Paradis Fiscaux et Judiciaires

Montebourg sur Chypre : « normal » que les paradis fiscaux « paient leur écot »

2013-03-20T12:40:02Z

Politiques

Montebourg sur Chypre : « normal » que les paradis fiscaux « paient leur écot »

20 mars 2013 à 10:38

Par AFP

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a jugé « normal » mercredi que les paradis fiscaux « paient leur écot au redressement des finances publiques européennes », en allusion au plan de sauvetage européen de Chypre, rejeté la veille par le parlement du pays.

« Il est normal que les paradis fiscaux paient leur écot au redressement des finances publiques européennes », a déclaré M. Montebourg, interrogé sur France Inter sur ce plan qui prévoyait une taxe sans précédent sur les dépôts bancaires chypriotes.

« Je fais partie de ceux qui depuis des années luttent contre les paradis fiscaux », a-t-il souligné, rappelant que, jeune parlementaire, il avait mené au début des années 2000 une enquête à Chypre avec Vincent Peillon, actuel ministre de l'Education nationale.

« Il est normal que l'Europe exige des efforts sur l'activité offshore de Chypre », a-t-il insisté. « Il y a une activité qui correspond à un nombre important du PIB (chypriote) qui est dû à la sanctuarisation de la fraude fiscale ou de l'évasion fiscale », a-t-il affirmé.

Le Parlement chypriote a rejeté mardi le plan de sauvetage européen après le tollé provoqué par l'une de ses principales mesures : une taxation sans précédent des dépôts bancaires.

AFP

Florence Woerth veut porter plainte contre Montebourg

2010-06-21T11:16:44Z

Florence Woerth veut porter plainte contre Montebourg

20/06/2010 | Mise à jour : 15:42

Le député socialiste a accusé la femme du ministre du Travail d'« organiser la fraude fiscale de M^me Bettencourt ». Eric Woerth assure ne rien savoir d'une quelconque évasion fiscale et n'avoir jamais touché d'argent.

L'affaire Bettencourt prend un tour politique. Le ministre du Travail Eric Woerth a annoncé dimanche au « Grand Rendez-vous » Europe 1/Le Parisien que son épouse Florence allait porter plainte contre Arnaud Montebourg. En cause, l'entretien que le député PS a donné samedi à l'Express.fr. « Nous avions un ministre du Budget dont la femme travaille à organiser la fraude fiscale de M^me Bettencourt », y déclarait-il. « J'en ai assez qu'on salisse comme ça les gens. Mon épouse est une femme d'une honnêteté totale », s'est indigné Eric Woerth. « Evidemment qu'elle va déposer plainte contre M. Montebourg qui est habitué à ce type d'excès », a-t-il prévenu. Arnaud Montebourg a été offensif, y compris contre Eric Woerth. Son maintien au gouvernement « empêchera que la vérité éclate », pronostiquait le socialiste. « Il est chargé d'un dossier de premier plan, tout l'appareil judiciaire et policier de l'Etat va se mobiliser ». Lire la suite.

La lutte contre les paradis fiscaux suppose des sanctions concrètes, par Arnaud Montebourg

2009-04-15T07:31:02Z

Point de vue

La lutte contre les paradis fiscaux suppose des sanctions concrètes, par Arnaud Montebourg

LE MONDE | 14.04.09 | 13h45 • Mis à jour le 14.04.09 | 18h35

Il y a sept ans, Vincent Peillon et moi-même avions créé et dirigé une commission d'enquête à l'Assemblée nationale, chargée de mesurer et de faire cesser la nocivité économique, financière et judiciaire des paradis fiscaux en Europe. Nous étions allés enquêter sur place, à Monaco, au Liechtenstein, à Jersey, à Gibraltar, sur l'île de Man, dans les cantons suisses, au Luxembourg, en Autriche et à la City de Londres, et avions dressé un état des lieux accablant que beaucoup semblent aujourd'hui découvrir depuis l'explosion du système financier.

Il y a sept ans, les incidents avec les gouvernements de ces Etats s'étaient multipliés parce que nous montrions du doigt les pratiques de ces territoires qui vivent de la dérégulation et prospèrent sur l'argent sale ou illégalement dissimulé. Les paradis fiscaux incitent au pillage fiscal systématique des économies voisines et organisent la protection judiciaire de ceux qui fuient le respect des lois. Nous n'avions reçu à l'époque que des insultes des gouvernements de ces Etats prédateurs, et avions dû affronter les réflexes conservateurs de leurs nombreux alliés dans les grands Etats protecteurs.

Je puis ainsi attester que, pendant nos travaux, la droite appuyait idéologiquement les paradis fiscaux en attaquant nos stratégies agressives. La gauche, bien que parfois hésitante, fit heureusement voter un texte permettant la mise sous embargo de toutes les transactions financières à destination et en provenance des paradis fiscaux. Cette loi du 15 mai 2001 dite « nouvelles régulations économiques » n'a jamais servi, enterrée par la droite qui gouverne la France depuis sept ans.

L'OCDE prit l'affaire en main en créant sa fameuse liste noire, dix ans avant le G20 d'avril ! Ce dispositif n'a servi à rien, car aucune sanction n'a été prise sur le fondement de la liste noire par aucun Etat. Pire, les paradis fiscaux ont réussi avec le temps à sortir un par un de cette liste inutile et factice.

Lire la suite sur le site du journal Le Monde.

Montebourg repart à l'assaut du secret bancaire suisse

2009-02-28T16:54:16Z

Montebourg repart à l'assaut du secret bancaire suisse.

Vade-mecum pour en finir avec les paradis fiscaux

2008-11-05T17:57:30Z

Vade-mecum pour en finir avec les paradis fiscaux

(La Tribune.fr , 05/11/2008)

Par Arnaud Montebourg, député PS (Saône-et-Loire), ancien rapporteur de la mission anti-blanchiment de l'Assemblée en 2001.

Le gouvernement multiplie les déclarations d'intention contre les paradis fiscaux, le Premier ministre, François Fillon, appelant même à leur « disparition ». Ayant été précurseur dans ce combat, il y a six ans, quand j'ai lancé avec Vincent Peillon une commission d'enquête sur les paradis fiscaux d'Europe, je ne peux que me réjouir de ces propos. Mais il est permis de douter de la volonté de la droite de vouloir modifier un système car elle colporte depuis des années le refrain des partisans de l'existence des paradis fiscaux qui dénoncent dans la France un « enfer fiscal ».

Je me permettrais donc de donner quelques recommandations à l'usage de ceux qui semblent avoir découvert les bienfaits de l'Etat et de la réglementation en matière de finance. Tout d'abord, il faut donner l'exemple au niveau français, en agissant sur les paradis fiscaux qui dépendent de nous. Je pense à Monaco qui, certes, n'est plus un havre fiscal pour les Français depuis les années 1960 et le blocage douanier organisé par le Général de Gaulle, mais l'est resté pour les autres Européens.

Je pense à la principauté d'Andorre, dont Nicolas Sarkozy est coprince, qui n'a pas d'impôt sur le revenu. Je pense à Saint-Barth et Saint-Martin, deux îles des Antilles qui ont vu leur statut fiscal dérogatoire du droit français confirmé par la droite sous le gouvernement Raffarin. Ce n'est qu'après avoir balayé devant notre porte que nous pourrons donner des leçons.

Si la France veut donner l'exemple, elle doit aussi se pencher sur le comportement de ses multinationales. Les entreprises du CAC 40 sont de grandes utilisatrices de paradis fiscaux. Elles cherchent là-bas de la discrétion, pour des raisons plus ou moins avouables : fiscalité moindre sur leurs profits, dissimulation comptable, voire parfois corruption. Cette migration des sièges sociaux des entreprises vers les paradis fiscaux est payée par les autres contribuables qui subissent le poids de la fiscalité sur leurs revenus du travail.

Quant à la présence des banques françaises dans la plupart des paradis fiscaux de la planète, c'est un pousse-au-crime qui doit cesser. Peut-on expliquer pourquoi la Société Générale a cinq filiales aux îles Caïmans, trois à Jersey, et une dans les Antilles néerlandaises ? Serait-ce pour aller à la conquête de la clientèle locale ?

Il nous faut profiter du plan d'aide de 360 milliards d'euros en faveur du système bancaire français pour obtenir, en contrepartie, que les établissements financiers ferment leurs établissements dans ces territoires. Mais il n'est pas non plus dans notre intention d'affaiblir uniquement les banques françaises. Ce qui les rendrait vulnérables à une OPA d'un établissement étranger qui n'aurait pas à respecter les mêmes règles. La seule solution est de convaincre les autres États de l'importance d'un tel combat. Il faudra agir au niveau des organisations internationales (OCDE, Gafi) et imposer sans attendre des mesures moins contraignantes à première vue, mais qui se révéleront, à l'usage, très gênantes pour les entreprises qui veulent s'implanter dans les paradis fiscaux.

Premier combat, la transparence sur les comptes. Reprenons le slogan « Publish what you pay » (Publiez ce que vous payez) des ONG et appliquons-le à toutes les multinationales. Imposons aux entreprises cotées de publier le chiffre d'affaires et les bénéfices réalisés pays par pays, y compris dans les paradis fiscaux. Ce combat doit être poursuivi en direction des sociétés de type trust, fiducies et Anstalt. Des sociétés écrans dirigées par des prête-noms qui ont pour vocation de cacher leurs véritables propriétaires. Dans un premier temps, on constituera des registres du commerce international, qui enregistreraient toutes les entités juridiques existantes. Ce qui accélérera le travail de la justice, de la police et des douanes, qui peinent à obtenir ces informations.

Il est enfin impératif d'obtenir la levée du secret bancaire de la part de la Suisse, du Luxembourg et de l'Autriche. Ce secret qui perdure au cœur même de l'Europe, créant des zones d'ombre dans la mondialisation qui n'a que le mot transparence à la bouche. Si cette transparence n'est pas obtenue, il ne faudra pas hésiter à entrer dans une logique d'affrontement en ciblant les mesures sur telle banque ou telle entreprise. Il faudra surtout créer des taxes punitives pour les opérations financières réalisées vers les territoires qui ne coopèrent pas, interdire aux entreprises qui commercent avec ces territoires l'accès aux marchés publics, l'accès aux crédits publics à l'exportation. Ces outils sont déjà en grande partie à notre disposition dans le droit français, grâce au vote de la loi NRE , de juin 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin.

La crise financière actuelle fait douter les thuriféraires du marché. Il faut en profiter pour avancer. Avant que toute la sphère financière ne reprenne ses esprits et ses mauvaises habitudes.

Arnaud Montebourg, député PS (Saône-et-Loire), ancien rapporteur de la mission anti-blanchiment de l'Assemblée en 2001

Source url de cet article.

Arnaud Montebourg : « Cela milite pour la fermeture des paradis fiscaux »

2008-02-27T20:47:03Z

Arnaud Montebourg, député PS : « Cela milite pour la fermeture des paradis fiscaux »

Extraits d'une interview mise en ligne sur le site du journal La Croix :

La Croix : En tant que rapporteur de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le blanchiment, vous aviez dénoncé en 2002 le rôle des paradis fiscaux au sein même de l'Union européenne. L'affaire actuelle montrerait-elle que rien n'a changé depuis ?

Arnaud Montebourg : Lorsque nous avions fait notre rapport, nous avions déjà noté que les services secrets allemands, la diplomatie britannique ou la diplomatie italienne faisaient pression sur le Liechtenstein pour qu'il cesse ses activités illicites. Je constate que cela n'a pas donné de grands résultats jusqu'à présent.

Dans notre rapport, nous avions aussi montré que la classe dirigeante du Liechtenstein vivait de l'argent sale. Là, c'est la première fois que la famille princière est éclaboussée par cette contamination immorale.

Le Liechtenstein, certains cantons de Suisse, Jersey et Guernesey, Gibraltar… tous ces territoires continuent à entretenir la protection de l'argent illégalement obtenu ou entreposé pour frauder les lois nationales des pays européens. Cela milite en faveur de la fermeture des paradis fiscaux.

Que peuvent faire la France et l'Union européenne pour que les choses bougent ?

Il existe un texte, voté par le Parlement français en l'an 2000, qui permet de décréter un embargo sur les flux financiers à destination ou en provenance de territoires déclarés non coopératifs par la communauté internationale. Il est donc juridiquement possible de bloquer tout rapatriement des avoirs et de considérer comme frappé d'une présomption d'illégalité tout argent venant de ces territoires

Quelle sanction souhaitez-vous pour les fraudeurs français qui seraient démasqués ?

Ce que prévoit la loi : toute personne non déclarante de compte à l'étranger peut être poursuivie pour fraude fiscale.

Recueilli par Mathieu CASTAGNET

Lire la suite de l'article sur le site du journal La Croix