Paradis Fiscaux et Judiciaires

« Les Etats-Unis sont devenus un pays de de riches, par les riches et pour les riches »

2022-01-02T10:05:39Z

« Les Etats-Unis sont devenus un pays de riches, par les riches et pour les riches »

Tribune Jeffrey Sachs Economiste

Alors que Joe Biden peine à concrétiser ses ambitions réformatrices, l'économiste américain Jeffrey Sachs dénonce quatre décennies de « guerre contre les pauvres » qui ont conduit son pays à la paralysie politique.

Publié hier à 06h15, mis à jour à 06h58

Tribune. Près d'un an après la courte victoire électorale de Joe Biden sur Donald Trump, les Etats-Unis sont toujours sur le fil du rasoir.

Il n'est pas facile de poser un diagnostic sur ce qui fait si profondément souffrir l'Amérique, en son cœur même. Doit-on y voir l'œuvre des incessantes guerres culturelles qui la divisent de part et d'autre de lignes de séparation raciales, religieuses et idéologiques ? Est-ce l'accroissement des inégalités, de fortune comme de pouvoir, parvenues à des niveaux sans précédent ? Est-ce le déclin de sa puissance mondiale face à l'essor de la Chine et aux désastres répétés des guerres dans lesquelles elle a choisi de s'engager ?

Tous ces facteurs jouent leur rôle dans la tumultueuse vie politique américaine. Mais, de mon point de vue, la crise la plus profonde est politique : elle résulte de l'incapacité des institutions à « développer le bien-être général », comme le promet, dans son préambule, la Constitution des Etats-Unis.

Durant les quatre dernières décennies, la vie politique américaine est devenue un jeu fermé, qui favorise les super-riches et les groupes d'influence des grandes entreprises aux dépens de l'immense majorité des citoyens. Warren Buffett a parfaitement analysé l'essence de cette crise en 2006 dans The New York Times : « C'est la guerre de classe, mais c'est ma classe, la classe des riches, qui mène la guerre, et nous en sommes les gagnants. »

Le principal champ de bataille est à Washington. Les troupes de choc sont les lobbyistes des grands groupes qui fourmillent au Congrès des Etats-Unis, dans les ministères du gouvernement fédéral et dans les agences de l'administration. Les munitions, ce sont les milliards de dollars dépensés chaque année dans le lobbying fédéral (3,5 milliards de dollars en 2020, environ 3,1 milliards d'euros) et dans les contributions aux campagnes électorales (14,4 milliards de dollars pour les élections fédérales en 2020). Les propagandistes qui attisent la guerre de classe sont les médias concentrés entre quelques mains, notamment celles du multimilliardaire Rupert Murdoch.

Assaut contre le bien-être général

La guerre de classe contre les pauvres n'est pas nouvelle en Amérique, mais elle ne fut véritablement lancée qu'au début des années 1970 et elle a été menée avec une efficacité terrible au cours des quarante dernières années. Pendant environ trois décennies, de l'investiture du président Franklin Roosevelt, en 1933, au beau milieu de la Grande Dépression, jusqu'à la période Kennedy-Johnson, de 1961 à 1968, l'Amérique a suivi les mêmes voies de développement que l'Europe occidentale, devenant une démocratie sociale. Les inégalités de revenu se comblaient, et de nouveaux groupes sociaux, notamment les Afro-Américains et les femmes, rejoignaient le flux principal de la vie économique et sociale. Lire la suite.

Ce que la haine des juges dit de la France qui vient

2021-12-29T19:13:24Z

France Parti pris

Ce que la haine des juges dit de la France qui vient

De Zemmour à Dupond-Moretti et Macron, de La France insoumise à Sarkozy et Guéant, l'année 2021 aura montré combien une partie du monde politique français partage une vieille obsession : la haine des magistrats anticorruption et de ce que leurs enquêtes mettent au jour. Voici pourquoi c'est dangereux.

Fabrice Arfi

29 décembre 2021 à 18h35

L'année qui s'achève aura brossé, probablement plus que toute autre avant elle, le portrait d'une justice française qui n'en peut plus d'assister, impuissante, à sa propre déliquescence. Elle l'a fait savoir avec éclat le 15 décembre dernier lors d'une mobilisation des personnels de justice inédite par son ampleur et historique par sa diversité. En face, une partie du monde politique la regarde au mieux avec une compassion opportune, au pire avec indifférence et mépris.

Alors que la campagne présidentielle va saturer l'espace public durant les prochains mois avec son lot de promesses et de postures, je voudrais parler ici d'une frange très particulière de la justice : celle qui s'occupe de la poursuite des délits économiques et financiers, celle de la lutte contre la délinquance dite « en col blanc », celle, en somme, des « affaires ». Lire la suite.

Impôt minimum mondial : les entreprises enfin fixées sur les nouvelles règles du jeu

2021-12-21T16:23:41Z

Impôt minimum mondial : les entreprises enfin fixées sur les nouvelles règles du jeu

L'OCDE a dévoilé les modalités de mise en œuvre de l'impôt minimum de 15 % sur les multinationales. Un projet de directive européenne pourrait être présenté le 22 décembre. Un chantier délicat pour appliquer ces règles s'ouvre désormais pour les entreprises.

Par Nathalie Silbert Publié le 20 déc. 2021 à 18:42Mis à jour le 21 déc. 2021 à 09:15

C'est une avancée majeure dans la mise en œuvre de l'accord sur la fiscalité internationale adopté en octobre dernier par 137 pays. Ce lundi, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a dévoilé les modalités de mise en œuvre du pilier 2 de sa réforme qui instaure pour la première fois un impôt minimum de 15 % sur les multinationales.

Les grandes entreprises concernées - soit celles réalisant un chiffre d'affaires consolidé supérieur à 750 millions d'euros soumises à un taux inférieur à 15 % - qui attendaient avec impatience ce mode d'emploi vont enfin savoir le sort qui leur est réservé. Tenues à l'écart des discussions techniques, elles devront pour cela se plonger dans le document touffu de près de 70 pages publié par l'OCDE qui précise les règles sur des points majeurs. En particulier, l'assiette précise de l'impôt mondial, le mode de calcul du taux effectif d'imposition en fonction des juridictions d'activité ainsi que de l'impôt complémentaire, etc. Le document précise aussi les règles qui s'appliqueront en cas de changement de périmètre du groupe lié à des acquisitions ou des cessions. Lire la suite.

Les ultra-riches toujours plus riches, symboles d'une inégalité croissante

2021-12-21T16:21:03Z

Rapport

Les ultra-riches toujours plus riches, symboles d'une inégalité croissante

Selon un rapport de l'Ecole d'économie de Paris, le patrimoine des milliardaires a augmenté de plus de 3600 milliards de dollars pendant la pandémie, alors que dans le même temps 100 millions de personnes sont passées dans l'extrême pauvreté

AFP Publié mardi 7 décembre 2021 à 09:20 Modifié mardi 7 décembre 2021 à 09:24

En cinquante ans, l'objet de fascination est passé de l'homme fictionnel qui valait trois milliards à l'homme bien réel qui en vaut près de cent fois plus : Elon Musk, première fortune mondiale, est le symbole du creusement toujours plus profond des inégalités détaillées dans un rapport. Le constat est sans appel : les très riches ont vu leur fortune croître grâce à des patrimoines essentiellement financiers ces dernières années, constate le World Inequality Report 2022 publié mardi, un rapport annuel dressant un état des lieux détaillé des inégalités mondiales.

Coordonné par l'économiste Lucas Chancel, avec la contribution de Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, ce rapport de 228 pages milite pour la mise en place d'une imposition progressive du patrimoine à l'échelle mondiale, ainsi que d'un registre financier international afin d'agir contre l'évasion fiscale.

Polarisation accélérée par le covid

Pour une petite caste, ce patrimoine est stratosphérique : le classement du magazine américain Forbes qui évalue ce que possèdent les plus riches en temps réel, montre que les dix premiers possèdent plus de 100 milliards de dollars chacun. En tête, le patron de Tesla avec 266 milliards de dollars. Tous américains à l'exception du patron français du groupe de luxe LVMH Bernard Arnault, ils ont amassé leur fortune à 12 chiffres essentiellement dans la tech grâce à une envolée des cours boursiers. Jeff Bezos, à la deuxième place, détient 9,9% d'Amazon, et Mark Zuckerberg 12,3% de Facebook.

« Après plus de 18 mois de Covid-19, le monde est encore plus polarisé » en termes d'inégalités de richesse, souligne auprès de l'AFP Lucas Chancel, codirecteur du World Inequality Lab à l'Ecole d'économie de Paris. « Pendant que le patrimoine des milliardaires a pris plus de 3600 milliards d'euros, ce sont 100 millions de personnes supplémentaires qui ont rejoint les rangs de l'extrême pauvreté », détaille-t-il, alors que depuis 25 ans l'extrême pauvreté avait baissé.

Moderniser la taxation

Selon le rapport, les 52 personnes les plus fortunées ont vu la valeur de leur patrimoine croître de 9,2% par an depuis 25 ans, largement plus que les catégories moins dotées. Le club du 1% le plus riche, soit les personnes détenant plus de 1,3 million de dollars en patrimoine, a lui capté plus du tiers de la fortune accumulée sur la planète depuis 1995. « Etant donné la concentration très forte des richesses, une taxation modeste et progressive peut engendrer des revenus significatifs pour les gouvernements » dont l'endettement s'est envolé face à la crise de 2007-2008 et la pandémie, propose le rapport.

Là où l'imposition sur le patrimoine se focalise aujourd'hui trop sur le foncier, il milite pour une modernisation et une progressivité de cette taxation. Toutes les formes d'actifs doivent être concernées, surtout les actifs financiers qui représentent l'essentiel des fortunes modernes. Le rapport évalue une hypothèse de taxation en plusieurs tranches, à partir de 1 million de dollars, et progressive jusqu'à une tranche haute supérieure à 100 milliards de dollars de patrimoine.

Sur l'évasion fiscale, le rapport préconise la création d'un registre financier international, par exemple sous l'égide de l'OCDE ou de l'ONU, qui « permettrait aux autorités fiscales et réglementaires de vérifier si les contribuables déclarent correctement leurs actifs et revenus du capital, indépendamment de ce que les institutions financières offshore veulent communiquer ».

Les prémices d'un changement

Parallèlement, le World Inequality Report appelle à maintenir une taxation sur le patrimoine aux expatriés, et imposer une « exit tax » de plusieurs années pour les contribuables qui décident de déménager pour raisons fiscales. Les échanges d'informations plus automatiques désormais entre juridictions fiscales et les progrès du numérique permettront une application plus précise des règles, explique également ce rapport.

« On observe les prémices d'un changement », veut croire Lucas Chancel, citant l'introduction récente d'une contribution exceptionnelle sur les grandes fortunes en Argentine, un débat sur le sujet lors des récentes élections législatives allemandes, et le volontarisme du président américain Joe Biden, bien que plusieurs de ses initiatives se heurtent au Congrès. L'adoption après des années de négociations d'un projet d'imposition minimale à 15% sur les riches multinationales est aussi selon lui un signe du changement à l'œuvre. « On y arrivera à un moment tout simplement car il y a un besoin des Etats de financer leurs dépenses », ajoute-t-il.

Lutte contre toutes les fraudes : entre les paroles et les actes….

2021-12-05T15:42:11Z

Lutte contre toutes les fraudes : entre les paroles et les actes….

dimanche 5 décembre 2021 par Équipe de l'Observatoire

À chaque communication gouvernementale sur la lutte contre la fraude fiscale, le décalage entre les déclarations et les actes est patent. Ainsi donc, selon le gouvernement, la lutte contre la fraude fiscale est indispensable. Certes… Pourquoi donc introduire des dispositifs qui privilégient la négociation et affaiblir les moyens de l'administration fiscale ?

Une nouvelle fois, le dossier de presse qui accompagne le séminaire organisé par les ministères de la Justice et de l'Économie, des Finances et de la Relance le 30 novembre 2021 consacré à la lutte contre toutes les fraudes révèle un décalage coupable. Lire la suite.

« Il est important d'avoir un cadre international pour réguler les cryptomonnaies »

2021-12-03T20:43:56Z

« Il est important d'avoir un cadre international pour réguler les cryptomonnaies »

Tribune

Karel Lannoo Economiste

L'économiste Karel Lannoo juge, dans une tribune au « Monde », que l'Union européenne devrait considérer les cryptomonnaies comme des instruments financiers, et non comme une catégorie distincte d'actifs.

Publié aujourd'hui à 11h59

Tribune. Les cryptomonnaies seront bientôt soumises à un système de supervision dans l'Union européenne (UE) : la Commission de Bruxelles se prépare, en effet, à proposer une directive sur les marchés de crypto-actifs, dite « directive MiCA ». Selon les propositions de la Commission, seules les cryptomonnaies autorisées dans l'UE pourront être vendues. Une cryptomonnaie pouvant prendre différentes formes, elles-mêmes soumises à différentes formes de supervision, le sujet est complexe à comprendre pour les consommateurs, et il est tout aussi difficile à traiter pour les superviseurs européens.

Déjà présentes depuis quelques années, les cryptomonnaies deviennent de plus en plus populaires, malgré le fait qu'elles ne soient soumises à aucune forme de surveillance. Il est difficile, voire impossible, pour un investisseur ou un utilisateur ordinaire de déterminer s'il s'agit d'une escroquerie à la Ponzi, de coquilles de blanchiment d'argent, de stablecoins (« monnaies stables ») bien conçues ou de véritables actifs numériques. On ignore également, en général, où elles sont basées, comment elles sont organisées et qui en est le gérant…

La Commission européenne est la première organisation internationale à proposer un cadre réglementaire spécifique. Certains membres de l'UE disposent déjà d'une législation spéciale pour les crypto-actifs et les cryptomonnaies, mais il n'existe aucun accord international à ce sujet. D'autres pays, comme les Etats-Unis ou Hongkong, appliquent la législation existante des valeurs mobilières. Cela conduit à un cadre très flou pour une innovation comme la cryptomonnaie. Un consommateur ne sait guère si une protection existe, surtout pour les transactions qui ont lieu en dehors de l'UE.

Grand point d'interrogation

Pour la Commission européenne, les cryptomonnaies fonctionnent sur la blockchain (sécurisation numérique) ou une technologie de registre distribué (DLT), et peuvent prendre trois formes, suivant un degré de surveillance correspondant : les tokens (gadgets virtuels), les stablecoins, composées de monnaies de réserve, et la monnaie numérique pure, qui offre toujours un taux de change fixe en monnaie forte. La monnaie numérique peut uniquement être émise par des banques ou des sociétés fintech qui disposent d'une licence existante, les stablecoins uniquement par ceux qui respectent des exigences minimales (très faibles) en matière de capital. Lire aussi Après plus de 600 millions de dollars volés, le monde de la cryptomonnaie s'interroge sur sa sécurité

Les cryptomonnaies non européennes, comme le diem ou le novi de Facebook, le bitcoin ou l'ethereum, devront s'enregistrer sous l'une de ces formes pour être admises sur le marché européen. Un système de reconnaissance mutuelle n'est pas prévu, car les réglementations sont trop différentes au niveau international. Le consommateur risque d'en faire les frais, car il ne verra aucune différence entre une crypto de l'UE et une crypto internationale, mais recevra quand même de la publicité sur les médias sociaux pour les cryptos non réglementées. Lire la suite.

Les 300 Suisses les plus riches enrichis de 115 milliards en 2021

2021-11-26T09:37:19Z

Fortune

Les 300 Suisses les plus riches enrichis de 115 milliards en 2021

La fortune additionnée des 300 personnalités les plus riches du pays a augmenté de 115 milliards de francs cette année, révèle un classement publié ce jeudi par « Bilan »

ATS Publié jeudi 25 novembre 2021 à 23:45 Modifié jeudi 25 novembre 2021 à 23:46

Les 300 Suisses les plus riches ont nettement augmenté leur fortune cette année. Ensemble, ils pèsent 821,8 milliards de francs, comme le révèle le classement des 300 plus riches du magazine Bilan publié jeudi soir. L'augmentation de la fortune par rapport à l'année précédente est de 16,3%, la plus forte hausse depuis la parution du classement. La fortune moyenne se monte à environ 2,7 milliards de francs. Par rapport à 1989, elle a donc plus que quadruplé.

Le fait que les riches deviennent de plus en plus riches est un phénomène mondial. On observe également une certaine tendance au rattrapage, car l'année précédente, la croissance en Suisse n'était que de 0,7%. L'augmentation a surtout été alimentée par la reprise de la conjoncture et le boom boursier persistant.

La dynastie Ikea reste au sommet

Depuis 20 ans, la famille IKEA occupe sans interruption la tête du classement. Actuellement, les héritiers Jonas, Peter et Mathias Kamprad totalisent une fortune de 56 milliards de francs. En deuxième position, on trouve la famille Hoffmann, Oeri et Duschmalé avec une fortune estimée à 34,5 milliards de francs. Elle a surtout profité de la forte hausse du cours de sa participation majoritaire dans le géant pharmaceutique Roche.

Le plus grand bond en avant a été réalisé par le nouveau numéro trois du classement, l'entrepreneur en logistique Klaus-Michael Kühne de Kühne + Nagel, dont la fortune a presque doublé en un an pour atteindre 29,5 milliards de francs. L'écart se creuse également chez les super-riches. Ainsi, la fortune des dix premiers a augmenté de 18,6%, soit nettement plus que la moyenne. Ensemble, ils représentent près d'un tiers de la fortune totale.

La plus forte croissance

Les plus fortes hausses ont été enregistrées par le fondateur de Checkout.com Guillaume Pousaz (+7,25 milliards) et par les fondateurs du Partners Group Alfred Gantner, Marcel Erni et Urs Wietlisbach (+5 milliards). Le clan Blocher a lui aussi nettement progressé. La fortune de tous les membres de la famille a augmenté de 4 milliards pour atteindre 19,5 milliards de francs. A elles seules, les participations dans Ems-Chemie sont estimées par le bilan à une valeur de 15 milliards de francs.

Les nouveaux venus

Actuellement, il faut une fortune de plus de 100 millions de francs pour faire partie du classement des super-riches : 11 personnes ont accédé pour la première fois à cette ligue. Ensemble, elles totalisent une fortune d'environ 9 milliards de francs.

Joe Biden renonce à taxer les milliardaires

2021-10-29T00:34:57Z

International États-Unis

Joe Biden renonce à taxer les milliardaires

Le président américain a dû consentir à diminuer de moitié son plan de mesures sociales et environnementales pour espérer le voir adopté par le Congrès. Un compromis qui enterre le projet d'impôt sur les grandes fortunes.

Par Arnaud Leparmentier (New York, correspondant) Publié aujourd'hui à 00h52

« Payez votre juste part ! » : Joe Biden a répété à trois reprises cette injonction, jeudi 28 octobre, à destination des milliardaires. Cette incantation ne saurait masquer la réalité tombée dans la nuit : le président des Etats-Unis a bel et bien renoncé à taxer les milliardaires en abandonnant le projet de quasi-impôt sur la fortune. L'idée était d'imposer les plus values latentes des 700 milliardaires américains au taux de 23,8 %, ce qui aurait conduit les deux hommes les plus riches de la planète, Elon Musk (Tesla) et Jeff Bezos (Amazon) à payer 50 et 45 milliards de dollars sur cinq ans, selon les calculs de l'économiste français Gabriel Zucman. De même, l'idée de remonter le taux d'impôt sur les sociétés de 21 % à 28 % a-t-elle été abandonnée. Il n'y a aucune taxation du carbone, à l'approche du sommet de Glasgow sur le climat mais cela n'a jamais été envisagé.

Comme Joe Biden s'est engagé à ne pas pénaliser les Américains gagnant moins de 400 000 dollars par an, il a annoncé une série de serrages de vis sur les entreprises et les plus riches pour encaisser quelque 2 000 milliards de dollars sur huit ans. L'enjeu étant de financer son plan social, dont le montant a été divisé par deux, à 1 750 milliards de dollars sur six à dix ans.

Ainsi, le taux minimum d'imposition des entreprises sera de 15 %, les profits off-shore seront davantage taxés, dans le cadre des accords de l'Organisation de coopération et de développement économiques, tandis que les hauts revenus auront une surtaxe, de 5 % au-delà de 10 millions de dollars, de 8 % au-delà de 25, ce qui entraînera une taxation marginale fédérale maximale de 45 %. L'instrument le plus puissant est le renforcement des moyens du fisc, censés rapporter 400 milliards de dollars.

Biden ne peut guère faire de révolution

Les révolutions attendront. Avec un Sénat à parité entre démocrates et républicains, M. Biden ne peut guère faire de révolution. Déjà cet hiver, il avait dû renoncer à augmenter le salaire minimum fédéral à 15 dollars de l'heure. Celui-ci reste bloqué à 7,25 dollars de l'heure depuis 2009, à la suite d'une décision prise sous George W. Bush.

Côté dépenses, le plan de Joe Biden se divise essentiellement en trois grands chapitres, l'environnement – ce sujet était initialement dans le plan infrastructures – pour 550 milliards de dollars, la politique de l'enfance et familiale pour 750 milliards, le logement et la santé pour 350 milliards. « Cela a été un processus budgétaire désordonné et frustrant. Mais on aboutit à un travail raisonnable qui donne la priorité à certains domaines les plus importants comme le climat, l'enfance et la couverture santé pour ceux qui n'en ont pas », s'est réjoui Jason Furman, professeur à Harvard et ancien conseiller économique de Barack Obama. Lire la suite.

Aux Etats-Unis, la taxation des milliardaires fait son chemin chez les démocrates et dans l'opinion

2021-10-28T05:09:18Z

International États-Unis

Aux Etats-Unis, la taxation des milliardaires fait son chemin chez les démocrates et dans l'opinion

Le président de la commission des finances du Sénat a proposé de taxer les plus-values latentes des Américains dont la fortune dépasse le milliard de dollars ou dont le revenu est de plus de 100 millions par an.

Par Arnaud Leparmentier (New York, correspondant) Publié aujourd'hui à 02h55, mis à jour à 05h14

« Nous allons probablement avoir un impôt sur la fortune. » Quand Nancy Pelosi, présidente démocrate de la Chambre des représentants américaine a fait cette déclaration, dimanche 24 octobre, le Français Gabriel Zucman, économiste à l'université de Californie à Berkeley, n'a pas caché sa joie. « Ce n'est pas encore fait, il y aura de la contre-réaction, et même si cela passe, ce serait modeste (seulement environ 1 000 contribuables). Mais ouah, quel incroyable retournement ! Un changement radical par rapport à il y a quelques années à peine », a tweeté le chercheur, qui milite pour la taxation des milliardaires.

Effectivement, l'idée d'un impôt sur la fortune devient « mainstream », nous confie M. Zucman, alors qu'elle était jusqu'ici portée essentiellement par l'aile progressiste du Parti démocrate, notamment les sénateurs Bernie Sanders (Vermont) et Elizabeth Warren (Massachusetts). En début d'année, un sondage donnait 81 % des démocrates et 57 % des républicains favorables à un impôt sur la fortune.

La donne a changé depuis la crise du Covid-19. D'abord, celle-ci a dopé la fortune des titans de la Silicon Valley, grâce à la bascule numérique et à la politique ultra-accommodante de la banque centrale, qui a fait s'envoler Wall Street.

Ensuite, le site ProPublica a révélé en juin que les Américains les plus riches, qu'il s'agisse de Jeff Bezos (Amazon), d'Elon Musk (Tesla) ou du financier George Soros, parvenaient parfois à ne payer aucun impôt fédéral sur le revenu. En 2018, les vingt-cinq les plus riches détenaient ensemble un patrimoine de 1 100 milliards de dollars, soit l'équivalent de ce que possèdent 14,3 millions de leurs compatriotes « moyens », mais ils avaient payé cette année-là soixante-quinze fois moins d'impôt fédéral qu'eux (1,9 milliard, contre 143 milliards), accusait ProPublica. « La logique de fond est très forte, les milliardaires payent très peu d'impôts, mais ProPublica l'a rendu beaucoup plus visible et incontestable », résume M. Zucman. Lire aussi Aux Etats-Unis, un système fiscal inique

Troisième événement, le plan d'infrastructures et de dépenses sociales que Joe Biden doit faire financer : la sénatrice démocrate d'Arizona Kyrsten Sinema bloquant la hausse de la taxation des entreprises et des ménages millionnaires, option favorisée par Joe Biden mais qui avait l'inconvénient de ne pas s'attaquer aux plus fortunés, il a été décidé de basculer sur une taxation du petit club des 700 plus riches milliardaires américains.

500 milliards de dollars sur cinq ans

En avril, Gabriel Zucman avait lancé, avec l'économiste Emmanuel Saez, l'idée d'une taxation exceptionnelle sur les plus-values latentes de ces milliardaires. L'idée figure dans la proposition présentée cette semaine par le président de la commission des finances du Sénat, le démocrate Ron Wyden (Oregon). Il prévoit de les taxer au taux fédéral de 23,8 % (avec paiement étalé sur cinq ans) pour ceux dont la fortune dépasse le milliard de dollars ou dont le revenu est de plus de 100 millions par an. Lire la suite.

« Il est temps que la France cesse d'encourager les projets climaticides de TotalEnergies en Afrique »

2021-10-08T08:58:47Z

« Il est temps que la France cesse d'encourager les projets climaticides de TotalEnergies en Afrique »

A l'occasion du sommet Afrique-France qui s'ouvre le 8 octobre à Montpellier, des philosophes, des économistes, des responsables d'institutions et d'ONG, dont la présidente du CCFD-Terre solidaire Sylvie Bukhari-de Pontual, l'avocat Guy Aurenche et le député européen Pierre Larrouturou dénoncent le soutien de la France aux projets du géant pétrolier en Ouganda et au Mozambique.

Publié aujourd'hui à 06h00

Tribune. Alors que s'ouvre à Montpellier le sommet Afrique-France, et que l'urgence de réduire drastiquement l'extraction des énergies fossiles se fait chaque jour plus pressante, il est temps que la France cesse d'encourager les projets climaticides que TotalEnergies veut lancer en Afrique.

Le président de la République Emmanuel Macron annonçait sur Twitter à propos de la dernière évaluation des Nations unies : « +2,7 °C à l'horizon de 2100. Ce scénario est dramatique. » Il n'y a pas de fatalité, ce scénario dépend avant tout des décisions qui seront prises dans les semaines et les mois à venir. Or, la France s'apprête à entériner de nouvelles extractions fossiles qui, elles, vont s'avérer réellement dramatiques.

En effet, en Ouganda et au Mozambique, TotalEnergies est en passe de faire exploser deux « bombes climatiques » avec le soutien actif de nos institutions et de notre appareil diplomatique.

Quatre cents puits de pétrole

En Ouganda, ce sont quatre cents puits de pétrole et un oléoduc de 1 443 km de long que TotalEnergies souhaite construire jusqu'à la côte tanzanienne, afin d'exploiter des réserves pétrolières (générant 34 millions de tonnes de CO₂) au sein d'un parc naturel protégé et sur les rives du lac Albert, à la source du Nil. Au Mozambique, la mise en exploitation des 9^es plus grandes réserves gazières du monde émettra autant que sept années d'émissions de gaz à effet de serre de la France.

Alors que l'Agence internationale de l'énergie nous enjoint désormais de cesser tout nouveau projet d'extraction d'énergie fossile pour espérer maintenir le réchauffement sous la barre des 1,5 °C décidée par l'accord de Paris, l'envergure de ces nouveaux projets dépasse l'entendement : plus de 11 milliards de dollars (environ 9,53 milliards d'euros) d'investissement en Ouganda et en Tanzanie, 24 milliards de dollars au Mozambique.

Malgré ses déclarations vertueuses, l'Elysée a envoyé, en mai, une lettre au président ougandais pour lui affirmer son soutien au projet pétrolier de TotalEnergies, alors même qu'un recours en justice avait été déposé par six ONG françaises et ougandaises au titre de la loi sur le devoir de vigilance en raison des multiples violations des droits humains et des dommages environnementaux qu'implique ce projet.

Selon un rapport de l'ONG Les Amis de la Terre, le gouvernement français a également accentué ses efforts diplomatiques et économiques au Mozambique pour y défendre les intérêts de TotalEnergies (visites diplomatiques, financements publics, missions d'affaires, coopération militaire…), engageant de facto la France, et l'ensemble de nos concitoyens, dans cette aventure climaticide. Lire la suite.