Paradis Fiscaux et Judiciaires

Dupond-Moretti condamné pour diffamation, le juge Levrault fait appel

2026-07-13T08:51:33Z

09.07.2026 / 3 minutes de lecture Claire Padych

Il y a deux mois, devant la 17^e chambre correctionnelle de Paris, Edouard Levrault, ancien juge d'instruction à Monaco, accusait Eric Dupond-Moretti, ex-avocat et ancien ministre de la Justice, de diffamation publique envers un fonctionnaire. Il dénonçait aussi le même jour - mais dans une seconde affaire - l'allégation de « manquement grave », que, selon E. Dupond-Moretti, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) aurait relevé contre lui. Off Investigation avait assisté à cette audience haute en couleurs et l'avait chroniquée dans cet article. Lire la suite.

Condamné pour avoir diffamé un magistrat, Éric Dupond-Moretti va faire appel

2026-06-23T18:16:47Z

Agence France-Presse 23 juin 2026 à 13h56

L'ancien ministre de la justice Éric Dupond-Moretti va faire appel de sa condamnation à une amende avec sursis pour avoir diffamé un magistrat dans un livre, a annoncé mardi 23 juin sa défense à l'AFP.

Éric Dupond-Moretti « interjette évidemment appel » de cette condamnation, pour, dans son ouvrage J'ai dit oui ! (éditions Michel Lafon, février 2025), avoir accusé Édouard Levrault, ancien juge d'instruction détaché à Monaco, de n'avoir pas respecté le secret de l'instruction dans un dossier où lui-même était intervenu en tant qu'avocat, selon un communiqué de son avocate, Jacqueline Laffont.

L'ancien garde des Sceaux « conteste fermement la motivation » du jugement du tribunal correctionnel de Paris, selon M^e Laffont, qui relève que son client a été relaxé sur une deuxième citation directe d'Édouard Levrault. Le magistrat s'estimait également diffamé dans un autre ouvrage d'Éric Dupond-Moretti.

Le tribunal a condamné l'ancien ministre à 500 euros d'amende avec sursis, peine assortie de 4 000 euros de dommages-intérêts, solidairement avec son éditeur Michel Lafon. L'appel d'Éric Dupond-Moretti, de nouveau présumé innocent, suspend l'exécution de sa peine.

Levrault mis hors de cause par le CSM

Édouard Levrault, qui avait dénoncé à la barre en avril « la malveillance » et « la hargne fielleuse d'Éric Dupond-Moretti », n'a pas obtenu sa condamnation pour des propos similaires aux écrits de J'ai dit oui !, tenus lors du seul-en-scène homonyme joué l'an dernier à Paris par l'ancien responsable politique.

Le conflit entre les deux hommes remonte à une affaire mettant en cause un commissaire de police monégasque, alors défendu par l'avocat Dupond-Moretti et instruite par le juge Levrault.

Après avoir quitté le Rocher mais alors que l'enquête restait en cours, le magistrat avait évoqué le dossier lors d'une émission de France 3 : une atteinte au secret de l'instruction pour Éric Dupond-Moretti, qui avait exigé des sanctions disciplinaires quand il avait été nommé Place Vendôme.

Mais l'Inspection générale de la justice avait estimé qu'Édouard Levrault n'avait « pas commis de violation du secret professionnel ou du secret de l'instruction » et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) l'avait mis hors de cause, considérant qu'il n'avait « pas dépassé les limites de sa liberté d'expression », avait rappelé l'avocat du magistrat, François Saint-Pierre.

Agence France-Presse

« Eric Dupond-Moretti a diffamé, il a vomi sur Edouard Levrault dans son spectacle »

2026-04-25T17:34:35Z

20.04.2026 / 6 minutes de lecture Claire Padych

« Il va, Monsieur Levrault, violer allègrement le secret d'une instruction dont il avait la charge en mettant en cause l'honneur du commissaire de police. » Ces mots sont issus d'un enregistrement clandestin du spectacle au théâtre Marigny d'Eric Dupond-Moretti, le 1^er février 2025, puis réitérés le 18 février. Ils se retrouvent aussi dans l'ouvrage « J'ai dit oui », paru chez Michel Lafon en février 2025.

Dans son livre « Juré, craché » écrit avec le journaliste Marc-Olivier Fogiel, et paru chez le même éditeur en septembre 2025, l'ex-avocat extrait une décision du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) qui mettrait, selon lui, en évidence des manquements de la part du magistrat. Ces affirmations de l'ex-garde des Sceaux ont conduit Edouard Levrault, ancien juge d'instruction à Monaco, à faire convoquer par deux citations directes Eric Dupond-Moretti qu'il accuse de diffamation publique, et son éditeur Michel Lafon de complicité. Il réclame 30 000 euros de dommages et intérêts ainsi qu'une mesure de publication judiciaire. S'il est présent le 16 avril devant la 17^e chambre correctionnelle du Tribunal de Paris, aucun de ses adversaires n'a fait le déplacement. Lire la suite.

Accusation de violation du secret de l'instruction : Dupond-Moretti poursuivi en diffamation par le magistrat Edouard Levrault

2025-04-09T05:03:02Z

par LIBERATION et AFP publié le 8 avril 2025 à 21h46

Le magistrat Edouard Levrault poursuit en diffamation l'ex-garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, qui l'accuse dans son livre et son spectacle J'ai dit oui ! de violation du secret de l'instruction, a annoncé ce mardi 8 avril son avocat, M^e François Saint-Pierre. Ce nouvel épisode du conflit au long cours entre les deux hommes se jouera devant la 17^e chambre du tribunal correctionnel de Paris, lors d'une audience dont la date doit être déterminée le 12 mai. Le magistrat, ancien juge d'instruction de Monaco, reproche à Eric Dupond-Moretti de l'accuser d'avoir violé le secret de l'instruction au détriment de l'un de ses clients, dans son livre comme sur scène. Il demande à l'ex-ministre et son éditeur, Michel Lafon, 30 000 euros de dommages et intérêts, ainsi qu'une mesure de publication judiciaire. Lire la suite.

A Monaco, le dossier de corruption contre le milliardaire russe Rybolovlev s'évapore

2025-02-27T21:11:47Z

Agence France-Presse 27 février 2025 à 18h20

La justice monégasque a annulé jeudi l'essentiel de l'énorme dossier de corruption touchant le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev et d'anciens hauts responsables de Monaco, réduisant à néant huit années de procédures, a-t-on appris de sources judiciaires.

L'enquête se fondait sur des milliers de messages exhumés du téléphone de l'avocate du milliardaire russe, propriétaire du club de Ligue 1 de football de l'AS Monaco, mais la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait jugé cette fouille illégale en juin 2024.

Jeudi, la chambre du conseil de la cour d'appel monégasque a donc pris acte de cette décision : toutes les pièces du dossier liées à l'analyse du téléphone sont annulées, y compris l'ouverture de l'instruction et donc les inculpations (NDLR : l'équivalent des mises en examen dans le droit monégasque).

Sous réserve d'un hypothétique pourvoi en révision, la perspective d'un procès choc s'envole, alors que Monaco s'applique depuis plusieurs années à convaincre les organismes internationaux de ses efforts en matière de lutte contre la corruption, de transparence ou encore de lutte contre le blanchiment d'argent.

Tout est parti d'une impressionnante collection de tableaux - le « Salvator Mundi » de Léonard de Vinci, mais aussi des toiles de Picasso, Matisse ou encore Van Gogh - que M. Rybolovlev avait achetés via le marchand d'art genevois Yves Bouvier, avant d'accuser celui-ci en 2015 de l'avoir escroqué à hauteur d'un milliard d'euros.

Après des années d'un affrontement judiciaire aux multiples ramifications internationales, les deux hommes ont certes réglé leur différend fin 2023. Mais, entretemps, à Monaco, l'affaire avait tourné au scandale public.

En 2017, l'avocate du milliardaire russe, M^e Tetiana Bersheda, avait remis son téléphone aux enquêteurs, pour prouver qu'elle n'avait pas tronqué un enregistrement déposé dans le cadre de la procédure.

Le juge d'instruction chargé du dossier, Edouard Levrault, magistrat français à l'époque détaché à Monaco, avait alors demandé une analyse très poussée du téléphone, y compris des milliers de messages que M^e Bersheda avait pris soin de faire effacer.

Secret des avocats -

Cette fouille avait révélé des échanges avec de hauts responsables monégasques montrant, selon l'accusation, que M. Rybolovlev avait utilisé son entregent sur le Rocher pour tenter de piéger M. Bouvier.

Sur cette base, le milliardaire et son avocate avaient été inculpés pour corruption et trafic d'influence, au côté de hauts responsables monégasques : l'ancien secrétaire d'Etat à la Justice Philippe Narmino, l'ancien ministre de l'Intérieur Paul Masseron, l'ancien procureur général Jean-Pierre Dreno ou encore trois anciens dirigeants de la police judiciaire et de la Sûreté publique monégasques. Tous ont toujours clamé leur innocence.

Contestée par les personnes mises en cause et par le parquet, la validité de l'expertise du téléphone a été reconnue à tous les échelons monégasques mais pas par la CEDH, chargée d'assurer le respect de la Convention sur les droits de l'Homme dans les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe.

En juin 2024, elle a estimé que l'expertise demandée par le juge Levrault, apparentée à la perquisition du bureau d'une avocate, était beaucoup trop large par rapport aux faits dont il était alors saisi.

A la suite de cette décision, la justice fédérale suisse avait classé fin octobre une procédure engagée contre M. Rybolovlev.

« Nous nous réjouissons que la justice monégasque en fasse de même aujourd'hui », ont salué les avocats du milliardaire et de M^e Bersheda dans un communiqué.

Cette décision « consacre la parfaite innocence de mes clients, dont je n'ai personnellement jamais douté. Leur honneur est ici enfin lavé », a ajouté M^e Régis Bergonzi, avocat de deux des hauts responsables monégasques poursuivis.

Contacté par l'AFP via son avocat, le juge Levrault, désormais en poste à Nice, n'a pas souhaité s'exprimer.

A la suite de la décision de la CEDH, une nouvelle législation est en préparation pour mieux protéger le secret des échanges des avocats avec leurs clients.

Mais la lutte contre la corruption se poursuit à Monaco : le procès d'anciens policiers accusés d'avoir fourni des certificats de résidence fictifs doit s'ouvrir dans quelques mois.

Agence France-Presse

Monaco se penche sur la validité du dossier de corruption contre Rybolovlev

2024-12-05T18:26:25Z

Agence France-Presse 5 décembre 2024 à 18h23

La justice monégasque s'est penchée jeudi sur la validité de l'énorme dossier de corruption touchant le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev et d'anciens responsables monégasques, après une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur la pièce principale.

Saisie par les juges d'instruction en charge du dossier, la chambre du conseil de la cour d'appel monégasque a mis sa décision en délibéré au 27 février.

Ce dossier de près d'une centaine de tomes repose sur l'analyse de milliers de messages exhumés en 2017 du téléphone de M^e Tetiana Bersheda, avocate de M. Rybolovlev, que la CEDH à Strasbourg a jugée en juin contraire au respect de la vie privée.

M^e Bersheda avait remis son téléphone aux enquêteurs pour prouver qu'elle n'avait pas tronqué un enregistrement déposé dans le cadre d'un conflit judiciaire - clôturé en 2023 - entre le milliardaire russe et le marchand d'art genevois Yves Bouvier suite à la vente d'une impressionnante collection de tableaux.

Une expertise mandatée par le juge d'instruction Edouard Levrault, magistrat français alors détaché à Monaco, avait révélé des échanges avec de hauts responsables monégasques montrant, selon l'accusation, que M. Rybolovlev, propriétaire de l'AS Monaco, avait utilisé son entregent sur le Rocher pour tenter de piéger M. Bouvier.

En 2018, le milliardaire et son avocate ont été inculpés pour corruption active et trafic d'influence, au côté d'anciens ministres ou dirigeants de la police ou de la justice.

Contestée par les personnes mises en cause et par le parquet, la validité de l'expertise du téléphone a été reconnue à tous les échelons monégasques mais pas par la CEDH.

Chargée d'assurer le respect de la Convention sur les droits de l'Homme dans les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe, la CEDH a estimé en particulier que l'expertise demandée par le juge était beaucoup trop large par rapport aux faits dont il était saisi.

Après cette décision, la justice fédérale suisse a classé fin octobre une procédure engagée contre M. Rybolovlev, mais à Monaco, la cour d'appel devra d'abord se pencher sur la question de « l'autorité de la chose jugée », dans la mesure où l'expertise du téléphone avait été validée par la plus haute juridiction de la Principauté.

Si la cour estime pouvoir revenir sur cette décision, les personnes mises en cause et le parquet ont fait valoir jeudi que l'expertise du téléphone devait être annulée, et par conséquent la quasi-totalité du reste de ce dossier tentaculaire.

Agence France-Presse

Incertitudes à Monaco sur l'enquête visant le milliardaire russe Rybolovlev

2024-06-27T20:01:04Z

Agence France-Presse 27 juin 2024 à 19h48

Le vaste dossier de corruption visant le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev est désormais en suspens à Monaco, après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui prive l'accusation de pièces essentielles, sans dissiper les soupçons.

Cette importante procédure vacille alors que la Principauté est secouée par les révélations distillées par Claude Palmero, l'ancien administrateur des biens de la Couronne limogé il y a un an, et par la perspective d'être à nouveau inscrite vendredi sur la liste grise de pays manquant à leurs obligations en matière de transparence financière.

Tout est parti d'une plainte en janvier 2015 de M. Rybolovlev, propriétaire entre autres du club de foot de l'AS Monaco, accusant le marchand d'art genevois Yves Bouvier d'avoir réalisé des marges exorbitantes, tournant à l'escroquerie, en lui vendant une impressionnante collection de tableaux : le « Salvator Mundi » de Léonard de Vinci, mais aussi des toiles de Picasso, Matisse, Van Gogh…

L'affrontement judiciaire a donné lieu à des procédures en cascade en particulier à Monaco et en Suisse, jusqu'à ce que les deux hommes règlent définitivement leur différend fin 2023. Mais sur le Rocher, il a laissé dans son sillage deux enquêtes distinctes.

Tout d'abord, une plainte pour atteinte à la vie privée déposée en 2015 par une proche de M. Bouvier qui reprochait à Tetiana Bersheda, avocate de M. Rybolovlev, d'avoir transmis aux enquêteurs une conversation enregistrée à son insu lors d'un diner dans le luxueux appartement monégasque du milliardaire.

Ce dernier a bénéficié d'un non-lieu en novembre 2023 et son avocate ukraino-suisse a été jugée et relaxée en mars.

Dans le cadre de cette procédure, M^me Bersheda a accepté en février 2017 de remettre aux enquêteurs le téléphone portable avec lequel l'enregistrement avait été réalisé, pour prouver qu'il n'était pas tronqué.

Milliers de messages exhumés -

Mais un expert informatique mandaté par le juge d'instruction Edouard Levrault, magistrat français alors détaché à Monaco, y a récupéré des milliers de messages pourtant effacés. Et selon l'accusation, ces échanges révèlent que M. Rybolovlev a utilisé son entregent à Monaco pour tenter de piéger M. Bouvier.

En 2018, le milliardaire a été inculpé pour corruption active et trafic d'influence, au côté de M^me Bersheda et de hauts responsables monégasques comme l'ancien secrétaire d'Etat à la Justice Philippe Narmino, l'ancien ministre de l'Intérieur Paul Masseron ou encore trois anciens dirigeants de la police judiciaire et de la Sûreté publique.

Tout en réfutant les accusations sur le fond, la défense de M. Rybolovlev et celle de M^me Bersheda ont contesté à tous les échelons la validité de la fouille du téléphone. Jusqu'à la CEDH, juridiction basée à Strasbourg et chargée d'assurer le respect de la Convention sur les droits de l'Homme dans les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe.

Dans un arrêt du 6 juin concernant la requête de M^me Bersheda, la CEDH a considéré que la récupération des messages privés et professionnels que l'avocate avait fait effacer était assimilable à une perquisition, que le juge Levrault n'avait pas respecté les dispositions protégeant les communications des avocats dans ce cas et qu'il avait demandé une expertise beaucoup trop large par rapport aux faits d'atteinte à la vie privée dont il était saisi.

« Cette décision de la CEDH est une grande victoire pour notre cliente Tetiana Bersheda et pour l'ensemble des avocats », a expliqué jeudi auprès de l'AFP l'un de ses conseils, M^e Sébastien Schapira.

Il revient désormais à la justice monégasque de voir si l'énorme dossier de près d'une centaine de tomes tient encore la route sans les messages exhumés du téléphone. L'instruction de cette affaire de corruption était close depuis décembre mais le parquet général, faute de bras, n'avait pas encore fait ses réquisitions.

Pour la défense de M. Rybolovlev, « toute la procédure s'en trouve viciée » et le non-lieu est inévitable.

« Le dossier ne repose que sur les textos. Il n'y a pas de témoignage, pas d'écoutes téléphoniques, pas de valises d'argent… On ne voit pas comment il peut y avoir des poursuites sur une base à ce point illégale », assure M^e Martin Reynaud à l'AFP.

Du côté de la justice monégasque, le procureur général n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

Agence France-Presse

Soupçons de corruption et de trafic d'influence à Monaco : vers la fin de « l'affaire Rybolovlev » ?

2024-06-12T08:31:16Z

Par Timothée Boutry Le 6 juin 2024 à 18h12

C'était le socle de l'accusation. Il vient de gravement se fissurer. Ce jeudi 6 juin, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt qui pourrait ébranler une enquête ultrasensible : le dossier de corruption et trafic d'influence qui mine la principauté de Monaco. Depuis 2017, la justice monégasque enquête sur l'oligarque russe Dmitri Rybolovlev, propriétaire de l'AS Monaco, soupçonné d'avoir corrompu l'élite policière et judiciaire du Rocher.

La liste des personnalités inculpées (l'équivalent monégasque de la mise en examen) est impressionnante : outre l'homme d'affaires russe, on retrouve l'ex-directeur des services judiciaires l'équivalent du ministre de la Justice — Philippe Narmino, l'ancien procureur général Jean-Pierre Dreno, ainsi que plusieurs policiers de haut rang, dont l'ancien directeur de la PJ Philippe Haget. En tout, neuf personnes ont été inculpées dans cette enquête clôturée en décembre dernier. La décision CEDH, qui vient de sanctionner les méthodes du juge d'instruction en considérant qu'il avait outrepassé ses prérogatives, pourrait remettre en cause l'architecture même de la procédure. Lire la suite.

Football : Dmitry Rybolovlev prêt à vendre l'AS Monaco

2024-01-22T12:19:13Z

Par David Barroux Publié le 21 janv. 2024 à 20:16 Mis à jour le 21 janv. 2024 à 20:37

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Dmitry Rybolovlev n'a pas encore vendu l'AS Monaco mais il est désormais vendeur. Le milliardaire russe qui a acquis 66 % du club de la principauté en 2011 a retenu les services de la banque d'affaires Raine pour travailler sur un projet de cession total ou partiel.

« Suite à la réception d'un intérêt non sollicité, l'actionnaire majoritaire de l'AS Monaco a décidé d'initier une procédure afin d'explorer des alternatives stratégiques pour sa participation dans le club. L'actionnaire majoritaire a fait appel aux services du Groupe Raine qui agira comme conseiller financier exclusif dans ce dossier. Aucune garantie n'est donnée quant à la conclusion d'une transaction impliquant le club à l'issue de cet examen stratégique, et, pour l'heure, nous ne comptons pas faire d'autres commentaires sur ce sujet » a simplement confirmé aux « Echos » le porte-parole de Dmitry Rybolovlev. Lire la suite.

Dupond-Moretti devant la CJR : les cinq révélations de l'enquête à retenir avant le procès

2023-10-25T08:34:14Z

Fabrice Arfi et Michel Deléan 24 octobre 2023 à 18h06

[…] Le ministre de la justice est également soupçonné d'en avoir fait autant à l'encontre de l'ancien juge d'instruction de Monaco Édouard Levrault, qu'il traitait cette fois de « cow-boy » quand, avocat, il défendait les intérêts d'un ancien directeur de la police locale mis en cause par les enquêtes du magistrat anticorruption.

[…] 5. Dupond-Moretti est aussi lié à l'oligarque russe au cœur de l'enquête sur Monaco

Dans le volet monégasque de son affaire, Éric Dupond-Moretti – c'était un fait acquis avant même l'ouverture de l'enquête – a défendu comme avocat les intérêts d'un ancien patron de la police locale, mis en examen par le juge Levrault. Premier conflit d'intérêts.

Mais il était aussi lié à un oligarque russe, Dmitri Rybolovlev, principal suspect de l'enquête du juge, qui a mis au jour un vaste système de corruption présumée sur le Rocher. Deuxième conflit d'intérêts, caché celui-ci. Lire la suite.