Paradis Fiscaux et Judiciaires

UBS/Credit Suisse : un tribunal classe la procédure dans l'affaire de la dette cachée au Mozambique

2026-04-19T17:16:56Z

Agence France-Presse 10 avril 2026 à 15h35

Un tribunal en Suisse a classé une procédure contre UBS dans l'affaire dite de « la dette cachée » au Mozambique dont la banque avait hérité avec le sauvetage de Credit Suisse en 2023.

Dans une décision datée du 8 avril, et publiée vendredi, une cour du tribunal pénal fédéral à Bellinzone a estimé qu'il n'y a pas de transfert de la responsabilité pénale de Credit Suisse à UBS dans cette affaire qui avait plongé le Mozambique dans une grave crise financière.

« Avec la disparition de Credit Suisse et sa radiation du registre du commerce, le sujet présumé pénalement responsable de la faute organisationnelle alléguée a cessé d'exister », indique le tribunal dans un communiqué.

Fin novembre 2025, le ministère public de la Confédération (procureur) avait déposé un acte d'accusation mettant en cause des carences dans l'organisation de Credit Suisse au niveau de la gestion des risques et de la lutte contre le blanchiment d'argent. Une ancienne collaboratrice de Credit Suisse était également visée.

Contacté par l'AFP, le Ministère public de la Confédération indique qu'il « examine actuellement cette décision et décidera ensuite de la suite à y donner, notamment de l'éventuelle interjection d'un recours ».

Pas sous son contrôle -

A partir de 2013, Credit Suisse et la banque russe VTB avaient organisé des crédits de plus de 2 milliards de dollars pour financer des projets de surveillance maritime, de pêche au thon et de chantiers navals. Une partie des fonds avaient été détournés pour des pots-de-vin.

L'affaire avait éclaté en 2016, lorsque le gouvernement mozambicain avait révélé avoir contracté ces prêts sans prévenir le Parlement, ni ses bailleurs de fonds.

Le FMI et la Banque mondiale avaient suspendu leur aide et le pays, qui compte parmi les plus pauvres d'Afrique, s'était trouvé en défaut de paiement de sa dette souveraine. Sa monnaie s'était effondrée.

En 2021, Credit Suisse s'était vu infliger 475 millions de dollars de pénalités par les autorités américaines, britanniques et suisses.

Cette affaire est un des nombreux litiges qu'a dû résoudre UBS après avoir accepté en mars 2023 de racheter son ex-concurrente au terme de négociations dans l'urgence avec les autorités suisses pour éviter sa faillite.

Quelques mois plus tard, un accord extra-judiciaire avait été conclu par Credit Suisse avec le Mozambique à la veille d'un procès à Londres contre une société de construction navale.

Dans sa décision publiée vendredi, le tribunal de Bellinzone souligne que depuis sa fusion avec UBS, « Credit Suisse a cessé d'exister en tant que sujet de droit pénal », et considère qu'il « en résulte un empêchement à la procédure ».

En 2016, soit « au cours de la période visée par l'acte accusation », « UBS n'exerçait aucune influence » sur Credit Suisse et n'était donc « pas en mesure d'exercer un contrôle sur ses mesures de lutte contre le blanchiment d'argent », a estimé le tribunal.

« Nous saluons la reconnaissance par le tribunal qu'UBS ne peut être tenue pour responsable dans cette affaire », a indiqué une porte-parole de la banque à l'AFP.

Cette décision peut encore faire l'objet d'un recours devant la Cour des plaintes de ce tribunal à Bellinzone. La procédure contre l'ancienne employée se poursuit, précise son communiqué.

noo/apo/spi

Agence France-Presse

Minerais stratégiques : pourquoi ces millions d'archives coloniales du Congo détenues en Belgique échauffent les esprits

2026-04-18T06:11:15Z

Par Marion Douet (Nairobi, correspondance) et Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, correspondant) Publié aujourd'hui à 05h45, modifié à 08h18

Temps de Lecture 6 min.

Comme un pied de nez à l'époque. A l'heure du tout-numérique et de l'IA triomphante, des piles de vieilles cartes, de relevés géologiques jaunis et des tas de cailloux peuvent se révéler être une mine d'or – littéralement. Les documents en question, venus de l'actuelle République démocratique du Congo (RDC), s'alignent sagement sur un demi-kilomètre dans les sous-sols de l'AfricaMuseum de Tervuren, près de Bruxelles, vaste ensemble construit à la fin du XIX^e siècle pour affirmer ostensiblement la puissance coloniale belge. La paperasse dort là depuis au moins six décennies, rarement dérangée par quelque chercheur ou prospecteur minier. Et puis soudainement, en ce début d'année 2026, elle suscite une certaine hystérie.

La passe d'armes peut se résumer ainsi : le musée de Tervuren et sa tutelle, le gouvernement fédéral belge, refusent d'octroyer l'accès à ces archives à KoBold Metals, société minière américaine présente depuis peu en RDC et qui compte de grands noms comme Bill Gates et Jeff Bezos parmi ses investisseurs indirects.

« La Belgique ne peut pas accorder un accès privilégié et exclusif à une société privée étrangère avec laquelle elle n'a aucun lien contractuel », a affirmé en février Vanessa Matz, la ministre du numérique et de la politique scientifique belge. « Faux et archifaux », rétorque au Monde le directeur de KoBold en RDC, Benjamin Katabuka. L'entreprise clame que sa demande n'est ni « privilégiée » ni « exclusive », mais au service du gouvernement congolais. Lire la suite.

En RDC, une entreprise américaine réalise un deal « capital » en mettant la main sur des mines de cuivre et de cobalt

2026-04-04T04:31:53Z

Par Morgane Le Cam Publié hier à 18h00, modifié hier à 19h05

Temps de Lecture 4 min.

Washington a finalement remporté la partie disputée contre Pékin depuis plus de deux ans. Selon une information révélée par The Wall Street Journal, mardi 31 mars, l'entreprise américaine Virtus Minerals vient de finaliser l'acquisition des actifs du congolais Chemaf, dont les deux mines, Etoile et Mutoshi, situées au Haut-Katanga, dans le sud de la République démocratique du Congo (RDC), représentent environ 5 % de la production mondiale de cobalt.

Ainsi, les Etats-Unis concrétisent une offensive minière dévoilée le 4 décembre 2025, avec la signature de l'accord de paix de Washington. Conclu sous les auspices de l'administration Trump entre la RDC et le Rwanda voisin, il prétendait mettre fin à la guerre opposant Kinshasa aux rebelles du Mouvement du 23 mars (M23), soutenus par Kigali, dans la riche zone minière qu'est l'Est congolais. Dans le même temps, il a permis aux entreprises américaines d'obtenir un accès privilégié aux ressources minières de l'ensemble de la RDC, premier producteur mondial de cobalt et deuxième de cuivre.

Pour racheter Chemaf, entreprise convoitée par Pékin dès sa mise en vente, en 2023, Virtus Minerals, jeune société américaine fondée en 2022, s'est engagée à mettre quelque 700 millions de dollars (607 millions d'euros) sur la table. A ses côtés, l'indien Lloyds Metals and Energy, son partenaire opérationnel, et le fonds d'investissement new-yorkais Orion Resource Partners. Lire la suite.

Comment l'Iran s'est doté en secret de la reconnaissance faciale grâce à une société russe

2026-03-03T16:19:35Z

Par Florian Reynaud et Martin Untersinger Publié aujourd'hui à 18h00

Temps de Lecture 5 min.

[…] Des déclarations du pouvoir iranien et des fuites de documents ont montré que, ces dernières années, les autorités s'intéressaient à la reconnaissance faciale. Mais son obtention effective demeurait incertaine.

Fondée sur des documents issus d'entreprises iraniennes et russes, une enquête coordonnée par Forbidden Stories et ses partenaires Le Monde, Papertrail Media, Der Spiegel et ZDF en collaboration avec The Signals Network, une organisation de soutien aux lanceurs d'alerte, révèle que le régime et plusieurs entités proches ont fait l'acquisition, à partir de 2020 et 2021, d'un logiciel sophistiqué de reconnaissance faciale dernier cri, conçu par une entreprise russe sous sanctions occidentales.

Sociétés écrans

Tout commence à l'été 2019. Le 19 août, la société iranienne Rasadco acquiert FindFace, le logiciel de reconnaissance faciale d'une entreprise russe bien connue du secteur de la surveillance, NtechLab. La même année, Rasadco est absorbée par une entreprise plus grande : Kama. C'est elle qui va vendre à diverses entités iraniennes le logiciel de NTechLab.

Selon un document consulté par Le Monde, Kama est dirigée par un très proche de l'Etat iranien, membre des gardiens de la révolution islamique. Lire la suite.

Credit Suisse and UBS charged over Mozambique loan scandal

2025-12-01T10:48:17Z

By Jonathan Easton 01/12/2025

Switzerland's federal prosecutor has filed an indictment against a former Credit Suisse compliance officer and charged Credit Suisse Group SA and its successor companies UBS SA and UBS Group SA over alleged failures linked to loans granted to Mozambican state-owned firms in 2013, a saga widely known as the Mozambique Debt Scandal.

The Office of the Attorney General alleges the former Credit Suisse employee committed money laundering in relation to transfers connected to the loans. The case centres on payments of around USD 7.86 million sent in spring 2016 from Mozambique's Ministry of Economy and Finance to accounts at Credit Suisse in Switzerland held by a foreign company said to be involved in the loan transactions.

According to the indictment, the funds stemmed from a state‑guaranteed running fee paid for purported services connected to the loans and are presumed to have been obtained or facilitated through offences in Mozambique, including bribery and misconduct in public office. Shortly after the money arrived, USD 7 million was transferred to bank accounts in the United Arab Emirates, prompting internal enquiries at Credit Suisse. Lire la suite.

Mine de lithium de Manono : la firme de Bill Gates et Jeff Bezos se précipite au Congo

2025-07-28T17:25:55Z

par Célian Macé publié aujourd'hui à 18h55

Kobold Metals, la start-up minière des milliardaires américains, déboule au Congo. L'appât est juteux : le gisement de lithium de Manono, dans le sud-est du pays, présenté comme la plus grande réserve de roches dures de ce type au monde. De quoi attirer la firme d'intelligence artificielle spécialisée dans la détection des métaux critiques, lancée en 2018 et soutenue financièrement par Bill Gates et Jeff Bezos.

Le 17 juillet, Kobold Metals et l'Etat congolais ont signé un « accord de principe », présenté par Kinshasa comme un « partenariat stratégique visant à ouvrir la voie aux investissements américains dans le secteur ». Le document n'est qu'une première étape, un signal favorable à la future délivrance d'un permis d'exploration au groupe californien – avec l'appui de la Maison Blanche, qui attend des retombées commerciales de l'accord de paix que Donald Trump tente actuellement de négocier entre la république démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda voisin.

Le premier coup de pioche n'est toutefois pas pour demain. Le prometteur gisement de Manono est plombé par un contentieux commercial qui paralyse le projet depuis des années. Lire la suite.

Dans l'est de la RDC, la ville de Goma se plie à l'ordre des rebelles du M23

2025-07-28T04:25:39Z

par Patricia Huon, envoyée spéciale à Goma (RDC) publié le 27 juillet 2025 à 20h11

C'était un dimanche de juin, tard dans la soirée. L'averse, brève en cette fin de saison des pluies, avait cessé. Les toits s'égouttaient en notes éparses, une mélodie rassurante. Soudain, des coups de feu ont retenti dans l'obscurité, puis des cris : « Au voleur ! » A chaque fois, les cœurs sursautent, mais la partition reste familière, ces derniers mois, à Goma, la capitale provinciale du Nord-Kivu. Lire la suite.

Six mois après la prise de Goma : peur, pauvreté et violence

2025-07-28T04:21:18Z

par Alexandra Schwartzbrod publié le 27 juillet 2025 à 20h45

Extrait de l'article :

Notre envoyée spéciale s'est rendue aussi à Rubaya, zone encore plus difficile d'accès et dangereuse pour les journalistes car l'exploitation du coltan y est clandestine. Pour satisfaire nos caprices et besoins de consommateurs, des enfants, des adolescents, des femmes et des hommes triment là au péril de leur vie pour gagner à peine de quoi survivre. Des conditions de travail d'un autre temps, au vu et au su du monde entier. Lire la suite.

Justice non coopérante

2025-06-23T15:27:27Z

André Branger, économiste coopérant en Guinée équatoriale, a été assassiné en 1993, au milieu d'une série d'“accidents” chez les ressortissants français - morts suspectes ou tentatives d'empoisonnement. Il en savait beaucoup sur les dessous des relations entre la France et cet État, plus caricaturales encore qu'avec Djibouti. Détournements et trafics ont pris, dans ce petit pays pétrolier, des proportions que l'on peine à imaginer. L'enquête sur la mort de Branger a été littéralement sabotée par la Coopération française, sur place et à Paris. Le dossier était au point mort, malgré l'obstination d'Élizabeth Branger, la veuve d'André. Avec la relance de l'affaire Borrel à Djibouti, les histoires de meurtres de coopérants sont revenues sur le devant de la scène.

Début février, avec sept ans de retard, le régime équato-guinéen a déniché “l'assassin” présumé d'André Branger, un délinquant drogué… À suivre avec circonspection.

Extrait de la revue Billets d'Afrique et d'Ailleurs de l'association Survie N°79 mars 2000.

Credit Suisse : pas de prison pour le banquier des « tuna bonds »

2025-06-20T05:33:32Z

Sébastien Ruche Publié le 20 juin 2025 à 07:32. / Modifié le 20 juin 2025 à 07:34. 2 min. de lecture

Surjan S. encourait entre 46 et 57 mois de prison aux Etats-Unis. Pourquoi ? Cet ancien cadre, déjà sanctionné en Grande-Bretagne, a joué un rôle central dans le scandale dit des « tuna bonds » au Mozambique, l'une des multiples affaires dans lesquelles Credit Suisse a été impliqué. Bien que reconnu coupable, Surjan S. ne fera pas un jour de prison aux Etats-Unis.

Dans le détail, le désormais ex-banquier était accusé d'avoir empoché 5,7 millions de dollars de rétrocommissions dans cette triste histoire, rappelle Bloomberg. On parle d'un système de prêts secrets de 2 milliards de dollars mis sur pied par Credit Suisse et une banque russe entre 2013 et 2014. Les bénéficiaires de ces crédits étaient des sociétés étatiques mozambicaines censées financer une flotte de navires pour la pêche au thon – d'où le nom de l'affaire – et des équipements de surveillance. Lire la suite.