Paradis Fiscaux et Judiciaires

Enquête corruption au Nigeria : Eni et Shell définitivement relaxés

2022-07-19T18:26:25Z

Enquête corruption au Nigeria : Eni et Shell définitivement relaxés

Agence France-Presse

19 juillet 2022 à 16h45

Les géants pétroliers Eni et Shell et leurs dirigeants, mis en cause dans une vaste affaire de corruption au Nigeria, ont été définitivement relaxés mardi, après la décision du parquet de Milan de renoncer à l'appel.

Jugeant qu'« il n'y avait aucune preuve de faits pertinents dans ce procès », la procureure générale adjointe Celestina Gravina a retiré l'appel interjeté en juillet 2021 par le procureur adjoint Fabio De Pasquale, au cours d'une audience devant la Cour d'appel de Milan.

Eni et Shell avaient été acquittés en mars 2021 en première instance par le tribunal de Milan, un jugement qui avait provoqué la déception des ONG à l'origine de la vaste enquête judiciaire qui avait impliqué treize prévenus.

Dans ce procès retentissant, le parquet italien soupçonnait les deux groupes d'avoir versé 1,092 milliard de dollars de pots-de-vin, sur un total de 1,3 milliard déboursés en 2011, pour l'acquisition au Nigeria d'une licence d'exploration du bloc pétrolier offshore OPL-245.

« Après plus de huit ans d'enquêtes et de procédures judiciaires, qui ont entraîné des coûts élevés et des conséquences injustes en termes de réputation du groupe et de ses dirigeants, la justice a suivi son cours en confirmant définitivement le plein acquittement », s'est félicité Eni dans un communiqué.

Le parquet de Milan avait requis en juillet 2020 des peines de huit ans de prison pour corruption contre le PDG d'Eni, Claudio Descalzi et son prédécesseur Paolo Scaroni, patron du groupe au moment des faits incriminés.

Une peine de sept ans et quatre mois de prison avait été demandée pour Malcolm Brinded, ex-directeur général de la division Exploration et Production de Shell, et de dix ans pour l'ancien ministre nigérian du Pétrole Dan Etete.

Eni et Shell avaient toujours contesté fermement toute corruption.

Un accord passé avec le gouvernement nigérian en 2011 visait à mettre fin à des années de contentieux autour du bloc OPL-245 entre Shell et la compagnie Malabu, appartenant à Dan Etete.

Ancien ministre du Pétrole sous le régime du dictateur Sani Abacha, M. Etete s'était attribué ce bloc en 1998, en le vendant à Malabu, une société qu'il détenait secrètement. La licence avait été ensuite révoquée par le gouvernement puis cédée à Shell, puis de nouveau à Malabu, donnant lieu à un important litige.

bh/cl

Corruption au Nigeria : les dirigeants d'Eni et de Shell relaxés par la justice italienne

2021-03-17T17:30:09Z

Corruption au Nigeria : les dirigeants d'Eni et de Shell relaxés par la justice italienne

17 mars 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Un tribunal de Milan a relaxé mercredi en première instance les dirigeants des géants pétroliers Eni et Shell mis en cause dans une vaste affaire de corruption au Nigeria qui avait impliqué treize prévenus.

Dans ce procès retentissant, le parquet italien soupçonnait que sur 1,3 milliard de dollars versés par les deux groupes en 2011 pour l'acquisition au Nigeria d'une licence d'exploration du bloc pétrolier offshore OPL-245, 1,092 milliard de dollars constituait des pots-de-vin.

« Ils ont été tous relaxés, car les faits ne sont pas établis », a indiqué à l'AFP un porte-parole d'Eni.

Shell s'est félicité de son côté dans un communiqué de la décision du tribunal : « nous avons toujours maintenu que l'accord de 2011 était légal, conçu pour résoudre un différend juridique de dix ans et débloquer le développement du bloc OPL-245 ».

Le patron d'Eni, Claudio Descalzi, « est réhabilité dans sa réputation professionnelle et Eni en tant que grande entreprise », a commenté l'avocate du dirigeant italien, Paola Severino, après la décision de la 7^e chambre du tribunal de Milan.

Le parquet de Milan avait requis en juillet des peines de huit ans de prison pour corruption contre Claudio Descalzi et son prédécesseur Paolo Scaroni, patron d'Eni au moment des faits incriminés.

La décision du tribunal de Milan a été jugée « décevante » par les ONG à l'origine des révélations qui en 2013 ont abouti à l'ouverture d'une enquête judiciaire.

« Nous poursuivrons notre action pour que ces entreprises rendent des comptes. Nous attendons de lire les motivations du jugement et les explications que le tribunal de Milan donnera à propos des soupçons graves mis au jour dans cette affaire », a commenté ainsi l'ONG italienne anti-corruption Re:Common, qui dit espérer qu'un « probable » appel inversera le jugement.

« Ce jugement n'est pas le dernier mot dans ce scandale », a réagi Barnaby Pace, de l'ONG britannique Global Witness.

« Deux intermédiaires ont déjà été reconnus coupables pour leur rôle dans un procès distinct (en Italie en 2018, NDLR). Un procès pénal contre des filiales nigérianes de Shell et Eni est en cours au Nigeria et une procédure menace aux Pays-Bas où Shell a indiqué s'attendre à être poursuivie », a-t-il relevé.

« Nous appelons le parquet de Milan à envisager toutes les options pour un appel », a ajouté M. Pace.

Le parquet avait notamment demandé une peine de sept ans et quatre mois de prison pour Malcolm Brinded, ex-directeur général de la division Exploration et Production de Shell, et de dix ans pour l'ancien ministre nigérian du Pétrole Dan Etete.

M. Etete, qui fait également l'objet d'un mandat d'arrêt nigérian, est toujours recherché dans le cadre de ce scandale.

bh/gab

Rome pourra ouvrir une valise nigériane « oubliée » ici

2019-09-23T13:09:22Z

Rome pourra ouvrir une valise nigériane « oubliée » ici

Suisse En marge de l'attribution aux groupes Shell et Eni d'une concession pétrolière au Nigeria, le Tribunal fédéral accède à la demande d'entraide judiciaire formulée par l'Italie.

Plus rien ne s'oppose à la transmission à la justice italienne des documents contenus dans une valise confiée par Zubelum Chukwuemeka Obi à un ami genevois. Le recours déposé par l'homme d'affaires nigérian a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral.

Depuis plusieurs années, la justice italienne enquête sur des faits de blanchiment, corruption et dissimulation de preuves en marge de l'attribution aux groupes Shell et Eni d'une concession pétrolière au Nigeria. A cet effet, une demande d'entraide judiciaire a été déposée auprès du Ministère public genevois contre Zubelum Chukwuemeka Obi, dit « Emeka » Obi.

Dans ce cadre, la justice genevoise a mis sous séquestre en avril 2016 une valise appartenant au Nigérian trouvée chez un ami genevois. Emeka Obi, qui s'opposait à la levée des scellés puis à la remise à l'Italie des photos d'objets et des copies de fichiers informatiques contenus dans la valise, a été débouté en août 2018 et en août 2019 par le Tribunal pénal fédéral faute de qualité pour agir.

Droit de recours restreint

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral a confirmé les décisions de la Cour des plaintes. Il rappelle que le recours en matière d'entraide judiciaire internationale n'est ouvert que pour des cas particulièrement importants.

Dans le cas présent, la règle selon laquelle une personne concernée par des documents saisis chez un tiers n'a pas qualité pour recourir est parfaitement claire et ne pose pas de question de principe. Vu que les deux décisions de la Cour des plaintes ont été abondamment explicitées, le recourant ne peut pas invoquer une motivation insuffisante.

Un tribunal de Milan a condamné en septembre 2018 Emeka Obi et un homme d'affaires italien à quatre ans de détention pour corruption internationale. En outre, 98,4 millions de dollars (autant de francs suisses) ont été confisqués chez le Nigérian et 21 millions de francs suisses chez le Transalpin.

Les deux hommes auraient joué le rôle d'intermédiaire avec le ministre du pétrole lors de l'attribution des droits de prospection sur la concession OPL-245 située au large des côtes nigérianes. Le procès principal contre des dirigeants des deux groupes pétroliers est toujours en cours à Milan. Les deux sociétés nient les accusations de corruption. (arrêt 1C_460/2019 du 23 septembre 2019)

(ats/nxp)

Créé : 23.09.2019, 12h31

Premières condamnations pour corruption au Nigeria des compagnies Shell et ENI

2018-09-21T11:26:21Z

Compte rendu

Premières condamnations pour corruption au Nigeria des compagnies Shell et ENI

Deux intermédiaires ont été jugés en dehors du grand procès impliquant le géant anglo-néerlandais et le groupe pétrolier italien, ouvert au printemps à Milan.

LE MONDE Le 21.09.2018 à 12h44 • Mis à jour le 21.09.2018 à 13h11

Une juge de Milan a prononcé jeudi 20 septembre les deux premières condamnations dans un dossier de corruption présumée au Nigeria impliquant les compagnies pétrolières Shell et ENI, infligeant quatre ans de prison à deux personnes considérées comme des intermédiaires, selon une source judiciaire. Ces deux hommes, le Nigérian Emeka Obi et l'Italien Gianluca Di Nardo, avaient demandé à bénéficier d'une procédure de jugement accéléré. Celle-ci se déroule à huis clos et permet des peines réduites d'un tiers en cas de condamnation.

Les deux prévenus ont donc été jugés en dehors du grand procès impliquant le groupe pétrolier italien ENI et le géant anglo-néerlandais Shell, ouvert au printemps à Milan. La justice soupçonne que sur le 1,3 milliard de dollars (1,1 milliard d'euros) versés par les deux groupes en 2011 pour l'acquisition d'une licence pour l'exploration du bloc pétrolier offshore OPL-245, 1,092 milliard de dollars étaient des pots-de-vin.

MM. Obi et Di Nardo ont été condamnés pour « corruption internationale » à quatre ans de réclusion, et à la confiscation de 98,4 millions de dollars pour le premier et de 21 millions de francs suisses pour le second. Le parquet avait requis cinq ans de prison à leur encontre. Lire la suite.

Projet pétrolier : des associations anticorruption menacent de poursuivre le gouvernement nigérian

2017-06-05T22:21:36Z

Projet pétrolier : des associations anticorruption menacent de poursuivre le gouvernement nigérian

Lagos - Vingt associations anticorruption ont menacé lundi de poursuivre en justice le gouvernement nigérian au sujet d'un projet d'exploitation d'une raffinerie de pétrole évalué à 15 milliards de dollars, l'accusant de ne pas avoir suivi les procédures légales.

Début mai, le secrétaire d'Etat au Pétrole, Emmanuel Ibe Kachikwu, avait annoncé que le géant pétrolier italien ENI et sa filiale nigériane Agip Oil Company, s'étaient engagés à investir 15 milliards de dollars pour réparer, agrandir et gérer la raffinerie de Port-Harcourt (sud-est).

Des associations de la société civile affirment que cette tractation s'est déroulée « sans appel d'offres, sans publicité ni concurrence, en violation flagrante de la loi », ont-elles dénoncé dans une lettre ouverte.

« Si cette fraude n'est pas annulée dans les 48 heures, nous poursuivrons (le gouvernement) en justice pour l'interrompre », menacent les 20 associations, dont Nigerians Unite Against Corruption, Empower Africa for Change, ou encore Anti-Corruption Crusaders.

« Si les choses ne sont pas réglées, le gouvernement est sur le point de tomber dans les mêmes abysses de corruption du secteur pétrolier que ses prédécesseurs, qu'il a accusés pour les mêmes faits », dénonce la lettre ouverte.

Le président Muhammadu Buhari, à la tête depuis 2015 du Nigeria, première puissance pétrolière du continent africain, s'est engagé à faire de la lutte anticorruption une priorité de son mandat, et à assainir le secteur des hydrocarbures.

Fin mai, le Sénat a également annoncé avoir mis en place une commission parlementaire pour enquêter sur l'arrangement entre le gouvernement nigérian et ENI.

Contacté par l'AFP, ENI n'était pas disponible dans l'immédiat pour commenter cette lettre ouverte des associations.

Le Nigeria, géant de 190 millions d'habitants, souffre d'un manque crucial d'électricité qui représente un lourd handicap pour la bonne santé de son économie. En raison de capacités de raffinage limitées et de la déliquescence de ses infrastructures, le Nigeria est obligé d'exporter son pétrole avant d'importer des produits raffinés.

Le projet de Port Harcourt prévoit, selon le ministre nigérian, une production locale de 150.000 barils par jour d'essence et fait partie de la politique de privatisation des infrastructures énergétiques.

ENI et le groupe pétrolier britannique Shell sont actuellement inculpés en Italie sur des soupçons de corruption dans le cadre de l'attribution d'un bloc pétrolier offshore d'une valeur d'un milliard de dollars en 2011 au Nigeria. Fin avril, le gouvernement nigérian a annoncé qu'il ne se portait pas partie civile en vue du procès.

spb/lp/pre

ROYAL DUTCH SHELL PLC

ENI

(©AFP / 05 juin 2017 18h22)

Corruption au Nigeria : Shell et ENI dans le viseur de la justice

2017-04-22T17:42:50Z

Afrique

Corruption au Nigeria : Shell et ENI dans le viseur de la justice

Une affaire de détournement de fonds au Nigeria pourrait bientôt faire l'objet d'une procédure en Italie : l'affaire du bloc pétrolier OPL 245, dont une partie du produit de la vente a atterri dans la poche d'un ministre.

Dan Etete, ancien ministre du Pétrole dans les années 1990 et condamné en 2007 en France pour des transactions financières illégales, est mis en cause dans cette affaire. Il aurait joué un rôle controversé dans la revente de ce bloc dont les réserves sont estimées à quelque 9,3 milliards de barils. Le permis d'exploitation a été raflé en 2011 par le pétrolier anglo-néerlandais Shell et son allié italien ENI.

Pendant des années, Shell avait affirmé ne rien savoir sur le rôle de l'ancien ministre nigérian Dan Etete lors de l'achat d'un des plus grands champs pétroliers au Nigeria. Mais récemment, l'organisation écologiste britannique « Global Witness » a levé le voile en publiant des courriels confidentiels sur la transaction.

L'affaire remonte à 2011. A cette époque, Shell a payé en même temps que la compagnie pétrolière italienne ENI 1,3 milliard de dollars américains pour le permis d'exploitation du bloc pétrolier OPL 245. Le hic, c'est qu'une grande partie des paiements a atterri dans les caisses de la compagnie Malabu. Une société contrôlée par Dan Etete. Selon les enquêtes menées par le bureau du ministère public italien et Global Witness, une partie importante de l'argent transféré a été utilisée pour verser des pots de vin à des politiciens de haut rang du Nigeria et le nom de l'ancien président Goodluck Jonathan apparaît également à plusieurs reprises. Lire la suite.

Corruption au Nigeria : un rapport accablant contre Shell et Eni

2017-04-10T15:26:59Z

Corruption au Nigeria : un rapport accablant contre Shell et Eni

Actualité publiée le 10/04/17 15:11

L'ONG Global Witness et Finance Uncovered ont publié lundi un rapport accablant contre les groupes pétroliers Eni et Shell, accusant ce dernier d'avoir « su » que l'argent versé pour l'acquisition d'un gros contrat pétrolier n'irait pas au gouvernement nigérian, mais à des individus.

« Notre enquête (basée essentiellement sur la fuite d'emails envoyés entre les dirigeants de Shell, ndlr) a réuni les preuves que ses principaux patrons ont participé à une vaste opération de corruption en toute connaissance de cause », dénonce le rapport intitulé « Shell savait ».

Ce rapport, publié par l'ONG britannique Global Witness et Finance Uncovered, un réseau de journalistes d'investigation à travers une soixantaine de pays dans le monde, est un nouvel épisode dans l'une des plus importantes et anciennes affaire de l'histoire du Nigeria.

Elle remonte à 2011, avec l'arrivée au pouvoir au Nigeria de Goodluck Jonathan, qui reprend les négociations pour vendre un bloc de pétrole off-shore extrêmement convoité, OPL 245, d'une capacité de production de plus de 9 milliards de barils (soit une valeur de 500 milliards d'euros environ au prix actuel du baril).

OPL 245 était alors aux mains de l'ancien ministre du Pétrole sous le régime du dictateur Sani Abacha, Dan Etete, qui se l'était attribué à lui-même dans le plus grand secret, en le vendant à la société Malabu Oil & Gas, dont il était le seul actionnaire.

« En 2011, (le britannique) Shell et la société italienne Eni ont payé 1,1 milliard de dollars dans un contrat douteux pour acquérir ce bloc particulièrement lucratif », explique le rapport, faisant référence à une affaire sur laquelle se penche également la justice italienne.

Le directeur général d'Eni, Claudio Descalzi, a toujours affirmé que « Eni n'a rien fait d'illégal », assurant que « Eni et Shell ont payé le gouvernement nigérian, et n'ont pas été impliqués dans la décision du gouvernement sur la manière d'utiliser cet argent ».

En 2012, Shell assurait également ne pas avoir su que le bloc appartenait à l'ex-ministre du Pétrole, qui aurait reçu une part importante de la commission, selon la justice italienne : près de 800 millions d'euros.

Pourtant, dans les échanges de mails entre deux dirigeants de Shell auxquels le rapport fait référence et que l'AFP a pu consulter, les liens entre le gouvernement nigérian et l'ex-ministre du Pétrole sont identifiés : « Le président (Goodluck Jonathan) veut régler l'affaire 245 rapidement, compte tenu des conséquences pour Malabu et des contributions politiques qui s'en suivront », écrit un conseiller pour Shell International. « +Ete+ sent l'argent venir », ajoute-t-il.

Cité dans le rapport sous le couvert de l'anonymat, un porte-parole de Shell n'a pas souhaité faire de commentaires face à ces nouvelles accusations « étant donné qu'une enquête de justice est en cours ». « Toutefois, si l'on regarde le dossier du procureur de Milan (où l'affaire est portée), nous ne pensons pas qu'il y ait quelconque information ou preuves permettant de poursuivre Shell », estime-t-il.

La Commission nigériane pour les crimes économiques et financiers (EFCC) mène une enquête parallèle sur cette affaire, et a mis en accusation le mois dernier 11 hommes d'affaires et politiciens nigérians, dont Dan Etete.

L'actuel président nigérian, Muhammadu Buhari, a promis de mener un combat sans répit contre la corruption, qui gangrène le principal producteur de pétrole du continent africain avec l'Angola.

Toutefois, malgré de nombreuses enquêtes ouvertes par l'EFCC ces deux dernières années, personne n'a pour l'instant été condamné par la justice.

Poursuivant sa lutte contre la corruption, le Nigeria inculpe Shell et Eni

2017-03-04T05:20:54Z

Poursuivant sa lutte contre la corruption, le Nigeria inculpe Shell et Eni

La Commission pour les crimes économiques et financiers soupçonne les deux groupes de corruption dans le cadre d'un contrat pétrolier de 1,3 milliard de dollars, ce qu'ils nient

ATS Publié vendredi 3 mars 2017 à 06:30.

L'agence anticorruption du Nigeria a annoncé jeudi avoir inculpé les groupes pétroliers Shell et Eni. Elle les soupçonne de corruption dans le cadre d'un contrat pétrolier de 1,3 milliard de dollars.

La Commission pour les crimes économiques et financiers (EFCC) a mis en accusation 11 personnes pour corruption, selon des documents de justice. Le britannique Shell, l'italien Eni et sa filiale nigériane sont soupçonnés d'avoir payé « un montant cumulé de 801 millions de dollars » (811 millions de francs) à des hommes d'affaires et politiciens nigérians.

La justice italienne enquête également sur cette affaire. Cette dernière a permis en 2011 à Eni et Shell de remporter l'attribution d'un bloc pétrolier offshore au Nigeria pour 1,3 milliard de dollars. Shell et Eni ont nié tout comportement illégal.

Une promesse de campagne

« Eni n'a rien fait d'illégal », a déclaré le directeur général d'Eni, Claudio Descalzi, au Financial Times en février. « A chaque étape nous avons agi dans le respect de la loi (…) Eni et Shell ont payé le gouvernement nigérian, et n'ont pas été impliqués dans la décision du gouvernement sur la manière d'utiliser cet argent ».

Le président nigérian, qui a battu le président sortant Goodluck Jonathan à la présidentielle de mars 2015, a notamment été élu sur la promesse de combattre la corruption endémique. Il affirme que des sommes d'argent public « faramineuses » avaient été volées.

Depuis le début de son mandat, les autorités ont procédé à une vague d'arrestations de hauts fonctionnaires de l'administration Jonathan pour corruption, mais peu ont jusque-là été condamnés.