparteners à la Banque cantonale vaudoise. Dévoilés à la justice par la direction du groupe TotalFinaElf, mardi 17 septembre, ces deux mouvements, eux aussi en provenance de Rivunion, auraient été présentés aux dirigeants de l'époque – sous la présidence de Philippe Jaffré – comme « de nature à faciliter la réalisation » des investissements projetés par Elf au Nigeria, a indiqué à M. Van Ruymbeke le secrétaire du conseil d'administration du groupe, Nicolas David. Avec cette réserve : « Nous nous réservons de nous constituer partie civile s'il devait apparaître que la confiance d'Elf-Aquitaine a été surprise. »

Plusieurs sources – internes et externes au groupe – assurent que ces montants visaient à rémunérer, directement ou indirectement, les interventions, en faveur d'Elf auprès du général Abacha, de deux présidents africains : le Gabonais Omar Bongo et le Togolais Gnassingbè Eyadéma. Interrogé le 10 septembre en qualité de témoin, l'ancien directeur de l'exploration d'Elf, Frédéric Isoard, a évoqué les « intercessions » de ces deux dirigeants, mais en les qualifiant de « vaines »et sans mentionner le moindre paiement. Reste alors, pour le juge Van Ruymbeke, à éclaircir les raisons pour lesquelles ces versements furent effectués et, dans l'hypothèse où ils auraient alimenté les comptes des présidents Bongo et Eyadéma, les contreparties de ces règlements.

Car les intermédiaires de ce que les dirigeants d'Elf avaient baptisé la « filière libanaise », eux, ne reçurent leurs millions qu'une fois le contrat nigérian effectivement conclu, après de longs mois d'incertitudes. Parvenu au pouvoir en novembre 1993, le général Abacha avait d'emblée remis en cause les accords antérieurs passés par le Nigeria avec la compagnie française. Après l'attribution à Elf, en 1991, de 5 % d'une zone pétrolifère exploitée par Shell, contre 500 millions de dollars (et une première commission de 50 millions de dollars, à un bénéficiaire inconnu), le groupe pétrolier briguait une deuxième participation de 5 %. Négociée sous la présidence de M. Le Floch-Prigent, cette seconde transaction, au même prix, fut assortie du paiement, au début de 1993, d'une autre commission équivalente, dont la destination n'est pas davantage identifiée.

TÊTE-À-TÊTE AVEC LE DICTATEUR

Bloquée par le dictateur, la signature finale fut subordonnée, en 1994, à un « complément » de 50 millions de dollars (portant le prix de la participation à 550 millions), assorti d'une commission occulte de 75 millions de dollars. Sollicité par Geneviève Gomez, alors numéro deux d'Elf, M. Traboulsi se rapprocha d'Ely Calil, qu'il savait introduit auprès des autorités de Lagos. Celui-ci « activa » alors Gilbert Chagouri.

Le 15 avril 1995 à Lagos, le PDG d'Elf, Philippe Jaffré, s'assura, au cours d'un bref tête-à-tête avec le dictateur, « que le réseau utilisé était le bon », a dit au juge M. Traboulsi. Mis en examen le 5 septembre pour « recel d'abus de biens sociaux », l'intermédiaire – qui doit comparaître devant le tribunal en novembre dans l'affaire des délits d'initiés de la Société générale – a nié toute redistribution ultérieure des sommes qu'il a perçues. Interrogé à Londres, le 6 septembre, M. Calil – lui aussi poursuivi – a affirmé n'avoir « jamais cédé le moindre dollar sur la commission qu'-il- a encaissée dans cette affaire ». Comme M. Jaffré et M^me Gomez, il devrait être convoqué par le juge dans le courant du mois d'octobre.

Des archives secrètes saisies en Suisse

Le juge d'instruction de Genève, Daniel Devaud, a saisi, lundi 16 septembre, les archives comptables de la SA Rivunion. Le 12 septembre, une première perquisition au siège de cette filiale suisse d'Elf – aujourd'hui en liquidation – avait été infructueuse, en l'absence du détenteur des clés du coffre. Fondée en 1980 pour gérer les trésoreries des filiales étrangères du groupe, Rivunion procédait au paiement des « commissions » d'Elf à l'étranger, dénommés « frais de préreconnaissance ». Transférés sur des comptes anonymes, ces fonds rémunéraient des intermédiaires ou des décideurs étrangers, en marge de l'obtention de contrats pétroliers. L'opacité de ces mouvements pouvait aussi abriter des opérations frauduleuses : homme-clé de l'« affaire Elf », Alfred Sirven est ainsi soupçonné d'avoir détourné 500 millions de francs au préjudice de cette filiale, sous couvert de commissions pétrolières fictives ou surévaluées.

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 20.09.02

Publié avec l'aimable autorisation du journal Le Monde.

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L'intermédiaire « africain » qui relance l'affaire

2007-05-18T23:27:30Z

L'affaire Elf

L'intermédiaire « africain » qui relance l'affaire

Au cœur de l'été, le parquet de Paris a délivré un réquisitoire supplétif pour « abus de biens sociaux et blanchiment » au juge Renaud Van Ruymbeke, dans le dernier volet en date de l'affaire Elf.

Ce feu vert judiciaire pourrait se transformer en nouvelle boîte de pandore du système Elf. Cette fois-ci, le Nigeria est au cœur de la tourmente avec l'ancien patron du groupe, le balladurien Philippe Jaffré. Récit.

En ouvrant la porte de sa suite, à l'hôtel Bristol le 21 juin dernier, Ely Calil n'imaginait sans doute pas qu'il ouvrait aussi la seconde époque de l'affaire Elf. Cet intermédiaire de haut vol, officiellement conseiller à la présidence sénégalaise, est alors obligé de suivre les enquêteurs de la brigade financière pour une petite explication de texte.

Sujet : une commission de 70 millions de dollars versée en 1995, en marge d'un contrat signé avec le Nigeria.

Comme toute personne gardée à vue, l'homme d'affaires libanais a droit à un coup de téléphone… qu'il passe directement président Abdoulaye Wade en personne. Lequel délègue maître Francis Szpiner, avocat très en cour à l'Elysée et vieille connaissance de l'opposant Wade (1).

Immédiatement, le juge Renaud Van Ruymbeke décide de placer l'homme en détention, contre l'avis du parquet. Echec, puis réussite le lendemain lorsque le parquet général fait appel de la décision. Ely Calil sort de la prison de la Santé au prix d'une caution de 76 000 euros. Il devrait bientôt être à nouveau convoqué par le magistrat du pôle financier. Et pour cause.

Renaud van Ruymbeke est tenace, organisé et… chanceux. En traquant les commissions versées dans le cadre de nombreuses affaires conclues par le duo Elf/Technip (à la fois équipementier et sous-traitant du groupe pétrolier), le juge va peut-être provoquer l'effet boomerang du dossier Elf.

Initialement, il s'agit d'explorer les circuits financiers de plusieurs contrats, au Venezuela, en Ouzbékistan ou encore sur l'affaire Leuna (rachat d'une raffinerie dans l'ex-Allemagne de l'Est).

Pour ce faire, le juge épluche les commissions rogatoires qui lui parviennent de Genève.

Là-bas, le juge Paul Perraudin puis son successeur Daniel Devaux ont patiemment reconstitué le chemin emprunté par les commissions issues de la caisse noire du groupe. L'un de ces itinéraires part de la filiale suisse du groupe, Rivunion, qui actionne l'un de ses comptes du Crédit Lyonnais au Luxembourg. En plusieurs versements, 70 millions de dollars partent sur les comptes de deux sociétés, Grutness NTB et Satcab Inc.

Ely Calil est l'ayant droit économique de la première société. Il perçoit 60 millions de dollars pour le prix de son intervention auprès de l'entourage de Sani Abacha. Nous sommes en mai 1995.

Une partie de la commission serait revenue en France

Deux ans auparavant, lorsqu'il a pris le pouvoir par les armes, le général a manifesté son « mécontentement » raconte aujourd'hui Loïk le Floch-Prigent. « Six mois auparavant, nous avions conclu un contrat avec son prédécesseur, Ibrahim Babangida ». Contrat assorti d'une juteuse commission : « C'est simple, Abacha voulait la même chose ! », ponctue l'ancien PDG d'Elf Aquitaine. Printemps 1993 : changement de majorité politique en France, changement de PDG d'Elf, nouvelle négociation portant sur de nouveaux permis d'exploration. Le temps se mettre d'accord, d'affronter le concurrent direct, Shell, un nouveau contrat est élaboré pour un montant de 500 millions de dollars. Et là encore, le contrat s'accompagne d'une juteuse commission : ce sont les fameux 70 millions de dollars, soit 12% du total. Exactement au même moment où, en mai 1995, le nouveau PDG d'Elf, Philippe Jaffré, porte plainte au nom du groupe en se constituant partie civile contre la précédente direction. A l'époque, dans le contexte de la guerre que se livrent balladuriens et chiraquiens, tous les coups sont permis.

Aujourd'hui, personne ne songe sérieusement à nier l'existence de cette commission. En revanche, personne ne veut endosser la responsabilité des « rétros », ces substantielles miettes qui alimentent tout ce que la vie politique française compte de « décideurs ». A cela, une raison très simple : les rétro-commissions sont strictement interdites par la loi. Geneviève Gomez, ex-numéro deux de la compagnie pétrolière, est catégorique : c'est « une somme très importante, mais le métier de pétrolier implique le versement de commissions »(2). L'ex-bras droit de Jaffré affirme ne pas avoir vu Ely Calil et ne répond pas directement sur l'existence d'un retour financier vers la France.

Son patron, lui, n'a pas d'états d'âme. Philippe Jaffré n'a jamais modifié sa version de l'histoire d'Elf, période cohabitation. Le 31 octobre 2001, il l'expliquait sans fard dans le cabinet de Renaud van Ruymbeke. Question du juge : « Avez-vous été informé de l'existence d'un système de commissions versées à l'étranger ? ». Réponse de l'intéressé : « Elf Aquitaine a dû passer près de 50 milliards de francs de pertes relatives aux investissements ou à des acquisitions mal avisées décidées entre 1989 et 1993. Les dévoiements constatés au temps de mon prédécesseur ont été réalisés par un petit groupe de personnes qui ont comme caractéristique commune d'avoir été recrutés de son temps souvent par lui et d'avoir quitté l'entreprise soit avec lui, soit peu après lui. Ces dévoiements ne sont pas dans l'intérêt de l'entreprise ».

Sur ce dernier point, Philippe Jaffré n'est pas avare de contradictions, puisque, en dehors d'Alfred Sirven, tous les cadres dirigeants ayant la maîtrise de ce système préexistaient à l'arrivée de Le Floch-Prigent. Certains vont même conserver de haute responsabilité après son départ, notamment Frédéric Izoard, directeur général des hydrocarbures et André Tarallo, surnommé le « grand baobab » par ses interlocuteurs africains, qui conserve des « responsabilités résiduelles » selon les termes employés par Philippe Jaffré.

Le noyau dur du groupe pétrolier va-t-il repasser par le pôle financier du tribunal de Paris ? Tout dépendra du contenu des recherches lancées par les magistrats genevois car, dans cette affaire, personne n'a jamais parlé des pratiques douteuses du monde de l'or noir sans y être acculé. Autrement dit, sans avoir sous les yeux les relevés de compte et les virements des commissions. Exultant, Loïk Le Floch-Prigent prend déjà sa revanche sur l'histoire « ce qui m'intéresse, dit-il, c'est que ce qui a pu m'arriver est aussi arrivé à Jaffré ». Une vérité qui n'est pas encore judiciaire, le gros dossier Elf étant au mieux prévu pour entrer dans la salle d'audience à l'automne 2003.

(1) Maître Szpiner l'a défendu en 1988 alors qu'il était accusé devant la Cour de sûreté de l'Etat. Cf. le récit de Lettre du Continent du 4 juillet 2002.

(2) Le Figaro du 27 août 2002.

DAVID SERVENAY

RFI

27/08/2002

Juges français et américain collaborent dans le dossier de corruption Halliburton

2007-05-18T17:24:17Z

Juges français et américain collaborent dans le dossier de corruption Halliburton

AFFAIRES Un haut magistrat de Washington a rencontré la semaine dernière le juge Van Ryumbeke.

Eric Decouty [20 juin 2005]

Un rendez-vous judiciaire inédit et secret a eu lieu la semaine dernière, dans les locaux du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris.

Le juge Renaud Van Ruymbeke et plusieurs représentants du procureur de la République se sont longuement entretenus avec Mark Mendelson, haut fonctionnaire du ministère de la Justice américain.

Responsable à Washington de la section sur les violations de la loi anticorruption, il dirige l'ensemble des investigations visant la société Halliburton, dont Dick Cheney, actuel vice-président des Etats-Unis fut PDG de 1995 à 2000.

Cette rencontre qui s'est prolongée sur plusieurs jours avait pour objet de mettre en œuvre la collaboration judiciaire entre la France et les Etats-Unis. En effet, le juge Van Ruymbeke et son homologue américain instruisent chacun de leur côté un même dossier de corruption impliquant Halliburton mais aussi la société française Technip, lors de la construction d'un complexe gazier à Bonny Island au Nigeria, entre 1995 et 2002. Un chantier évalué à environ six milliards de dollars.

Le magistrat français a déjà mis au jour un vaste système frauduleux impliquant ces deux sociétés, associées à l'italienne Snamprogetti et à la japonaise JGC dans un consortium baptisé TSKJ. Celui-ci aurait indûment versé 150 millions de dollars à Jeffrey Tesler, un avocat britannique mis en examen pour « corruption d'agent public étranger », soupçonné d'avoir ensuite redistribué tout ou partie de l'argent. Plusieurs centaines de milliers de dollars auraient ainsi été versés sur un compte suisse à Jack Stanley, PDG jusqu'en janvier 2004 de Kellog Brown and Root, principale filiale d'Halliburton.

C'est d'ailleurs à la suite de ces révélations que la SEC, le gendarme de la bourse américaine, puis le ministère américain de la Justice ont décidé de lancer à leur tour des investigations. A Washington, des notes internes figurant dans les archives d'Halliburton auraient ainsi été recueillies « attestant de tentatives, avérées ou non, de corruption », indique une source proche du dossier. L'enjeu des rendez-vous entre Van Ruymbeke et Mendelson, la semaine dernière, portaient donc sur la mise en commun officielle des éléments d'enquête rassemblés depuis des mois à Paris et à Washington.

Mais la coopération judiciaire internationale ne s'est pas cantonnée à ces deux parties. Jeudi, un troisième magistrat s'est joint à Van Ruymbeke et Mendelson : Daniel Dumarthreray qui enquête lui aussi depuis Genève sur l'affaire de corruption au Nigeria.

Ses investigations l'ont notamment conduit à perquisitionner aux sièges de deux grands groupes de BTP français, Eiffage et Dumez, sous-traitants dans la construction du complexe gazier. Des responsables de ces deux sociétés ont même été entendus comme témoins il y a quelques semaines.

Selon nos informations, le magistrat suisse aurait partiellement révélé un vaste système de racket des entreprises internationales travaillant à Bonny Island. L'argent détourné, via un intermédiaire clairement identifié, aurait transité par le Kenya mais aussi une grande banque internationale de New York.

A l'issue de ces discussions, on indiquait de source américaine « que le dossier nigérian est probablement le plus important dossier de corruption » connu à Washington. Dans ce contexte, des garanties auraient été données aux magistrats français et suisses afin que les commissions rogatoires envoyées aux Etats-Unis soient exécutées prioritairement afin d'identifier les véritables bénéficiaires des millions détournés.

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Le volet américain du dossier Halliburton bientôt instruit à Washington

2007-05-18T17:20:56Z

Le volet américain du dossier Halliburton bientôt instruit à Washington.

CORRUPTION Un officiel du département de la Justice devrait rencontrer le juge Van Ruymbeke

Eric Decouty [08 septembre 2004]

Le juge Renaud Van Ruymbeke ne procédera probablement jamais à l'audition de Dick Cheney, vice-président des Etats-Unis et candidat à la réélection.

Le magistrat qui instruit le dossier de « corruption d'agents publics étrangers » impliquant notamment la société américaine Halliburton - que Cheney présida de 1995 à 2000 - et la société française Technip, lors de la construction d'un complexe gazier au Nigeria, pourrait prochainement abandonner le volet de l'enquête qui concerne les Etats-Unis. Depuis quelques semaines, les autorités judiciaires françaises et américaines ont multiplié les échanges visant à organiser une répartition des tâches. Dans cette perspective, Peter Clark, le haut fonctionnaire du ministère de la Justice en charge des dossiers visant Halliburton à Washington, devrait rencontrer courant octobre à Paris le juge Renaud Van Ruymbeke. Ce dernier a mis au jour un vaste système de corruption internationale présumée, organisée autour de Kellog Brown and Root (KBR), filiale d'Halliburton.

Entre 1995 et 2002, KBR associée à la française Technip, à l'italienne Snamprogetti et à la japonaise JGC dans un consortium baptisé TSKJ, aurait indûment versé 150 millions de dollars à Jeffrey Tesler, un avocat britannique. Mis en examen pour « corruption d'agent public étranger », celui-ci est soupçonné d'avoir ensuite redistribué tout ou partie de l'argent. Les investigations menées par Van Ruymbeke ont d'ailleurs révélé que Jeffrey Tesler avait versé plusieurs centaines de milliers de dollars à Jack Stanley qui était PDG jusqu'en janvier dernier de KBR, ainsi qu'à un autre haut cadre de la firme, William Chaudan (nos éditions du 1^er juin). Devant ces révélations venues de Paris, la SEC, le gendarme de la Bourse américaine, a ouvert une enquête, suivie par la section du département de la Justice chargée des violations de la loi anticorruption, où le dossier était confié à Peter Clark.

En réponse à cette triple offensive judiciaire, Halliburton a annoncé publiquement mener sa propre enquête sur le dossier nigérian et reconnu courant juin avoir « les preuves » que Stanley avait touché « des bénéfices personnels injustifiés ». La semaine dernière, dans un autre communiqué, la firme a précisé avoir découvert qu'une « dizaine de représentants du consortium (TSKJ) avaient envisagé de verser des commissions occultes à des représentants nigérians afin d'obtenir un marché ». Mais la porte-parole s'empressait d'indiquer qu'« aucun élément de l'enquête ne permet d'établir que Dick Cheney était au courant de comportements illicites ».

De multiples notes attestant de tentatives, avérées ou non, de corruption auraient ainsi été retrouvées dans les archives de la compagnie. Ces éléments, qui seraient déjà entre les mains de la justice américaine, pourraient être bientôt communiqués au juge Van Ruymbeke par les avocats parisiens d'Halliburton. Outre des personnalités liées à la société américaine, ces documents mettraient en exergue l'implication d'autres acteurs liés à Technip.

Le juge français devrait être amené à communiquer une partie de sa procédure aux Etats-Unis afin de se concentrer sur le volet strictement français de ce premier dossier de corruption internationale instruit à Paris.

La prochaine rencontre entre Renaud Van Ruymbeke et Peter Clark pourrait concrétiser cette hypothèse.

Du coup la perspective d'une mise en cause du vice-président Dick Cheney, en sa qualité d'ex-PDG de Halliburton, officiellement envisagée par le parquet de Paris (nos éditions du 20 décembre 2003) semble désormais s'éloigner.

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Suite aux investigations financières menées en Suisse : un haut responsable américain dans le collimateur

2007-05-18T17:13:56Z

AFFAIRE

Suite aux investigations financières menées en Suisse Technip-Halliburton : un haut responsable américain dans le collimateur

Éric Decouty [01 juin 2004]

L'affaire Technip-Halliburton instruite par le juge Renaud Van Ruymbeke prospère discrètement et menace aujourd'hui clairement des personnalités américaines.

Dans ce dossier de corruption internationale susceptible de mettre en cause Richard Cheney, l'actuel vice-président des États-Unis en sa qualité d'ex-PDG d'Halliburton (voir nos éditions du 20 décembre 2003), le magistrat a entendu une nouvelle fois, en début de semaine dernière, l'avocat britannique Jeffrey Tesler. Déjà mis en examen pour « corruption d'agent public étranger » et entendu une première fois sur le fond de l'affaire deux journées entières les 10 et 11 mai, Jeffrey Tesler s'est une fois de plus expliqué sur les mouvements bancaires liés à ses comptes suisses.

Il est suspecté d'avoir touché frauduleusement 150 millions de dollars entre 1995 et 2002 lors de la construction du complexe gazier de Bonny-Island au Nigeria. L'argent lui aurait été versé par les quatre sociétés réalisatrices du projet rassemblées dans le consortium TSKJ, du nom de leurs initiales : le français Technip, l'italien Snamprogetti, l'américain Kellog Brown and Root (filiale à 100% d'Halliburton) et le japonais JGC. Jeffrey Tesler aurait été imposé par Kellog, avec qui il entretenait des liens de longue date.

Le juge Van Ruymbeke, qui s'interroge sur la réalité du travail de l'avocat anglais mais surtout sur la destination réelle des fonds versés, le soupçonne d'avoir effectué une redistribution en dessous de tables à des dignitaires nigérians ou des personnalités américaines.

Dans cette perspective, les investigations lancées en Suisse sur ses comptes ont donné leurs premiers résultats. Il est ainsi établi que Jeffrey Tesler aurait reversé une part des 150 millions de dollars sur d'autres comptes helvétiques détenus par Dan Etete, un ancien ministre du pétrole de l'ex-dictateur nigérian Sani Abacha. Mais l'enquête a aussi montré que Jeffrey Tesler aurait versé d'importantes sommes sur d'autres comptes suisses dont les ayants droit seraient William Chaudan, représentant de KBR au sein du consortium, mais surtout Jack Stanley, le président de KBR. L'expertise des mouvements bancaires est actuellement en cours mais, de source judiciaire, on évalue que les versements effectués sur le compte attribué à Jack Stanley représentent de 3 et 5% des sommes reçues par Jeffrey Tesler.

Interrogé sur ces faits par le juge Van Ruymbeke, l'avocat anglais a expliqué ignorer que le compte appartenait à Jack Stanley. D'après lui, il s'agissait d'un compte appartenant à Kellog. Quant aux mouvements de fonds, il les a justifiés par un besoin de liquidité en monnaie nigériane nécessaire à son travail au Nigeria. Un pays où il a pourtant confessé au juge ne s'être rendu en tout et pour tout qu'une seule fois. Toujours selon lui, il aurait donc versé des dollars sur un compte suisse de Kellog en échange de naira (la monnaie locale)…

Quant à l'argent versé à William Chaudan, il l'a justifié par le travail de consultant effectué par celui-ci. Or cette version apparaît contradictoire avec les documents fournis au début de l'enquête par les avocats de Technip. Ceux-ci présentaient Chaudan non pas comme consultant mais comme un des dirigeants d'une des sociétés émanant du consortium.

L'audition de William Chaudan semble dès lors inéluctable. Quant à celle de Jack Stanley, président de Kellog Brown and Root et haute personnalité au sein du groupe Halliburton, elle semble à ce jour incontournable, même si elle ne sera sans doute pas envisagée avant la fin des investigations bancaires qui se poursuivent actuellement en Suisse.

De son côté, la justice américaine - elle aussi est saisie de faits de corruption présumée du groupe Halliburton au Nigeria - pourrait rapidement demander communication des résultats de l'enquête du juge Renaud Van Ruymbeke. Car même si celle-ci n'en est qu'à son début, les « résultats sont déjà assez significatifs », souligne-t-on de source judiciaire.

En attendant, l'État nigérian qui a également lancé des investigations sur son territoire, s'est constitué, il y a quelques jours, partie civile dans la procédure instruite à Paris.

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Suspecté d'avoir touché 150 millions de dollars Jeffrey Tesler s'explique

2007-05-18T17:03:29Z

AFFAIRE Technip-Halliburton

Suspecté d'avoir touché 150 millions de dollars Jeffrey Tesler s'explique

E. D. [14 mai 2004]

Durant deux journées entières, mardi et mercredi, l'avocat anglais Jeffrey Tesler a été interrogé par le juge Renaud Van Ruymbeke dans le cadre de l'affaire dite Technip-Halliburton, du nom de la société d'ingénierie française et du groupe américain qui fut présidé par Dick Cheney, le vice-président des Etats-Unis, jusqu'en 2000. Mis en examen deux semaines plus tôt pour « corruption d'agent public étranger », Jeffrey Tesler s'est expliqué pour la première fois sur le fond du dossier. Il est suspecté d'avoir touché frauduleusement 150 millions de dollars entre 1995 et 2002 lors de la construction du complexe de Bonny-Island au Nigeria (voir Le Figaro du 20 décembre 2003 et du 2 mars 2004).

Agé de 54 ans, s'exprimant exclusivement en anglais - l'interrogatoire s'est déroulé en présence d'un traducteur -, Jeffrey Tesler a longuement raconté au juge Van Ruymbeke comment il avait tissé des liens au Nigeria.

Avocat très discret et d'envergure modeste, il aurait commencé par prodiguer des conseils immobiliers à des dignitaires nigérians à la recherche d'un pied-à-terre à Londres. Toujours d'après lui, ces relations l'auraient conduit à s'occuper pour le compte de la société Kellog (qui n'avait pas encore été racheté par Halliburton) de la construction d'une usine d'engrais au Nigeria au milieu des années 80. Quelques années plus tard, lors des négociations du projet gazier de Bonny Island, Kellog-Brown and Root (KBR), filiale de Halliburton, l'aurait imposé comme « intermédiaire commercial ». Tesler a d'ailleurs indiqué au juge ne pas avoir eu de contact avec les autres entreprises associées, et notamment Technip.

Homme de confiance du groupe américain, l'avocat anglais a justifié sa rémunération, initialement évaluée à 180 millions de dollars mais qui serait en réalité de 150 millions, par sa connaissance du pays et du contexte local. Mais il a en même temps reconnu devant le juge d'instruction être allé en tout et pour tout une seule fois au Nigeria… Malgré cet aveu paradoxal, il a affirmé avoir été justement rémunéré pour ses conseils « sur la faisabilité du projet et sur les appels d'offres » liés à sa réalisation. Rien ne dit toutefois que cette version aura convaincu le juge d'instruction.

De façon plus concrète, Jeffrey Tesler a aussi été interrogé sur ses comptes en Suisse et à Monaco par où auraient transité les 150 millions de dollars. Sur ce point, l'avocat anglais s'est engagé à fournir tous les éléments bancaires au magistrat, l'assurant de n'engager aucun recours susceptibles de bloquer les investigations actuellement en cours en Suisse. Une attitude qui, selon son défenseur parisien, M^e Thierry Marembert, attesterait de sa bonne foi. Devant Renaud Van Ruymbeke, Jeffrey Tesler a encore affirmé que l'essentiel de l'argent touché à l'occasion de l'opération nigériane se trouverait toujours sur ses comptes, preuve, selon lui, qu'il n'y aurait pas eu redistribution…

L'enquête devra confirmer ou infirmer ces éléments, étant déjà acquis que cette somme a circulé en Suisse et à Monaco, passant par divers comptes aux noms de Tesler et de membres de sa famille.

Le premier dossier de corruption internationale instruit en France devrait maintenant s'accélérer. Une nouvelle audition de Jeffrey Tesler est d'ailleurs déjà programmée pour le mois de juin. Mais le juge Renaud Van Ruymbeke a également lancé de multiples commissions rogatoires internationales, en Angleterre mais également au Japon et en Italie.

Dans ces deux derniers pays, le magistrat souhaite recueillir les explications des dirigeants des sociétés JGC et Snamprogetti, associés de Technip et de Halliburton dans la construction du complexe gazier.

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Technip : nouvelle enquête sur une raffinerie en Égypte

2007-05-18T16:58:10Z

Technip : nouvelle enquête sur une raffinerie en Égypte

AFFAIRE Des commissions occultes auraient été versées Technip : nouvelle enquête sur une raffinerie en Égypte

Eric Decouty [06 mai 2004]

Un nouveau volet vient d'être ouvert dans le dossier judiciaire déjà volumineux visant la société Technip. Au terme de quelques mois d'enquête préliminaire, le parquet de Paris a en effet décidé, début avril, de délivrer un réquisitoire supplétif au juge Renaud Van Ruymbeke pour « abus de biens sociaux, complicité et recel » portant sur d'éventuelles commissions occultes versées à l'occasion d'un important marché pétrolier en Égypte. Les services du procureur de la République de Paris ont ainsi préféré élargir le champ d'investigation du magistrat instructeur plutôt que d'ouvrir une information judiciaire distincte.

Ce nouveau volet concerne l'obtention par le groupe d'ingénierie Technip du marché de construction d'une raffinerie pétrolière près d'Alexandrie, en Égypte, et dénommé Midor (Middle East Oil Refinery). Signé en juin 1997, ce contrat de 1,2 milliard de dollars avait été principalement commandé par la compagnie nationale EGPC (Egyptian General Petroleum Corporation), la construction de l'usine étant achevée en 2001. A cette date, le président de Technip, Daniel Valot, avait d'ailleurs déclaré que cette raffinerie « était l'installation la plus moderne du bassin méditerranéen ». Autre particularité de ce complexe industriel : il était détenu jusqu'en 2002 conjointement par l'Égypte et l'État d'Israël. Via des investisseurs, celui-ci possédait 23% des parts avant de se retirer. Enfin, dernier avatar dans l'histoire de cette usine, la Libye a acheté, en juin 2003, 39% du capital de Midor.

Enjeu industriel, stratégique et politique, la raffinerie de Midor, dotée d'une capacité de 100 000 barils par jour, va donc désormais faire l'objet d'investigations de la part de la justice française. Celle-ci soupçonne en effet que ce marché a donné lieu au versement d'importantes commissions occultes par la société Technip International.

L'enquête préliminaire a d'ores et déjà permis d'identifier au moins trois sociétés offshore qui auraient bénéficié de versements liés au dossier Midor. L'une d'entre elles, domiciliée au Luxembourg et dénommée Cedric International, aurait ainsi reçu quelque 25 millions de dollars en 1997-1998.

Selon nos informations, l'ayant droit de cette société serait Nadhmi Auchi, le puissant homme d'affaires d'origine irakienne installé à Londres et naturalisé britannique. Âge de 65 ans, il fut un des acteurs de l'affaire Elf, dans laquelle il a été condamné à quinze mois de prison avec sursis pour avoir perçu 175 millions de francs en 1991 pour sa participation au montage du rachat par Elf de la société espagnole Ertoil. Il a cependant fait appel du jugement.

Le juge Renaud Van Ruymbeke va devoir maintenant déterminer quel rôle Nadhmi Auchi a réellement joué auprès de Technip dans l'opération égyptienne. Joint hier par Le Figaro, son avocat parisien, M^e Roger Doumith, a cependant affirmé tout ignorer de cette affaire. Également sollicitée, la société Technip n'a pas souhaité faire de commentaires sur ce nouvel épisode judiciaire.

L'enquête visant Technip a été ouverte en décembre 2001 en marge de l'affaire Elf, au sujet de commissions versées à l'occasion d'un contrat de construction d'une raffinerie de pétrole en Ouzbékistan.

Plusieurs personnes ont été mises en examen dans ce volet, dont Alfred Sirven et André Guelfi. Les investigations du juge Van Ruymbeke ont également donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire distincte (voir ci-dessous) concernant Technip mais surtout la société américaine Halliburton, à l'époque où elle était dirigée par Dick Cheney, l'actuel vice-président des États-Unis.

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