Paradis Fiscaux et Judiciaires

Faire payer les riches : la contre-attaque !

2023-12-18T20:39:35Z

Christian Chavagneux Editorialiste

Le 18/12/2023

Aux Etats-Unis, la contre-attaque passe par la remise en cause du diagnostic : s'il faut taxer les plus riches pour réduire les inégalités, il est important de démontrer qu'il n'y a pas eu de hausse des inégalités. Un objectif que se sont fixé depuis plusieurs années déjà Gerald Auten et David Splinter.

[…] Gabriel Zucman s'est donc fendu d'une réponse circonstanciée à leurs arguments, d'autant plus facile à bâtir que les deux auteurs ont réutilisé une méthode déjà mise en avant il y a quelques années et qui avait déjà été contestée. La bataille est assez technique mais on peut la résumer simplement : les données de Piketty et consorts sur l'évolution des inégalités aux Etats-Unis s'appuient sur les revenus déclarés au fisc, soit 60 à 70 % des revenus existants. Sur ces statistiques-là, il n'y a pas de débat : elles montrent bien une montée des inégalités. Lire la suite.

Des millionnaires appellent à payer plus d'impôts : « Je suis riche, taxez-moi ! »

2023-10-23T17:32:33Z

Par Marie Charrel Publié aujourd'hui à 04h00, modifié à 15h27

Eté 2013, pause déjeuner. En haut d'une tour du centre-ville d'Athènes, Morris Pearl s'approche du plateau à desserts. Il est l'un des directeurs généraux de BlackRock, le plus grand gestionnaire d'actifs au monde, et son équipe a été mandatée pour évaluer l'état de santé des banques grecques. « J'ai jeté un œil par la fenêtre et aperçu un mouvement de foule dans la rue, raconte-t-il en visio, depuis son bureau new-yorkais. Quand j'ai compris qu'il s'agissait de Grecs désespérés par l'austérité, j'ai regardé les banquiers bien nourris autour de moi : que faisons-nous de bien pour ce pays, au juste ? »

Quelques mois plus tard, il démissionne et rejoint les Patriotic Millionaires, une organisation regroupant 250 Américains dont les revenus annuels dépassent 1 million de dollars (environ 950 000 euros) ou dont le patrimoine vaut plus de 5 millions de dollars. « Les riches ne sont pas tous cupides : nous voulons que le monde aille mieux, et ce ne sera possible que si les gens comme moi paient plus d'impôts. » Lire la suite.

Un impôt européen sur les ultrariches pourrait rapporter plus de 200 milliards d'euros par an

2023-09-21T10:04:20Z

Par Anne Michel Publié hier à 00h00, modifié hier à 09h49

Voilà un rapport solidement étayé, qui tombe à point nommé. Deux semaines après le lancement, lors du sommet du G20 de New Delhi, d'un large appel d'économistes et de politiques à taxer les ultrariches au nom de la justice fiscale – cosigné par 139 millionnaires américains et britanniques prêts à contribuer sans délai –, le groupe des Verts-Alliance libre européenne au Parlement européen rend publique, mercredi 20 septembre, une étude exhortant à passer « du slogan à la réalité ».

« L'Espagne a pris les devants en Europe, en lançant un impôt sur la fortune temporaire et progressif. Pourquoi les autres membres de l'Union européenne ne suivraient-ils pas ? », interrogent en préambule les Verts, en référence à la « taxe de solidarité » instaurée par le gouvernement socialiste de Pedro Sanchez, début 2023, pour une durée de deux ans.

Cette étude, réalisée par l'ONG Tax Justice Network à partir de données sur les revenus, le patrimoine et les inégalités, de statistiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de travaux d'économistes, tels Gabriel Zucman et Emmanuel Saez, évalue « le potentiel lié à la mise en place d'un impôt sur la fortune », ainsi qu'à « l'éradication des abus fiscaux des super-riches ». Elle livre ces chiffres chocs : un impôt sur la fortune (ISF) « modéré et progressif, centré sur les 0,5 % les plus riches » de chaque Etat européen, rapporterait chaque année plus de 213 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires dans les caisses publiques. A lui seul, ce « top 0,5 % » détient près de 20 % de la richesse européenne, contre 3,5 % pour la moitié de la population la moins riche, rappellent les Verts. Leur patrimoine s'est accru de 35 % en dix ans. Lire la suite.

Inégalités : des économistes et des millionnaires appellent le G20 à taxer les très riches

2023-09-06T15:37:57Z

Par Marie Charrel Publié aujourd'hui à 16h56, modifié à 17h32

Ils gagnent beaucoup d'argent, et ils veulent payer plus d'impôts. Dans une lettre publiée mardi 5 septembre, près de 300 millionnaires – mais aussi des économistes et des politiques – demandent aux dirigeants du G20, réunis les 9 et 10 septembre à New Delhi, d'augmenter la taxation des plus riches et de mettre fin à l'évasion fiscale permettant à certains d'échapper aux taxes. Lire la suite.

« L'industrie de l'évasion fiscale se développe grâce au laisser-faire politique, voire avec sa complicité »

2023-05-31T16:21:17Z

Publié aujourd'hui à 12h00, modifié à 17h40

TRIBUNE

Collectif

Le gouvernement vient d'annoncer un plan antifraude fiscale. Il affiche de belles ambitions mais, hélas, dépourvues de moyens à la hauteur. Or l'enjeu est de taille, car à l'heure où il entend, pour des raisons comptables, repousser l'âge de départ à la retraite de deux années, il faut, plus que jamais, dénoncer l'ampleur de « la (très) grande évasion » fiscale.

Entre 80 et 100 milliards d'euros échappent tous les ans au budget de l'Etat et des collectivités locales du fait de l'évasion et de la fraude fiscales. Si l'on ajoute le montant de la fraude aux cotisations sociales, le manque à gagner global dépasse de loin les 100 milliards d'euros.

C'est très loin devant la fraude aux prestations sociales – de 1 à 3 milliards d'euros – si souvent dénoncée par les pourfendeurs de notre modèle social, toujours prompts à culpabiliser chômeurs et bénéficiaires des minima sociaux et du même coup relativiser l'ampleur de l'évasion fiscale [ces chiffres sont issus du rapport de Solidaires finances publiques, intitulé « La fraude fiscale nuit gravement », publié en novembre 2019]. Lire la suite.

Taxation mondiale sur les ultrariches : « Ce que nous avons réussi pour les multinationales, nous devons le faire pour les grandes fortunes »

2023-03-14T06:58:37Z

Publié aujourd'hui à 05h00, mis à jour à 06h26

Alors que, depuis 2020, les 1 % les plus riches ont capté près des deux tiers de la richesse produite, l'extrême pauvreté a augmenté et les salaires de près de deux milliards de personnes ne parviennent toujours pas à suivre le rythme de l'inflation.

Concrètement, parce que des chiffres valent mieux que de longs discours, en 2018, Elon Musk, alors deuxième homme le plus riche du monde, n'a pas payé un centime en impôts fédéraux. Jeff Bezos, non plus, n'a pas payé d'impôts en 2007, ni en 2011. En France, pays pourtant réputé pour son niveau élevé de taxation, les 370 plus riches familles ne sont effectivement taxées qu'autour de 2 % à 3 %.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Tout simplement parce que les grandes fortunes peuvent user de montages fiscaux élaborés pour réduire à la portion congrue leur taux d'imposition, ce que ne peuvent faire les ménages lambda, mais aussi parce que les pays ont progressivement délaissé la taxation sur la fortune et le capital. Une situation qui n'est pas sans rappeler celle qui prévaut entre multinationales et PME. En moyenne, le taux d'imposition des PME en Europe dépasse les 20 %, quand il stagne autour des 9 % pour les multinationales du numérique par exemple. Injustices fiscales, économiques et environnementales

D'ailleurs, face à cette injustice et à cette rupture d'égalité, un accord mondial sur la taxation minimale des multinationales a été élaboré sous l'égide de l'OCDE. Il sera effectif à l'échelle européenne grâce à une directive définitivement adoptée à la fin de l'année 2022.

Ce que nous avons réussi à accomplir pour les multinationales, nous devons désormais le faire pour les grandes fortunes. Lire la suite.

Le visage caché de Patrick Hansen, l'homme qui a fait reculer la transparence financière en Europe

2023-02-12T15:14:48Z

Par Anne Michel et OCCRP Publié aujourd'hui à 06h00

Il y a encore trois mois, le Luxembourgeois Patrick Hansen était un entrepreneur à succès salué par les milieux d'affaires, dont la notoriété s'arrêtait aux portes de son pays. Mais en novembre 2022, ce PDG d'une société de jets privés parmi les plus importantes du monde, Luxaviation, s'est aussi fait un nom sur la scène européenne : il est devenu l'homme à l'origine de la décision de justice qui a déclaré illégal l'accès du grand public aux registres de bénéficiaires effectifs de sociétés, au nom du respect de la vie privée.

Patrick Hansen est l'un des deux plaignants du Grand-Duché qui avaient saisi la justice pour empêcher la divulgation publique de leur nom dans le registre du commerce luxembourgeois, qu'une directive européenne de 2018 exigeait au nom de la transparence financière et de la lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale. L'affaire est remontée jusqu'à la Cour de justice de l'Union européenne : en tranchant en leur faveur, le 22 novembre 2022, et en jugeant que ces registres portaient atteinte à la vie privée, la juridiction suprême a été vivement critiquée pour avoir entériné un recul de la transparence. Lire la suite.

End the age of extreme wealth. Tax the ultra rich.

2023-01-18T12:41:15Z

For the Attention of our Political Leaders attending Davos :

We are living in an age of extremes. Rising poverty and widening wealth inequality ; the rise of anti-democratic nationalism ; extreme weather and ecological decline ; deep vulnerabilities in our shared social systems ; and the shrinking opportunity for billions of ordinary people to earn a livable wage.

Extremes are unsustainable, often dangerous, and rarely tolerated for long. So why, in this age of multiple crises, do you continue to tolerate extreme wealth ? Lire la suite.

Transparence financière : la France suspend discrètement son registre des bénéficiaires effectifs de sociétés

2023-01-05T22:31:11Z

Les Décodeurs Les enquêtes des Décodeurs

Transparence financière : la France suspend discrètement son registre des bénéficiaires effectifs de sociétés

Ce registre, créé en 2021, permettait de connaître le véritable propriétaire d'une société. Le cabinet du ministre de l'économie assure qu'il « n'y a eu ni consigne ni validation politique de la part du ministère. »

Par Manon Romain, Maxime Vaudano, Abdelhak El Idrissi, Adrien Sénécat et Anne Michel Publié aujourd'hui à 15h58, mis à jour à 17h37

En toute discrétion, la France vient de faire un grand bond en arrière en matière de transparence financière. Sans aucune annonce officielle, le registre français des bénéficiaires effectifs des sociétés a été suspendu dimanche 1^er janvier, comme l'a constaté Le Monde.

Cette plate-forme, ouverte en avril 2021, permettait à tout citoyen de connaître facilement l'identité des propriétaires des sociétés françaises. Réclamé de longue date par les organisations de la société civile, cet outil était très largement considéré comme une avancée majeure en matière de transparence financière et de lutte contre la fraude et le blanchiment. Faute d'information sur les bénéficiaires effectifs, les personnalités criminelles ou sous sanctions peuvent en effet se dissimuler plus facilement derrière des prête-noms ou des sociétés-écrans.

Ces données ont soudainement disparu du registre aux premières heures de l'année 2023.

Droits de l'homme : Berlin impose une cartographie des risques aux entreprises allemandes

2023-01-04T08:11:06Z

Droits de l'homme : Berlin impose une cartographie des risques aux entreprises allemandes

L'Allemagne impose désormais un devoir de vigilance aux entreprises de plus de 3.000 employés sur les conditions de travail de leurs sous-traitants. Les fournisseurs y sont encore mal préparés.

Par Nathalie Steiwer Publié le 3 janv. 2023 à 14:58 Mis à jour le 3 janv. 2023 à 16:37

Depuis ce tout début d'année, les entreprises allemandes sont tenues à un « devoir de vigilance » pour assurer le respect des droits de l'homme sur leurs chaînes d'approvisionnement. Elles risquent une amende allant jusqu'à 2 % de leur chiffre mondial en cas de plainte si elles se fournissent auprès d'entreprises impliquées dans le travail d'enfants dans les mines de cobalt en Angola jusqu'aux conditions de sécurité dans les usines textiles au Bangladesh

Pour Mercedes et ses 40.000 sous-traitants ou le spécialiste du laser Trumpf et ses 15.000 fournisseurs, la tâche pour analyser les risques et prendre des mesures correctives est vaste. Depuis le 1^er janvier, seules les entreprises de plus de 3.000 employés ayant leur siège en Allemagne sont concernées, mais dès 2024, le seuil passera à 1.000 employés. Lire la suite.