Paradis Fiscaux et Judiciaires

Le groupe Tapie est mis en liquidation

2020-04-30T18:55:30Z

JUSTICE Analyse

Le groupe Tapie est mis en liquidation

30 avril 2020 Par Laurent Mauduit

Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé jeudi la liquidation des deux principales sociétés de l'ex-homme d'affaires. Le jugement ouvre la voie à la restitution par Tapie du magot de l'arbitrage frauduleux. L'avenir de La Provence est incertain.

[…] Grâce aux documents sur le patrimoine de Tapie versés au dossier judiciaire dans le volet pénal de l'affaire, auquel nous avions eu accès, nous avions pu réaliser une estimation de sa fortune. Une estimation forcément imparfaite, Tapie ayant réparti ses avoirs entre une multitude de comptes et sociétés offshore, disséminés entre la Belgique, Singapour, Hong Kong, le Luxembourg, la Grande-Bretagne et Monaco. Lire la suite.

Arbitrage Tapie : les sociétés de l'homme d'affaires placées en liquidation judiciaire

2020-04-30T15:55:53Z

Arbitrage Tapie : les sociétés de l'homme d'affaires placées en liquidation judiciaire (jugement)

30 avr. 2020 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé jeudi la liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie, en rejetant son plan de remboursement de plus de 400 millions d'euros auquel il a été condamné dans l'affaire de l'arbitrage de son litige avec le Crédit Lyonnais, selon le jugement consulté par l'AFP.

Le financement du plan proposé par l'homme d'affaires n'est « pas assuré », a jugé le tribunal, dont la décision peut encore faire l'objet d'un appel. En conséquence, il a prononcé la liquidation des sociétés GBT (Groupe Bernard Tapie), actionnaire majoritaire du groupe de médias la Provence, et FIBT (Financière et Immobilière Bernard Tapie), qui détient son hôtel particulier parisien et sa villa à Saint-Tropez.

Cette décision ouvre la voie à une vente des biens de l'homme d'affaires, qui avait annoncé en mars avoir signé un compromis de vente de l'hôtel de Cavoye, sa résidence parisienne qu'il estime à 90 millions d'euros, afin de financer son 3^e plan de remboursement.

C'est une nouvelle victoire pour les créanciers qui tentent sans succès depuis 2015 d'obtenir le retour des sommes accordées par l'arbitrage rendu en 2008, jugé frauduleux et qui était censé solder le litige de M. Tapie avec le Crédit Lyonnais dans l'affaire de la revente d'Adidas en 1993.

Mais l'ancien patron de l'Olympique de Marseille, qui lutte à 77 ans contre un cancer métastasé, l'a répété à plusieurs reprises : même en cas de liquidation, ses créanciers ne toucheraient, selon lui, aucun euro tant que le montant exact de sa dette, objet d'âpres batailles procédurales, n'aura pas été tranché définitivement.

Dans le dernier épisode, le 28 février, la cour d'appel de Paris a jugé que cette dette s'élevait à 438 millions d'euros. L'avocat de M. Tapie a toutefois annoncé un pourvoi en cassation.

« Nous avons démontré de manière constante que les trois projets successifs de plans de sauvegarde puis de redressement présentés par Bernard Tapie étaient irréalistes (…) et que la liquidation judiciaire était dès lors la seule procédure appropriée pour parvenir à la vente des actifs en vue de rembourser au moins une partie des dettes », a réagi dans un communiqué François Lemasson, le président du Consortium de réalisation (CDR). Cette entité, chargée de l'héritage du Crédit Lyonnais, estime que les époux Tapie lui doivent plus de 550 millions d'euros.

Au pénal, Bernard Tapie a été relaxé en juillet 2019 de l'accusation d'escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage, mais le parquet de Paris a fait appel et un deuxième procès doit avoir lieu.

Crédit lyonnais : Tapie devra définitivement rendre les 404 millions d'euros de l'arbitrage

2017-05-18T23:53:14Z

Crédit lyonnais : Tapie devra définitivement rendre les 404 millions d'euros de l'arbitrage

Par latribune.fr | 18/05/2017, 14:34 | 495 mots

En juin 2016, la justice avait définitivement annulé un arbitrage précédent sur le remboursement, estimant qu'il était « frauduleux » car les relations entre le camp Tapie et l'un des juges-arbitres avaient été dissimulées.

Cette fois, c'est vraiment pour de bon. Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas, selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation.

[…] En juin 2016, la justice avait définitivement annulé cet arbitrage, estimant qu'il était « frauduleux » car les relations entre le camp Tapie et l'un des juges-arbitres avaient été dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence. Cet arbitrage est aussi au centre d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée dans laquelle le parquet a demandé que six protagonistes, dont l'ex-patron de l'Olympique de Marseille, soient renvoyés en correctionnelle. La cour d'appel de Paris avait aussi condamné l'homme d'affaires à restituer l'intégralité des sommes. Le couple Tapie, ses sociétés et ses liquidateurs s'étant pourvus en cassation, il revenait à la plus haute juridiction de trancher ce point.

[…] Déjà 90 millions d'euros saisis

La décision de la Cour de cassation est un nouveau revers pour l'homme d'affaires, mais rien ne dit qu'il restituera les sommes dans un avenir proche : Bernard Tapie est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde.

La justice dispose pour l'instant d'environ 90 millions d'euros de biens saisis par les juges d'instruction enquêtant sur l'arbitrage, selon une source proche du dossier. Parmi eux, une somptueuse propriété à Saint-Tropez achetée 48 millions d'euros par l'ex-ministre. Le consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, a par ailleurs procédé à des saisies d'actifs en France et à l'étranger.

Vers un procès au pénal

En ce qui concerne le volet pénal de ce feuilleton judiciaire, le parquet de Paris a demandé en mars un procès pour six protagonistes dont Bernard Tapie, Pierre Estoup, et le PDG d'Orange Stéphane Richard, à l'époque directeur de cabinet de la ministre de l'Économie Christine Lagarde. Cette dernière, actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a été reconnue coupable de « négligence » mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement Lire la suite.

Forte amende pour l'ancien patron d'une filiale du Lyonnais

2006-07-25T15:48:00Z

forte amende pour l'ancien patron d'une filiale du Lyonnais

Executive Life

Par Par Tangi QUEMENER

mar 25 jui, 8h36

LOS ANGELES (AFP) - L'ancien patron d'une filiale du Crédit Lyonnais, le Français Jean-François Hénin, a été condamné lundi à un million de dollars d'amende par un juge de Los Angeles après avoir plaidé coupable de fausses déclarations dans l'affaire franco-américaine Executive Life. M. Hénin, 62 ans, accusé d'avoir été à l'origine de fausses déclarations du Crédit Lyonnais à la Réserve fédérale américaine (Fed), a plaidé coupable de quatre chefs d'inculpation et a été immédiatement condamné, a précisé le bureau du procureur fédéral à Los Angeles dans un communiqué.

L'ancien dirigeant d'Altus Finance, filiale d'investissement de la banque française, s'est en outre vu infliger cinq ans de mise à l'épreuve et autant d'années d'interdiction du territoire américain.

La procédure américaine du « plaider-coupable » s'apparente à un marché entre l'accusé et le parquet. Elle évite un procès devant un jury et ouvre la voie à une décision du juge.

Executive Life était une compagnie d'assurances californienne au bord de la faillite, rachetée fin 1991 par Altus et des investisseurs parmi lesquels le groupe français Maaf.

L'affaire avait commencé à intéresser la justice américaine lorsqu'un informateur, l'homme d'affaires François Marland, avait révélé en 1998 au commissaire californien aux assurances que le rachat d'Executive Life avait été réalisé de façon frauduleuse, via des contrats de portage secrets.

Le 20 janvier dernier, l'ancien PDG du Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade, avait lui aussi plaidé coupable à Los Angeles d'avoir menti dans le cadre de cette affaire. Il avait été condamné à cinq ans de mise à l'épreuve et à une amende de 500.000 dollars.

Le Crédit Lyonnais n'avait pas révélé dans des documents adressés à la Fed en 1995 et 1996 qu'il possédait des participations dans les compagnies d'assurances qui avaient racheté Executive Life.

La banque française avait ensuite été accusée d'avoir organisé, par le biais d'Altus, ce rachat par un groupe d'investisseurs français menés par la Maaf.

A l'époque, la législation californienne interdisait à des entités publiques étrangères de contrôler des sociétés d'assurances dans cet Etat et la législation américaine interdisait aux banques de contrôler plus de 25% du capital d'une entreprise.

Executive Life, ainsi que son juteux portefeuille d'obligations à risques (« junk bonds »), avaient été revendus par ces investisseurs à Artémis, la holding de l'homme d'affaires français François Pinault.

Dans cette affaire franco-américaine extrêmement complexe, Artémis s'est retrouvée seule en février 2005 devant la justice américaine au civil, ses co-inculpés ayant conclu des marchés avec le parquet.

Un an plus tard et après de multiples péripéties, la holding a été condamnée à 241 millions de dollars d'amende pour « enrichissement indu ». En signant un accord amiable dans la procédure pénale en décembre 2003, elle avait déjà versé 185 millions d'à-valoir pour le civil.

L'affaire n'est pas pour autant close, tant l'entreprise de M. Pinault que le commissaire aux assurances de Californie John Garamendi ayant décidé d'interjeter appel : Executive Life pourrait donc revenir devant la justice, mais pas avant fin 2007 selon des sources proches du dossier.

L'affaire Executive Life a également traversé l'Atlantique : le juge d'instruction Philippe Courroye, chargé du volet français depuis juin 2000, a mis en examen plusieurs dirigeants ou anciens dirigeants des groupes impliqués dans le montage de 1991.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Associated Press.

Visitez le site de L'AP.

Isola 2000 : non-lieu pour la bru de Toubon

2004-04-23T15:36:00Z

Isola 2000 : non-lieu pour la bru de Toubon

NOUVELOBS.COM | 23.04.04 | 11:09

L'ancien ministre de la Justice avait déjà fin 2002 obtenu son non-lieu dans cette affaire d'abus de biens sociaux liés à la station de ski.

La juge d'instruction Dominique de Talancé a rendu le 31 mars un non-lieu pour la belle-fille de l'ancien ministre de la Justice Jacques Toubon, Sophie Deniau, dans l'affaire de la quasi-faillite de la station de ski Isola 2000 (Alpes-Maritimes), a-t-on appris vendredi 23 avril de source judiciaire.

La juge a d'autre part ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de deux hommes d'affaires, Dominique Bouillon et Roland Guyot, respectivement principal actionnaire et directeur général de la Société anonyme pour l'aménagement et la promotion d'Isola 2000 (SAPSI).

Les deux hommes se voient reprocher des abus de biens sociaux à hauteur de 450.000 euros, bien loin des sommes évoquées au début de l'enquête.

L'affaire, débutée en juillet 1995 et initialement instruite par Eva Joly, avait abouti à la mise en cause de Jacques Toubon, à l'époque ministre de la Justice.

Ce dernier avait été mis en examen dans cette affaire, pour l'utilisation d'un bateau en 1993-1994 appartenant à une société de Dominique Bouillon.

Ce dossier a depuis été disjoint et Jacques Toubon a obtenu un non-lieu fin 2002.

Publié avec l'aimable autorisation du journal le Nouvel Observateur.

Visitez le site du Nouvel Observateur.

Les apprentis sorciers du Lyonnais

2004-02-16T22:24:00Z

Extrait de l'article du jounal le Monde daté du 16/02/2004 et intitulé « Les apprentis sorciers du Lyonnais »

Un premier fonds de 400 millions de dollars, appelé Apollo 1, est créé en avril 1990. Altus découvre alors les rigueurs de la loi américaine. Depuis la grande crise de 1929, elle interdit à une banque de posséder plus de 25 % du capital d'une société.

Qu'à cela ne tienne ! M. Hénin imagine, pour la contourner, un système de portage par le biais de sociétés domiciliées dans le paradis fiscal de Guernesey.

Par la suite, la méthode se généralisera et se sophistiquera. Mais le principe restera le même.

Lire l'intégralité de l'article.

Banquiers et filous

1999-09-01T16:33:00Z

DANS LES COULISSES DU CRÉDIT LYONNAIS

Banquiers et filous par Jean Ziegler.

JOURNALISTE d'investigation de renommée internationale, Jean- Noël Cuénod est doué de capacités analytiques et d'un courage personnel peu communs. Armé d'une patience de bénédictin, il explore les sentiers tordus, les marais et les récifs de la jungle bancaire contemporaine. Chroniqueur judiciaire de La Tribune de Genève, le principal quotidien d'une des principales places financières de la planète, il se tient aux premières loges.

Son livre - Echec aux juges. L'affaire Crédit lyonnais-Sasea (1) - met au jour les méfaits et les coups tordus quasiment géniaux de l'un des plus admirables requins de la finance contemporaine, M. Florio Fiorini. Par la corruption, ce dernier crée en moins de cinq ans un empire bancaire, commercial, industriel et de services de 443 sociétés dans trente-cinq pays, fait de holdings imbriqués et de circuits financiers totalement opaques.

Mais l'aventurier le plus génial n'est rien sans de grandes banques d'affaires : l'avidité effrénée et la mégalomanie des dirigeants du Crédit lyonnais (de Paribas et autres instituts de première catégorie) - de MM. Jean-Yves Haberer, François Gille et quelques autres - ont « fait » M. Fiorini. Ils lui ont prêté, souvent sans réelles garanties, les dizaines de milliards de francs français dont il avait besoin pour organiser ses coups tordus. Enfin, le livre de Jean-Noël Cuénod montre la tragique impuissance des juges (suisses et français en l'occurrence) qui, face à des criminels d'envergure, sont aussi désarmés qu'un nouveau-né devant un serpent.

Lire la suite sur le site du journal le Monde Diplomatique.

La juge Éva Joly enquête sur des investissements douteux au Gabon

1999-08-01T11:32:00Z

La juge Éva Joly enquête sur des investissements douteux au Gabon.

Le Monde.

67 millions de F auraient été détournés au préjudice d'Altus Finances, 29/07/1999 (Hervé GATTEGNO) : « Un banquier parisien emprisonné, un investisseur libanais aux références contrastées, une mirifique exploitation forestière au Gabon, des dizaines de millions de francs évaporés : l'enquête du juge d'instruction Éva Joly sur les découverts consentis, entre 1993 et 1996, par une filiale du Crédit Lyonnais à l'homme d'affaires Walid Koraytem, possède les ingrédients d'un nouveau thriller financier - dont la dimension politique reste, pour l'heure, sous-entendue.

L'ancien directeur-général d'Altus Finances, Claude-Éric Paquin, […] a été placé en détention provisoire. […] M. Koraytem […] obtenait […] l'augmentation de concours déjà très élevés […] auprès de la banque de M. Paquin, afin de lancer une société de production de bois précieux au Gabon.

[…] Intermédiaire disposant de relations haut placées en Arabie saoudite et dans les Émirats, M. Koraytem […] [a effectué sur ses comptes de] très nombreuses sorties d'argent liquide et de travellers checks - à hauteur de 17 millions de francs […].

Parmi les mouvements découverts figure un virement de 500 000 francs, en 1993, au profit d'un compte personnel du président de la République du Gabon, Omar Bongo.

Plusieurs courriers émanant de la présidence gabonaise […] [expriment] le soutien apporté au projet de M. Koraytem et des remerciements pour les « cadeaux offerts ».

[…] [Au titre des] recommandations […], l'ancien ministre (RPR) de la coopération, Robert Galley, […] aurait attesté que son projet ne nuisait pas "aux intérêts français en Afrique" ».

Extrait de Billets d'Afrique et d'Ailleurs N°73 - Août-Septembre 1999 -

Billets d'Afrique et d'Ailleurs est la revue mensuelle éditée par Survie.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Association Survie.

Visitez le site de Survie.

Noeud gordien

1998-11-01T17:21:00Z

Noeud gordien

Au final, explique le journaliste Thomas Vallières (cf. Billets n° 61), on trouve « une bombe dans les soutes de la V^e République » - son « plus énorme scandale ». Sous la bombe, une trappe : l'affaire Dumas 1.

Côté français, l'affaire « Joséphine » se serait soldée en octobre 1993, lors d'une réunion dans une maison de Gordes, dans le Vaucluse : « l'on serait surpris d'apprendre quels étaient les personnages qui participaient à cette séance de répartition et de distribution des restes ».

22,35 millions de dollars, prétend une note anonyme remise au juge Zanoto par Jean-François Hénin (qui lui-même la tenait d'un proche des services secrets, Hector de Galard, mort d'une crise cardiaque). Hénin dirigeait Altus, une filiale du Crédit Lyonnais.

Il se trouvait trop seul à porter le chapeau des turpitudes de la grande banque ruinée - soupçonnée entre autres d'avoir organisé le circuit « Joséphine ».

La note donne des noms. Elle est prise suffisamment au sérieux pour que le parquet décide d'entendre comme témoins les personnes désignées. Dont les anciens conseillers mitterrandiens Charles Salzmann et Pierre Chassigneux (qui dirigea les Renseignements généraux), l'ex-ministre André Laignel, Anne Pingeot, Alain Minc.

Plusieurs ont démenti leur participation à cette réunion d'affaires. (Libération, 05/10/1998).

Par une curieuse coïncidence, les juges Eva Joly et Laurence Vichnievsky s'interrogent au même moment sur l'acquisition à Gordes de deux résidences, dont « un château de 39 millions de francs », par le proche environnement de François Mitterrand (Le Parisien, 01/10/1998).

1. Lequel, pour montrer sa capacité de nuisance, en vient à réclamer la levée du secret-défense sur la répartition d'un autre énorme bakchich : les rétro-commissions sur la vente de frégates à Taiwan.

Extrait de Billets d'Afrique et d'Ailleurs N°64 - Novembre 1998 -

Billets d'Afrique et d'Ailleurs est la revue mensuelle éditée par Survie.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Association Survie.

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Qui sont les faux-nez ?

1998-05-22T08:01:00Z

Journal l'Humanité

Rubrique Politique

Article paru dans l'édition du 22 mai 1998.

Qui sont les faux-nez ?

SURNOMMES aussi "les quatre mousquetaires, les anciens protégés de l'ex-directeur général d'Altus Finance, Jean-François Hénin, ont été les commanditaires d'un certain nombre d'opérations plus que douteuses de la filiale financière du Crédit lyonnais à partir de 1991. Engagés dans une tentative de rachat de la FNAC en 1993, après celle de Conforama, ils ont été par la suite progressivement lâchés par la banque publique.

GILBERT WAHNICH, 56 ans, autodidacte. Il est à l'initiative d'achats, de restructurations puis de reventes de sociétés industrielles et de négoce dans le secteur du meuble (Lévitan, Héritage France, Kuom). Il a également assuré la restructuration, après dépôt de bilan, du groupe Nasa Electronique (Nasa sera revendue un an plus tard en 1987 au britannique Granada avec une plus-value de 70 millions de francs). Par ailleurs, il a participé au développement de projets immobiliers, notamment de centres commerciaux.

GILLES SILBERMAN, 42 ans. Il a été l'avocat d'affaires du groupe Pinault pour toutes les reprises et opérations de croissance de 1983 à 1988.

FRANCK ULLMANN, 40 ans. Formé à l'Ecole des mines à Paris, il rentre en France en 1986 après avoir créé des sociétés industrielles aux Etats-Unis, en Amérique du Sud et en France. Entre 1987 et 1991, il est l'adjoint de Jean-François Hénin et du président Gomez (Altus Finance est le nom pris en 1990 par Thomson CSF Finance cédé ensuite au Crédit lyonnais), en charge des opérations de compensation.

JEAN-PIERRE ANDREVON, 46 ans, ancien commissaire aux comptes, inscrit jusqu'en 1975. Il a été ensuite directeur financier du groupe Pinault, puis directeur général jusqu'en 1989. De 1990 à 1991, il est directeur général de Point P. Il assure la restructuration des société reprises par Point P après l'OPA sur Lambert Frères. Il reprend les magasins Lévitan à Gilbert Wahnich et rachète Mobilier de France en 1992 avec l'appui du Crédit lyonnais.

Les quatre hommes d'affaires créent en 1992, avec l'appui et le financement d'Altus, une société Cauval Industrie. Ils dirigeront également deux sociétés écrans en Hollande, Pancho et Horbean, auxquelles Altus « prête » 1,25 milliard de francs.

A. R.

Publié avec l'aimable autorisation du journal l'Humanité.

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