Paradis Fiscaux et Judiciaires

« Suisse secrets » : Le parquet helvétique ouvre une enquête sur le vol de données à Credit Suisse

2023-02-02T22:36:46Z

Agence France-Presse 2 février 2023 à 18h18

Menée par l'Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), un consortium regroupant des dizaines de médias, dont Le Monde, The Guardian ou le New York Times, l'enquête - publiée sous le nom de code « Suisse secrets » - affirmait que la banque avait pendant plusieurs décennies hébergé des fonds de clients sulfureux.

« Dans le contexte que vous évoquez, une plainte pénale a été déposée auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) », a-t-il indiqué à l'AFP, confirmant une information publiée jeudi par la presse suisse.

« Dans ce contexte, le MPC mène une procédure pénale pour soupçon de service de renseignements économiques (art. 273 CP), de violation du secret commercial (art. 162 CP) et de violation du secret bancaire (art. 47 LB) », a-t-il ajouté.

Selon le site d'information spécialisé Gotham City, la plainte émane de Credit Suisse.

« Nous ne faisons pas de commentaires sur les enquêtes en cours », a indiqué la banque, interrogée par l'AFP.

Le parquet fédéral n'entend donner aucune autre information pour l'instant sur la procédure pénale.

Il indique toutefois qu'étant donné que le délit de « renseignements économiques » est considéré comme un « délit politique » en Suisse, il a dû demander au Département fédéral de la Justice et police l'autorisation de poursuite pénale, car la poursuite judiciaire des délits politiques en Suisse requiert l'autorisation du gouvernement.

Les données analysées dans l'enquête publiée l'an dernier par les médias portent sur 18.000 comptes bancaires hébergés par la banque depuis le début des années 1940 jusqu'à la fin des années 2010, appartenant à 37.000 personnes ou entreprises. Pour un montant total de plus de 100 milliards de dollars, « dont au moins huit milliards liés à des clients identifiés comme problématiques », avait alors indiqué Le Monde.

Le numéro deux du secteur bancaire helvétique avait fermement rejeté ces accusations, considérant qu'elles s'appuyaient sur des données « partielles », « inexactes » ou « prises hors de tout contexte », soulignant que certaines remontaient aux années 1940 et que 90% des comptes concernés étaient aujourd'hui clôturés.

Ces allégations apparaissent comme « un effort concerté pour discréditer non seulement la banque, mais la place financière suisse dans son ensemble », avait alors indiqué l'établissement bancaire.

L'enquête avait également mis en lumière l'article 47 de la loi suisse sur les banques, qui fait de la révélation de fuites de données bancaires un délit passible de cinq ans de prison.

Selon des experts, cette loi de 2015 réduit au silence les journalistes qui pourraient vouloir dénoncer des actes répréhensibles au sein d'une banque suisse.

Ainsi, si 48 entreprises de presse du monde entier ont participé à l'enquête des « Suisse Secrets », aucun média suisse n'y a pris part en raison du risque de poursuites pénales.

apo-noo/LyS

Agence France-Presse

« Suisse Secrets » : la commission parlementaire n'estime pas nécessaire de légiférer

2022-05-07T01:43:51Z

Économie Suisse Secrets

« Suisse Secrets » : la commission parlementaire n'estime pas nécessaire de légiférer

Les demandes de révision des règles relatives au secret bancaire, remises en question à la suite de révélations en février dernier, ont été rejetées.

Le Monde avec AFP Publié aujourd'hui à 02h34

Une commission parlementaire suisse a rejeté vendredi 6 mai les demandes de révision des règles relatives au secret bancaire, remises en question à la suite de révélations en février d'une enquête de presse sur les comptes du Credit Suisse.

Après avoir entendu les arguments du secteur bancaire et des experts en matière de criminalité financière et de droits des médias, les membres de la commission ont rejeté l'appel à modifier la loi, indique un communiqué du Parlement. « La majorité de la commission n'a pas jugé nécessaire d'intervenir au niveau législatif », a-t-elle précisé.

La commission des affaires économiques et fiscales du Parlement suisse avait été invitée à examiner les demandes de révision de la législation après la publications en février de la vaste enquête « Suisse Secrets ». Menée par des dizaines d'organisations médiatiques du monde entier, dont Le Monde, l'enquête révélait que le Credit Suisse, la deuxième plus grande banque du pays, avait pendant plusieurs décennies hébergé des fonds de clients sulfureux. Le Credit Suisse a catégoriquement rejeté les « allégations et insinuations » de l'enquête. Lire la suite.

Credit Suisse : en Algérie, les habitudes helvétiques de figures de l'Etat militaire

2022-02-23T21:39:35Z

Credit Suisse : en Algérie, les habitudes helvétiques de figures de l'Etat militaire

Par Le Monde Publié aujourd'hui à 06h00, mis à jour à 16h21

Enquête « Suisse Secrets » | L'ancien président Bouteflika, l'ancien ministre de la défense Khaled Nezzar et des grands noms de la lutte pour l'indépendance ont détenu des comptes à Zurich.

Au terme de dix ans de procédures, le général Khaled Nezzar, 84 ans, pourrait être renvoyé devant un tribunal suisse pour répondre d'accusations de « complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité ». Khaled Nezzar, ancien ministre de la défense, était l'un des hommes forts du régime, en 1992, au début de la guerre civile qui a ensanglanté le pays dans les années 1990. Si ses avocats ont assuré qu'il viendrait se défendre en cas de renvoi de l'affaire devant le Tribunal fédéral, son ultime audition par le ministère public, début février, vient clore la relation particulière qu'entretenait l'octogénaire avec le pays helvétique.

Le général y avait ses habitudes. L'enquête « Suisse Secrets » révèle qu'il détenait un compte bancaire chez Credit Suisse, actif de février 2004 à mai 2013. L'ancien chef de l'armée algérienne était pourtant dans le collimateur du Tribunal fédéral depuis 2011, la juridiction l'ayant déjà déclaré, à cette date, passible de poursuites pour « crimes contre l'humanité ». En dépit de ces allégations publiques, la banque suisse n'a pas jugé utile de tenter d'en savoir plus, poursuivant sa relation commerciale avec l'ancien homme fort du système algérien. Lire la suite.

Credit Suisse : le compte bancaire qui relance l'affaire des frégates de Taïwan

2022-02-23T21:33:49Z

Credit Suisse : le compte bancaire qui relance l'affaire des frégates de Taïwan

Par Anne Michel, Jérémie Baruch et Maxime Vaudano (avec l'OCCRP) Publié hier à 17h30, mis à jour à 05h34

Enquête « Suisse Secrets » | Un dirigeant du parti au pouvoir à Taipei, à l'époque de la signature du contrat, avait ouvert un compte à Zurich. Une information qui aurait pu éclairer l'affaire, classée en 2008.

Treize ans après la clôture, en 2008, des procédures judiciaires engagées dans l'affaire des frégates de Taïwan, l'enquête « Suisse Secrets » apporte un nouvel élément à ce dossier, qui compte parmi les plus grands scandales politico-financiers de la V^e République. Et les plus inflammables. Ce contrat d'armement signé en 1991 entre la France et Taïwan, qui a vu la société Thomson-CSF associée à la Direction des constructions navales (contrôlée par l'Etat) vendre six navires de guerre à Taïwan pour plus de 2,5 milliards de dollars, est en effet entaché de corruption. Des enquêtes judiciaires en Suisse et en France ont établi, dans les années 2000, que 500 millions de dollars de commissions ont été versés par Thomson (devenu Thales) à un intermédiaire, pour remporter ce marché ultrasensible sur le plan politique, gonflant le prix de vente final.

Mais la question centrale de l'affaire est restée en suspens : à qui étaient destinées ces commissions, gérées par l'intermédiaire recruté pour faciliter la vente, Andrew Wang, et versées sur des comptes en Suisse ? En 2001, l'ancien ministre des affaires étrangères socialiste Roland Dumas avait affirmé que des officiels taïwanais et chinois avaient perçu de l'argent. L'ex-ministre de la défense Alain Richard avait même évoqué de possibles rétrocommissions en France. Cependant, en dépit d'investigations poussées sur les comptes suisses de la famille Wang, la justice française s'était heurtée à un mur pour identifier les bénéficiaires de ces commissions : le secret-défense brandi par la France, qu'aucun ministre de gauche ni de droite n'a voulu lever. Faute de noms et de preuves, les procédures avaient été classées. Lire la suite.

Credit Suisse : les listings qui relancent le scandale de corruption de Siemens au Nigeria

2022-02-23T21:25:19Z

Credit Suisse : les listings qui relancent le scandale de corruption de Siemens au Nigeria

Par Le Monde (avec l'OCCRP) Publié aujourd'hui à 18h01, mis à jour à 20h48

Enquête« Suisse Secrets » | Déjà condamné dans cette affaire, Eduard Seidel, ex-cadre du groupe allemand, a détenu six comptes dans la banque, dont la justice n'avait pas connaissance.

Un an de prison avec sursis et 240 000 euros d'amende : Eduard Seidel a limité la casse. Le jugement du tribunal de Munich pour corruption d'agents publics étrangers, prononcé contre lui le 30 octobre 2008, ne le privera pas de la liberté. M. Seidel est pourtant l'une des figures majeures de l'un des plus grands scandales de corruption touchant une entreprise européenne au Nigeria. Une affaire qui a valu à Siemens, le groupe industriel allemand, des perquisitions spectaculaires, et a abouti à plus de 1,6 milliard de dollars (1,4 milliard d'euros) d'amende.

L'instruction de la justice allemande a permis de détailler le rôle joué par M. Seidel dans cette vaste entreprise de corruption de dirigeants nigérians afin de gagner des contrats pour le compte de Siemens, au moyen de valises de cash, de montres de luxe, mais aussi en payant les frais médicaux ou l'école des enfants de certains d'entre eux.

Si M. Seidel a finalement bénéficié d'une condamnation plutôt clémente, c'est que les enquêteurs allemands n'ont jamais trouvé la trace d'un enrichissement personnel dans ces opérations. Quatorze ans plus tard, l'enquête « Suisse Secrets » relance cette hypothèse. Lire la suite.

Credit Suisse : comment le vol de données a pu se produire

2022-02-23T21:13:32Z

Place financière

Credit Suisse : comment le vol de données a pu se produire

Les informations concernant les clients sont supposées être très sécurisées. Encore plus depuis le vol de données à HSBC. Des spécialistes esquissent des scénarios pour expliquer comment les données qui alimentent aujourd'hui les « Suisse Secrets » ont pu être dérobées

Mathilde Farine Sébastien Ruche Publié mercredi 23 février 2022 à 16:49 Modifié mercredi 23 février 2022 à 18:52

Qui se cache derrière la fuite massive de données à Credit Suisse ? La source des médias internationaux qui l'ont révélée est anonyme. Dès lors, beaucoup de questions se posent. Notamment sur qui a accès à autant de données (plus de 18 000 comptes, liées à 37 000 clients, venant d'Asie, d'Afrique, du Moyen-Orient et d'Amérique latine) et comment le vol a pu avoir lieu. Lire la suite.

« Suisse Secrets » : baisse de l'action du Crédit Suisse et demandes pour placer la Suisse sur liste noire

2022-02-22T10:17:33Z

« Suisse Secrets » : baisse de l'action du Crédit Suisse et demandes pour placer la Suisse sur liste noire

Par Belga Lundi 21 février à 12h29

Le titre Crédit Suisse était secoué lundi matin à la Bourse helvétique, à la suite des révélations d'un consortium de médias internationaux selon lesquelles la banque aurait accepté pendant des années comme clients des autocrates, des trafiquants de drogue et d'êtres humains ainsi que des criminels de guerre présumés.

Des voix s'élevaient par ailleurs au niveau européen pour demander de placer la Suisse sur la liste noire des pays non-UE à haut risque en raison de leurs carences dans la prévention du blanchiment de capitaux.

Une « onde de choc » pour le Crédit Suisse

En milieu de matinée, l'action Crédit Suisse baissait encore de 0,7% à 8,2 francs suisses, après avoir perdu près de 2% dans les premiers échanges, alors que l'indice du marché suisse (SMI) s'affichait dans le vert (+0,33%).

Cette enquête « ne jette pas une bonne lumière sur le secteur de la banque privée en Suisse, même si ce dernier a évolué ces dernières années pour combattre la criminalité financière », selon des analystes de RBC Capital Markets. Pour un analyste de Swissquote, ces révélations « vont certainement secouer Crédit Suisse et lui envoyer une onde de choc, mais l'impact à moyen terme pour les autres acteurs bancaires devrait être limité ».

L'enquête, intitulée « Suisse Secrets », a été menée par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung avec les chaînes de télévision NDR et WDR, ainsi que d'autres partenaires internationaux, dont le journal britannique Guardian, le français Le Monde, l'américain New York Times ou le belge Le Soir.

Des « carences » dans la lutte contre le blanchiment d'argent

Ces nouvelles révélations poussent aussi certaines voix à demander d'inscrire la Suisse sur la liste de l'UE des pays qui, selon la Commission européenne, ne disposent pas d'une loi suffisamment forte contre le blanchiment d'argent.

« Les banques européennes et suisses ont des liens étroits. Les carences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur bancaire suisse posent donc également un problème pour le secteur financier européen », a fait observer l'eurodéputé Markus Ferber (PPE). À ses yeux, si les banques suisses n'appliquent pas correctement les normes internationales de lutte contre le blanchiment d'argent, « la Suisse elle-même devient une juridiction à haut risque. »

Ce passé bancaire qui va toujours nous hanter

2022-02-22T07:30:00Z

Éditorial [?]

Ce passé bancaire qui va toujours nous hanter

ÉDITORIAL. Avoir accepté dans le passé des clients aujourd'hui considérés comme inacceptables colle à la peau des banques suisses. Examiner ce passé et faire notre introspection est toujours d'actualité

Mathilde Farine Publié lundi 21 février 2022 à 20:14 Modifié lundi 21 février 2022 à 22:18

Depuis dimanche soir, Credit Suisse accapare de nouveau l'attention. Et à nouveau pour des raisons peu glorieuses. Une fuite de données massives, relayée par des médias internationaux, montre que la banque aurait accepté l'argent de dictateurs et de criminels depuis les années 1940. Mais, cette fois, elle n'est pas seule. Car, en toile de fond, ce sont les pratiques de toute la place financière suisse qui sont questionnées.

Soyons honnêtes, il n'est pas impossible que la fuite de données qui touche la deuxième banque du pays, déjà criblée de scandales, ait pu arriver à une autre banque. Tout simplement parce que nombre d'établissements acceptaient il y a plusieurs décennies des clients qu'elles ne peuvent et ne doivent plus accueillir aujourd'hui. Les règles ont changé et l'opinion publique aussi.

Il faut vivre avec cela : ce passé risque de venir encore nous hanter et remettre en question la réalité du changement dans la place financière. A chaque salve de révélations, des doutes surgiront. Ce d'autant qu'épingler la Suisse, souvent décrite comme ce paradis fiscal qui fait semblant de se réformer, est toujours très vendeur. Plus, en tous les cas, que pointer Londres ou les Etats-Unis, même si l'on sait que l'argent n'y est pas forcément toujours si propre. Lire la suite.

Credit Suisse : à Zurich, le coffre-fort de la nomenklatura arabe

2022-02-22T07:22:26Z

Credit Suisse : à Zurich, le coffre-fort de la nomenklatura arabe

Par Benjamin Barthe (avec l'OCCRP) Publié aujourd'hui à 06h00, mis à jour à 06h24

Enquête « Suisse Secrets » | La banque a joué un rôle dans le mélange de népotisme et de prédation à l'œuvre en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, qui a participé à déclencher la vague de révoltes de l'année 2011.

Pour Gamal et Alaa Moubarak, la décennie précédant les « printemps arabes » fut florissante. En tant que fils du président égyptien de l'époque, Hosni Moubarak, les deux hommes d'affaires étaient idéalement placés pour tirer profit de la libéralisation en cours de l'économie nationale. A mesure que les entreprises publiques se privatisaient et que l'Etat bradait son patrimoine foncier, les quadragénaires amassaient une fortune en actions, villas haut de gamme et voitures de luxe. L'avenir leur souriait, puisque le cadet, Gamal, était censé succéder à son père à la tête de l'Etat.

Cette ascension fut brutalement interrompue par la démission d'Hosni Moubarak, le 11 février 2011, sous la pression de centaines de milliers de manifestants appelant à la chute du régime, notoirement autocratique et corrompu. La Suisse, paradis fiscal où le raïs égyptien et son entourage avaient l'habitude de dissimuler leurs avoirs, réagit rapidement. Des centaines de millions de dollars déposés dans les banques helvétiques furent gelés. Alors que la fièvre révolutionnaire gagnait tout le Moyen-Orient et que les peuples arabes, spoliés par leurs dirigeants, réclamaient justice, d'autres comptes, au nom de VIP syriens, tunisiens, libyens ou yéménites, furent aussi suspendus.

L'enquête « Suisse Secrets », basée sur la fuite de données bancaires de Credit Suisse, l'une des principales banques helvétiques, permet d'en savoir plus sur cet épisode méconnu des « printemps arabes ». Les frères Moubarak, par exemple, ont disposé d'au moins six comptes dans l'établissement financier, le plus garni ayant culminé à 277 millions de francs suisses (180 millions d'euros).

Beaucoup d'autres membres de la nomenklatura politico-financière arabe apparaissent dans les données auxquelles les partenaires de l'opération « Suisse Secrets » ont eu accès, qu'il s'agisse d'hommes d'Etat, de responsables de services de sécurité ou d'entrepreneurs : des personnalités parfois citées dans des enquêtes pour corruption ou impliquées dans des violations des droits de l'homme. Le montant des dépôts chez Credit Suisse fut souvent sans rapport avec leurs revenus officiels.

« Capitalisme de copains »

Mises bout à bout, ces révélations mettent en lumière le rôle qu'a joué cette banque dans le « capitalisme de copains » qui sévit dans le monde arabe, ce mélange toxique de népotisme et de prédation. Un fléau qui fut l'un des facteurs déclencheurs de la vague de révoltes de l'année 2011 en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

La galerie de kleptocrates arabes qui ont fait de Credit Suisse leur coffre-fort comprend Abdel Halim Khaddam, un ancien vice-président syrien, décédé en 2020. Dans les années 1 Lire la suite.

Les parlementaires de gauche sous le choc d'une presse suisse muselée

2022-02-22T05:16:46Z

Berne

Les parlementaires de gauche sous le choc d'une presse suisse muselée

Les révélations du consortium de journaux internationaux ont mis en évidence un article de la loi suisse que socialistes et Vertes se sont juré de modifier tant il est considéré comme antidémocratique. La droite veut éviter la précipitation

David Haeberli Publié lundi 21 février 2022 à 20:56 Modifié lundi 21 février 2022 à 22:48

En Suisse, une personne qui rendrait publiques des données bancaires issues d'un vol risque 3 ans de prison. Bien que l'article 47 de la loi sur les banques autorisant cette extrémité ait été modifié en 2014, c'est dimanche dernier que bien des élus et des professionnels des médias ont pris conscience de sa portée. Lire la suite.