Paradis Fiscaux et Judiciaires

Les paradis fiscaux au cœur des marchés

2021-10-29T00:27:47Z

Entreprise

Les paradis fiscaux au cœur des marchés

Le 28 Octobre 2021 Alternatives Economiques n°417 Modifié Il y a 1 semaine

[La face sombre de l'économie de marché] Apparus au XIX^e siècle, les paradis fiscaux sont désormais une composante importante de la mondialisation. Et de l'internationalisation de la dissimulation.

L'art de la dissimulation fiscale existe depuis longtemps. On peut s'amuser à retracer depuis l'Antiquité la façon dont certains sénateurs romains créaient des sociétés écrans pour cacher la propriété de leurs terres et échapper à l'impôt foncier. Au XVIII^e siècle, la noblesse française connaissait déjà le chemin de Genève pour y placer son argent dès que le pays s'agitait un peu trop. Mais c'est plutôt au siècle suivant que démarre le phénomène des paradis fiscaux comme territoires offrant des astuces juridiques permettant de découpler l'endroit où l'on touche un revenu (salaires, intérêts, dividendes, profits…) et celui où ce revenu sera officiellement déclaré, et donc contrôlé et taxé. Ces territoires sont devenus, depuis, des infrastructures clés des marchés mondialisés.

La première mondialisation

Le phénomène des paradis fiscaux est contemporain de ce que les économistes ont appelé la première mondialisation, de la fin du XIX^e siècle à la Première Guerre mondiale. Une période durant laquelle les Etats pensaient qu'il était bon que les capitaux circulent facilement entre les pays et où les premières multinationales industrielles (Singer, BASF, De Beers…) se développent.

Dans sa thèse de doctorat publiée en 1933 et intitulée Les comptes internationaux de la France, 1880-1913, l'économiste Harry Dexter White – futur négociateur des accords de Bretton Woods pour les Etats-Unis, puis espion soviétique reconnu ! – souligne combien la détention d'obligations émises par des entreprises étrangères était utilisée par les investisseurs français pour échapper aux impôts. Pour la raison simple que ces titres étaient « au porteur », c'est-à-dire complètement anonymes quant à leur propriétaire. Dès avant la guerre Lire la suite.

Pays-Bas : le Saint Graal de l'évasion fiscale !

2018-01-06T16:18:16Z

Pays-Bas : le Saint Graal de l'évasion fiscale !

Les Bermudes ? Les Iles Caymans ? Les Iles Anglo Normandes ? Le Luxembourg ? Vous brûlez… Il s'agit en fait du pays des tulipes et des moulins, de celui qui abrite aussi la Cour Pénale Internationale, et qui se trouve être le paradis fiscal de choix pour les multinationales américaines. Le 6 juillet 2005 fut en effet la date ayant initié les orgies d'évasion fiscale dans un pays – la Hollande – qui voyait son nom supprimé de la loi anti abus américaine et qui pouvait donc en toute légalité accueillir à bras ouverts les entreprises américaines soudainement soulagées – voire débridées – par le législateur de leur pays.

La suppression de la mention des Pays-Bas de la loi US anti abus ouvrit donc grand la porte à tous les abus dès lors perpétrés par le système hollandais qui autorisait la mise en place de « commanditaire vennootschap », ou « CV », structures qui – contrairement à leurs alter ego allemandes – ne sont pas imposables dans leur pays de domicile, les Pays-Bas. En effet, comme c'est les associés individuels de la CV hollandaise qui sont censés s'acquitter de l'impôt, les entreprises américaines s'engouffrèrent dans cette brèche à la faveur de montages plus ou moins complexes où une CV était détenue par plusieurs autres entités- hollandaises et autres – permettant en finalité à tout ce réseau de sociétés d'être totalement exemptées de l'impôt, aux USA, aux Pays-Bas et ailleurs.

Cette CV hollandaise force littéralement les compagnies US à ce type de montages moralement frauduleux car les services fiscaux américains (IRS) partent du principe selon lequel une CV règle ses impôts en Hollande…tandis que les autorités hollandaises n'exigent nul impôt de sa part, estimant qu'elle devrait les payer aux USA. Comme la CV est considérée sous deux angles radicalement différends par les deux pays, elle ne s'acquitte jamais et nulle part de l'impôt, et la Hollande profite donc grassement de ce no-man's-land fiscal brillamment conçu. Voilà donc la belle et petite Hollande, membre fondateur de l'Union européenne, devenue le premier paradis fiscal mondial destiné aux entreprises américaines, abritant entre autres d'immenses multinationales célèbres comme Starbucks, Fedex, Nike, Tesla, Pfizer et Google.

C'est ainsi des milliards d'euros qui échappent au fisc des autres nations européennes où travaillent ces géants, sans que nul ne s'en émeuve, pour le simple motif qu'un Etat membre a fait preuve d'inventivité lui autorisant de toucher au passage des subsides illégales. Système aberrant – car légal – qui est hautement nocif à l'ensemble de la communauté occidentale, dont les Etats-Unis, qui ratent des rentrées fiscales estimées à des centaines de millions de dollars grâce à l'artifice comptable hollandais. Ce pays où ces sociétés – les CV – n'ont même pas besoin de figurer au Registre du Commerce national a drainé à ce jour 500 milliards d'euros soustraits aux fiscalités nationales car la moitié au moins des 500 plus importantes entreprises américaines est l'heureuse propriétaire d'au moins une CV. Lire la suite.

Paradis fiscal : comment tout a commencé

2017-11-19T19:09:20Z

Paradis fiscal : comment tout a commencé

Les Paradise Papers ne sont que le dernier épisode d'une longue histoire du « paradis » qui débute au XIX^e siècle à New York. Récit en trois temps.

Par François-Guillaume Lorrain Publié le 19/11/2017 à 10:58 | Le Point.fr

Le paradis, on le sait depuis le mythe fondateur, cela finit toujours mal. On en est chassé. Pour le paradis fiscal, l'histoire s'écrit surtout dans l'autre sens, on essaie d'y entrer. Encore faut-il qu'il existe. Or, il n'a ouvert ses portes que bien après le paradis religieux. Chavagneux et Palan dans Les Paradis fiscaux (éditions la Découverte) rappellent les conditions d'émergence de ce nouveau type d'espace au XIX^e siècle : un capital qui s'internationalise, tandis que les États-nations se construisent. D'un côté, une ouverture économique, de l'autre, une fermeture politique. C'est d'une simplicité biblique. L'homme ayant horreur qu'on lui mette des bâtons dans les roues, il a vite trouvé une solution à ce casse-tête. En deux temps trois mouvements que décrivent Palan et Chavagneux.

Il y eut d'abord des avocats new-yorkais. Un pléonasme : les avocats sont toujours new-yorkais. On est dans les années 1880. L'État du New Jersey ayant de gros ennuis budgétaires, un ami du gouverneur, avocat donc dans la Grosse Pomme, lui conseille de plafonner les impôts pour toutes les sociétés qui viendraient s'installer chez lui. À l'époque, les sociétés américaines ont surtout élu domicile dans l'État de New York et du Massachusetts. Mais le New Jersey est voisin. Une loi est votée, la mesure est publicisée et le tour est joué. La solution se révèle « payante ». Le Delaware suit le mouvement, toujours bien conseillé par des avocats new-yorkais. Voilà pourquoi aujourd'hui une grande partie des grosses entreprises américaines sont domiciliées dans cet État. Cela, c'est pour le « mieux-disant fiscal », première pierre du paradis.

Naissance du « off shore »

Venons-en à la deuxième étape, qui fait basculer l'entreprise dans la fiction. Après la carotte, le tour de passe-passe. La fiction. La délocalisation dématérialisée. La parade va venir cette fois des Anglais et de leur empire rayonnant sur toute la planète. Plusieurs décisions de justice – en 1876, puis en 1906, contre la célèbre firme de diamants De Beers, qui extrait en Afrique du Sud, mais a son siège à Londres – infligent un impôt britannique à des sociétés dont on estime que ceux qui la contrôlent et la dirigent sont en Angleterre, même si les activités se déroulent ailleurs. Qu'à cela ne tienne : la société anglaise Egyptian Delta Land « déménage son conseil d'administration au Caire ». Dès lors qu'on peut arguer d'une direction située en dehors du Royaume-Uni, on est exempté d'impôt. Le « off shore » est né. La mesure va être reprise et étendue aux Bahamas, aux îles Caïman, aux Bermudes, à Hong Kong…

« Last but not least », le secret bancaire, qui arrive en dernière instance pour verrouiller ce genre d'opérations. Lire la suite.