Paradis Fiscaux et Judiciaires

La justice argentine ordonne l'arrestation de dirigeants birmans pour crimes contre l'humanité et génocide contre les Rohingyas

2025-02-14T20:20:40Z

Agence France-Presse 14 février 2025 à 21h14

La justice argentine a ordonné l'arrestation de l'actuel chef de la junte en Birmanie et d'une vingtaine d'anciens responsables militaires et civils, dont Aung San Suu Kyi, pour « génocide et crimes contre l'humanité » contre la communauté rohingya, ont indiqué vendredi des sources judiciaires.

La résolution, à laquelle l'AFP a eu accès, a été émise jeudi par la juge fédérale Maria Servini, dans le cadre d'une enquête ouverte en 2021, à la suite d'une plainte émanant de Rohingyas pour crimes présumés contre cette minorité.

La plainte avait été instruite en vertu du principe de « justice universelle », consacré dans la constitution argentine.

Dans le document, la juge considère que les actes commis contre la population rohingya en Birmanie « constituent des crimes qui enfreignent les droits humains reconnus dans différents instruments du droit pénal international, souscrits par la majorité des pays du monde, et relèvent de crimes internationalement connus comme génocide et crimes contre l'humanité, commis par les autorités politiques et militaires au pouvoir dans ce pays ».

Les Rohingyas, majoritairement musulmans, sont originaires de Birmanie, pays à dominante bouddhiste où, selon l'ONG Amnesty International, ils sont soumis à un régime assimilé à l'apartheid.

Nombre d'entre eux ont été contraints de fuir persécutions et violences à partir de 2017, vers la Malaisie plus riche et à majorité musulmane, ou vers des camps de réfugiés au Bangladesh, où vivent environ un million d'entre eux.

Demandant à ce que les ex-responsables birmans soient entendus dans le cadre de l'enquête, la juge argentine considère qu'étant donné « l'ampleur pénale » des crimes concernés, « une capture internationale devra être ordonnée ».

Outre le chef de la junte, Min Aung Hlaing, la résolution de la juge requiert que soient entendus notamment Htin Kyaw, président de 2016 à 2018, mais aussi la prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi, dirigeante de facto au titre de « conseillère de l'État » de 2016 à 2021.

« Lueur d'espoir » -

S'agissant d'Aung San Suu Kyi, l'avocat argentin des plaignants rohingyas, Tomas Ojea Quintana, a indiqué à l'AFP que pour eux, « elle ne devrait pas être incluse à ce stade de l'enquête » dans l'ordre de capture, « seulement les militaires qui ont exécuté le génocide ».

Mais la juge « a estimé qu'elle avait un certain niveau de responsabilité, et l'a incluse dans l'ordre de capture international », a-t-il ajouté.

En 2023, des membres de la minorité rohingya de Birmanie étaient venus témoigner pour la première fois en personne à Buenos Aires, dans le cadre de l'enquête, lors d'une audience à huis clos. Une audience virtuelle avait aussi eu lieu en 2021.

Par le passé, la justice argentine a déjà examiné des dossiers lointains en vertu du principe de « compétence universelle », notamment des crimes commis sous le régime franquiste en Espagne.

Ce principe permet de poursuivre les auteurs présumés des crimes les plus graves, quels que soient leur nationalité et l'endroit où les faits ont été commis.

L'exécution de ces résolutions reste toutefois hypothétique. En décembre, la justice argentine a ainsi ordonné l'arrestation du président nicaraguayen Daniel Ortega pour « violation systématique des droits humains ».

Néanmoins, Tun Khin, président de l'Organisation des Rohingyas birmans du Royaume-Uni (BROUK), a salué vendredi « une étape historique vers la justice pour les Rohingyas et pour tous ceux qui souffrent en Birmanie sous l'armée birmane ».

« Cela apporte une lueur d'espoir aux Rohingyas qui ont souffert pendant des décennies de génocide, voyant leurs familles et leur culture être détruites en toute impunité », a-t-il ajouté dans un communiqué transmis à l'AFP.

Outre l'Argentine et sa « compétence universelle », la communauté rohingya a suivi ces dernières années diverses avenues de la justice internationale, dont la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ).

En novembre dernier, le procureur de la CPI a déposé une requête pour un mandat d'arrêt contre le chef de la junte birmane, pour crimes présumés contre l'humanité contre la minorité rohingya.

La prochaine étape en Argentine, après la résolution de la juge, est que la demande de capture revienne au procureur. « C'est à lui qu'appartient de faire les démarches en vue d'une notification à Interpol », a expliqué l'avocat Tomas Ojea Quintana.

Agence France-Presse

Dans l'enfer des prisons de Birmanie

2024-02-01T11:56:51Z

Laure Siegel 1 février 2024 à 12h07

Mae Sot (Thaïlande).– « U Mya Thaung a été le premier à mourir. » Maung Phoe poursuit en lisant un bout de papier griffonné en lettres minuscules au stylo à bille bleu, agrémenté d'un portrait. Cette entrée est l'un des nombreux épisodes du journal que l'artiste quinquagénaire à la longue barbe blanche a tenu pendant ses six mois de détention à Insein, la plus grande prison de Birmanie, au cœur de la principale ville du pays, Yangon. Lire la suite.

En plein chaos politique et économique, la Birmanie « célèbre » ses 75 ans d'indépendance

2023-01-04T08:00:00Z

En plein chaos politique et économique, la Birmanie « célèbre » ses 75 ans d'indépendance

Près de deux ans après son coup d'Etat, l'armée fait toujours face à la résistance des mouvements démocratiques et de plusieurs guérillas ethniques. L'économie s'enfonce dans la récession mais la junte maintient ses revenus.

Par Yann Rousseau Publié le 4 janv. 2023 à 08:08

Une distribution d'autocollants « Jubilé de diamant » aux chauffeurs de bus de Rangoun, l'émission d'une nouvelle pièce de monnaie commémorative et un grand dîner pour les officiels de la junte à Naypyidaw, la capitale administrative du régime. Cette semaine, la Birmanie célèbre, en catimini, le 75^e anniversaire de son indépendance, proclamée le 4 janvier 1948.

Dans les médias d'Etat qu'elle contrôle, l'armée, qui a renversé le gouvernement élu d'Aung San Suu Kyi le 1^er février 2021, tente de mobiliser l'opinion publique en appelant à une célébration de « l'union nationale ». « Nous devons tous aller de l'avant avec une plus grande unité pour renforcer le système démocratique authentique et discipliné que nous aspirons tous à suivre », a suggéré l'homme fort du régime, le général Min Aung Hlaing, dans ses voeux du Nouvel An.

Mais la propagande ne prend pas. « Pour la première fois dans l'histoire de la Birmanie, les militaires ne parviennent pas, malgré la violence, à soumettre la population », constatait récemment Zachary Abuza, professeur au National War College de Washington et spécialiste de la région. Lire la suite.

La Birmanie plus que jamais en proie aux violences internes

2022-12-17T11:05:38Z

International Géopolitique

La Birmanie plus que jamais en proie aux violences internes

Depuis le coup d'Etat militaire de 2021, la junte a lancé une répression sanglante contre la résistance du gouvernement d'unité nationale, qui s'appuie sur des milices locales et des guérillas ethniques constituées de longue date.

Par Francesca Fattori, Delphine Papin et Victor Simonnet Publié hier à 17h30, mis à jour à 11h33

Indépendante depuis 1948, la Birmanie a été dirigée par des généraux entre 1962 et 2011. La parenthèse de dix ans de démocratisation a connu une fin brutale le 1^er février 2021, lorsque la Tatmadaw, l'armée régulière, a investi la capitale, Naypyidaw, et empêché le Parlement élu fin 2020 de siéger. Cela a plongé le pays dans un nouveau cycle d'instabilité et de conflits.

Tout d'abord, celui pour le contrôle du pouvoir central, qui oppose la junte militaire menée par le général Min Aung Hlaing au gouvernement d'unité nationale (NUG). Ce dernier regroupe l'ensemble des forces politiques ayant remporté les élections législatives de novembre 2020 et évincées par les militaires. Soutenu par des partis politiques ethniques implantés aux marges du pays, le NUG contrôle aujourd'hui une portion du territoire bien plus vaste que celle sous la coupe de la junte, grâce au soutien des mouvements ethniques.

En effet, 135 groupes ethniques sont rassemblés en huit « races nationales » reconnues par l'autorité centrale. La majorité bamar (68 % de la population), vivier traditionnel de l'armée, s'est elle aussi soulevée contre le coup d'Etat de 2021, s'organisant en forces de défense populaires en réaction à la brutale répression de l'armée régulière contre les manifestants prodémocratie. Lire la suite.

Birmanie : Aung San Suu Kyi condamnée à trois ans de prison supplémentaires pour fraude électorale

2022-09-02T06:57:47Z

Birmanie : Aung San Suu Kyi condamnée à trois ans de prison supplémentaires pour fraude électorale

Agence France-Presse 2 septembre 2022 à 08h00

L'ex-dirigeante birmane Aung San Suu Kyi, déjà condamnée à 17 ans de prison, a écopé vendredi d'une peine supplémentaire de trois ans de détention pour fraude électorale lors du scrutin de 2020 que son parti a largement remporté, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

Elle « a été condamnée à trois ans de détention assortis de travaux forcés », a précisé cette source, qui a précisé que la prix Nobel de la paix, âgée de 77 ans, était apparue au tribunal en bonne santé.

Inculpée d'une multitude d'infractions par la junte au pouvoir depuis le coup d'Etat de février 2021, elle risque des décennies de prison à l'issue de son procès fleuve, dénoncée comme politique par la communauté internationale.

Elle a déjà été condamnée à 17 ans de prison, notamment pour plusieurs faits de corruption.

L'armée a justifié son putsch en assurant avoir découvert plus de 11 millions d'irrégularités lors des élections législatives de novembre 2020, remportées massivement par la Ligue nationale pour la démocratie (LND).

Les observateurs internationaux avaient pour leur part qualifié à l'époque ce scrutin de « globalement libre et équitable ».

Aung San Suu Kyi a été placée à l'isolement dans une prison de Naypyidaw fin juin.

Son procès, qui a débuté il y a un plus d'un an, se poursuit dans l'enceinte du centre pénitentiaire. Ce dernier se tient à huis clos, ses avocats ayant interdiction de parler à la presse et aux organisations internationales.

La junte, qui promet un nouveau scrutin pour l'été 2023, a assuré en août qu'elle était prête à ouvrir des négociations avec Aung San Suu Kyi une fois son procès terminé.

Le putsch a fait plonger le pays dans le chaos. Près de 2.100 civils ont été tués par les forces de sécurité et plus de 15.000 arrêtés, d'après une ONG locale.

Agence France-Presse

Birmanie : Amnesty accuse la junte d'utiliser des mines antipersonnel « de façon massive »

2022-07-20T20:24:12Z

Violence

Birmanie : Amnesty accuse la junte d'utiliser des mines antipersonnel « de façon massive »

L'ONG dénonce un usage « ignoble et cruel » des mines antipersonnel, bannies par la convention d'Ottawa, dans des villages de l'Etat de Kayah. Leur utilisation serait en hausse, déplore Amnesty

AFP Publié mercredi 20 juillet 2022 à 05:00 Modifié mercredi 20 juillet 2022 à 07:02

Amnesty International accuse, mercredi, la junte birmane de commettre des crimes de guerre en posant des mines antipersonnel « de façon massive » dans des villages de l'Etat de Kayah (est), plongé dans la violence depuis le putsch de février 2021.

L'ONG de défense des droits de l'homme dénonce un usage « ignoble et cruel » de ces engins explosifs bannis par la convention d'Ottawa, ratifiée en 1997 par plus de 160 pays, mais pas la Birmanie.

Au moins 20 villages de cette région frontalière de la Thaïlande sont concernés, ainsi qu'un axe routier important, une église, ou des chemins menant aux champs de riz.

« Les soldats ont placé des mines terrestres dans la cour d'habitations et à l'entrée des maisons et des sanitaires extérieurs », détaille le rapport, conclusion d'une étude de terrain menée du 25 juin au 8 juillet.

Hausse de l'utilisation des mines terrestres

« Les mines terrestres placées par l'armée ont tué et gravement blessé des civils et l'utilisation de ces dispositifs a de graves conséquences à long terme, notamment parce qu'elle empêche les personnes déplacées de retourner chez elles et de travailler sur leurs terres », assure Amnesty International, sans donner un nombre de victimes.

« L'utilisation par l'armée de mines terrestres a considérablement augmenté ces derniers mois, en particulier dans le contexte de leur retrait de certaines zones », poursuit l'organisation.

Ralentissement des efforts de déminage

Depuis le coup d'Etat militaire du 1^er février 2021 qui a renversé l'ex-dirigeante civile Aung San Suu Kyu, des régions de la Birmanie sont ravagées par les combats opposant l'armée au pouvoir à des milices locales soutenues par certaines factions ethniques rebelles.

La junte, régulièrement accusée d'atrocités, poursuit une répression sanglante contre ses opposants avec plus de 2000 civils tués et plus de 15 000 arrêtés, selon une ONG locale, l'ONU dénonçant de « probables crimes de guerre et crimes contre l'humanité ».

Les mines antipersonnel, les « restes explosifs de guerre » et les « mines improvisées » ont tué en moyenne 19 personnes chaque jour en 2020, 80% des victimes étant des civils, selon le dernier pointage de l'Observatoire des mines. Le nombre de victimes en 2020 a bondi de 21%, en raison du ralentissement des efforts de déminage causé par la pandémie de Covid-19, selon cette organisation.

TotalEnergies annonce que son retrait de Birmanie est effectif

2022-07-20T20:15:38Z

TotalEnergies annonce que son retrait de Birmanie est effectif

Agence France-Presse 20 juillet 2022 à 12h07

Le groupe pétro-gazier français TotalEnergies a confirmé mercredi s'être désormais retiré de Birmanie, six mois après en avoir fait l'annonce, pressé à l'époque par les ONG de défense des droits humains après le coup d'Etat militaire de 2021.

« TotalEnergies s'est définitivement retiré du Myanmar », a annoncé le groupe, relevant que « conformément au délai de préavis de six mois prévu aux contrats, ce retrait est devenu effectif mercredi ».

Le groupe s'est ainsi retiré du champ gazier de Yadana et de la société de transport de gaz MGTC, dont il était actionnaire et opérateur.

Depuis janvier, TotalEnergies a « engagé les démarches pour assurer son retrait de manière responsable vis-à-vis de ses parties prenantes au Myanmar, notamment ses employés ainsi que les communautés locales soutenues de longue date », explique le groupe.

Il ajoute avoir « travaillé étroitement avec PTTEP, la compagnie nationale thaïlandaise, qui a été désignée nouvel opérateur par les partenaires du projet, pour garantir la continuité de la production » et faire que tous ses employés se voient proposer un emploi chez le nouvel opérateur.

cho/uh/spi

Agence France-Presse

TotalEnergies se retirera de Birmanie sans « aucune compensation »

2022-03-16T11:26:03Z

TotalEnergies se retirera de Birmanie sans « aucune compensation »

Le géant français TotalEnergies a indiqué mercredi se retirer de Birmanie sans « aucune compensation financière » et rendre ses parts dans le champ gazier de Yadana et le gazoduc MGTC, qui seront réparties entre les partenaires restants.

Agence France-Presse 16 mars 2022 à 10h46

Le groupe « ne recherche aucune compensation financière du retrait de ses actifs », a-t-il expliqué dans un communiqué, deux mois après l'annonce de son départ de Birmanie, une demande pressante des ONG de défense des droits humains à la suite du coup d'État militaire de l'an dernier.

Jusqu'ici, TotalEnergies était le principal partenaire (31,24%) et opérateur du champ de Yadana (blocs M5 et M6) aux côtés des américains Unocal-Chevron (28,26%), de PTTEP (25,5%), filiale de la société nationale d'énergie thaïlandaise, et de la société d'Etat birmane MOGE (15%), contrôlée par l'armée.

« On rend » les parts qui sont « distribuées aux partenaires restants » selon les intérêts déjà détenus par chacun, a expliqué le groupe à l'AFP. Le retrait de Birmanie « sera effectif au plus tard au terme du préavis contractuel de 6 mois, soit le 20 juillet », a-t-il précisé dans le communiqué.

Le thaïlandais PTTEP, jusqu'ici troisième partenaire, deviendra le nouvel opérateur à l'issue de ce préavis et détiendra 37,08% de l'activité.

Le champ de Yadana produit environ 6 milliards de mètres cubes par an de gaz, dont 70% est exporté en Thaïlande et 30% fourni à la société nationale birmane MOGE pour le marché intérieur.

Le groupe français, présent en Birmanie depuis 1992, avait versé environ 230 millions de dollars aux autorités birmanes en 2019, puis quelque 176 millions en 2020, sous forme de taxes et « droits à la production », selon ses documents financiers.

Le mastodonte américain Chevron avait annoncé en janvier, dans la foulée de TotalEnergies, son intention de quitter la Birmanie. Mais, pour l'instant, Chevron a « fait le choix de reprendre sa quote-part des intérêts de TotalEnergies et d'augmenter ainsi sa participation », précise le communiqué du groupe français.

jnb/gk/rhl/cco

Agence France-Presse

Birmanie : la Chine, la Russie et la Serbie continuent à armer la junte

2022-02-22T08:57:26Z

Birmanie : la Chine, la Russie et la Serbie continuent à armer la junte

22 févr. 2022 08h39

La Russie, la Chine et la Serbie ont continuer à fournir des armes à la junte birmane, qui ont servi à attaquer des civils depuis le coup d'Etat, a dénoncé mardi le rapporteur spécial de l'ONU, Tom Andrews.

Il a appelé à une convocation d'urgence du Conseil de sécurité - dont la Chine et la Russie sont membres permanents avec un droit de veto - pour « adopter une résolution qui au minimum interdise ces transferts d'armes que les militaires birmans utilisent pour attaquer et tuer des civils », selon un communiqué.

« Malgré les preuves des atrocités commises par la junte en toute impunité depuis le coup d'Etat de l'année dernière, la Russie et la Chine, des membres du Conseil de sécurité ont continué à fournir la junte militaire birmane avec de nombreux avions de chasse et blindés », souligne M. Andrews, ajoutant que durant la même période, la Serbie a autorisé des exportations de roquettes et d'artillerie à destination des militaires birmans".

Depuis février 2021, plus de 1.500 civils ont été tués et plusieurs centaines de milliers déplacés, d'après les Nations unies, la junte réprimant durement le mouvement de contestation.

L'ONU enquête sur de potentiels crimes contre l'humanité après des rapports sur des massacres de villageois et de centaines de maisons incendiées.

La Birmanie se mure dans le silence en défi à la junte, un an après le coup d'Etat

2022-02-01T05:40:51Z

La Birmanie se mure dans le silence en défi à la junte, un an après le coup d'Etat

Source AFP Publié le 01/02/2022 à 03h20 - Modifié le 01/02/2022 à 06h24

Les rues et les commerces de Birmanie se sont vidés mardi, une grève silencieuse pour marquer le premier anniversaire du coup d'État, tandis que l'ONU et Washington accentuent la pression sur les généraux.

Rangoun, la capitale économique, était déserte en fin de matinée et de nombreux magasins gardaient porte close. L'appel, lancé par les opposants à la junte, était très suivi à travers toute la Birmanie, comme à Myitkyina, capitale de l'État Kachin, dans le nord du pays, ou à Mandalay, dans le centre.

« Personne ne sort dans mon quartier, les forces de sécurité patrouillent », a raconté à l'AFP un habitant de la ville.

« Le silence est le cri le plus fort que nous pouvons lancer contre les soldats et leur sanglante répression », a écrit une opposante sur Twitter.

Depuis le coup d'État du 1^er février 2021 contre Aung San Suu Kyi, plusieurs grèves silencieuses ont été menées, dont une en décembre qui avait déjà vidé les rues du pays.

Ulcérés, les généraux ont averti que de telles actions pourraient désormais être qualifiées de haute trahison. Ils ont aussi menacé de saisir les commerces qui resteraient fermés, leurs partisans encourageant la population à la délation.

Mardi, dans le journal d'État Global New Light of Myanmar, le chef de la junte, Min Aung Hlaing, a promis d'organiser des élections « libres et équitables (…) dès que la situation serait pacifiée et stabilisée ».

Depuis son passage en force, plus de 1.500 civils ont été tués et près de 9.000 sont détenus dans les geôles du régime, d'après un observatoire local qui dénonce des cas de viols, de torture et d'exécutions extrajudiciaires.

Face à cette spirale de violence, la communauté internationale a accru lundi la pression sur les généraux.

L'ONU a fait savoir qu'elle enquête sur des crimes contre l'humanité.

« La justice internationale a la mémoire très longue », a averti Nicholas Koumjian, à la tête du Mécanisme onusien d'enquête indépendant pour la Birmanie. Créé par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU en septembre 2018, ce groupe monte des dossiers en vue de procédures pénales.

Les Etats-Unis ont de leur côté imposé, en coordination avec le Royaume-Uni et le Canada, de nouvelles sanctions financières.

Sont ciblées sept personnes et deux entités « liées au régime militaire de Birmanie ». Les plus hauts responsables judiciaires, le procureur général Thida Oo, le président de la Cour suprême Tun Tun Oo et le chef de la commission anti-corruption Tin Oo, sont notamment visés, selon un communiqué du Trésor américain. « Pas oublié »

« Tant que le régime privera le peuple de Birmanie de sa voix démocratique, nous le ferons payer aux militaires et à leurs partisans », a mis en garde le président américain Joe Biden. « Je dis au peuple birman : nous n'avons pas oublié votre combat ».

Londres « défendra toujours le droit à la liberté (…) Nous ferons rendre des comptes à ce régime brutal et oppressif », a promis de son côté la ministre britannique des Affaires étrangères, Liz Truss.

Depuis le putsch qui a mis fin à une décennie de transition démocratique, Aung San Suu Kyi, 76 ans, est assignée à résidence dans un endroit tenu secret.

La prix Nobel de la paix est visée par une multitude de chefs d'accusation (violation d'une loi sur les secrets d'État datant de l'époque coloniale, fraude électorale, sédition, incitation aux troubles publics, corruption…).

Lundi, elle a été de nouveau inculpée, accusée cette fois d'avoir fait pression sur la commission électorale lors des législatives de 2020 remportées massivement par son parti.

Déjà condamnée à six ans de prison, elle risque des décennies de prison au terme de son procès.

Le pays a plongé dans le chaos ces douze derniers mois. La rébellion, menée par des milices citoyennes et des factions ethniques, s'intensifie, poussant la junte à encore durcir sa répression. Ces violences ont déjà fait plusieurs centaines de milliers de déplacés.

L'émissaire de l'ONU pour la Birmanie, Noeleen Heyzer, a plaidé lundi pour la tenue prochaine d'une « réunion humanitaire » avec « la plupart des parties prenantes » au conflit.

Dans une déclaration commune, les ministres des affaires étrangères d'Australie, de Grande-Bretagne, de Corée du Sud, des États-Unis, du Canada ou encore de l'Union européenne ont exhorté la communauté internationale à mettre un terme au flux « d'armes et de matériel » vers les militaires.

Des déclarations trop timides pour de nombreuses ONG qui exhortent la Conseil de sécurité de l'ONU à décréter un embargo mondial sur les armes.

burs-aue-sde/dth