Paradis Fiscaux et Judiciaires

Paul Perraudin rejoint la banque BNP Paribas

2008-09-30T17:20:46Z

FINANCE : Paul Perraudin rejoint la banque BNP Paribas

Date de parution : Mardi 30 septembre 2008

Auteur : Yves Genier

CRIMINALITE FINANCIERE. Le juge d'instruction veut orienter ses efforts vers la prévention.

C'est la banque que le juge d'instruction fédéral Paul Perraudin a choisi d'intégrer. A 57 ans, après une carrière au sein de la justice genevoise puis fédérale, le magistrat d'instruction fait le grand saut dans le secteur privé. Dès le 1^er novembre, il assumera la responsabilité de l'ensemble du contrôle interne et la cohérence du contrôle du risque de non-conformité de BNP Paribas (Suisse), a appris Le Temps.

Le juge Perraudin quitte ses fonctions

2008-08-13T17:48:26Z

Le juge Perraudin quitte ses fonctions

TRIBUNAL FÉDÉRAL | 11h15

Paul Perraudin, juge d'instruction fédéral, a annoncé sa démission pour le 31 octobre 2008. Il rejoint l'économie privée.

Les autorités de poursuite pénale de la Confédération vont perdre un spécialiste de la lutte anti-corruption : le juge d'instruction fédéral Paul Perraudin a en effet annoncé sa démission au 31 octobre prochain. Il a été appelé à de nouvelles fonctions dans l'économie privée, a communiqué mardi le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.

Paul Perraudin, 56 ans, est en fonction depuis juin 2002. Il est le suppléant du 1^er juge d'instruction fédéral et le responsable de l'antenne romande de l'Office des juges d'instruction fédéraux. Avocat et économiste de formation, il a commencé sa carrière en 1983 en tant que juge d'instruction du canton de Genève. « J'ai pris la décision de quitter 25 ans de magistrature pour relever un nouveau défi et mettre mon expérience à disposition d'un employeur de l'économie privée », a déclaré le juge Perraudin à l'AP. Il ne s'est pas exprimé sur ses motivations et son futur employeur.

Paul Perraudin s'est fait connaître au-delà des frontières par ses enquêtes sur de grosses affaires de corruption ayant transité par la Suisse. Il s'agissait notamment du scandale touchant le groupe pétrolier Elf Aquitaine et de l'affaire des frégates française livrées à Taïwan. En juin dernier, il avait clos la procédure concernant les fonds du clan mexicain Salinas avec la remise aux autorités mexicaines de 74 millions de dollars.

Source url de l'article.

Les millions de Salinas retournent au Mexique

2008-06-21T12:04:01Z

Les millions de Salinas retournent au Mexique

illustration : Raul Salinas a été le protagoniste d'une affaire de blanchiment d'argent entre le Mexique et la Suisse. (Keystone)

Extraits d'un article mis en ligne sur le site Swissinfo :

La Suisse a décidé de restituer au Mexique 74 millions de dollars détournés par Raul Salinas, le frère de l'ancien président mexicain Carlos Salinas. La procédure judiciaire aura duré près de 13 ans.

« Les enquêtes suisse et mexicaine ont permis d'établir l'origine manifestement criminelle de ces fonds », a indiqué mercredi l'Office fédéral de la justice (OFJ) dans un communiqué.

C'était la condition pour que cet argent puisse être débloqué et remis au gouvernement mexicain, qui se verra donc restituer 74 millions de dollars.

Au total, les autorités helvétiques avaient mis sous séquestre quelque 110 millions de dollars. Placé sur des comptes en Suisse par Raul Salinas, cet argent y dormait depuis 1995.

Trafic de drogue et détournement

En 1995, c'est suite à une demande d'entraide judiciaire déposée par le Mexique que Berne a ouvert une procédure pénale pour blanchiment d'argent et détournement de fonds publics contre Raul Salinas.

Au même moment, la procureure de la Confédération Carla del Ponte faisait arrêter sa femme Paulina Castanon et son beau-frère à Genève. Tous deux tentaient alors de retirer des sommes considérables de comptes bancaires appartenant au frère de l'ancien président mexicain.

Les ONG critiquent

Le verdict final dans l'affaire Salinas, qui concerne désormais uniquement la justice mexicaine, déterminera de l'avenir de ces fonds. Ceux-ci devraient être confisqués en faveur de l'Etat mexicain si la culpabilité de Raul Salinas est avérée. Celui-ci pourrait néanmoins revendiquer des droits sur cet argent.

La Suisse estime quant à elle que les preuves présentées par le Mexique sont solides. « Le traité d'entraide judiciaire entre la Suisse et le Mexique est une garantie suffisante. Nous n'avons pas posé de conditions supplémentaires à la restitution de cet argent », a expliqué Paul Perraudin.

Cet aspect a précisément été pointé du doigt par différentes ONG en Suisse. Saluant la décision d'une restitution, Action place financière suisse et la Déclaration de Berne ont notamment déploré qu'aucun cadre juridique ne régisse l'utilisation de ces fonds et ne permette d'exercer une certaine surveillance.

Lire la suite de cet article sur le site de Swissinfo.

La Suisse va restituer au Mexique la fortune douteuse du clan Salinas

2008-03-27T20:41:55Z

ECONOMIE : La Suisse va restituer au Mexique la fortune douteuse du clan Salinas

Date de parution : Jeudi 27 mars 2008

Auteur : Juan Gasparini et Carole Vann, Infosud

illustration : L´ex-président mexicain Carlos Salinas de Gortari. (Photo : Keystone)

Extraits d'un article mis en ligne sur le site du journal Le Temps :

BLANCHIMENT. Le juge d'instruction fédéral Paul Perraudin s'apprête à ordonner le transfert aux autorités mexicaines d'une centaine de millions de dollars. Ce serait la fin du dernier grand chapitre suisse de l'argent sale des dictateurs.

Il aura fallu attendre treize ans pour que la dernière grosse affaire d'argent sale bloqué dans les banques suisses se dénoue ! Le juge fédéral Paul Perraudin est sur le point d'ordonner le rapatriement à Mexico d'une centaine de millions de dollars présumés appartenir à l'ex-président mexicain Carlos Salinas de Gortari. L'affaire bat le record de durée des fonds Marcos (douze ans de procédure).

L'argent, déposé dans une dizaine de comptes de Genève et Zurich par Raúl Salinas, un des frères de l'ex-président, et par sa femme, Paulina Castañon, avait été bloqué en novembre 1995, suite à une alerte lancée par une banque suisse.

Carla Del Ponte, alors procureure de la Confédération, avait immédiatement ouvert une enquête contre Raúl Salinas et son épouse, soupçonnés de blanchiment d'argent sale et trafic de drogue. L'affaire avait été reprise en 2002 par Paul Perraudin, ancien juge cantonal de Genève, qui avait retenu les mêmes griefs.

Paul Perraudin, devenu entre-temps juge pénal fédéral, avait maintenu la procédure, la Suisse étant assaillie de recours par le clan Salinas. Malgré la complexité de l'affaire, dépasser la limite des douze ans de procédure liée à l'affaire Marcos commençait à poser problème.

Si la thèse du détournement de fonds, voire de corruption, se vérifie par une condamnation au Mexique, les fonds transférés seront encaissés par le Trésor de l'Etat. S'il s'agit de trafic de drogue, une partie reviendra aux pays qui ont participé à l'enquête, dont la Suisse.

Il n'est pas exclu non plus que les époux Salinas récupèrent leur argent s'ils sont blanchis des accusations pesant sur eux.

Infosud

Source url de l'article.

L'argent de Raul Salinas reste en Suisse

2007-12-27T22:24:33Z

L'argent de Raul Salinas reste en Suisse

illustration : 14 juin 2005 : Raul Salinas quitte sa prison mexicaine entouré de son épouse et de sa fille. (Keystone)

Extraits de l'article en ligne sur le site Swissinfo.org :

Les plus de 100 millions de dollars du frère de l'ancien président du Mexique restent pour l'heure bloqués dans les coffres de deux banques suisses.

Le Tribunal fédéral de Bellinzone a en effet opposé un veto à l'épouse de Raul Salinas qui demandait la levée d'une partie de ces fonds bloqués depuis 1995 suite à une enquête ouverte au Mexique.

En tout, plus de 100 millions de dollars restent ainsi saisis dans les banques suisses. Ces fonds avaient été bloqués en novembre 1995, quelques mois après que le Mexique avait ouvert une enquête pénale contre le frère de l'ancien président pour trafic de drogue, blanchiment et détournement de fonds publics.

Parallèle avec les fonds Marcos

Selon les juges de Bellinzone, il n'y a rien d'exceptionnel à maintenir une saisie même si celle-ci dure depuis douze ans. Ils rappellent que dans le cadre des fonds Marcos, le Tribunal fédéral (TF) avait accordé à Manille un ultime délai pour prononcer leur confiscation plus de vingt ans après leur blocage.

Suspects de détournements

Raul Salinas, frère de l'ex-président Carlos Salinas au pouvoir entre 1988 et 1994, son épouse Paulina Castanon et d'autres personnes de leur entourage sont soupçonnés d'avoir facilité le transfert aux Etats-Unis de cocaïne provenant de Colombie. En échange, ils auraient reçu des rémunérations importantes, partiellement virées en Suisse.

Ouverte en Suisse, une enquête du juge Paul Perraudin avait été déléguée aux autorités mexicaines. En décembre 2000, le Mexique avait déposé une nouvelle demande d'entraide dans laquelle elle affirmait que les fonds saisis en Suisse provenait du détournement de fonds publics.

Lire la suite de l'article.

La justice suisse boucle le dossier Salinas

2007-09-14T09:07:12Z

15 mai 2002 - 15:14

La justice suisse boucle le dossier Salinas

Légende photo : Raul Salinas de Gortari, frère de l'ancien président du Mexique, est incarcéré au pénitencier d'Almoloya de Juarez. (Keystone Archive)

Il aura fallu sept ans pour venir à bout de l'affaire Raul Salinas. Le dossier repart pour Mexico. Mais 130 millions de dollars restent en Suisse.

Le 15 novembre 1995, Paulina Castanon et son frère Antonio sont arrêtés alors qu'ils se rendent dans une banque à Genève, sur ordre de Carla Del Ponte, procureur de la Confédération.

Paulina Castanon est la femme de Raul Salinas de Gortari, frère de Carlos Salinas, ancien président du Mexique.

Raul Salinas purge une peine de prison de 27 ans pour avoir commandité le meurtre de son beau-frère, Francisco Ruiz Massieu, en 1994, candidat à l'élection présidentielle. Il est également soupçonné d'avoir facilité le passage de la cocaïne provenant de Colombie vers les Etats-Unis.

La Suisse séquestre 118 millions de dollars. Avec les intérêts, la somme grimpe aujourd'hui à 130 millions.

Une ordonnance signée Paul Perraudin

Le juge d'instruction genevois Paul Perraudin, en charge du dossier depuis 1999 (près de 300 classeurs fédéraux), vient de signer une ordonnance de soit-communiqué, comme le révèle mercredi La Tribune de Genève.

Il demande au procureur général d'expédier la procédure au Mexique. « C'est dans ce pays que le crime principal a été commis », rappelle le magistrat suisse. Lors de son séjour au Mexique en juillet 2001, Paul Perraudin avait inculpé Raul Salinas pour blanchiment.

Pourquoi ce dossier, apparemment simple, a-t-il pris autant de temps ? En juillet 1999, la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral a donné raison à Raul Salinas et à son épouse.

En effet, à cette époque, la Confédération n'avait pas le droit de saisir des fonds dans une affaire de blanchiment d'argent. Cette infraction était du ressort des cantons, en l'occurrence de Genève.

Paul Perraudin, habitué aux enquêtes de longue haleine, a donc repris l'affaire à zéro. Les accusations de trafic de drogue avaient été portées par l'agence américaine Drug Enforcement Administration (DEA), et relayée immédiatement par le Ministère public de la Confédération. Encore faut-il le démontrer. Raul Salinas a toujours nié les faits.

Trafic de drogue ou corruption ?

C'est oublier que cet homme, emprisonné au pénitencier mexicain d'Almoloya de Juarez, était aussi le frère de Carlos Salinas de Gortari, président de la République de 1988 à 1994. Ce dernier vit en exil en Irlande. Et si les millions de dollars séquestrés à Genève et à Zurich provenaient d'un pillage des caisses de l'Etat et non du trafic de drogue ?

Si c'était le cas, l'argent serait renvoyé au Mexique, le pays lésé. En revanche, en cas de trafic de drogue, la Suisse, qui a mené les investigations les plus poussées, pourrait conserver une partie du pactole.

Cette fois-ci, les banques suisses ne sont pas dans le collimateur, Raul Salinas plaçait son argent à la Citibank, caché sous les surnoms de « Bonaparte » et de « CC2 », pour « Confidential Client number 2 ».

swissinfo/Ian Hamel

Source url de l'article.

Fin de séjour d'un juge suisse au Mexique

2007-09-14T09:04:51Z

26 juillet 2001 - 11:32

Fin de séjour d'un juge suisse au Mexique

Légende photo : Le juge Perraudin (à gauche) se rendant à la prison d'Almoloyita, le 23 juillet. (Keystone)

Le juge d'instruction genevois Paul Perraudin a quitté hier soir Mexico, où il a passé six jours à chercher de nouveaux éléments de preuves renforçant la thèse selon laquelle le trafic de drogue est à l'origine des 100 millions de dollars déposés par Raul Salinas sur des comptes bancaires suisses.

Le fait saillant de ce séjour empreint d'une grande discrétion aura été la rencontre, lundi passé, du magistrat genevois avec le frère de l'ex-président Carlos Salinas, auquel il a personnellement notifié l'inculpation de blanchiment d'argent. Marquée par un certain nombre d'incidents, l'audience a duré une douzaine d'heures à l'intérieur de la prison d'Almoloyita, où Raul Salinas est incarcéré depuis 1995.

Durant cette réunion, que ses avocats ont qualifiée d'illégale, il a réitéré au juge que l'argent déposé en Suisse n'était pas le produit du trafic de drogue. Il continue à prétendre qu'il s'agit de sommes apportées par des hommes d'affaires mexicains visant à créer un fonds d'investissements.

Demande de confrontation

Par ailleurs, l'accusé lui a demandé que soit révélée l'identité des témoins protégés qu'avait entendus aux Etats-Unis l'ex–procureur de la Confédération, Carla Del Ponte, avant qu'elle ne soit dessaisie du dossier en 1999. Raul Salinas veut en effet être confronté à ceux qui l'accusent d'être lié aux cartels de la drogue. Mais il se refuse à comparaître en présence des autorités mexicaines.

Actuellement, une confrontation directe n'est pas envisageable puisque Raul Salinas est en prison et que les témoins sous protection ne peuvent pas s'exposer. Une solution résiderait dans l'organisation de vidéoconférences.

Se pose alors la question de savoir si le Ministère public mexicain dans ce cas renoncerait à assister à ces face à face à distance. Sinon, il ne resterait au juge Perraudin qu'à imaginer un autre stratagème.

Enfin, à la suite du voyage du magistrat en terres aztèques, le Ministère public mexicain a annoncé que d'ici à deux semaines, il enverrait à Genève une équipe de fonctionnaires chargés de consulter les dossiers du juge.

Leur objectif : déterminer si les preuves accumulées par la justice suisse permettraient au Mexique d'engager une procédure pénale pour trafic de drogue contre Raul Salinas.

Patrick John Buffe, Mexico

Source url de l'article.

Un juge suisse sur les traces de Raul Salinas au Mexique

2007-09-14T09:02:57Z

20 juillet 2001 - 12:19

Un juge suisse sur les traces de Raul Salinas au Mexique

Légende photo : Paul Perraudin (à gauche) et Raul Salinas. (swissinfo)

Le juge d'instruction genevois Paul Perraudin est arrivé jeudi soir au Mexique afin de poursuivre son enquête sur Raul Salinas de Gortari que la justice helvétique accuse de blanchiment d'argent sale. Il devrait également interroger ses complices qui lui ont versé quelque 100 millions de dollars d'origine douteuse.

Le but du voyage du magistrat genevois vise à déterminer la provenance de l'argent déposé par Raul Salinas sur des comptes bancaires suisses. Des comptes bloqués depuis 1998 par l'ex-procureur de la Confédération, Carla Del Ponte, avant qu'elle ne soit dessaisie du dossier au profit de la justice genevoise.

Chefs d'inculpation notifiés

Durant sa visite de six jours, il rencontrera Raul Salinas et sa femme Paulina Castañon, auxquels il notifiera les chefs d'inculpation qui pèsent sur eux, à savoir le blanchiment d'argent sale.

Le « frère incommodant » de l'ex-président Carlos Salinas de Gortari est aujourd'hui incarcéré dans un pénitencier où il purge une peine de 27 ans de prison en tant qu'auteur intellectuel de l'assassinat en 1994 de son ex-beau-frère Francisco Ruiz Massieu, alors secrétaire général du PRI, le Parti Révolutionnaire Institutionnel.

Par ailleurs, en collaboration avec le Ministère public mexicain, le juge Perraudin devrait également interroger les complices présumés de Raul Salinas. Des personnalités très en vues de l'ancien régime, notamment des politiciens, des hommes d'affaires influents et des banquiers mexicains, tous étroitement liés au président Carlos Salinas durant son mandat, de 1988 à 1994.

Il n'est d'ailleurs pas impossible qu'en fonction des résultats de ses investigations, le magistrat genevois décide d'appeler à comparaître l'ex-président, aujourd'hui en exil volontaire en Irlande, pour l'entendre dans cette affaire où il pourrait être impliqué.

En se rendant au Mexique, le juge Perraudin espère donc trouver les derniers éléments de cet imbroglio criminel, et notamment déterminer si les quelque cent millions de dollars gelés en Suisse proviennent de la corruption ou du trafic de drogue.

Dans ce dernier cas, il pourrait décider de la confiscation définitive des avoirs de Raul Salinas.

Patrick John Buffe, Mexico

Source url de l'article.

Juge suisse et fâcheux milliard

2001-07-01T06:23:00Z

Juge suisse et fâcheux milliard

Un autre perdant, Roland Dumas, s'époumone à crier que d'autres ont touché beaucoup plus que lui. Dans la vente des frégates à Taiwan, connexe à l'affaire Elf, au moins 500 millions de dollars de commissions et rétro-commissions ont été versés à partir de 1991 par Thomson (alors présidée par Alain Gomez).

La justice française s'abstient assez obstinément de rechercher leurs bénéficiaires.

Parce que certains sont aujourd'hui du côté des gagnants. Mais aussi, sans doute, parce que l'affaire recèle un énorme magma de scandales et secrets d'État : de quoi, serinent les Sirven et consorts, « faire sauter vingt fois la République ». Une République souterraine, profondément anti-démocratique, dont la Françafrique est un gros morceau, et qu'il est en réalité urgent de remiser.

L'attentisme de la justice française est fâcheusement contrarié par l'activisme du juge genevois Perraudin.

Celui-ci a bloqué, sur les comptes suisses du Taiwanais Andrew Wang, la modeste somme d'un milliard de FF.

Ex-représentant de Thomson, Wang a participé à la vente des frégates. Il est soupçonné par la justice taiwanaise d'avoir participé au meurtre du capitaine Yin, opposé à la transaction. Il serait réfugié à Londres (Libération, 19/06/2001).

Les justices suisse, taiwanaise, ou même britannique aideront-elles leur consœur française ?

Billets d'Afrique Numéro 94 Juillet-Août 2001

Publié avec l'aimable autorisation de l'Association Survie.

Visitez le site de Survie.

Une épicerie de gros dans l'affaire Elf

2000-12-01T07:24:00Z

Une épicerie de gros dans l'affaire Elf

Le Canard enchaîné, Une épicerie de gros dans l'affaire Elf, 15/11/2000 (Nicolas BEAU) : « Nouveau paquet-cadeau des magistrats suisses chargés de l'affaire Elf à leurs collègues français.

On y trouve de tout : bois d'eucalyptus, pâte à papier, fusion de compagnies d'aviation, développement de pêcheries, congélation de poissons, construction d'hôpitaux, fourniture de barges, essor du minerai de fer ou encore développement de brasseries […].

Voilà quelques-unes des activités auxquelles se livrait, à l'ombre du groupe Elf, Mathieu Valentini, grand pote d'Alfred Sirven et d'André Tarallo […].

La justice suisse a découvert que près de 200 millions avaient transité sur les comptes de ce brasseur d'affaires. […] La plupart des opérations étaient menées au Gabon, au Congo et en Angola, mais également en Inde. Les voies qui mènent vers l'Afrique sont parfois mystérieuses.

Après le décès brutal de Valentini en 1991, lors d'une croisière en Égypte, […] son fils Stéphane, âgé alors de 30 ans, a repris le petit commerce paternel. “Il s'agissait d'affaires intermédiaires basées sur le relationnel”, devait joliment expliquer le jeune Valentini. […] Les bénéfices réalisés permettaient à Elf […] de “disposer de très importants moyens financiers hors bilan” […] reversés sur des comptes d'État africains, généralement sous des intitulés “qui ne correspondaient pas à la réalité des opérations”.

En somme, les caisses noires étaient reversées sur des comptes occultes. ”Par souci de discrétion”, a précisé le fils Valentini.

On s'en doutait un peu… ».

Billets d'Afrique et d'ailleurs Numéro 87 Décembre 2000

Publié avec l'aimable autorisation de l'Association Survie.

Visitez le site de Survie.