Paradis Fiscaux et Judiciaires

L'indien Adani accepte de payer 275 millions de dollars à Washington pour avoir acheté du pétrole iranien sous sanctions

2026-05-18T17:06:30Z

Agence France-Presse 18 mai 2026 à 17h50

Le conglomérat indien Adani a accepté de débourser 275 millions de dollars pour mettre fin à une enquête le visant aux Etats-Unis au sujet de ses achats de gaz de pétrole liquéfié (GPL) d'origine iranienne, a annoncé lundi le gouvernement américain.

L'entreprise était soupçonnée d'avoir fait fi des sanctions américaines en achetant à 32 reprises du GPL en provenance d'Iran, entre novembre 2023 et juin 2025, rapporte le service pilotant ces sanctions (OFAC) au sein du ministère des Finances.

Le GPL était acheté « auprès d'un négociant basé à Dubaï qui prétendait fournir du gaz omanais et irakien. Des signaux d'alerte auraient dû alerter (l'entreprise) sur le fait que le GPL provenait en réalité d'Iran », estime l'OFAC.

Adani était passé par des institutions financières américaines pour régler plus de 192 millions de dollars, est-il précisé.

L'entreprise avait rapporté en février coopérer avec les Etats-Unis dans le cadre de cette enquête.

Elle avait contacté l'OFAC après que le quotidien américain Wall Street eut révélé, en juin 2025, que ses achats de GPL étaient examinés par la justice américaine.

Adani est un conglomérat dont les activités s'étendent de l'énergie aux ports, en passant par le ciment et les médias.

Il est dirigé par le milliardaire Gautam Adani, considéré comme un proche du Premier ministre nationaliste hindou Narendra Modi.

En novembre 2024, M. Adani avait été inculpé pour corruption aux Etats-Unis, soupçonné d'être impliqué dans le versement de pots-de-vin à des fonctionnaires indiens pour obtenir des marchés dans l'énergie solaire en Inde, au détriment d'investisseurs américains.

Vendredi, le groupe a annoncé avoir payé une amende de 18 millions de dollars dans cette affaire, sans reconnaître sa culpabilité.

myl/els/spi

Agence France-Presse

Le magnat indien Adani, soupçonné de corruption aux Etats-Unis, accepte de payer plusieurs millions de dollars

2026-05-15T17:54:55Z

Agence France-Presse 15 mai 2026 à 09h20

Le milliardaire indien Gautam Adani, inculpé aux Etats-Unis dans une vaste affaire de corruption, a accepté de payer une amende de plusieurs millions de dollars, sans reconnaître sa culpabilité, a annoncé vendredi son groupe.

L'acte d'accusation du 20 novembre 2024 à New York reprochait au magnat indien et à plusieurs de ses subordonnés d'avoir délibérément induit en erreur des investisseurs internationaux dans le cadre d'un système de corruption de plusieurs millions de dollars.

Cet industriel de 63 ans était soupçonné d'avoir participé au versement de 250 millions de dollars (215 millions d'euros) de pots-de-vin à des fonctionnaires indiens pour obtenir des marchés dans l'énergie solaire en Inde, au détriment d'investisseurs aux Etats-Unis.

M. Adani et son neveu Sagar Adani ont accepté de payer une amende d'un montant total de 18 millions de dollars, tout en précisant le faire « sans reconnaître ni nier les accusations formulées dans la plainte civile », indique une lettre d'Adani Green Energy adressée à la Bourse de Bombay.

Le versement de cette pénalité intervient alors que le parquet fédéral américain s'apprêterait à abandonner les poursuites contre M. Adani, avait révélé jeudi le New York Times.

Dans sa lettre, qui précise que le jugement final du tribunal américain est toujours attendu, M. Adani souligne qu'« aucune accusation n'a été portée contre sa société qui n'est pas partie prenante à cette procédure ».

Le New York Times précise que la décision d'abandonner les poursuites, lancées en novembre 2024, est intervenue après le recrutement par Gautam Adani d'une nouvelle équipe de défenseurs dirigée par Robert Giuffra, l'un des avocats du président Donald Trump.

Le Times rapporte que lors d'une réunion entre la défense et le parquet au ministère de la Justice en avril, l'avocat a argué notamment qu'en cas d'abandon des poursuites contre lui, M. Adani serait prêt à investir 10 milliards de dollars dans l'économie américaine et créer 15.000 emplois.

A la tête d'un empire commercial s'étendant du charbon aux aéroports, en passant par le ciment et les médias, le président du groupe Adani est considéré comme un proche du Premier ministre nationaliste hindou Narendra Modi.

Selon l'indice Forbes, il est aujourd'hui le 24^e homme le plus riche du monde, à la tête d'une fortune estimée à 82 milliards de dollars.

Il a toujours rejeté les accusations de la justice américaine, les qualifiant de « sans fondement ».

Agence France-Presse

Etats-Unis : vers l'abandon des poursuites contre le milliardaire indien Adani (NY Times)

2026-05-15T03:36:30Z

Agence France-Presse 15 mai 2026 à 00h00

Le parquet fédéral américain s'apprête à abandonner les poursuites à l'encontre du milliardaire et industriel indien Gautam Adani, inculpé dans une vaste affaire de corruption, a rapporté jeudi le New York Times.

Gautam Adani, 63 ans, est soupçonné d'avoir participé au versement de 250 millions de dollars de pots-de-vin à des fonctionnaires indiens pour obtenir des marchés dans l'énergie solaire en Inde, au détriment d'investisseurs aux Etats-Unis.

Patron du groupe éponyme, il est également poursuivi, ainsi que son neveu Sagar Adani et un autre dirigeant, pour avoir dissimulé « ce système de corruption alors qu'ils cherchaient à lever des fonds auprès d'investisseurs américains et internationaux », selon l'acte d'accusation.

Le New York Times précise que la décision d'abandonner les poursuites, lancées en novembre 2024, est intervenue après le recrutement par Gautam Adani d'une nouvelle équipe de défenseurs dirigée par Robert Giuffra, l'un des avocats du président Donald Trump.

Le ministère de la Justice n'a pas répondu à une demande de commentaire de l'AFP.

Selon l'indice Forbes il est aujourd'hui le 24^e homme le plus riche du monde, à la tête d'une fortune estimée à 82 milliards de dollars.

Il a toujours rejeté les accusations de la justice américaine, les qualifiant de « sans fondement ».

gw/rh/ph

Agence France-Presse

Amendes contre Airbus, Bolloré, Google, HSBC… : les limites d'une justice négociée

2026-05-05T18:46:38Z

Le 05 Mai 2026 7 min

Par Darius Albisson

Corruption d'agents publics au Togo et en Guinée par l'entreprise Bolloré SE, espionnage du journal Fakir par LVMH, fraude aux dividendes dite « Cumcum » par HSBC et le Crédit Agricole… Toutes ces affaires se rejoignent sur un point : leur règlement judiciaire par une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP).

Créé en 2016 dans le cadre de la loi Sapin II, ce dispositif permet à une personne morale, essentiellement des entreprises, de négocier directement avec les magistrats du parquet national financier (PNF), ou d'autres procureurs, le paiement d'une amende en échange de l'arrêt des poursuites. Mais ce dispositif, marqueur fort du développement de la justice négociée et de la transaction pénale, améliore-t-il vraiment le système judiciaire ? Ou profite-t-il aux grandes entreprises ?

Initialement prévu uniquement pour des infractions liées à la corruption, le champ d'application des CJIP a été étendu à la fraude fiscale en 2018, puis aux atteintes graves à l'environnement en 2020. Parmi les 87 CJIP signées à ce jour, 29 concernent des affaires de corruption et 16 des affaires de fraude fiscale, impliquant principalement des multinationales comme Airbus, McDonald's ou Google. Le reste est d'ordre environnemental et sanctionne souvent des entreprises plus petites ou des collectivités territoriales. Lire la suite.

Airbus, McDonald's, Nestlé Waters… Trois affaires emblématiques conclues par une convention judiciaire d'intérêt public

2026-04-28T05:29:38Z

Par Léna Dufeutrelle Publié aujourd'hui à 8h30

La convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) instaurée en 2016 permet de sanctionner les entreprises suspectées de corruption et trafic d'influence. Etendue en 2018 à la fraude fiscale puis en 2020 aux atteintes environnementales, elle est aujourd'hui un instrument de répression fréquemment utilisé par le parquet. Sur près de 90 CJIP conclues, 45 concernent des affaires financières et 43 environnementales. Gros plan sur trois affaires emblématiques.

Airbus, pots-de-vin à l'international

Le 30 janvier 2020, le Parquet national financier et la société Airbus signent une CJIP pour un montant de plus de 2 milliards d'euros, qui acte la fin de poursuites engagées en 2016 contre le groupe pour des faits de corruption internationale. De 2004 à 2016, la société s'est fait assister d'intermédiaires commerciaux, à la rémunération réelle mais au rôle fictif, pour obtenir des contrats de vente d'avions dans une dizaine de pays. Convention doublement exceptionnelle : le montant de l'amende d'intérêt public, toujours record à ce jour, et la triple coopération inédite entre le PNF, le Serious Fraud Office anglais et le département de Justice américain.

Le 17 novembre 2022, rebelote. La société a conclu une seconde convention pour un montant d'un peu plus de 15 millions Lire la suite.

Deals entre la justice et les entreprises : désaccords et frictions autour de la suppression de la convention judiciaire d'intérêt public

2026-04-28T05:25:20Z

Par Léna Dufeutrelle Publié aujourd'hui à 6h01

Théoriciens et praticiens ne l'avaient pas vu venir. Le 1^er avril, à l'occasion de l'examen du projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales, l'Assemblée nationale a voté en première lecture et à petit bruit la suppression de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), maillon, depuis dix ans, de la réponse pénale face à la corruption et la fraude fiscale. Alors que le texte doit faire l'objet d'un examen en commission mixte paritaire mardi 28 avril, le débat divise les associations anticorruption.

Ce mécanisme phare de la justice négociée favorise-t-il une « justice pour les forts et une autre pour les faibles », comme l'estime François Ruffin, député de la Somme (Debout !), qui a porté l'amendement supprimant la CJIP ? Ou, à l'inverse, constitue-t-il un levier imparfait mais indispensable, au service de l'efficacité judiciaire et dont l'abolition nuirait à la crédibilité de la France, comme l'argumentent d' éminents juristes ? Le ministère de la Justice, le Parquet national financier (PNF), Transparency International œuvrent pour son maintien ; les associations Anticor et Sherpa, pour sa suppression. Lire la suite.

Anticor veut relancer l'affaire de la vente de la branche énergie d'Alstom à General Electric

2026-03-03T16:45:07Z

Par Rémi Dupré Publié aujourd'hui à 14h00

Temps de Lecture 4 min.

C'est un dossier judiciaire très sensible, dont presque aucun élément n'a encore filtré, alors que le second mandat d'Emmanuel Macron entre dans sa dernière phase. Comme l'avait révélé Le Monde en 2024, une information judiciaire a été ouverte en décembre 2022, après une ordonnance de disjonction, par le Parquet national financier (PNF), concernant notamment le rachat, en 2014, de la branche énergie (« Power and Grid ») de la multinationale française Alstom, spécialisée dans les transports, par le géant américain General Electric pour 12,3 milliards d'euros. Elle se penche notamment sur le rôle tenu par Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie (2014-2016), et son entourage.

Une commission rogatoire est en cours et l'information judiciaire est toujours menée pour « corruption passive, active, par, sur un agent public », « trafic d'influence passif, actif, par, sur un agent public », « prise illégale d'intérêts (pantouflage) », « abus d'autorité par une personne dépositaire de l'autorité publique ». Lire la suite.

Procès pour tentative d'escroquerie visant TotalEnergies : la défense questionne le rôle de la multinationale

2025-12-08T17:48:05Z

Agence France-Presse 8 décembre 2025 à 18h47

TotalEnergies était-il au courant de la constitution en 2009 d'un tribunal arbitral visant à lui soutirer des dizaines de milliards de dollars ? C'est ce que cherche à démontrer la défense au procès pour tentative d'escroquerie au préjudice du groupe.

Depuis une semaine, le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) juge sept prévenus pour leur implication supposée dans la mise en place d'un arbitrage frauduleux dont le but était de faire payer plus de 22 milliards de dollars (environ 19 milliards d'euros) au géant énergétique.

En cause : un contrat de prospection et d'exploration pétrolière signé en 1992 entre d'une part une filiale de TotalEnergies, Elf Neftegaz (aujourd'hui liquidée), et de l'autre les régions russes de Saratov et de Volgograd (sud-ouest du pays) ainsi que la société de droit russe Interneft.

Cet accord, soumis à des conditions suspensives et dont la caducité a été confirmée par plusieurs décisions de justice, n'est jamais entré en vigueur.

C'est sur la base de ce contrat inexécuté que le tribunal arbitral au cœur du litige aurait pris forme avec pour objectif d'obtenir une somme pharaonique de la multinationale, accusée de ne pas avoir honoré ses engagements.

S'estimant victime d'une tentative d'escroquerie, TotalEnergies a déposé plainte en mai 2011. Après près de quinze ans de procédure et un dossier tentaculaire de 30.000 pages, le procès s'est ouvert lundi dernier.

Perquisition -

Depuis l'ouverture des débats, les avocats de la défense affirment qu'il est inenvisageable qu'un géant industriel comme TotalEnergies n'ait pas été au courant de la formation d'un arbitrage international où il devait lui-même être représenté. Ils considèrent que leurs clients ont agi de bonne foi, avec la conviction que la procédure d'arbitrage n'était pas frauduleuse.

Ils s'étonnent aussi que le groupe ait fait l'objet en 2020 d'une perquisition alors même qu'il est partie civile au dossier.

Le tribunal s'est lui longuement attardé sur le rôle d'un des prévenus, l'avocat François Binet. Ce dernier est intervenu jusqu'en 2013 comme conseil pour le département d'intelligence économique de TotalEnergies.

Le 6 août 2009, il a participé à une réunion où étaient présents les avocats des parties russes, Olivier Pardo et Xavier Cazottes, l'administrateur d'Elf Neftegaz, Charles-Henri Carboni, et l'ancien président du tribunal de commerce de Paris Jean-Pierre Mattei. Toutes ces personnes sont renvoyées devant le tribunal.

A l'issue de cette réunion, M. Mattei a été désigné par M. Carboni comme représentant d'Elf Neftegaz. Laï Kamara, représentant des parties russes, et Andreas Reiner, président du tribunal arbitral, comparaissent également à Nanterre.

Entendu la semaine dernière, M. Binet a confusément tenté d'expliquer qu'il fournissait des avis juridiques à TotalEnergies sur diverses affaires, mais il a démenti avoir participé à la désignation de M. Mattei, dont il était proche.

Dans son ordonnance de renvoi, le magistrat instructeur a pourtant qualifié la position de M. Binet de « double jeu », estimant qu'il avait cherché à « demeurer proche de Total comme de Jean-Pierre Mattei et de la partie russe ».

« Cloisonnement »-

Plusieurs anciens responsables de l'intelligence économique de TotalEnergies ont également été auditionnés. Ils ont tous affirmé que le « cloisonnement » organisationnel du groupe ne leur permettait pas d'être informé des agissements de M. Binet.

Une position qui a surpris la présidente du tribunal, Céline Ballerini, qui a notamment cherché à savoir pourquoi une note sur l'arbitrage, rédigée le 10 août 2009 par le service d'intelligence économique et adressée au directeur général de l'époque, Christophe de Margerie, n'avait pas suscité de réaction au sein du groupe pendant plus de deux semaines. Réponse des témoins : M. de Margerie était en vacances.

Jeudi, l'actuelle directrice des contentieux de TotalEnergies, Marie-Anne Besançon, a elle aussi défendu l'idée que M. Binet avait un mandat de prestataire mais n'était pas habilité à négocier au nom du groupe.

Une version récusée par la défense, qui affirme au contraire que TotalEnergies a été à l'origine de la prise de contact pour désigner un représentant au sein du tribunal arbitral avant de changer de position pour des raisons qui restent encore à éclaircir.

dho/js/bfa/hj

Agence France-Presse

Sept personnes jugées pour tentative d'escroquerie et de corruption au préjudice de TotalEnergies

2025-12-01T08:31:47Z

Agence France-Presse 1 décembre 2025 à 10h22

Le procès de sept personnes soupçonnées d'avoir participé à une tentative d'escroquerie contre TotalEnergies visant à soutirer plus de 22 milliards de dollars (environ 19 milliards d'euros) au géant français de l'énergie s'est ouvert lundi à Nanterre.

Pendant trois semaines, le tribunal va examiner le rôle exact des prévenus dans ce dossier où se côtoient les noms d'un sulfureux homme d'affaires aujourd'hui décédé, d'un prestigieux magistrat et d'un ténor du barreau parisien.

Les mis en cause sont suspectés d'avoir, à divers degrés, oeuvré à la constitution d'un tribunal arbitral en 2009, à l'initiative des régions russes de Saratov et de Volgograd (sud-ouest du pays) et de la société de droit russe Interneft.

Ces dernières réclamaient que TotalEnergies leur verse une somme d'un peu plus de 22 milliards de dollars, arguant que le groupe n'avait pas honoré un contrat d'exploration pétrolière en Russie signé en février 1992 avec une de ses filiales.

Le contrat, soumis à des conditions suspensives et dont la caducité a été confirmée par plusieurs décisions de justice, n'est jamais entré en vigueur.

L'homme d'affaires André Guelfi, dit « Dédé la sardine », est suspecté d'avoir été un acteur de premier plan dans la mise en place de l'arbitrage, dénoncé par TotalEnergies.

M. Guelfi a joué au début des années 1990 un rôle d'intermédiaire pour Elf (acquis plus tard par l'actuel TotalEnergies) en ex-URSS et a été condamné à une peine de prison ferme pour son rôle dans le détournement de fonds du groupe pétrolier.

Mort en 2016, il n'a pas été entendu par les magistrats instructeurs chargés de l'affaire.

En mai 2011, TotalEnergies, s'estimant victime d'une tentative d'escroquerie, a déposé plainte auprès du parquet de Nanterre. Après quasiment 15 ans de procédure et de nombreux soubresauts judiciaires, le procès s'est enfin ouvert.

Désigné comme membre de l'instance arbitrale décriée, l'ancien président du tribunal de commerce de Paris Jean-Pierre Mattei est jugé pour corruption passive et tentative d'escroquerie en bande organisée, au même titre que les deux autres arbitres choisis.

L'avocat Olivier Pardo est quant à lui visé des chefs de corruption active d'arbitre international et d'une personne chargée d'une mission de service public.

Il est notamment soupçonné d'avoir cherché à influer sur la désignation de M. Mattei et, plus généralement, de collusion avec M Guelfi.

Son confrère Xavier Cazottes comparaît pour des faits similaires.

Un avocat proche de M. Mattei, deux autres membres du tribunal arbitral ainsi que l'administrateur ad hoc de la filiale d'Elf, aujourd'hui liquidée, sont aussi renvoyés devant le tribunal.

dho/rr/tes

Agence France-Presse

Aux côtés de l'affaire Total, plusieurs arbitrages « au parfum de corruption »

2025-11-29T19:33:48Z

Par Abdelhak El Idrissi Publié aujourd'hui à 07h30

Temps de Lecture 5 min.

Les facilités offertes par l'arbitrage comme moyen de résolution des litiges commerciaux ont-elles été détournées afin de soutirer de l'argent à de grandes entreprises françaises, avec ou sans leur consentement ? A la lecture de l'enquête judiciaire sur la tentative d'escroquerie contre Total, dont Le Monde a révélé, le 28 novembre, des détails inédits, la question s'impose, bien au-delà du cas de la multinationale pétrolière.

L'enquête menée pendant dix ans sur l'affaire Total-Russie a en effet permis de découvrir des documents relatifs à plusieurs autres arbitrages au « parfum de corruption », selon les mots du réquisitoire définitif du parquet de Nanterre, ou de faire le lien avec d'autres enquêtes judiciaires. Quatre dossiers autour desquels gravitent plusieurs personnalités renvoyées en décembre devant le tribunal correctionnel dans cette première affaire, de l'intermédiaire André Guelfi (surnommé « Dédé la Sardine ») aux arbitres Laï Kamara et Andreas Reiner, en passant par l'avocat Olivier Pardo. Lire la suite.