Paradis Fiscaux et Judiciaires

Héritage Hallyday : victoire judiciaire pour David et Laura

2019-06-27T06:14:00Z

Héritage Hallyday : victoire judiciaire pour David et Laura

Un juge californien a rejeté le souhait de Laeticia Hallyday de joindre une partie des biens et des actifs dans un trust bancaire.

Par LePoint.fr (avec AFP) Modifié le 27/06/2019 à 07:19 - Publié le 26/06/2019 à 22:09 | Le Point.fr

Nouveau revers judiciaire pour Laeticia Hallyday. La veuve de Johnny Hallyday s'est vu opposer une fin de non-recevoir par un juge de Los Angeles. Il a décidé de renvoyer le dossier dans lequel elle demandait à ce que les derniers actifs du « Taulier » soient transférés dans son trust américain, demandant mercredi un nouveau supplément d'information après les récents jugements en France dans ce dossier « très complexe ».

Le trust JPS – pour Jean-Philippe Smet, vrai nom du chanteur défunt – a été créé en Californie par Johnny en 2014, au bénéfice exclusif de son épouse Laeticia Hallyday. Après le décès de Johnny, celle-ci a demandé l'an dernier à un tribunal de Los Angeles de transférer un certain nombre d'avoirs faisant partie de l'héritage (voitures de luxe, redevances sur certaines chansons, etc.) dans ce trust.

Mais depuis plus d'un an, une bataille judiciaire oppose des deux côtés de l'Atlantique les aînés de Johnny, Laura Smet et David Hallyday, à Laeticia, seule héritière désignée dans le testament du chanteur – rédigé aux États-Unis – avec leurs deux filles Jade et Joy

Conséquence d'une décision française

Jusqu'à présent, le juge américain Gus May a décidé d'attendre les décisions de la justice française, qui a notamment gelé une partie de l'héritage (immobilier, certains droits d'auteur et royalties), avant de se prononcer sur le sujet. Fin mai, le tribunal de Nanterre s'est déclaré compétent pour trancher le litige sur l'héritage, estimant que Johnny Hallyday a conservé « jusqu'au bout un mode de vie (…) très français qui l'amenait à vivre de façon habituelle en France » plus qu'en Californie. Laeticia Hallyday a fait appel de ce jugement.

Lors d'une audience mercredi, le juge May a pris acte des derniers jugements en France, mais estimé qu'ils « ne semblaient pas exclusifs » et qu'il était donc compétent pour se prononcer dans la demande de transfert d'avoirs au trust JPS, a constaté un journaliste de l'Agence France-Presse. Il a rejeté une demande de référé des gérants du trust JPS visant à obtenir des liquidités pour payer les frais courant, mais a reporté sa décision sur le fond. « Nous avons besoin de savoir ce qui va se passer en France », a-t-il dit.

Un dossier très complexe

Évoquant un dossier « très complexe », le juge américain a ainsi demandé aux parties de lui fournir de plus amples informations. Il veut notamment avoir des précisions sur le délai de la procédure en appel en France, mais aussi sur le montant exact du patrimoine laissé par Johnny Hallyday et de la part (25 %) garantie par la loi française à sa veuve Laeticia.

« On parle de 25 %, mais la grande question, c'est 25 % de quoi ? » a lancé le juge May, qui a fixé une nouvelle audience au 4 février 2020. Les actifs que voulait transférer la veuve représentent plusieurs millions d'euros. On y trouve en effet les redevances de Sony Music, plus de 60 % des royalties de Warner Music, un compte en banque, quatre motos Harley Davidson et trois voitures de luxe.

Héritage Hallyday : le tribunal français s'estime compétent pour juger le litige

2019-05-28T13:12:42Z

Héritage Hallyday : le tribunal français s'estime compétent pour juger le litige

Par L'Obs avec AFP Publié le 28 mai 2019 à 15h01

Nanterre (AFP) - Le tribunal de Nanterre a estimé mardi qu'il était compétent pour trancher la question de l'héritage de Johnny Hallyday, objet d'un conflit entre sa veuve Laeticia et les deux enfants aînés de la star, Laura Smet et David Hallyday.

« La résidence habituelle de Jean-Philippe Smet (…) est en France » et non aux Etats-Unis, a jugé le tribunal dans sa décision. C'est une victoire importante pour les aînés Hallyday qui réclament leur part d'héritage depuis plus d'un an alors que leur père a légué l'ensemble de sa fortune à sa dernière épouse et leurs deux filles.

« Je ne vous cache pas ma stupéfaction et ma consternation au vu de cette décision, je constate que des éléments factuels incontestables ont été écartés au profit des arguments fallacieux développés par la partie adverse », a réagi l'avocat de Laeticia Hallyday, Ardavan Amir-Aslani, qui a immédiatement précisé qu'il allait faire appel.

La partie adverse a de son côté fait part de sa satisfaction. « C'est une décision extrêmement importante parce qu'elle marque l'attachement de Johnny Hallyday à la France et donc, par contrepoint, l'incompétence du juge américain pour traiter de ce dossier », a déclaré M^e Emmanuel Ravanas, l'un des conseils de Laura Smet.

Si Laeticia Hallyday a fait valoir lors de l'audience fin mars qu'elle et son défunt mari avaient élu résidence à Los Angeles depuis 2007, le tribunal a relevé qu'à la même date « Johnny Hallyday se disait résident suisse ».

Dans un testament daté du 9 mai 2007 « il se domiciliait à Gstaad » et entendait que sa succession « soit liquidée entièrement et exclusivement selon le droit suisse ».

Dans un autre document, un contrat de mariage signé en 2011, Johnny et Laeticia Hallyday indiquaient également être domiciliés à Gstaad, depuis novembre 2006.

Or « il n'est pas possible de se dire résident Suisse et de vivre dans un autre pays, autrement qu'en infraction de la législation », précise le tribunal.

En outre, selon un décompte effectué par David Hallyday grâce à la fonction géolocalisation du compte Instagram des époux Smet, Johnny Hallyday a été présent en France 151 jours en 2015 et 168 jours en 2016.

« En 2017, il est constant que Johnny Hallyday est resté sur le sol français les huit mois » précédant son décès, affirme ensuite le tribunal.

La star a conservé « jusqu'au bout, un mode de vie tout à la fois itinérant et bohème, mais surtout très français, qui l'amenait à vivre de façon (…) habituelle, en France », a encore précisé le tribunal.

Héritage Hallyday : décision le 28 mai sur la compétence de la justice française

2019-03-29T18:19:57Z

Héritage Hallyday : décision le 28 mai sur la compétence de la justice française

AFP Publié le 29/03/2019 à 18:25 | AFP

Johnny Hallyday avait-il sa « résidence habituelle » aux Etats-Unis ou en France ? C'est ce point, ardemment débattu vendredi à Nanterre, qui permettra au tribunal français de dire, le 28 mai, s'il est compétent pour trancher le litige autour de son héritage.

D'un côté un Johnny « tour Eiffel », de l'autre un Hallyday pétri de culture américaine : à la barre, les avocats de sa veuve Laeticia et de ses enfants aînés, David Hallyday et Laura Smet, ont fait assaut d'arguments radicalement opposés pour démontrer les liens du chanteur avec l'une ou l'autre des deux nations séparées par l'Atlantique.

« Ce qui compte, ce sont les dernières années » de la vie de la superstar hexagonale, installée à Los Angeles dès 2007 et détenteur d'une « green card », la carte de résident permanent aux Etats-Unis, depuis 2014, a fait valoir M^e Arnaud Albou, représentant les intérêts de Laeticia Hallyday.

Le rockeur « passait le plus clair de son temps » aux Etats-Unis - « 195 jours » en 2016, contre « 168 en France » - et il y avait « fixé la plupart de ses intérêts ».

« Los Angeles est le lieu du domicile conjugal, là où les enfants (Jade et Joy, ndlr) sont scolarisées », le chanteur y « avait une vie sociale intense », « toutes ses voitures, ses motos », « sa mutuelle », a-t-il soutenu. « Il ne venait en France que pour les besoins de sa carrière et pour des vacances ».

M^e Albou a dépeint « le goût de vivre » outre-Atlantique d'un rockeur « à la mentalité américaine ». « Sa fascination pour les Etats-Unis remonte à sa jeunesse, il s'est construit par rapport aux Etats-Unis », a-t-il insisté. « Mentalité américaine », « destin français »

« Sans l'ombre d'une hésitation, la résidence habituelle de Johnny Hallyday est en France », a répliqué Emmanuel Ravanas, l'un des avocats de Laura Smet, estimant que celui que la presse surnommait « le Taulier » était « une part de la France », « un destin français ».

« On voit que sa famille est en France, ses amis sont en France, ses souvenirs, son activité professionnelle est en France, ses projets sont en France », a renchéri Isabelle Fleuret, intervenant pour les intérêts de David Hallyday. « Il a choisi d'être enterré en France », un voeux qu'il exprimait « depuis 10 ans », a-t-elle souligné.

Pierre-Jean Douvier, qui défend lui aussi David Hallyday, a ironisé sur le « mouvement à 180 degrés » opéré selon lui "à partir du décès de Johnny Hallyday : il est français jusqu'à son enterrement à Saint-Barthélemy, mais dès qu'on aborde les intérêts financiers, il est américain. Quelle magie !"

Laeticia Hallyday « refait l'histoire pour servir ses seuls intérêts », a poursuivi l'avocat. « Ce qu'il y a d'un peu effarant, c'est qu'on essaye, en réalité pour des raisons bassement financières, pécuniaires, de déshériter quatre enfants », a-t-il déploré à la sortie de l'audience.

Depuis février 2018, les aînés du chanteur ont engagé une bataille judiciaire pour contester le testament de leur père, décédé d'un cancer en décembre 2017, qui désigne comme seules héritières de l'ensemble de son patrimoine sa dernière épouse, Laeticia, et leurs deux filles, Jade et Joy.

Le testament ordonnait le transfert de l'ensemble des actifs du défunt vers un « trust », une structure américaine dont sa veuve est la seule bénéficiaire. En 2018, les aînés ont obtenu de la justice française le gel d'une partie des biens, des droits d'auteurs et des royalties.

Si le tribunal se déclare incompétent, une autre procédure devra être engagée aux Etats-Unis. Au contraire, si la juridiction se saisit du dossier, cette décision donnera le ton pour le débat suivant : la résidence est aussi importante pour déterminer quelle législation doit s'appliquer à l'héritage.

Le patrimoine de Johnny Hallyday représenterait plusieurs dizaines de millions d'euros. Il est composé de propriétés, voitures de luxe, des droits issus de ses 1.160 chansons et des royalties de ses disques, notamment l'album posthume « Mon pays c'est l'amour », qui s'est écoulé à plus de 1,4 million d'exemplaires.

Héritage Hallyday : une décision de la justice américaine en faveur de David et Laura

2019-03-20T09:59:32Z

Héritage Hallyday : une décision de la justice américaine en faveur de David et Laura

Europe 1 09h04, le 20 mars 2019

Dans la bataille qui les oppose à la veuve de Johnny Hallyday, David Hallyday et Laura Smet ont remporté une première victoire après la décision d'un tribunal californien de refuser l'entrée de certains biens du chanteur dans le trust américain géré par Laeticia Hallyday.

Les avoirs de Johnny Hallyday ne seront pas transférés dans le trust géré par Laeticia Hallyday. Un tribunal californien a refusé mardi d'accéder à la demande de la veuve du chanteur, selon BFMTV. Il s'agit d'une première victoire pour les deux aînés du rockeur mort en décembre 2017, David Hallyday et Laura Smet.

Trois ans avant sa mort, Johnny Hallyday avait décidé que tous ses biens et avoirs américains - dont des voitures, une moto mais surtout les royalties de ses chansons - seraient placés dans un trust, dont Laeticia Hallyday est bénéficiaire. Pour cela, il a fallu recenser les biens concernés. L'été dernier, la Bank of America qui gérait cette structure a présenté une liste de biens américains à y faire entrer. David Hallyday et Laura Smet ont jugé qu'il s'agissait d'une façon d'« américaniser » l'héritage, selon les termes de BFMTV.

Une première victoire sur Laeticia Hallyday pour David et Laura

Le patrimoine du chanteur qui s'élève à plusieurs dizaines de millions d'euros, et qui est régulièrement alimenté par les royalties de ses chansons, fait l'objet d'une bataille judiciaire entre David Hallyday et Laura Smet d'un côté et la veuve de Johnny Hallyday, Laeticia, de l'autre. Les premiers enfants du chanteur contestent le testament américain de leur père dans lequel il confie l'ensemble de ses biens et avoirs à son épouse et à leurs deux filles Jade et Joy. Cette décision de la justice californienne est donc une première victoire pour les aînés de Johnny Hallyday.

Héritage de Johnny : la Bank of America abandonne sa gestion

2018-11-27T18:01:39Z

Héritage de Johnny : la Bank of America abandonne sa gestion

Par LEXPRESS.fr avec AFP , publié le 27/11/2018 à 17:42 , mis à jour à 18:54

La banque a renoncé à gérer une partie des avoirs de Johnny Hallyday en Californie, au cœur de la bataille judiciaire.

La Bank of America renonce. L'avocat de la banque, présent lors d'une audience consacrée au litige entre la veuve de Johnny Hallyday et ses deux aînés, a annoncé ce mardi qu'elle avait « démissionné de ses fonctions de trustee le 21 novembre ». Ce rôle consistait à gérer le trust américain du chanteur, un regroupement d'actifs qu'il avait laissé en gestion en Californie.

Aucune raison officielle n'a été avancée, mais les avocats des deux camps ont tous deux expliqué le retrait de Bank of America par l'existence de la bataille judiciaire au sein de la famille de Johnny en France, qui implique ce trust baptisé JPS, pour Jean-Philippe Smet. Lire la suite.

Héritage Johnny : le trust veut mettre la main sur d'autres biens du rockeur

2018-09-08T04:19:39Z

Héritage Johnny : le trust veut mettre la main sur d'autres biens du rockeur

Par Marc Fourny Publié le 07/09/2018 à 18:42 | Le Point.fr

Selon « Le Figaro », une procédure est en cours aux USA pour que le trust monté par Johnny en 2014 récupère notamment les royalties des catalogues Hallyday.

Laeticia Hallyday blinde ses dossiers avant la bataille judiciaire… À en croire Le Figaro, le représentant du trust de Johnny aurait entamé cet été une procédure devant la justice californienne pour réclamer « l'entrée immédiate » de 17 biens du rockeur qui ne sont pas encore gérés par la Bank of America. Selon le quotidien, qui a eu accès au document de 9 pages, il s'agirait de plusieurs motos (4 Harley Davidson), des véhicules de luxe (Lamborghini, Cobra, Bentley), d'un compte en banque ouvert à Nashville qui contiendrait 5 000 dollars…

Mais le plus gros morceau concerne les royalties du chanteur versées chaque année par plusieurs maisons de disques, concernant notamment des ventes d'albums, estimées à plus d'un million d'euros annuels. Les plus récents contrats transiteraient via la société Born Rocker, qui appartient moitié-moitié à Johnny et Laeticia – seule la part de Johnny serait concernée par la procédure. Lire la suite.

Une partie de la fortune de Johnny Hallyday logée dans un trust

2018-02-17T14:30:00Z

Une partie de la fortune de Johnny Hallyday logée dans un trust

Par Marc Leplongeon et Stéphane Sellami Modifié le 17/02/2018 à 09:10 - Publié le 16/02/2018 à 21:34 | Le Point.fr

EXCLUSIF. Laura Smet et David Hallyday ont découvert que les droits artistiques de leur père sont placés dans une structure dont Læticia est bénéficiaire.

[…] Les droits extrapatrimoniaux dissimulés dans un trust

Pour Laura et David, la situation est insupportable. La presse a révélé la teneur du dernier testament de leur père que Læticia refuse toujours, à ce jour, de leur communiquer. Selon leurs avocats, ils viennent également d'apprendre que les bénéfices liés aux droits artistiques de Johnny Hallyday ont été transmis à un trust, dont Læticia Hallyday est bénéficiaire. C'est en tout cas ce que la veuve leur a affirmé. Un montage financier particulièrement opaque dont ils ignorent tout à ce stade. Une volonté de camoufler l'étendue de la fortune du chanteur ? L'avenir le dira. Lire la suite.