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Rwanda Trois juges enquêtent sur BNP, accusée de « complicité de génocide »

2017-09-26T07:23:23Z

Monde

Rwanda Trois juges enquêtent sur BNP, accusée de « complicité de génocide »

Mardi, 26 Septembre, 2017 L'Humanité

La banque BNP Paribas fait l'objet d'une enquête pour « complicité de génocide et complicité de crime contre l'humanité », a-t-on appris hier. Selon l'AFP, qui a obtenu confirmation du parquet de Paris, une information judiciaire a été ouverte le 22 août, suite à une plainte, déposée en juin par trois organisations, le Collectif des parties… Lire la suite.

Génocide rwandais : BNP Paribas visé par une enquête

2017-09-26T06:15:01Z

Génocide rwandais : BNP Paribas visé par une enquête

Reuters le 25/09/2017 | 12:34

Le parquet de Paris a annoncé lundi qu'il avait ouvert le 22 août une information judiciaire à l'encontre de BNP Paribas et contre X pour complicité de génocide et de crimes contre l'humanité au Rwanda.

Cette information judiciaire fait suite à une plainte déposée fin juin, avec constitution de partie civile, par les associations Sherpa et Ibuka France et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), pour ces mêmes chefs mais aussi pour complicité de crimes de guerre.

Cette dernière incrimination n'a cependant pas été retenue par le parquet de Paris.

Les trois associations accusent la banque d'avoir débloqué en 1994 des fonds qui ont servi au financement de livraisons d'armes au gouvernement du Rwanda, en plein génocide rwandais et malgré un embargo décrété par les Nations Unies.

Selon une source proche du dossier, c'est le juge Alexandre Baillon, du pôle crimes contre l'humanité, qui a été désigné pour conduire l'instruction.

Une porte-parole de BNP Paribas, interrogée par Reuters, a minimisé cette nouvelle étape.

« Il s'agit simplement de la suite mécanique et obligatoire de la procédure dans le cadre d'un dépôt de plainte de ce type. Cela ne constitue en aucun cas un développement nouveau », a-t-elle dit. « La banque n'a été informée que par voie médiatique de cette plainte, dont elle ne connaît pas la substance. »

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

Génocide rwandais : un juge va enquêter sur le rôle de la banque BNP Paribas

2017-09-25T10:41:48Z

INFO FRANCEINFO. Génocide rwandais : un juge va enquêter sur le rôle de la banque BNP Paribas

Une information judiciaire pour « complicité de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre » vient d'être ouverte contre la banque BNP Paribas. La banque est soupçonnée d'avoir contribué au financement d'un achat illégal d'armes à destination du Rwanda, en 1994.

Une information judiciaire pour complicité de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre vient d'être ouverte suite à la plainte déposée en juin dernier par trois associations contre la banque BNP Paribas, révèle lundi 25 septembre franceinfo.

La banque est soupçonnée par trois associations, Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda et Ibuka France, d'avoir contribué au financement d'un achat illégal d'armes à destination du Rwanda, alors en plein génocide, en juin 1994. Et cela malgré un embargo sur les armes voté par l'ONU.

Un ordre de paiement aurait été validé par la BNP Paribas

C'est le juge d'instruction Alexandre Baillon du pôle génocide du tribunal de grande instance de Paris qui est chargé de cette enquête. Lire la suite.

« La BNP savait ce qui se passait au Rwanda »

2017-06-30T06:34:48Z

« La BNP savait ce qui se passait au Rwanda »

Recueilli par Aurore Duplessis, le 29/06/2017 à 18h01

ENTRETIEN - La banque française BNP Paribas a été visée ce jeudi 29 juin par une plainte portée par trois associations. Elles l'accusent de « complicité de génocide » au Rwanda.

Jacques Morel, ancien mathématicien au CNRS, a rassemblé durant douze ans plusieurs documents sur l'implication de la France au Rwanda. Selon lui, la BNP ne pouvait pas ignorer ce qui se passait.

L'association anticorruption Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et Ibuka France ont annoncé qu'elles déposaient jeudi 29 juin une plainte avec constitution de partie civile visant BNP Paribas pour « complicité de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité ».

Les associations en question accusent le groupe bancaire d'avoir contribué au financement d'un achat illégal d'armes à destination du Rwanda en juin 1994, malgré un embargo sur les armes voté par l'ONU le 17 mai 1994. Le pays subissait à cette date un génocide des Tutsis qui fera 800 000 morts entre avril et juillet 1994.

Dans son écrit Quand la BNP se prêtait à des achats d'armes pour achever les Tutsi, paru en 2014, Jacques Morel pointe notamment le rôle des entreprises privées comme la BNP Paribas dans le génocide rwandais.

La Croix : Cette plainte au caractère inédit accuse la BNP de « complicité de génocide et de crime contre l'humanité ». Ce mot « complicité » souligne que ce n'est pas intentionnel. Est-ce que l'on peut donc réellement affirmer que la BNP savait ce que se déroulait au Rwanda ?

Jacques Morel : Les accusations sont très largement documentées grâce aux rapports des audiences du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et dans des rapports de la commission d'enquête internationale de l'ONU sur le Rwanda ou d'ONG comme Human Rights Watch.

Il est question ici de deux versements d'argent effectués les 14 et 16 juin 1994, au marchand d'armes sud-africain Petrus Willem Ehlers, un officiel zaïrois et au colonel Bagosora, directeur de cabinet au ministère de la défense rwandais, aujourd'hui en prison après sa condamnation à trente-cinq ans de réclusion par le TPIR pour génocide.

Le compte commanditaire en question est un compte au nom de la Banque nationale du Rwanda. Donc la BNP savait que cette opération était ordonnée par le gouvernement rwandais. Début juin 1994, le génocide des Tutsi est de notoriété publique.

Alain Juppé, ministre des affaires étrangères avait reconnu dès le 18 mai 1994 que les victimes étaient les Tutsi, les assassins des miliciens et des membres des forces gouvernementales rwandaises. Il était aussi connu à l'époque que les miliciens étaient équipés par l'armée gouvernementale rwandaise.

Par ailleurs, la publication de l'Ordre d'opération Amaryllis montre que les autorités françaises savent dès le 8 avril 1994 que le génocide des Tutsi a été commencé à Kigali par la garde présidentielle. Si la banque avait tenu compte de l'embargo de l'ONU, elle se devait d'enquêter sur la destination de ces fonds.

[…] Est-il possible que les proches des victimes obtiennent un jour réparation d'un tel préjudice ?

J.M. : Je voudrais croire que les victimes pourraient obtenir des indemnisations. Nous nous fondons sur le caractère imprescriptible du crime de génocide. La BNP est poursuivie pour complicité, c'est-à-dire pour avoir contribué à fournir des moyens pour commettre le génocide contre les Tutsi.

L'acte de porter plainte a, en lui-même, son importance. Il s'agit de rappeler au gouvernement de notre pays que l'application de la loi Sapin 2, sur le devoir de vigilance des entreprises adoptée en février 2017, est capitale. Encore plus aujourd'hui. Lire la suite.

Après 23 ans, un compte bancaire UBP lié au Rwanda remonte à la surface

2017-06-29T20:37:40Z

Après 23 ans, un compte bancaire UBP lié au Rwanda remonte à la surface

Justice BNP Paribas est attaquée à Paris pour son rôle dans des ventes d'armes à l'époque du génocide. Des ONG exhument le rôle oublié d'un compte alors ouvert au sein de la banque genevoise UBP.

Le nom établissement de gestion de fortune genevois Union Bancaire Privée (UBP) apparaît au détour d'une plainte pénale retentissante déposée jeudi à Paris contre BNP Paribas, dans le cadre du génocide de 1994 au Rwanda. Le groupe bancaire français est accusé de « complicité de génocide, de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité », par l'association anticorruption Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda et l'organisation non gouvernementale Ibuka France (Mémoire et Justice).

[…] La Commission d'enquête se focalise sur Lugano

BNP Paribas est accusée d'avoir « autorisé deux transferts de fonds les 14 et 16 juin 1994 du compte, que la Banque nationale du Rwanda détenait chez elle, vers un compte de la banque suisse UBP », accusent les associations plaignantes. Selon ces dernières ce compte était utilisé par un intermédiaire clef de cette vente d'armes : Willem Tertius Ehlers, ancien secrétaire de Pieter Botha – le premier ministre d'Afrique du Sud de 1978 et 1984 – et propriétaire à l'époque d'une société de courtage d'armes nommée Delta Aero. Contactée, la banque genevoise ne commente pas cette procédure ouverte à l'encontre de son homologue française.

La justice helvétique s'était en réalité déjà intéressée de très près à cette affaire, il y a près de vingt ans. Et pour cause. Dès mars 1996 – moins de deux ans après la tragédie rwandaise – une commission internationale d'enquête sur les trafics d'armes à destination de la région des Grands Lacs informe le Conseil de sécurité des Nations Unies qu'elle a établi que les fonds liés à ce trafic d'armes « ont été virés d'une banque ayant son siège à Genève, l'Union Bancaire Privée ». En juillet 1996,cette Commission d'enquête écrit à Berne pour lui demander des détails sur cette transaction.

Cette même année 1996, la banque, de son côté, tire la sonnette d'alarme sur ce compte ouvert chez elle, après que les soupçons dont il était l'objet lui eussent été relayés par Berne.

Enquête classée par Berne

En novembre 1996, le Ministère public de la Confédération ouvre une enquête pénale pour violation de la loi sur le matériel de guerre. L'argent déposé sur le compte est séquestré, les relevés bancaires afférents saisis, le banquier gérant le compte interrogé et des perquisitions effectuées.

« Selon les informations que l'UBP a fournies au gouvernement suisse, les versements en question provenaient du compte bancaire No 82113 CHEATA ouvert à l'agence de cette banque à Lugano. Le titulaire du compte a été identifié : il s'agit de M. Willem Petrus Ehlers, ressortissant sud-africain », résumera deux ans plus tard la commission d'enquête dans un nouveau rapport. Lire la suite.

La BNP visée par une plainte pour complicité de génocide au Rwanda

2017-06-29T20:33:15Z

La BNP visée par une plainte pour complicité de génocide au Rwanda

Selon les informations recueillies par « Le Monde » et Radio France, la banque est accusée d'avoir financé un achat illégal d'armes au profit de Kigali durant le génocide, en juin 1994.

LE MONDE | 29.06.2017 à 08h57 • Mis à jour le 29.06.2017 à 10h34 | Par Christophe Ayad

C'est une plainte inédite qu'a déposée, mercredi 28 juin à Paris, l'association Sherpa, qui se fixe pour objectif de défendre les victimes de crimes économiques. L'ONG s'est constituée partie civile avec l'association Ibuka et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda : selon les informations recueillies par Le Monde et Radio France, elle accuse la banque BNP Paribas de « complicité de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre » pour avoir financé un achat d'armes au profit du gouvernement extrémiste hutu de Kigali, en juin 1994, alors que le génocide des Tutsi battait son plein, et en violation d'un embargo décrété par les Nations unies.

Le caractère inédit de cette plainte tient à ce que les faits – imprescriptibles pour cause de génocide – remontent à vingt-trois ans, mais aussi parce qu'ils visent, non pas des personnes physiques, acteurs politiques ou militaires comme cela a été le cas jusqu'à présent, mais une société privée internationale. En l'occurrence, une banque française. Ces faits, bien que lointains, ont été largement documentés lors d'audiences du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et dans des rapports de la commission d'enquête internationale de l'ONU sur le Rwanda ou d'ONG comme Human Rights Watch.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/international/article/2017/06/29/la-bnp-visee-par-une-plainte-pour-complicite-de-genocide-au-rwanda_5152846_3210.html#3kcWBqCgpzyJZPG5.99

France Inter / Génocide rwandais : une plainte déposée contre BNP Paribas

2017-06-29T05:24:22Z

Génocide rwandais : une plainte déposée contre BNP Paribas

Publié le jeudi 29 juin 2017 à 6h43

par Benoît Collombat

Trois associations ont déposé plainte, avec constitution de partie civile, contre BNP Paribas pour « complicité de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre ».

C'est une information de la cellule investigation de Radio France (avec Le Monde). Selon cette plainte des associations Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda et Ibuka, la banque aurait contribué au financement d'un achat illégal d'armes à destination du Rwanda, alors en plein génocide, en juin 1994, Et cela, malgré un embargo sur les armes voté par l'ONU.

Le génocide des Tutsis et des Hutus modérés a fait près d'un million de morts, au Rwanda, entre avril et juillet 1994. C'est la première fois qu'une telle plainte est déposée contre une banque, en France. Contactée, BNP Paribas déclare ne pas disposer pour le moment des éléments suffisants pour répondre à ce dépôt de plainte. Lire la suite.

Quand la BNP se prêtait à des achats d'armes pour achever les Tutsi

2017-06-29T05:02:58Z

Quand la BNP se prêtait à des achats d'armes pour achever les Tutsi

Publié le 14 mai 2014 (rédigé le 4 avril 2014) par Jacques Morel

Thèmes Complicité de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda Organisation des Nations Unies Une Ventes d'armes BNP Paribas

En plein embargo sur les armes pour le Rwanda, pendant le génocide, les achats ont continué via de grandes banques, en particulier françaises.

Le 18 mai 1994, le Conseil de sécurité adopta un embargo sur les livraisons d'armes à destination du Rwanda en vertu du chapitre VII de la charte des Nations Unies [1]. La France vota pour alors que le général Quesnot, chef d'état-major particulier du Président de la République, y était opposé. Il faisait observer début mai à François Mitterrand que « les forces gouvernementales rwandaises sont à court de munitions et d'équipements militaires. Mais, poursuivait-il, le Quai d'Orsay, faisant état de l'opinion publique et de la nécessité de ne pas alimenter le conflit, estime nécessaire d'appuyer la proposition américaine d'embargo sur les armes et les munitions à destination du Rwanda. » [2]

Bagosora fait son marché aux Seychelles

Le 24 juin 1994, l'ambassade états unienne aux îles Seychelles informa Washington de ses démarches auprès du président René au sujet d'une livraison d'armes au Zaïre destinée en réalité au Rwanda. Celui-ci admit qu'ils avaient pu être abusés et l'a faite interrompre [3].

C'est un parti politique, l'« United Opposition », qui a accusé le gouvernement de jeter de l'huile sur le feu en vendant des armes au Rwanda alors que l'opinion était bouleversée par les atrocités qui s'y déroulaient. Il fit savoir dans la presse locale que le 4 juin, un Zaïrois et un Sud-Africain avaient débarqué de Johannesbourg.

Le 16 juin, un Rwandais était arrivé à bord d'un avion zaïrois. Il repartit pour Goma avec une première cargaison d'armes. Le 18 juin, un avion zaïrois emportait une nouvelle cargaison. La présence d'un Rwandais ne laissait pas de doute sur la destination réelle de ces armes, poursuivait le communiqué, qui demandait au gouvernement de s'expliquer [4]. Le ministre de la Défense des Seychelles, James Michel, était mis en cause [5]. Ces armes faisaient partie d'un stock que le gouvernement seychellois avait confisqué à bord d'un bateau appelé Le Malo, arraisonné en mars 1993 [6]. Elles étaient destinées à la Somalie, frappée alors d'embargo international.

Des armes financées par un compte à la BNP

La commission de l'ONU chargée d'enquêter sur les violations de l'embargo a révélé que le général Baoko-Yoka, vice ministre zaïrois de la Défense, a délivré un permis de transport et d'affrètement à Ehlers en date du 13 juin 1994 [8]. Elle a précisé qu'Ehlers a versé aux Seychelles pour cet achat 180 000 $ le 15 juin, puis 150 000 $ le 17, soit 330 000 $ en tout. Son compte en Suisse 82 113 CHEATA, agence de Lugano, Union Bancaire Privée (UBP), a été crédité le 14 juin 1994 de 592 784 $, puis le 16 juin de 734 099 $, soit plus d'un million trois cent mille dollars US. D'après le ministre suisse de la justice, « les ordres de virement au compte de M. Ehlers des 14 et 16 juin 1994 avaient été donnés par la Banque nationale du Rwanda à Kigali. Les fonds émanaient de la Banque nationale de Paris, SA, à Paris » [9]. Le gouvernement français n'a pas répondu à la lettre du 13 août 1998 de la commission d'enquête de l'ONU [10].

En 1998, Le Figaro publie un document du 16 juin 1994 signé Bagosora certifiant que l'avion QC9LV était affrété par l'armée zaïroise pour transporter des armes des Seychelles au Zaïre sous la responsabilité du ministère de la Défense zaïrois [11]. Petrus Willem Ehlers a été secrétaire de Pieter Willem Botha, Premier ministre d'Afrique du Sud. Ehlers connaît bien la France : de 1970 à 1972, il a suivi un entraînement militaire sur les sous marins à Toulon et Lorient, et il est en contact avec JeanYves Ollivier, proche de Michel Roussin, ministre de la Coopération en 1994. Interrogée par Le Figaro sur cette transaction, la BNP n'a pas répondu. Lire la suite.