Paradis Fiscaux et Judiciaires

Canada : des proches de Trudeau payés par une ONG au cœur d'une enquête

2020-07-10T09:53:16Z

Canada : des proches de Trudeau payés par une ONG au cœur d'une enquête

10 juil. 2020 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Des membres de la famille du Premier ministre canadien ont été payés par une association caritative au cœur d'une enquête pour conflits d'intérêts visant Justin Trudeau, a révélé jeudi la chaîne CBC.

Margaret Trudeau, la mère du Premier ministre, a touché 250.000 dollars (160.000 euros) pour des discours prononcés lors de 28 événements organisés par WE Charity entre 2016 et 2020, selon la chaîne publique. Le frère de M. Trudeau, Alexandre, a lui reçu environ 32.000 dollars pour sa participation à huit événements.

Un porte-parole de WE Charity avait auparavant indiqué à la CBC que Margaret Trudeau n'avait jamais reçu d'argent pour ces participations, a souligné la chaîne.

Un contrat de gestion d'un important programme gouvernemental accordé sans appel d'offres à cette organisation caritative, WE Charity (UNIS en français), avait été annulé vendredi après un tollé de protestations de l'opposition à Ottawa.

Le Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, un officier indépendant du Parlement, avait décidé le même jour d'ouvrir une enquête après l'octroi de ce contrat pour gérer un programme de bourses pour étudiants de 900 millions de dollars canadiens (587 millions d'euros).

« Les proches du Premier ministre sont impliqués auprès d'organisations diverses et soutiennent plusieurs causes personnelles de leur propre chef », a indiqué jeudi dans un communiqué le bureau de M. Trudeau.

« Ce qui est important de garder en tête ici c'est qu'il est question d'un organisme de charité qui soutient des étudiants », précise le communiqué.

Le bureau du Premier ministre avait indiqué mercredi au quotidien Globe and Mail que M. Trudeau et son épouse Sophie Grégoire n'avaient jamais reçu de sommes d'argent pour leur présence à des événements de l'ONG.

L'opposition conservatrice a tiré à boulets rouges sur Justin Trudeau après ces révélations « scandaleuses », l'accusant d'avoir « accordé un contrat de près d'un milliard de dollars à un organisme de bienfaisance qui non seulement est étroitement lié au Parti libéral, mais qui a donné près de 300.000 dollars à sa famille ».

Le Commissaire à l'éthique a déjà publié deux rapports concluant que le Premier ministre avait enfreint la loi sur les conflits d'intérêts : en 2017, pour avoir accepté des vacances sur l'île privée de l'Aga Khan, et l'an dernier pour avoir tenté d'influencer une procédure judiciaire dans l'affaire SNC-Lavalin.

L'ex-ministre de la justice accuse Justin Trudeau d'ingérence dans une affaire judiciaire

2019-02-28T06:54:53Z

International Canada

Canada : l'ex-ministre de la justice accuse Justin Trudeau d'ingérence dans une affaire judiciaire

Jody Wilson-Raybould a démissionné le 12 février après avoir refusé d'intervenir dans les poursuites pour corruption visant le géant canadien SNC-Lavalin. Le premier ministre est en difficulté, à huit mois des élections.

Par Anne Pélouas Publié aujourd'hui à 04h21, mis à jour à 04h21

Très attendu, le témoignage explosif de l'ancienne ministre canadienne de la justice, Jody Wilson-Raybould, devant un comité de la Chambre des communes, mercredi 27 février, n'aura déçu personne. Calme et posée, celle qui a démissionné du cabinet de Justin Trudeau le 12 février a raconté par le menu comment, de septembre à décembre 2018, elle a subi des « pressions constantes et soutenues » et des « menaces voilées » du premier ministre ou de son entourage pour intervenir dans une procédure judiciaire impliquant le géant canadien de l'ingénierie SNC-Lavalin.

L'entreprise, qui emploie quelque 50 000 personnes à travers le monde, dont 9 000 au Canada, est sous le coup depuis 2015 d'une accusation de « corruption d'agents publics étrangers » et de « fraude » en Libye, à l'époque du dictateur Mouammar Kadhafi. La société est accusée d'avoir versé 48 millions de dollars canadiens (32 millions d'euros) de pots-de-vin à des responsables libyens en échange de contrats entre 2001 et 2011.

Les déclarations de l'ancienne ministre ont fait l'effet d'une bombe à Ottawa. En pleine année électorale, le gouvernement libéral est plongé depuis trois semaines dans une crise politique à la suite de révélations du quotidien Globe and Mail. Le journal avait attribué la rétrogradation, le 14 janvier, de M^me Wilson-Raybould du portefeuille de la justice à celui des anciens combattants, puis sa démission du cabinet le 12 février, à des pressions exercées par l'entourage de M. Trudeau pour éviter un procès dévastateur à SNC-Lavalin. Lire la suite.

Justin Trudeau critiqué pour ses vacances

2017-12-21T19:07:40Z

Justin Trudeau critiqué pour ses vacances

Canada Le Premier ministre a passé des vacances sur l'île privée de l'Aga Khan, un « conflit d'intérêts » selon la commissaire à l'éthique.

En allant à deux reprises en vacances sur l'île privée de l'Aga Khan aux Bahamas, le Premier ministre Justin Trudeau a enfreint la loi sur les conflits d'intérêt. Telle est la conclusion mercredi de la commissaire à l'éthique du Canada au terme de son enquête.

Justin Trudeau et sa famille sont allés en vacances chez l'Aga Khan « du 26 décembre 2016 au 4 janvier 2017 », après déjà un séjour avant son arrivée au pouvoir en décembre 2014. Par ailleurs, a noté la commissaire Mary Dawson, l'épouse du Premier ministre, Sophie Grégoire Trudeau, leurs trois enfants « et leurs invités » ont également séjourné sur cette île des Bahamas en mars 2016.

« Ces vacances constituent des cadeaux au sens des régimes en matière de conflit d'intérêts », a-t-elle noté. M. Trudeau aurait dû avoir l'approbation de la commissaire à l'éthique avant d'emprunter des vols privés.

Le Premier ministre a aussi « enfreint la règle sur les cadeaux » en acceptant de séjourner sur l'île privée alors que « des rapports officiels étaient en cours avec l'Aga Khan, et la Fondation Aga Khan Canada était enregistrée à titre de lobbyiste ». Ces vacances peuvent « raisonnablement donner à penser qu'elles ont été offertes pour l'influencer dans l'exercice de sa charge de Premier ministre », a estimé M^me Dawson.

« Un ami proche »

Après la publication du rapport, Justin Trudeau à fait amende honorable : « J'assume toute la responsabilité pour cette erreur », a-t-il déclaré lors d'un point de presse.

« J'ai toujours considéré l'Aga Khan comme un ami proche de la famille, c'est pourquoi je n'ai pas fait approuver ce voyage » par la commissaire, a expliqué le Premier ministre. Dorénavant « je prendrai toutes les précautions » nécessaires afin de « faire approuver mes vacances à l'avance », a-t-il ajouté.

M. Trudeau a été davantage en contact avec son « ami » l'Aga Khan depuis son arrivée au pouvoir. Comme le relève le rapport, il « n'a eu aucun rapport privé ou personnel avec l'Aga Khan entre 1983 et l'automne 2013, une période de 30 ans ». Seule exception en 2000 quand l'Aga Khan a assisté aux obsèques de Pierre Elliott Trudeau, père du Premier ministre.

Réactions de l'opposition

Les partis d'opposition ont vivement réagi. Pour Andrew Scheer, chef des conservateurs, « Justin Trudeau semble ne pas penser que les règles devraient s'appliquer à des gens comme lui ».

Le leader du Nouveau parti démocratique (NDP gauche), Jagmeet Singh a estimé qu'il existait « deux mondes » en parallèle avec « d'un côté les puissants et les riches qui peuvent enfreindre les lois sans conséquence » et pour le reste de la population « des conséquences quand les lois sont transgressées ».

Karim Aga Khan IV, 81 ans, est le chef spirituel des ismaéliens nizârites, un mouvement musulman. Richissime homme d'affaires, il finance de nombreux projets culturels ou sociaux à travers le monde musulman et a été fait citoyen canadien d'honneur.

(ats/nxp)

Créé : 21.12.2017, 06h33

KPMG : Justin Trudeau a-t-il enfreint ses règles d'éthique ?

2017-05-18T01:39:09Z

KPMG : Justin Trudeau a-t-il enfreint ses règles d'éthique ?

17 mai 2017 | La rédaction

Justin Trudeau pourrait avoir enfreint les règles d'éthique qu'il a lui-même instaurées lors de son accession au pouvoir en novembre 2015, rapporte Radio-Canada.

Dans une enquête publiée mardi, la chaîne publique d'information révèle en effet que John Herhalt, l'actuel trésorier du Parti libéral du Canada (PLC), est un ex-cadre de KPMG.

Or, lors de sa nomination en juin 2016, celui-ci travaillait pour le cabinet comptable au moment même où le comité des finances de la Chambre des communes passait au crible ses activités à l'île de Man, un paradis fiscal utilisé par plusieurs de ses riches clients pour échapper à l'impôt. Une situation qui place le premier ministre en situation de conflit d'intérêts, selon un expert en éthique contacté par la chaîne publique d'information.

« IL Y A CLAIREMENT CONFLIT D'INTÉRÊTS »

Professeur invité d'éthique à l'Université d'Ottawa et cofondateur de l'ONG Democracy Watch, Duff Conacher estime que « le choix de John Herhalt comme trésorier démontre que Justin Trudeau a violé ses propres règles d'éthique », écrit Radio-Canada. « Dans un document intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable, le premier ministre a lui-même mis en place des normes qui disent que vous ne pouvez même pas vous placer en apparence de conflit d'intérêts », justifie l'expert.

En tant que dirigeant du PLC, Justin Trudeau siège au conseil d'administration aux côtés de son trésorier. Les statuts de la formation politique prévoient que ce dernier peut seulement être nommé avec le consentement du chef du parti. Lire la suite.

L'île de l'Aga Khan, propriété d'entreprises liées à des paradis fiscaux

2017-05-18T01:32:17Z

Accueil International

L'île de l'Aga Khan, propriété d'entreprises liées à des paradis fiscaux

Publié le mardi 16 mai 2017 à 19 h 17 | Mis à jour le 16 mai 2017 à 19 h 52

L'île de Bell, aux Bahamas, où le premier ministre Justin Trudeau et sa famille ont pris leurs vacances de Noël en compagnie de l'Aga Khan, est détenue par une structure d'entreprises enregistrées dans des pays réputés pour leur flexibilité fiscale et leur pratique du secret bancaire, a appris CBC.

Cette île paradisiaque située dans l'archipel des Exumas, aux Bahamas, est réputée être la retraite tropicale de l'Aga Khan, chef spirituel d'environ 20 millions de musulmans ismaéliens, ami de longue date de la famille Trudeau, mais également connu comme étant l'un des hommes les plus riches du monde.

Selon l'enquête menée par CBC, c'est l'entreprise Island of Discovery Ltd, enregistrée aux Bahamas, qui est propriétaire de l'île Bell.

Island of Discovery Ltd est quant à elle liée à deux sociétés basées aux îles Vierges, Triangle Administration ltd et Circle Corporate Services, nommées dans les Panama Papers, qui agissent comme administrateurs.

Quant au Crédit Suisse Trust, réputé pour garder les secrets de ses clients très secrets, il agirait comme intermédiaire pour le compte de la société Island of Discovery.

Un fait intéressant, les noms de tous les administrateurs de Triangle Administration ltd correspondent aux noms d'employés du Crédit Suisse.

Une pratique légale, en théorie

Cette apparente complexité soulève des questions auxquelles les fonctionnaires liés à l'Aga Khan ont poliment refusé de répondre.

« Notre politique n'est pas de commenter les questions relatives aux affaires privées de Son Altesse », a répondu à CBC Semin Abdulla, responsable des communications du réseau de développement Aga Khan.

Bien que la création de sociétés extraterritoriales et l'utilisation de réseaux d'entreprises - nommées à titre d'administrateurs - soient légales et légitimes dans certaines situations financières, les experts consultés par CBC soulignent que ce type de structures est souvent utilisé pour cacher des actifs ou échapper à l'impôt.

Lors de la publication des Panama Papers, le PDG de Credit Suisse, Tidjane Thiam, avait déclaré que sa banque utilise en effet des structures financières extraterritoriales (offshore) pour ses clients riches, mais ne tolère en aucun cas l'évasion fiscale. Lire la suite.