Paradis Fiscaux et Judiciaires

BNP Paribas reçoit le soutien indirect de la Confédération dans son litige lié au Soudan avec la justice américaine

2026-06-29T14:34:10Z

Le Temps Publié le 29 juin 2026 à 14:53. / Modifié le 29 juin 2026 à 17:22. 3 min. de lecture

Aux prises avec la justice américaine, BNP Paribas peut désormais compter sur un allié de poids : le gouvernement suisse. Ce dernier demande formellement la révision du jugement prononcé contre la banque française l'automne dernier.

Le 17 octobre, un jury populaire à New York a déclaré BNP Paribas complice d'exactions au Soudan, arguant que les liens bancaires de l'établissement avec le pays africain avaient contribué indirectement au régime génocidaire d'Omar el-Béchir, au pouvoir de 1989 à 2019. BNP Paribas, condamné à verser 20,75 millions de dollars de dommages et intérêts aux trois plaignants (des réfugiés soudanais aux Etats-Unis), a fait appel de cette décision. Lire la suite.

Les Emirats arabes unis visés par une plainte auprès de la CPI pour leur rôle dans la guerre au Soudan

2026-06-20T06:18:09Z

Par Noé Hochet-Bodin Publié hier à 18h00

Temps de Lecture 3 min.

Alors que les preuves de l'implication émiratie dans la guerre au Soudan s'accumulent, une plainte a été déposée auprès de la Cour pénale internationale (CPI), mardi 16 juin, dénonçant le soutien militaire des Emirats arabes unis aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR). Un collectif d'une dizaine de Soudanais victimes des atrocités commises au Darfour a adressé une communication au bureau du procureur afin qu'il ouvre une nouvelle enquête sur les crimes de guerre commis à El-Fasher, dans la région du Darfour du Nord, en se focalisant sur la responsabilité des acteurs extérieurs au conflit.

Cette région grande comme la France est une habituée des juridictions internationales. Déjà, lors du précédent conflit meurtrier au Darfour, en 2003, les juges de la CPI avaient lancé un mandat d'arrêt contre le président soudanais de l'époque, Omar Al-Bachir, renversé en 2019, pour des crimes de génocide.

La guerre déclenchée vingt ans plus tard par les généraux rivaux Abdel Fattah Abdelrahman Al-Bourhane, chef de l'armée régulière, et Mohammed Hamdan Daglo, dit « Hemetti », commandant de la milice des FSR, a fait ressurgir les vieux démons du Darfour, sur fond de nettoyage ethnique et de violences entre les ethnies arabes Lire la suite.

Sur des crimes de guerre commis au Soudan, la leçon de la justice suédoise

2026-01-26T11:32:07Z

Marc Guéniat Publié le 25 janvier 2026 à 18:05. / Modifié le 26 janvier 2026 à 03:04. 2 min. de lecture

En Suède se déroule en ce moment un procès hors norme. Depuis deux ans et demi, et pendant encore quatre mois, un tribunal de Stockholm examine des crimes de guerre commis au Soudan entre 1999 et 2003. Au nom de la compétence universelle, le parquet a accueilli 32 plaignants, victimes d'exactions par les forces gouvernementales et des milices lors d'un conflit qui a mené à l'indépendance du Soudan du Sud, en 2011. Des milliers de pièces composent ce dossier pénal, avec une accusation qui tente de prouver la complicité dans ces crimes de deux anciens dirigeants de la société pétrolière Lundin, qui disposait d'un permis d'exploration au cœur d'une zone dévastée. Lire aussi : « Ma mère nous a serrés contre elle, les balles l'ont traversée » : des dirigeants d'une entreprise genevoise poursuivis pour complicité de crimes de guerre au Soudan

La Confédération a octroyé l'entraide judiciaire à la Suède, fournissant des pièces importantes à l'enquête sur le groupe Lundin, qui comptait trois filiales à Genève, où sont aussi établis les deux richissimes coaccusés. Présumés innocents, cet ancien président de la firme et son ancien directeur général auraient su, d'après les procureurs, ce qui se tramait et auraient choisi de s'en accommoder en adoptant une attitude dite, en droit suédois, « d'indifférence délibérée ». Ils contestent les charges, et il nous appartient d'attendre le verdict qui devrait être rendu fin 2026.

Quelle que soit l'issue, l'essentiel est ailleurs. Alors que justice ne sera probablement jamais faite au Soudan, la Suède donne la parole aux victimes d'un conflit avéré et documente les faits pour qu'ils ne sombrent pas dans l'oubli. Le travail conduit méticuleusement durant une instruction longue de plus d'une décennie est peut-être avant tout un travail de mémoire, pour l'Histoire, qui dépasse les drames individuels qui se sont joués – sans les relativiser. Pour en prendre la mesure, il s'agit, en matière de crimes de guerre, du procès le plus important pointant la responsabilité d'une entreprise depuis l'institution des tribunaux de dénazification à Nuremberg, en 1945, dont on vient de célébrer les 80 ans en se remémorant avec nostalgie le temps où les grandes puissances avaient choisi de s'appuyer sur le droit pour montrer l'exemple. Lire la suite.

BNP Paribas va pouvoir faire appel de sa condamnation pour complicité concernant des violences au Soudan

2026-01-08T10:30:22Z

Agence France-Presse 8 janvier 2026 à 10h35

La décision d'un juge new-yorkais de certifier le verdict de complicité d'exactions au Soudan à l'encontre de BNP Paribas, une étape attendue du parcours judiciaire, donne désormais à la banque française la possibilité d'engager un appel, a-t-elle indiqué jeudi.

Un jury populaire new-yorkais a reconnu fin octobre BNP Paribas complice d'exactions au Soudan, en ayant organisé des transactions commerciales dont les recettes ont financé l'armée et les milices du régime d'Omar el-Béchir.

Les jurés ont décidé que l'établissement était responsable pour les pertes et souffrances de chacun des trois plaignants de ce procès civil et leur ont attribué des dommages et intérêts de 20,75 millions de dollars au total.

« La décision du juge de certifier le verdict d'octobre », mercredi à New-York « permet à la banque de poursuivre la procédure comme prévu » et ainsi d'« engager son appel » pour lequel elle est « pleinement préparée », explique BNP Paribas jeudi dans un communiqué.

Élément atypique du procès : il a été jugé en vertu des lois suisses car le Soudan était rattaché à une filiale située à Genève.

« La Banque démontrera en appel que les normes juridiques appliquées lors du procès reposaient sur une interprétation erronée du droit suisse et qu'un examen complet et équitable des faits impose le rejet de l'affaire », assure BNP Paribas.

Par ailleurs, « le verdict d'octobre concerne spécifiquement trois plaignants et ne devrait pas avoir de portée plus large. Toute tentative d'extrapolation ou toute spéculation est nécessairement erronée », selon la banque française.

Les trois ressortissants soudanais, deux hommes et une femme sans relation familiale, désormais citoyens américains, ont raconté avoir été emprisonnés, torturés, battus, brûlés avec des cigarettes, lacérés au couteau par des soldats soudanais et des miliciens Janjawid - déployés et équipés par Khartoum - tandis que leurs biens ont été volés ou détruits.

La banque française, active au Soudan de la fin des années 1990 à 2009, a notamment fourni des lettres de crédit dans le cadre de contrats commerciaux (import-export).

Ces trois cas avaient été choisis par le juge parmi un dossier regroupant des milliers de plaintes de réfugiés soudanais aux Etats-Unis. BNP Paribas risque donc encore de nombreux procès.

« La banque a confiance dans ses arguments et dans le fait que le verdict d'octobre sera infirmé en appel », assure-t-elle dans son communiqué.

etr/jbo/abx

Agence France-Presse

Soudan : BNP Paribas espère faire appel au plus vite de sa condamnation à New York

2026-01-06T19:54:51Z

Par Solveig Godeluck Publié le 6 janv. 2026 à 13:04 Mis à jour le 6 janv. 2026 à 14:27

Ce mercredi, deux jours après avoir inculpé le dictateur du Venezuela Nicolas Maduro, le juge new-yorkais Alvin Hellerstein rouvre le dossier BNP Paribas. Le 17 octobre, en première instance, les jurés du tribunal de Manhattan ont jugé que la banque française s'était rendue complice de violations des droits humains de la dictature soudanaise, dans les années 1990 et 2000. Elle doit donc verser 21 millions de dollars à trois victimes.

Mais BNP Paribas ne l'entend pas de cette oreille. La banque considère que cette décision n'est pas fondée en droit, et qu'elle a été prise par un jury populaire sous le coup de l'émotion. Elle est convaincue que les trois juges professionnels expérimentés de la cour d'appel du « second circuit » reviendront dessus. Lire la suite.

En Libye, la contrebande de carburant attise le feu soudanais

2025-11-13T17:03:48Z

Par Antoine Galindo Publié aujourd'hui à 15h34

Les images et témoignages glaçants des massacres commis au Darfour depuis le 26 octobre ont jeté une lumière aussi tardive que crue sur la guerre civile soudanaise, qui ravage pourtant le pays depuis plus de deux ans et demi. Et posé la question des soutiens extérieurs des deux belligérants de cette guerre, qui s'est régionalisée et alimente les trafics en tous genres. Au premier rang desquels celui du carburant dans la Libye voisine, dont un rapport de l'organisation à but non lucratif basée aux Etats-Unis The Sentry, publié ce jeudi 13 novembre, détaille les mécanismes.

Plus d'un million de litres de carburant transite quotidiennement par le district d'Al-Kufra, frontalier du Darfour, dans le Sud-Est libyen, détaille le rapport. Vaste plaque tournante du trafic de minerais, d'armes, de véhicules et de carburant, le district d'Al-Kufra est contrôlé par le clan du maréchal Khalifa Haftar, maître de Benghazi, de l'est et du sud libyens depuis plus d'une décennie. Lire la suite.

Emirats arabes unis et paramilitaires au Soudan, une alliance qui vaut de l'or

2025-11-12T07:31:38Z

Par Hala Kodmani Publié aujourd'hui à 6h40

Les Emirats arabes unis peuvent-ils continuer de nier toute implication dans la guerre civile au Soudan ? La réponse officielle est oui. D'ailleurs, Abou Dhabi apporte un « soutien total aux efforts régionaux et internationaux visant à imposer une trêve humanitaire immédiate et un cessez-le-feu total au Soudan », selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères diffusé mercredi 5 novembre. Alors que preuves et dénonciations s'accumulent de toutes parts sur le soutien multiforme fourni aux Forces de soutien rapide (RSF) qui ont commis des massacres atroces dans la ville d'El-Fasher, choquant le monde entier, les Emirats prétendent toujours agir pour la paix au Soudan. Lire la suite.

Soudan : « De nombreux pays contribuent à la pérennisation de la guerre »

2025-11-07T06:56:38Z

Roland Marchal Spécialiste de l'Afrique subsaharienne

Publié hier à 05h00, modifié hier à 09h03 Temps de Lecture 4 min

Il aura donc fallu la chute de l'ancienne capitale du Darfour pour que la communauté internationale prête enfin attention à la guerre civile soudanaise, deux ans et demi après son déclenchement, en avril 2023, et quatre ans après un coup d'Etat militaire, en octobre 2021, lequel avait mis fin à une transition civile instaurée par un mouvement populaire qui avait défié l'une des plus anciennes dictatures du continent, celle d'Omar Al-Bachir (1989-2019).

L'ampleur des massacres au Darfour depuis le 25 octobre émeut les opinions publiques, comme elles furent saisies de compassion en 2004, devant la récurrence de crimes de masse commis dans la même région. La solution politique promise alors par la diplomatie internationale n'a jamais pris forme, faute de pressions suffisantes sur le gouvernement de Khartoum et les multiples acteurs armés du Darfour, car ce qui importait alors le plus était l'indépendance du Soudan du Sud. L'approche victimaire avait alors prévalu pour l'ouest du Soudan, l'aide humanitaire et la compassion occultant la difficile résolution des problèmes environnementaux, sociaux et politiques qui avaient rendu possible un tel carnage, bien au-delà de l'impunité des responsables. Lire la suite.

Des mois d'alertes ignorées : El Fasher abandonnée face aux massacres

2025-11-05T11:05:54Z

Sudfa Média participatif franco-soudanais

Dimanche 26 octobre, la prise d'assaut par la milice des Forces de Soutien Rapide de la ville d'El Fasher, capitale du Nord-Darfour, a attiré l'attention du monde entier sur les violences commises par cette milice, soutenue et armée par plusieurs pays étrangers, notamment les Emirats Arabes Unis. Cet épisode marque un tournant terrible pour l'histoire du Soudan : El Fasher était la dernière ville du Darfour qui résistait, depuis déjà plus d'un an et demi, aux attaques répétées des FSR. Avec la chute de la ville aux mains de la milice, celle-ci prend le contrôle de toute la région du Darfour, qui représente un quart du territoire soudanais.

El Fasher comptait initialement un million d'habitant.es. Depuis le début de la guerre, beaucoup avaient fui dans les régions voisines, au point que seulement 300 000 personnes environ étaient recensées dans la ville ces dernières semaines. Seule la moitié des habitant.es ont pu fuir depuis le début de l'assaut ces derniers jours, laissant 150 000 autres personnes disparues. Les images insoutenables des miliciens se filmant, hilares, devant les cadavres entassés de leurs victimes, ont bouleversé le monde entier. Lire la suite.

La Suisse ne garantit pas que l'or soudanais ne finisse pas dans ses coffres

2025-11-05T07:58:46Z

Simon Petite Publié le 05 novembre 2025 à 06:56. / Modifié le 05 novembre 2025 à 07:00. 3 min. de lecture

Le 26 octobre dernier, les Forces de soutien rapide (FSR) prenaient El-Fasher, au Darfour, dans l'ouest du Soudan. Depuis, les témoignages de massacres dans cette ville se multiplient. Cette conquête, qui risque de faire redoubler la guerre au Soudan, déjà qualifiée par l'ONU de pire crise humanitaire au monde, n'aurait pas été possible sans le soutien des Emirats arabes unis (EAU). En échange de leur appui militaire aux FSR, les EAU récupèrent l'or des mines que contrôlent ces paramilitaires qui se sont retournés en avril 2023 contre l'armée soudanaise. Cette dernière exporte aussi de l'or à Dubaï. Le métal jaune est la principale ressource du pays.

Ces derniers jours, les EAU ont brièvement publié sur un portail de l'ONU leurs statistiques pour ce commerce de l'or. Une publication éphémère qui n'a pas échappé à l'ONG suisse Swissaid, qui dénonce depuis des années la place financière de Dubaï. « En 2024, les EAU ont importé 29 tonnes d'or directement du Soudan, contre 17 tonnes en 2023, ainsi que des quantités importantes transitant par les pays voisins, portes de sortie de l'or contrôlé par les FSR », détaille mardi un communiqué de presse de l'ONG. Lire la suite.