Paradis Fiscaux et Judiciaires

Fiscalité : l'« arme nucléaire » que la Commission se refuse encore à dégainer

2021-11-12T08:09:38Z

Europe

Fiscalité : l'« arme nucléaire » que la Commission se refuse encore à dégainer

12 novembre 2021 Par Ludovic Lamant

Au sein des 27, les discussions sur la fiscalité des entreprises butent toujours sur la problématique de l'unanimité des votes. Mais des experts et des eurodéputés plaident pour contourner cette règle en utilisant un article méconnu des traités. La Commission est sous pression. Mais ne cède pas.

Les révélations de Mediapart et ses partenaires de l'EIC sur le groupe « Code de conduite » relancent le débat électrique sur la manière de prendre des décisions en matière de fiscalité à Bruxelles. L'opacité de ce cénacle d'experts, comme son manque d'entrain pour en finir avec certains régimes fiscaux problématiques, donnent des arguments à ceux qui plaident, depuis des années, pour que l'Union se montre plus réactive. Dit autrement : qu'elle en finisse avec l'unanimité en matière fiscale. Lire la suite.

À la Commission européenne, une conception très particulière de la transparence

2021-11-12T08:07:43Z

Europe Enquête

À la Commission européenne, une conception très particulière de la transparence

12 novembre 2021 Par Markus Becker

Courriels ou comptes rendus de réunions : la Commission produit et reçoit chaque année des milliers de documents écrits. Beaucoup sont gardés secrets ou détruits, y compris quand ils touchent à la fiscalité. Les services de l'exécutif décident eux-mêmes du sort des données, selon des critères flous.

Martijn Nouwen avait décidé de s'attaquer à l'un des secrets les plus sensibles et les mieux gardés de l'Union européenne (UE). L'universitaire néerlandais avait demandé en février 2020 l'accès à tous les documents – comptes rendus de réunions, documents de travail, courriels, etc. – liés à la manière dont la Commission européenne contrôle l'application par les États membres des directives sur les « rulings », ces accords controversés sur l'imposition de grands groupes privés. Lire la suite.

Évasion fiscale : révélations sur la diplomatie noire de l'Union européenne

2021-11-12T08:05:58Z

Europe Enquête

Évasion fiscale : révélations sur la diplomatie noire de l'Union européenne

12 novembre 2021 Par Ludovic Lamant

Mediapart et ses partenaires de l'EIC ont eu accès à quelque 2 500 documents secrets issus d'une des enceintes les plus opaques et les plus influentes de Bruxelles : un groupe d'experts chargés depuis plus de vingt ans de lutter contre l'évasion fiscale des entreprises en appliquant un « code de conduite » aux États. Les échanges dévoilent un manque de volonté patent, notamment côté français, ayant conduit à un dramatique échec.

À peine signé, l'accord était qualifié d'« historique » par les capitales, dont Paris. L'adoption sous l'égide de l'OCDE début octobre, d'un texte instaurant un impôt mondial minimal de 15 % sur les bénéfices des multinationales a été considérée comme une étape majeure dans la lutte contre les paradis fiscaux. Lire la suite.