Paradis Fiscaux et Judiciaires

Guerre au Yémen : deux plaintes en France visant les dirigeants saoudiens et émiratis définitivement écartées

2025-02-07T20:29:58Z

Agence France-Presse 7 février 2025 à 13h17

La cour d'appel de Paris a définitivement écarté deux plaintes déposées en 2018 et 2021 accusant notamment les dirigeants saoudiens et émiratis de crimes de guerre et de financement du terrorisme dans le conflit au Yémen, a appris l'AFP vendredi de source proche du dossier.

Le 4 décembre, la chambre de l'instruction a estimé qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre l'enquête, confirmant une première décision dans ce sens de mars 2024 prise par le doyen des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.

Elle examinait une plainte déposée fin 2021 par huit Yéménites et le « Legal Center for Rights and Development » (LCRD), ONG yéménite considérée comme proche des rebelles houthis et basée à Sanaa.

Le Yémen est en proie depuis 2014 à un conflit opposant les rebelles houthis, proches de l'Iran, au gouvernement, soutenu par une coalition militaire dirigée par l'Arabie saoudite, dont sont membres les Emirats arabes unis (EAU).

La plainte dénonçait d'abord un financement du terrorisme, matérialisé d'après le document par une « alliance de facto » de la coalition avec Al-Qaïda dans la péninsule arabique (Aqpa) et concrétisée par « des soutiens financier et matériel ainsi que via une coopération opérationnelle ».

Au nom de huit victimes de torture ou de bombardements de la coalition, la plainte accusait également le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, le président des Emirats arabes unis, cheikh Mohammed ben Zayed Al-Nahyane et les chefs d'état-major de l'époque des deux armées de crimes de guerre, de torture, disparitions forcées et association de malfaiteurs terroriste.

Le doyen du pôle consacré à ces crimes avait rejeté la plainte pour motifs procéduraux mais avait aussi estimé que son pays était incompétent à poursuivre ces faits, une analyse qui a donc été confirmée en appel.

Le même jour, la cour d'appel de Paris a aussi rejeté le recours formé contre une autre décision du même juge d'instruction, le 28 décembre 2023, déclarant irrecevable une première plainte déposée en 2018 par le LCRD, déjà, et visant « MBS » seul.

M^e Joseph Breham, avocat des plaignants sollicité par l'AFP, a indiqué qu'aucun pourvoi n'avait été formé, et qu'il « regrettait une décision qui est bien en deçà des obligations issues tant du droit international humanitaire que des droits de l'Homme ».

La guerre au Yémen a fait des centaines de milliers de morts et déclenché une grave crise humanitaire, mais les combats ont considérablement diminué depuis la négociation d'une trêve de six mois par les Nations unies en avril 2022.

Agence France-Presse

Yémen : trois entreprises françaises visées par une plainte pour « complicité de crimes de guerre »

2022-06-02T11:35:52Z

International Yémen

Yémen : trois entreprises françaises visées par une plainte pour « complicité de crimes de guerre »

Dassault Aviation, Thales et MBDA sont accusés d'avoir fourni des armes à l'Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis qui ont provoqué la mort de civils.

Par Madjid Zerrouky Publié aujourd'hui à 12h00, mis à jour à 12h12

C'est un déluge de feu parmi tant d'autres dans une guerre qui ne cessait de s'enliser au Yémen. Début décembre 2016, pendant soixante-douze heures, plusieurs vagues d'avions de la coalition arabe emmenée par l'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis (EAU), qui intervient depuis 2015 contre la rébellion houthiste – soutenue par l'Iran –, s'acharnent sur Saada. Une cité que Riyad et ses alliés considèrent comme un fief de la rébellion. Parmi les restes des munitions utilisées contre un quartier résidentiel gît, au milieu des ruines, un missile air-sol Storm Shadow/Scalp. Une arme issue d'un projet franco-anglais mené par les sociétés MBDA UK et MBDA France.

Cette frappe, parmi 26 autres, est au cœur d'une plainte déposée à Paris, jeudi 2 juin, contre trois industriels français pour « complicité de crimes de guerre » par les ONG Mwatana, une organisation yéménite de défense des droits humains, et European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), basé à Berlin, rejointes par l'association Sherpa, et avec le soutien d'Amnesty International France.

Cette plainte, qui fait suite à une procédure parallèle déposée en décembre 2019 auprès de la Cour pénale internationale, pose à nouveau la question sensible des exportations d'armes françaises, et l'opacité qui entoure ces livraisons, à destination de pays alliés et en guerre.

Sont ainsi visés Dassault Aviation, qui exporte et assure notamment la maintenance des Mirage 2000 équipant les forces aériennes des EAU ; MBDA France et le groupe MBDA, pour la production et l'exportation de missiles air-sol Storm Shadow et Scalp, ainsi que le groupe Thales, pour la fourniture de pods de guidage Damoclès à l'Arabie saoudite et aux EAU destinés à guider des bombes vers leurs cibles. Ces trois entités font partie des plus importants fournisseurs d'armes aux pays de la coalition arabe.

Millier de raids documentés

Quatre hôpitaux, trois écoles, des camps de déplacés… Les frappes incriminées ont toutes visé des civils et des infrastructures civiles, loin de toute cible militaire, selon les plaignants, et sont donc possiblement constitutives de crimes de guerre, engageant la responsabilité des fournisseurs d'armes aux pays de la coalition. Elles font partie du millier de raids documentés au fil des années de guerre sur le terrain par l'ONG Mwatana, qui ont provoqué la mort de près de 3 000 civils, selon Abdulrasheed Al-Faqih, son directeur exécutif.

« En exportant des armes à la coalition, tout en sachant que cette coalition commet des crimes de guerre depuis 2015, on peut se rendre complices, parce qu'en droit pénal français l'acte de complicité, ici la fourniture et la maintenance d'armes, peut avoir facilité la réalisation du crime », explique Cannelle Lavite, codirectrice du département entreprises et droits humains de l'ECCHR. Lire la suite.

Des bombes livrées en 2016 à l'Arabie et aux Emirats par la France, affirme Disclose

2021-12-03T19:51:30Z

Des bombes livrées en 2016 à l'Arabie et aux Emirats par la France, affirme Disclose

3 déc. 2021

La France, présidée à l'époque par François Hollande, a livré en 2016 des dizaines de milliers de bombes à l'Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis en sachant qu'elles seraient utilisées dans la guerre au Yémen, selon le site Disclose.

Le média en ligne d'investigation, citant des « documents confidentiel défense » affirme vendredi que « dès 2016, l'Etat français a autorisé la livraison de près de 150.000 obus » à ses deux alliés du Golfe.

Les documents, émanant du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), font état de vifs débats entre les équipes du ministre de la Défense d'alors Jean-Yves Le Drian et de son collègue des Affaires étrangères Laurent Fabius. Ils ont été tranchés, selon le site, par le président Hollande.

« Les industriels français demandent l'autorisation d'exporter plusieurs dizaines de milliers d'obus et missiles aux armées saoudienne, émiratie et qatarie. Montant total des contrats : 356,6 millions d'euros », écrit Disclose. « A l'époque, les trois pays font partie de la coalition intervenant au Yémen dans l'opération 'Tempête du désert', contre les rebelles houthis ».

Le site affirme que Paris doit autoriser la livraison aux forces saoudiennes de 41.500 obus par l'entreprise Junghas, une filiale de Thalès, ainsi que 3.000 obus antichar, 10.000 obus fumigènes, 50.000 obus explosifs et 50.000 fusées d'artillerie produits par Nexter aux Emiratis et 346 missiles antichar de l'entreprise MBDA à l'armée qatarie.

Le Quai d'Orsay estime alors que ces munitions sont « "directement utilisables sur le théâtre d'opération yéménite, notamment par des systèmes d'armes d'origine française" ». Il considère aussi qu'elles « font courir "un risque de non-conformité avec nos engagements internationaux" ».

Mais le ministère de la Défense aurait refusé de remettre en question ces contrats, arguant que ces pays représentent « "près du tiers de nos volumes d'exportations" ».

Selon Disclose, « la livraison des bombes est tellement sensible que c'est finalement le chef d'Etat François Hollande qui va trancher le débat ». L'ancien président n'avait pas immédiatement répondu vendredi aux sollicitations de l'AFP.

Le conflit oppose depuis 2014 les rebelles houthis soutenus par l'Iran aux autorités yéménites, appuyées par une coalition arabe créée en 2015 et dirigée par l'Arabie saoudite.

Selon l'ONU, la guerre aura causé la mort de 377.000 personnes, victimes directes et indirectes, d'ici fin 2021. Des millions de civils ont été déplacés.

Guerre au Yémen : l'Arabie saoudite et les Emirats visés par une plainte pour financement du terrorisme

2021-12-03T19:46:03Z

Guerre au Yémen : l'Arabie saoudite et les Emirats visés par une plainte pour financement du terrorisme

3 déc. 2021

Des victimes de la guerre au Yémen ont déposé plainte vendredi en France, notamment pour financement du terrorisme, contre les princes héritiers d'Arabie saoudite et des Emirats arabes unis, dont ils accusent les pays d'avoir noué une « alliance » avec Al-Qaïda, selon leur avocat.

« Nos meilleurs alliés, et clients d'armes dans la zone, sont alliés à nos pires ennemis qui ont commandité les attentats de Charlie Hebdo » à Paris en janvier 2015, affirme M^e Joseph Breham, qui a déposé avec sa collaboratrice Julie Baleynaud une plainte avec constitution de partie civile à Paris.

Cette plainte a notamment été déposée au nom de l'ONG yéménite « Legal center for rights and development », considérée comme proche des rebelles Houthis et basée à Sanaa.

Les autorités saoudiennes n'ont pas donné suite aux sollicitations de l'AFP à ce stade. Egalement contacté, le pouvoir émirati n'avait pas de commentaire à faire dans l'immédiat.

L'Arabie saoudite, alliée des Etats-Unis, intervient au Yémen depuis 2015 à la tête d'une coalition militaire en soutien au gouvernement face aux rebelles Houthis, appuyés politiquement par l'Iran, ennemi de Washington et rival régional de Ryad.

Les Emirats arabes unis ont retiré leurs troupes du Yémen en 2019 mais restent membres de la coalition.

Créé en 2009, Al-Qaïda dans la péninsule arabique (Aqpa) est considéré par les Etats-Unis comme la branche la plus dangereuse du réseau jihadiste. Elle a profité du chaos entraîné par la guerre et mené des attaques tant contre les Houthis que contre les forces gouvernementales.

« De nombreux observateurs ont souligné l'alliance de facto de la coalition avec Aqpa contre les forces d'Ansar Allah (les Houthis), notamment par le biais de soutiens financier et matériel ainsi que d'une coopération opérationnelle », peut-on lire dans la plainte.

Selon les plaignants, la coalition aurait notamment versé, via la First Abu Dhabi Bank, de l'argent à l'organisation terroriste « en échange de son retrait des villes qu'elle contrôlait », et aurait soutenu Abu Al Abbas, membre d'Aqpa « répertorié comme terroriste par le département du Trésor américain depuis 2017 ».

Au nom de huit victimes de torture ou de bombardements de la coalition, M^e Breham accuse également le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, le prince héritier d'Abou Dhabi Mohammed ben Zayed Al-Nahyane et les chefs d'état-major des deux armées de « crimes de torture », « disparitions forcées », « crimes de guerre » et « association de malfaiteurs terroriste ».

Avec Julie Baleynaud, il s'appuie sur des documents du renseignement d'Ansar Allah (les Houthis), des témoignages, des rapports des Nations-unies et des articles de presse.

Pour M^e Breham, la justice française est fondée à poursuivre les chefs saoudiens et émiratis. Essentiellement parce que le Français Peter Cherif, proche des assassins des journalistes de Charlie Hebdo et « membre actif, sinon éminent » d'Aqpa au Yémen entre 2011 et 2018, a « très certainement participé à l'association de malfaiteurs terroriste ».

Les plaintes avec constitution de partie civile permettent la désignation quasi-automatique d'un juge d'instruction pour mener des investigations. La procédure pourrait néanmoins se heurter à l'immunité des chefs politiques visés par la plainte.

En sept ans, le Yémen a plongé dans l'un des pires drames humanitaires au monde selon l'ONU, avec plus des deux tiers de la population dépendant de l'aide internationale. Des dizaines de milliers de personnes, la plupart des civils, ont été tuées et des millions déplacées, selon des organisations internationales.

Une plainte en France vise les dirigeants des Emirats arabes unis et de l'Arabie saoudite

2021-12-03T11:43:39Z

International Yémen

Une plainte en France vise les dirigeants des Emirats arabes unis et de l'Arabie saoudite

Alors qu'Emmanuel Macron visite les deux pays engagés dans la guerre au Yémen, une plainte pour crimes de guerre, torture et financement de terrorisme a été déposée, vendredi 3 décembre, à Paris, contre Mohammed Ben Zayed et Mohammed Ben Salman.

Par Christophe Ayad Publié aujourd'hui à 11h06

C'est une plainte qui tombe à pic. Alors qu'Emmanuel Macron se rend, vendredi 3 décembre, aux Emirats arabes unis (EAU) et samedi en Arabie saoudite, l'avocat Joseph Breham a déposé, vendredi matin, au tribunal judiciaire de Paris, une plainte avec constitution de parties civiles visant les deux princes héritiers et dirigeants de fait de ces pays du Golfe, alliés de la France. Les infractions reprochées à l'Emirati Mohammed Ben Zayed Al Nahyane (surnommé « MBZ ») et au Saoudien Mohammed Ben Salman (surnommé « MBS ») sont aussi graves que nombreuses : « crimes de guerre », « torture » , « disparitions forcées », « participation à une association de malfaiteurs à caractère terroriste » et « financement de terrorisme ».

Les deux dirigeants ne sont pas les seules personnes visées par cette plainte. Leurs chefs d'état-major respectifs et plusieurs responsables yéménites sont aussi visés, ainsi que Hana Al-Rostamani, la PDG de la First Abu Dhabi Bank (FAB) – elle-même désignée en tant que personne morale –, ainsi que le djihadiste français Peter Cherif, arrêté le 16 décembre 2018 à Djibouti, aujourd'hui détenu en France. Le fil qui relie tous ces individus ? La guerre au Yémen, où M^e Breham s'est rendu en juin 2021, pendant une vingtaine de jours.

Le blocus, une arme de guerre

L'avocat, qui accompagnait les journalistes Guillaume Dasquié et Nicolas Jaillard, en tournage d'un documentaire en zone rebelle, voulait, à l'origine, enquêter sur les dommages causés par les armes françaises vendues aux EAU et à l'Arabie saoudite. Ces deux puissances sunnites du Golfe ont déclenché, en mars 2015, une guerre dévastatrice au Yémen, afin de rétablir le président Mansour Hadi, renversé par les rebelles houthistes d'obédience zaïdite (une branche du chiisme) soutenus par l'Iran.

La guerre s'est enlisée. Alors que l'Arabie saoudite et les Emirats procèdent essentiellement par des bombardements aériens, la coalition, dont les troupes au sol sont un assemblage hétéroclite des restes de l'armée yéménite, de supplétifs soudanais et de milices tribales ou fondamentalistes, piétine face aux combattants houthistes aguerris et difficiles à déloger de leurs montagnes où vivent 60 % des 30 millions de Yéménites. La principale arme de guerre est devenue le blocus mis en place par la coalition saoudo-émiratie. En zone rebelle, tout est rationné : la nourriture, les médicaments, l'essence. D'ici à la fin 2021, la guerre au Yémen aura causé 377 000 morts, selon une estimation des Nations unies. Lire la suite.

À travers le monde, des armes « made in France » répriment et tuent

2021-11-29T04:01:16Z

Armement

À travers le monde, des armes « made in France » répriment et tuent

À la veille de la tournée dans le Golfe du président français Emmanuel Macron, du 3 au 4 décembre, les preuves s'accumulent sans émouvoir, au sommet de l'État. Des armes « made in France » participent à la répression politique dans plusieurs pays, au meurtre de civils dans les pires conflits de la planète, au mépris des valeurs et des engagements internationaux de Paris.

Rachida El Azzouzi

28 novembre 2021 à 18h45

[…] Des armes françaises tuent au Yémen

L'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis (EAU) figurent parmi les meilleurs clients de l'armement français, un partenariat qui se chiffre en dizaines de milliards sur la décennie. Le mégacontrat dans les tuyaux entre Dassault et les EAU en offre une nouvelle illustration.

Pourtant, les ventes d'armes dans ces deux pays sont problématiques car ils sont impliqués dans la guerre au Yémen, qui dure depuis plus de sept ans et qui, à la fin de l'année, selon les Nations unies, aura fait plus de 377 000 morts, victimes directes ou indirectes.

Cette guerre, qui oppose les rebelles houthis, soutenus par l'Iran, aux forces du gouvernement yéménite appuyées par une coalition internationale emmenée par l'Arabie saoudite et où figurent les EAU, est pour l'ONU la plus grande catastrophe humanitaire au monde. « En 2021, un enfant yéménite de moins de cinq ans meurt toutes les neuf minutes en raison du conflit », selon l'organisation. Lire la suite.

En sept ans, la guerre du Yémen aura causé la mort de 377 000 personnes, d'ici à la fin de 2021

2021-11-24T11:44:37Z

En sept ans, la guerre du Yémen aura causé la mort de 377 000 personnes, d'ici à la fin de 2021

Selon l'estimation publiée par les Nations unies, 150 000 morts sont dues aux combats, et environ 227 000 aux conséquences indirectes du conflit, comme la famine ou les maladies.

Le Monde avec AFP Publié aujourd'hui à 06h46, mis à jour à 09h39

Les Nations unies (ONU) estiment que la guerre du Yémen, qui dure depuis sept ans, aura causé la mort de 377 000 personnes, victimes directes et indirectes du conflit, d'ici à la fin de l'année 2021.

Près de 60 % des décès, soit environ 227 000 personnes, sont dus aux conséquences indirectes du conflit, telles que le manque d'eau potable, la faim et les maladies, selon un rapport, mardi 23 novembre, du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Cela signifie selon ces estimations que les combats auront fait 150 000 morts à la fin de cette année.

Le conflit oppose les rebelles houthistes, soutenus par l'Iran, aux forces du gouvernement yéménite, appuyées depuis 2015 par une coalition militaire dirigée par l'Arabie saoudite. Sept années de guerre ont eu « des effets catastrophiques sur le développement de la nation », souligne le PNUD, selon qui « l'accès aux soins de santé est limité ou inexistant » et « l'économie est sur le point de s'effondrer ». Lire la suite.

Ventes d'armes : Paris sommé de jouer collectif

2021-10-12T07:19:19Z

Europe

Ventes d'armes : Paris sommé de jouer collectif

12 octobre 2021 Par Ludovic Lamant

Alors qu'Emmanuel Macron veut faire de la défense européenne l'un des piliers de la présidence française de l'UE, des écologistes au Parlement européen plaident pour renforcer le contrôle des exportations d'armes, à l'échelle des Vingt-Sept.

Plusieurs résolutions du Parlement européen ont déjà critiqué les méthodes françaises en matière de ventes d'armes, depuis 2016. Elles plaidaient notamment pour un embargo des ventes à l'Arabie saoudite, accusant Paris et d'autres capitales d'alimenter indirectement la guerre au Yémen. Un rapport récent s'inquiétait quant à lui de l'opacité des données publiées par certains États, dont la France, sur les exportations de matériel militaire. Lire la suite.

France : la justice saisie pour exiger la transparence sur les exportation d'armes vers le Golfe

2021-09-23T17:05:17Z

France : la justice saisie pour exiger la transparence sur les exportation d'armes vers le Golfe

23 sept. 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Deux ONG et le média Disclose ont saisi le Tribunal administratif de Paris « afin d'enjoindre à l'administration des douanes de communiquer les documents sur l'exportation du matériel de guerre » français vers l'Arabie Saoudite et les Emirats, a annoncé jeudi Amnesty International.

Amnesty International, le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et le média Disclose soulignent, dans un communiqué, le « risque considérable que des armes françaises soient utilisées pour la commission de graves violations du droit international humanitaire contre les populations civiles au Yémen ».

Les Emirats arabes unis appartiennent, avec l'Arabie saoudite, à la coalition militaire qui soutient le gouvernement du Yémen dans le conflit qui l'oppose aux rebelles Houthis, et sont soupçonnés de crimes de guerre par des ONG.

« Le refus de communiquer ces informations douanières constitue une atteinte disproportionnée au droit fondamental du public de recevoir les informations nécessaires à l'exercice d'un débat public légitime et démocratique », ajoute Amnesty International dans son communiqué.

« La requête se fonde sur le droit d'accès aux documents administratifs inscrit dans la loi », précise-t-elle.

L'ONG accuse l'administration des douanes françaises de lui opposer un « silence écrasant » sur « les quantités, dates et destinations finales de certains matériels de guerre "made in France", dont il est établi qu'ils sont utilisés dans le conflit au Yémen ».

En novembre 2020, Amnesty International et treize autres ONG avaient déjà appelé « à mettre fin à l'opacité française sur les ventes d'armes et à instaurer un véritable contrôle du Parlement ».

En 2020, la France était le troisième exportateur mondial de matériels militaires, avec 4,9 milliards d'euros de prises de commandes, selon le rapport au Parlement sur les exportations d'armement, bien moins toutefois que les 8,9 milliards vendus en 2019.

Cette année-là, l'Arabie Saoudite était le premier client de la France, avec près de 704 millions de commandes enregistrées, tandis que les Emirats Arabes Unis avaient acheté pour 129,4 millions d'armement.

Opacité sur les ventes d'armes françaises : on saisit la justice

2021-09-23T08:28:55Z

Actualité

Opacité sur les ventes d'armes françaises : on saisit la justice

Publié le 23.09.2021

Le 23 septembre 2021, conjointement avec le Centre Européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et le média d'investigation Disclose, nous saisissons le Tribunal administratif de Paris. L'objectif ? Contraindre l'administration des douanes à communiquer les documents sur l'exportation de matériels de guerre, de maintenance et de formation de la France. Plus particulièrement, nous cherchons à faire la lumière sur les ventes d'armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats Arabes Unis (EAU). Lire la suite.