Paradis Fiscaux et Judiciaires

Le Liban enquête sur une rencontre entre un influent banquier et Netanyahu

2026-07-29T20:21:46Z

Agence France-Presse 29 juillet 2026 à 22h15

La justice libanaise a émis mercredi un avis de recherche à l'encontre d'un influent banquier libanais après la diffusion d'une photo le montrant aux côtés du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu au cours d'un dîner à Washington, a déclaré à l'AFP une source judiciaire.

« Le procureur général près la Cour de cassation » a émis cet « avis de recherche de 30 jours » à l'encontre d'Antoun Sehnaoui pour « des accusations de collaboration avec l'ennemi israélien et de violation de la loi libanaise sur le boycott d'Israël », a précisé cette source.

L'avis a été diffusé après confirmation du fait que la photographie montrant le PDG de la Société Générale de Banque au Liban (SGBL) aux côtés de M. Netanyahu et de son épouse « était authentique et n'avait pas été modifiée », a ajouté la source.

La justice avait auparavant chargé les services de sécurité de vérifier l'authenticité de l'image, mise en ligne mardi par le correspondant du média américain Axios, Barak David, et qui avait provoqué un tollé au Liban.

Selon Axios, M. Sehnaoui avait organisé ce dîner lundi avec sa compagne, l'ancienne émissaire américaine pour le Liban Morgan Ortagus, en hommage au sénateur républicain Lindsey Graham, mort le 11 juillet.

M. Sehnaoui, décrit par sa compagne comme un « chrétien sioniste », prône la normalisation des relations entre Israël et le Liban, à un moment où ces deux pays, techniquement toujours en état de guerre, mènent depuis avril des négociations sous égide américaine pour trouver une issue à leur conflit.

La SGBL fait partie des plus grandes banques libanaises, accusées d'avoir joué un rôle dans l'effondrement économique du Liban à partir de 2019. M. Sehnaoui possède également des parts dans des médias.

De leur côté, plusieurs avocats libanais ont saisi la justice, réclamant des poursuites contre M. Sehnaoui pour ses contacts avec Israël et son Premier ministre, a fait savoir la même source judiciaire.

Une autre photo, publiée par M. Netanyahu sur X, montre M. Sehnaoui derrière lui.

En avril, M. Sehnaoui était apparu dans une vidéo dans laquelle M^me Ortagus annonçait qu'il avait fait un don au musée de l'Holocauste aux Etats-Unis et le présentait comme un « chrétien sioniste ».

Le banquier est dans le viseur des enquêteurs français depuis avril.

Ils suspectent la SGBL et sa filiale française Banque Richelieu France, dont M. Sehnaoui est le président non exécutif, d'avoir participé, avec d'autres établissements, à des transferts d'actifs vers l'Europe pendant et après le début de la crise financière de 2019.

Agence France-Presse

OpenLux : comment le Luxembourg est devenu l'incontournable porte d'entrée financière de la Chine dans l'UE

2026-07-25T09:15:23Z

Par Jérémie Baruch et Manon Romain Publié hier à 06h00, modifié hier à 14h09

Temps de Lecture 6 min

La société Linxens est une pépite technologique française, spécialisée dans la conception et la fabrication de microconnecteurs et de puces RFID, qui servent, par exemple, aux paiements sans contact ou à la sécurisation des titres de transport. L'entreprise est notamment axée sur les composants électroniques intégrés dans les passeports biométriques, et équipe chacun des quelque 5 millions de passeports confectionnés chaque année par l'Imprimerie nationale française.

Cette entreprise, au cœur d'une industrie hautement stratégique et d'intérêt national, a été rachetée par une mystérieuse société luxembourgeoise, UNIC Strategy A Sarl. Pas de site Internet, créée quelques mois plus tôt, installée dans une boîte à lettres. Mais derrière la chaîne complexe d'actionnaires, c'est en réalité une entreprise contrôlée par l'Etat chinois, Tsinghua Unigroup, spécialisée dans les circuits intégrés, qui a manœuvré pour acquérir ce fleuron industriel Lire la suite.

Inégalité fiscale : ces 133 000 riches qui échappent à l'impôt

2026-07-23T07:12:25Z

Michel Poiccard, le 22 juillet 2026

8 min

Il y a bien sûr les dizaines de milliardaires français ciblés par l'économiste Gabriel Zucman, qui défend une taxe sur le patrimoine des plus fortunés, lorsqu'il dépasse les 100 millions d'euros… mais ce ne sont pas les seuls riches à ne pas payer d'impôts ou très peu.

L'ancien ministre de l'Economie Eric Lombard, en a dénombré beaucoup plus :

« Il y a, j'estime, autour de 50 000 ménages probablement, si on fait un calcul statistique rapide, qui ont un revenu fiscal de référence (RFR) modeste par rapport à leur patrimoine financier », avait-il déclaré cet hiver.

Le revenu fiscal de référence peut être assimilé, grosso modo, au revenu imposable au sens large, avant déduction de certaines exonérations. Qui dit RFR modeste dit impôt modéré. Mais Eric Lombard a ensuite précisé les informations venues de Bercy en sa possession. Tout dépend en effet du seuil retenu pour qualifier de « riche » un ménage. Lire la suite.

ArcelorMittal visé par plusieurs redressements fiscaux en France

2026-07-22T19:58:56Z

Agence France-Presse 22 juillet 2026 à 10h30

Le géant de l'acier ArcelorMittal et plusieurs de ses filiales ont fait l'objet de redressements fiscaux, d'un montant non précisé, portant notamment sur l'utilisation de la marque et des commissions payées à une société basée au Luxembourg, où le groupe est basé, a appris l'AFP.

ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée, entité juridique regroupant les sites de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), ont été contrôlées sur les exercices 2012 à 2020 puis sur 2021 et 2022 par l'administration fiscale française, indiquent-elles dans des documents officiels déposés en octobre et novembre 2025 au greffe du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et consultés par l'AFP.

Les deux entités ont été notifiées de « redressements sur différents sujets, les principaux étant la commission payée à AMS (ArcelorMittal Sourcing) », société luxembourgeoise, entre 2012 et 2020 ; un accord de franchise (Industrial Franchise Agreement, IFA) de 2015 à 2020 ; et « le taux d'intérêt du prêt » souscrit par la filiale méditerranéenne « auprès d'AM Investment sur la période 2017 à 2019 ».

Les sociétés ont « contesté par écrit en février 2024 les rectifications » de l'administration fiscale, qui les a maintenues. Elles ont donc déposé des recours qui étaient « toujours en cours » à fin 2025 mais ne le sont plus à date, a précisé l'entreprise à l'AFP mercredi.

Les redressements sur 2021 et 2022 portent également sur la commission à AMS et sur l'IFA, présenté par ArcelorMittal comme la licence de son modèle d'activité de fabrication, transformation et distribution de l'acier. Ils ont été contestés « par écrit en février 2025 ».

Le géant de l'acier a confirmé à l'AFP qu'« ArcelorMittal France, ainsi que ses principales filiales, a effectivement fait l'objet de contrôles fiscaux et de propositions de rectifications », mais assure qu'« il n'y a pas de contentieux à ce jour » avec l'administration fiscale, laissant entendre qu'un accord a été trouvé depuis.

Les montants des redressements ne sont pas précisés.

Le groupe assure qu'il s'agit de procédures « usuelles » et menées « systématiquement ». Il arrive que les administrations fiscales reprochent aux multinationales un recours jugé abusif aux « prix de transfert », des transactions transfrontalières entre filiales, légales mais qui peuvent conduire à minorer les bénéfices et donc l'impôt.

Contactée par l'AFP, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) n'a pas fait de commentaire.

Contrôles sur d'autres filiales -

ArcelorMittal France précise en outre dans sa documentation financière que d'autres filiales intégrées ont fait l'objet de contrôles entre 2021 et 2025, certains « clôturés » mais d'autres « toujours en cours » fin 2025.

Les autres sociétés françaises contrôlées sont AM Wire France (de 2018 à 2023), AM Centre de services (de 2021 à 2023), AM Distribution services France (de 2016 à 2023), AM Construction France (de 2016 à 2022).

Dans sa documentation financière publique, le groupe basé au Luxembourg explique comptabiliser, à fin 2025 et dans le monde entier, 242 millions de dollars de passifs « au titre des incertitudes relatives à l'impôt sur le résultat », et « des provisions d'un montant total » de 177 millions de dollars « au titre de réclamations fiscales autres que celles portant sur l'impôt sur le résultat ».

Auprès de l'AFP, ArcelorMittal France a indiqué que « les montants des redressements sont, le cas échéant, rapportés dans le 20F », document de référence public édité chaque année par les entreprises cotées aux Etats-Unis. Les actions d'ArcelorMittal sont en effet négociées sur plusieurs marchés, aux Etats-Unis, en France ou aux Pays-Bas.

L'une de ces sociétés, AM Centres de services, a été condamnée vendredi par le Conseil des prud'hommes de Valenciennes à communiquer à une branche de la CGT Métallurgie des documents portant sur des contrôles fiscaux sur les exercices 2021 à 2025, selon l'avocat Fiodor Rilov.

« Nous avons été informés de contrôles et que l'administration fiscale avait constaté des irrégularités et demandons à l'entreprise de nous communiquer le résultat », a déclaré l'avocat à l'AFP mardi.

Il estime que cela pourrait permettre aux salariés de « réclamer une augmentation de leur droit à la participation », qui dépend des bénéfices de l'entreprise et qui aurait pu être obérée si cette dernière les a minorés.

ArcelorMittal précise à l'AFP que « en cas de redressement fiscal », ses sociétés « corrigent systématiquement et spontanément leur calcul de participation ».

ngu-cda/ak/uh/abx

Agence France-Presse

« La dépendance de l'Irlande à l'égard de grandes entreprises non européennes crée des conflits d'intérêts insurmontables »

2026-07-19T20:30:42Z

Publié aujourd'hui à 19h00 Temps de Lecture 2 min.

L'Irlande a pris la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (UE) le 1^er juillet. Durant cette période de six mois, l'Europe va renégocier son cadre réglementaire numérique ainsi que ses règles de fiscalité des entreprises. En tant que présidente du Conseil, l'Irlande présidera ces négociations et décidera des sujets à l'ordre du jour.

Compte tenu du bilan contestable de l'Irlande en matière de protection des droits numériques européens et de la base fiscale de l'Union européenne, que nous détaillons dans cette tribune, nous, soussignés, appelons l'Irlande à se récuser de tout rôle dans ces deux domaines pendant la durée de sa présidence de l'Union européenne.

Google, Meta, Apple, Microsoft, OpenAI, TikTok et X ont tous choisi l'Irlande pour y établir leur siège européen. Cela a fait de la Commission de protection des données irlandaise (DPC) le principal régulateur des données pour l'ensemble de l'UE.

Cette responsabilité n'a pas été suivie d'une application effective de la réglementation. Dix ans après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'Irlande n'a toujours conclu aucune enquête à l'échelle européenne concernant Google. En 2023, l'Irlande a pris la mesure extraordinaire d'attaquer en justice, devant la Cour de l'UE à Luxembourg, l'ensemble des autres autorités européennes de protection des données, cherchant à faire annuler une décision lui enjoignant d'enquêter sur l'utilisation par Meta des données les plus intimes des utilisateurs.

Montages fiscaux

Des développements récents soulèvent également des questions sur l'indépendance de la gouvernance numérique irlandaise. Le commissaire à la protection des données, Niamh Sweeney, a auparavant occupé le poste de lobbyiste en chef de Meta en Irlande. Lire la suite.

Aux Etats-Unis, les ultrariches affrontent les pouvoirs publics

2026-07-18T16:25:34Z

Par Patricia Neves Publié aujourd'hui à 18h00

Temps de Lecture 9 min.

La vidéo a été tournée fin octobre 2025. Morris Pearl, un New-Yorkais à la retraite, décide de se filmer dans les rues de Manhattan. A première vue, le contenu semble banal. Sur la séquence, Morris Pearl se promène devant une bibliothèque municipale ou s'apprête à franchir les portiques du métro avec l'équivalent du passe Navigo. Mais les images du sexagénaire font rapidement le tour d'Internet. En quelques semaines, elles amassent « trois millions de vues », des dizaines de milliers de likes sur Instagram (plus de 250 000 en tout) et génèrent plus de 4 000 commentaires, la plupart dithyrambiques.

« Je t'aime, Morris », lit-on par exemple. « Est-ce qu'on peut cloner cet homme ? » (…) « Merci ! » (…) « Un vrai gentleman. » Si la vidéo d'à peine plus d'une minute fait tant réagir, c'est qu'elle intervient à Manhattan dans un contexte singulier. La ville est fébrile, divisée. Dans les quartiers huppés de l'Upper East Side ou de Wall Street, on s'inquiète, à l'automne 2025, de la menace que ferait peser sur Big Apple l'élection d'un maire « socialiste ». Ailleurs en ville, au contraire, c'est l'effervescence. Lire la suite.

Le Tribunal administratif fédéral reproche à la Finma un « biais rétrospectif inadmissible » dans l'affaire de la banque zurichoise VP Bank

2026-07-17T20:13:56Z

Sébastien Ruche Publié le 17 juillet 2026 à 08:36. / Modifié le 17 juillet 2026 à 14:23. 3 min. de lecture

Dans un jugement du 16 juin 2026 (B-5862/2024), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a cassé une ordonnance de la Finma contre une banque zurichoise, VP Bank (Suisse). Les reproches de la justice envers l'Autorité des marchés financiers sont cinglants : la Finma avait mal établi ou évalué des faits, ignoré les mesures prises par la banque et plus généralement souffert d'un biais rétrospectif inadmissible, écrit le TAF.

Cette histoire décrite par le site Finews commence le 31 mars 2022, lorsque l'épouse d'un client russe de la banque est placée sous sanctions des Etats-Unis. En décembre de cette année-là, un acte d'accusation américain affirme que deux sociétés moscovites se sont procuré à partir de 2017 des technologies occidentales à double usage (civiles et militaires), pour le compte des services de renseignement russes. Or le client en question de la banque (depuis 2009) était directeur et actionnaire de filiales en Grande-Bretagne et en Allemagne d'un de ces groupes. Et accessoirement espion professionnel pour la Russie. Lire la suite.

Des députés déplorent un manque de données disponibles sur les plus hauts patrimoines

2026-07-15T19:47:20Z

Agence France-Presse 15 juillet 2026 à 17h45

Des députés ont déploré, mercredi, un manque de données disponibles sur la composition du patrimoine et les revenus des foyers les plus fortunés, rejoignant un constat partagé par des sénateurs, et appellent à renforcer les connaissances en la matière.

La commission d'enquête sur l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés avait été lancée à l'initiative du groupe Liot il y a plusieurs mois.

Dans leur rapport, les auteurs déplorent un « manque préoccupant de données disponibles » pour mesurer la concentration des revenus des plus hauts patrimoines et de « la régressivité de la fiscalité qui leur est appliquée ».

Ce manque d'information pose « un véritable problème démocratique auquel nous devons remédier », a assuré Jean-Paul Mattei, le président de cette commission d'enquête lors d'une conférence de presse.

Si le système fiscal est globalement progressif, « cette progressivité s'arrête à partir des 0,1% des ménages les plus aisés » car une part importante du patrimoine n'est « pas imposable », a détaillé le rapporteur de la commission d'enquête, Charles de Courson.

Ce manque d'information concerne essentiellement la question des biens mobiliers (actifs financiers, bénéfices conservés dans des sociétés, actifs professionnels etc.), prépondérant dans la composition du patrimoine des foyers les plus aisés.

Un constat similaire avait été posé par des sénateurs dans un rapport sur le même thème publié mi-juin, et qui appelait à « rouvrir la boîte noire » des hauts patrimoines.

« L'Etat connaît beaucoup moins bien les plus hauts patrimoines qu'on pourrait le croire », a déclaré le rapporteur de cette commission d'enquête, Charles de Courson.

Et cette situation pose question concernant « l'équité » du système fiscal, écrivent les auteurs du rapport.

Charles de Courson a également plaidé pour « recentrer certains régimes dérogatoires », comme le pacte Dutreil sur les transmissions d'entreprises, d'assurer un « niveau minimal » d'imposition des contribuables aisés en « ajustant la contribution différentielle sur les hauts revenus, en la rendant permanente et en redéfinissant la notion de revenu ».

L'essentiel des recommandations formulées consistent à améliorer la connaissance du patrimoine des plus riches.

La commission avait été lancée dans la foulée de déclarations de l'ancien ministre de l'Economie, Eric Lombard, qui avait affirmé que des milliers de personnes les plus fortunées ne payaient aucun impôt sur le revenu.

Selon Bercy, 13.000 personnes disposant d'un patrimoine supérieur à 1,3 millions d'euros ne paient aucun impôt sur le revenu.

Dans un communiqué, l'organisation patronale Meti a estimé que certaines propositions du rapport « menacent de fragiliser gravement des dispositifs (Pacte Dutreil, holdings) qui sont pourtant au cœur de la résilience, de l'indépendance et de la pérennité du tissu économique », et « alors que les entreprises subissent déjà une conjoncture de plus en plus dégradée ».

Agence France-Presse

Holdings familiales : l'opacité financière secouée par une série de procédures en justice

2026-07-14T20:59:12Z

Par Franck Bouaziz Publié aujourd'hui à 15h12

Les grandes fortunes françaises se voient demander des comptes. Le PDG de LVMH, Bernard Arnault ; François Pinault et son fils François-Henri, président de Kering ; Edward Bouygues, fils aîné de Martin Bouygues et président de Bouygues Telecom ; le fondateur de Free, Xavier Niel ; ou encore le président de Fimalac, Marc Ladreit de Lacharrière, ainsi que celui de la maison de maroquinerie Longchamp, Jean Cassegrain, ont reçu, au printemps, une assignation à comparaître devant le Tribunal des activités économiques de Paris. Tous se sont vu reprocher de ne pas publier les comptes consolidés, non pas du grand groupe qu'ils dirigent ou ont créé, mais le plus souvent d'une société qui leur appartient directement et porte leurs investissements personnels. Il leur a donc été demandé, par voie de justice, d'y remédier en déposant leurs comptes pour les cinq dernières années écoulées.

La législation (article R 123-11 du code de commerce) est sans équivoque. Toute société commerciale doit, une fois par an, publier ses comptes en les déposant au greffe du Tribunal Lire la suite.

A Genève, l'argent prospère à l'abri des regards indiscrets

2026-07-13T15:24:05Z

Par Serge Enderlin (Genève, correspondance) Publié aujourd'hui à 17h00

Temps de Lecture 5 min.

Par où commencer une visite sélective des lieux qui comptent à Genève ? Peut-être par l'hôtel cinq étoiles La Réserve, à l'entrée est de la ville. Posé dans un parc arboré de 4 hectares au bord du lac Léman, il vient d'inaugurer un nouveau spa, où la clientèle fortunée profite de soins anti-âge à la pointe de la génétique, qui font fureur chez tous ceux qui ont les moyens de s'offrir l'illusion de repousser les limites de la décrépitude biologique. Lire la suite.