Paradis Fiscaux et Judiciaires

En Suisse, le procès historique du négociant Trafigura et d'un ancien dirigeant pour corruption

2024-12-18T10:17:21Z

Par Étienne Goetz Publié le 17 déc. 2024 à 18:55Mis à jour le 18 déc. 2024 à 10:30

A Bellinzone, petite ville tranquille dans le canton du Tessin, le procès de Trafigura et de deux de ses anciens employés fait grand bruit. En Suisse, bien sûr, mais aussi dans le monde des matières premières. Un poids lourd du négoce et ses collaborateurs sont poursuivis par la justice helvétique. De nombreux acteurs de l'industrie du négoce ont pourtant élu domicile en Suisse, notamment à Genève, pour profiter d'un environnement fiscal accommodant et d'une régulation très souple. Lire la suite.

Lourd réquisitoire sur un « cas d'école » de corruption par Trafigura en Angola

2024-12-09T22:00:33Z

Marc Guéniat Bellinzone Publié le 09 décembre 2024 à 17:06. / Modifié le 09 décembre 2024 à 20:57.

Pendant plus de quatre heures lundi, les procureurs fédéraux Grégoire Mégevand et Héloïse Rordorf-Braun ont livré leur réquisitoire, entamant la phase finale du procès pour corruption en Angola visant la société genevoise de négoce de pétrole Trafigura, et trois prévenus. Tous sont présumés innocents, mais leur culpabilité ne fait aucun doute aux yeux du Ministère public de la Confédération (MPC). Le duo a décortiqué méticuleusement son dossier, retraçant la chronologie du versement des pots-de-vin présumés et les liant aux neuf contrats conclus entre 2009 et 2011. Tout ceci, dit-il, n'en déplaise aux « affabulations » et « élucubrations » servies par la défense, durant l'instruction comme devant le Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone. Lire la suite.

Les juteuses affaires de Trafigura en Angola scrutées par la justice suisse

2024-11-23T10:05:37Z

Marc Guéniat Publié le 23 novembre 2024 à 08:02. / Modifié le 23 novembre 2024 à 10:48.

A partir du 2 décembre, se déroulera à Bellinzone un procès inédit. Pour la première fois, une multinationale comparaît devant le Tribunal pénal fédéral pour des faits de corruption. Et c'est le spécialiste genevois du négoce de pétrole Trafigura qui endosse le costume de prévenu pour n'avoir pas su, d'après le Ministère public de la Confédération (MPC), empêcher que des pots-de-vin soient versés dans le cadre de contrats conclus en Angola. Sur le banc des accusés se trouvent aussi l'ancien numéro deux de l'entreprise, Mike Wainwright, 51 ans, démissionnaire l'an dernier, peu avant son audition en qualité de prévenu ; un intermédiaire suisse résidant à Dubaï, T. P., 59 ans ; enfin, un ancien agent public angolais, Paulo Gouveia Junior, 65 ans. Tous sont présumés innocents.

Comportant 150 pages, l'acte d'accusation des procureurs fédéraux Grégoire Mégevand et Héloïse Rordorf-Braun se concentre sur la-justice-suissea période de 2009 à 2011. Années fastes s'il en est pour la firme dans l'ancienne colonie portugaise, puisqu'elle détient un monopole sur les importations de carburants et investit massivement dans la logistique pétrolière. Le pays alors dirigé par son inamovible libérateur, José Eduardo Dos Santos, se classe 162^e sur 180 sur l'index de perception de la corruption de Transparency International et tire la quasi-totalité de ses revenus des exportations d'hydrocarbures. Son successeur João Lourenço a estimé l'étendue de cette prévarication généralisée à 24 milliards de dollars. Lire la suite.

Angola : La Cour suprême ordonne la saisie d'actifs détenus par Isabel dos Santos

2022-12-27T20:41:19Z

Angola : La Cour suprême ordonne la saisie d'actifs détenus par Isabel dos Santos

reuters.com | 27/12/2022, 17:50 | 294 mots

LISBONNE (Reuters) - La Cour suprême d'Angola a ordonné la saisie « préventive » d'actifs d'une valeur d'un milliard de dollars détenus par Isabel dos Santos, fille de l'ancien président José Eduardo dos Santos, rapporte mardi l'agence de presse portugaise Lusa.

Les autorités possèdent des preuves de détournement de fonds et de blanchiment d'argent et ont ordonné la saisie des fonds déposés par Isabel dos Santos dans « toutes les institutions bancaires », selon le document judiciaire cité par Lusa.

Les parts détenues par Isabel dos Santos dans l'entreprise d'emballage angolaise Embalvidro ainsi que la totalité de ses parts dans l'opérateur de télécommunication du Cap Vert Unitel T+ et sa filiale Unitel STP seront également saisies, selon Lusa.

L'agence précise encore que 70% des parts qu'Isabel dos Santos détient dans les opérateurs mozambicains MStar et Upstar Comunicacoes devraient également être saisis.

Isabel dos Santos fait face à des accusations de corruption depuis plusieurs années. Elle nie tout acte répréhensible et a estimé lors d'une interview à CNN Portugal en novembre que les tribunaux angolais n'étaient « pas indépendants ».

La Cour suprême d'Angola avait ordonné en 2019 la saisie de ses actifs pour des détournements présumés de fonds publics vers des entreprises dans lesquelles elle détenait des participations durant la présidence de son père.

José Eduardo dos Santos est décédé en Espagne en juillet dernier. Il avait accédé à la présidence angolaise en 1979, à la suite d'Agostinho Neto, et quitté ses fonctions il y a cinq ans.

Un porte-parole d'Isabel dos Santos n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

(Reportage Catarina Demony ; version française Camille Raynaud, édité par Sophie Louet) reuters.com

Isabel dos Santos pas au courant d'un mandat d'arrêt d'Interpol (avocats)

2022-11-19T13:38:19Z

Isabel dos Santos pas au courant d'un mandat d'arrêt d'Interpol (avocats)

Agence France-Presse 19 novembre 2022 à 13h39

La femme d'affaires Isabel dos Santos, qui fait l'objet d'une enquête pour détournement de fonds publics en Angola, n'est pas au courant d'un quelconque mandat d'arrêt émis contre elle par Interpol, affirment ses avocats.

La défense de la fille de l'ancien dirigeant Jose Eduardo dos Santos a « consulté la base de données d'Interpol et, à ce jour, il n'y a aucune référence à l'émission d'un mandat », assure ce communiqué obtenu samedi par l'AFP, au lendemain d'informations de presse faisant état de son existence.

La presse portugaise a rapporté vendredi que ce mandat d'arrêt avait été émis à la demande du parquet angolais qui, contacté par l'AFP, n'était pas immédiatement joignable.

Isabel Dos Santos, 49 ans, surnommée « la princesse » en Angola, « sait depuis près de trois ans qu'une procédure est en cours au Portugal pour des faits liés à l'enquête qui est aussi en cours en Angola, et qui vise non seulement elle-même mais aussi des entreprises qui lui sont liées », soulignent ses avocats, affirmant qu'elle a à plusieurs reprises « fourni les éclaircissements demandés » ou « témoigné ».

Dans le cadre des procédures pénales engagées contre elle au Portugal, « elle s'est officiellement mise à disposition pour faire des déclarations » mais n'a jamais été convoquée, assure le communiqué.

Ainsi, les autorités « connaissent son adresse, qui figure d'ailleurs » dans les dossiers judiciaires, « elle n'est pas dans un lieu inconnu », ajoute son conseil.

La fille du dirigeant angolais, décédé en juillet après 38 ans de règne autoritaire entaché de népotisme sur le pays d'Afrique australe riche en hydrocarbures, est notamment accusée de détournement de fonds et blanchiment d'argent à la tête de la compagnie pétrolière nationale Sonangol.

Ses avoirs angolais ont été gelés. Elle est soupçonnée, avec son mari, l'homme d'affaires congolais Sindika Dokolo depuis décédé, d'avoir détourné un milliard de dollars d'argent public.

Déjà sur le radar de la justice de nombreux pays, l'enquête « Luanda Leaks » publiée en 2020 par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) sur les origines douteuses de sa fortune, l'accuse d'avoir « siphonné les caisses » de l'Angola, révélant des détails sur les montages financiers utilisés, ainsi que le nom des sociétés qui l'y ont aidée et les montants en jeu.

Agence France-Presse

Corruption : l'Angola affirme avoir recouvré 9,6 milliards d'euros

2022-02-10T18:01:24Z

Corruption : l'Angola affirme avoir recouvré 9,6 milliards d'euros

10 févr. 2022

L'Angola a recouvré des actifs représentant plus de 9,6 milliards d'euros de biens publics détournés dans des affaires de corruption et dissimulés dans plusieurs pays, a déclaré jeudi le ministre de la Justice aux médias d'Etat.

Des poursuites sont actuellement menées dans 715 affaires de corruption, fraude, détournement de fonds et autres délits financiers, a ajouté Francisco Queiroz dans le quotidien d'Etat, Jornal de Angola.

Au cours des trois dernières années, le gouvernement a récupéré 9,6 milliards d'euros d'actifs en Angola mais également en Grande-Bretagne, en Suisse, à Singapour et aux Bermudes.

« Le montant total saisi et récupéré dans le pays et à l'étranger, s'élève à 11.486.042.997,22 dollars », a précisé M. Queiroz.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, le président João Lourenço a lancé une campagne de lutte contre la corruption pour récupérer des milliards soupçonnés d'avoir été détournés sous la longue présidence (1979-2017) de son prédécesseur José Eduardo dos Santos.

M. Dos Santos, 79 ans, est accusé d'avoir largement détourné les ressources nationales en favorisant sa famille et ses proches. Sa fille, Isabel, fait l'objet d'une enquête pour détournement de fonds publics.

Le pays d'Afrique australe de 33 millions d'habitants est riche en ressources naturelles, mais une grande partie de sa population vit sous le seuil de pauvreté en dépit de la manne pétrolière.

L'Angola demande une entraide judiciaire à la Suisse

2020-09-15T19:18:41Z

Afrique

L'Angola demande une entraide judiciaire à la Suisse

Des fonds angolais de plus de 1 milliard de francs sont douteux, selon la justice du pays d'Afrique centrale. Cet argent se trouve dans une banque privée genevoise, Syz. Luanda a fait une demande d'entraide judiciaire à la Suisse

LT avec ATS Publié mardi 15 septembre 2020 à 18:30 Modifié mardi 15 septembre 2020 à 18:40

L'Office fédéral de la justice (OFJ) a reçu vendredi Eduarda Rodrigues Neto, la vice-ministre angolaise de la Justice. Celle-ci s'est entretenue avec les juristes chargés du dossier, a indiqué mardi à Keystone-ATS Ingrid Ryser, la porte-parole de l'OFJ, confirmant une information de la Neue Zürcher Zeitung (NZZ).

La porte-parole a précisé que l'OFJ avait reçu une demande d'entraide judiciaire de la part de l'Angola le 22 juin. L'OFJ a ensuite demandé aux autorités angolaises de clarifier leur demande au début du mois d'août.

« Il va sans dire que les autorités suisses sont prêtes à soutenir les autorités angolaises dans le cadre de la loi sur l'entraide pénale internationale », a déclaré la porte-parole. Selon l'agence de presse angolaise Angola Press, Eduarda Rodrigues Neto a remis une nouvelle demande d'entraide judiciaire vendredi aux autorités suisses.

Quelque 900 millions de dollars gelés

D'après la NZZ, l'affaire concerne l'homme d'affaires angolo-portugais Carlos Manuel de São Vicente, soupçonné de blanchiment d'argent et qui fait déjà l'objet d'une enquête de la justice genevoise. L'affaire, qui remonte à 2018, n'a été rendue publique que récemment par le portail judiciaire romand Gotham City, après une décision du Tribunal pénal genevois.

La banque Syz avait eu des soupçons et en avait informé le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS). Le Ministère public genevois a ensuite bloqué fin 2018 des comptes pour un montant total de 1,114 milliard de francs. Après un déblocage partiel, quelque 900 millions de dollars (809,73 millions de francs) sont aujourd'hui encore gelés.

Selon le site Gotham City, la Finma a ouvert une procédure d'enforcement contre la banque Syz en avril 2020, en lien avec ce dossier. Ni le surveillant des banques ni la banque n'ont souhaité confirmer ou infirmer l'existence de cette procédure au portail judiciaire. La Finma aurait demandé dès décembre 2019 des clarifications concernant Carlos Manuel de São Vicente à Syz, qui aurait alors été classée dans la catégorie de risque « très élevé » en matière de blanchiment d'argent, le niveau le plus élevé dans la classification interne de la Finma, selon Gotham City.

Des comptes pour toute la famille

Le 9 juillet, la justice genevoise a rejeté le recours de l'homme d'affaires contre le gel de ses avoirs. Elle a indiqué que la suite de la procédure dépendait avant tout de la réponse à la demande angolaise d'entraide judiciaire. L'homme d'affaires dirigeait la compagnie d'assurances angolaise AAA Seguros, qui avait le monopole jusqu'en 2016 concernant l'assurance de la production pétrolière par l'entreprise nationale Sonangol.

Mari de la fille du premier président d'Angola, qui a été haute fonctionnaire et députée, Carlos Manuel de São Vicente avait ouvert son compte personnel chez Syz, ainsi que d'autres au nom de son épouse, de ses trois enfants, de ses sœurs et de ses neveux et nièces, selon un arrêt de la Chambre pénale de recours de Genève du 9 juillet 2020. L'homme d'affaires conteste toutes les accusations portées contre lui.

Les autorités suisses ont été confrontées à plusieurs reprises à des fonds problématiques en provenance d'Angola. Dans le viseur de la justice angolaise se trouvent aussi Isabel dos Santos, la fille de l'ancien président, son frère Filomeno dos Santos ainsi que l'homme d'affaires helvético-angolais Jean-Claude Bastos. Ils ont tous été des fonctionnaires angolais avec des comptes bancaires en Suisse.

Un homme d'affaires angolais dans le viseur de la justice suisse

2020-08-31T11:57:13Z

Un homme d'affaires angolais dans le viseur de la justice suisse

Marié à la fille d'un ancien président angolais, Carlos Manuel de São Vicente ouvrait des comptes à Genève pour lui, son épouse, ses trois enfants, ses sœurs, ses neveux et ses nièces. La justice suisse l'accuse de blanchiment.

Par notre correspondant à Genève, Ian Hamel Modifié le 31/08/2020 à 12:43 - Publié le 31/08/2020 à 12:12 | Le Point.fr

[…] Un virement de 212,9 millions

Active dans les banques, le pétrole, l'immobilier, les télécommunications, Isabel dos Santos pesait, avant sa chute, jusqu'à trois milliards de dollars. La fille de l'ancien président Neto et son mari jonglent eux aussi avec les milliards. En novembre 2018, le Ministère public genevois reçoit du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent une communication de « soupçons de blanchiment d'argent ». Carlos Manuel de São Vicente s'est fait virer en septembre 2018 sur son compte personnel 212 900 000 dollars avec pour seule mention « Transfert of funds ». Comme le souligne la Cour de justice de Genève, il est « inhabituel » qu'un président de conseil d'administration « dispose en sa faveur de fonds appartenant à une société anonyme, de surcroît à une compagnie d'assurances régulée par l'État ». Au total, c'est plus d'un milliard de dollars qui ont transité sur les comptes de la famille.

Le Ministère public genevois a donc inculpé l'homme d'affaires angolais pour blanchiment et lui a séquestré autour de 900 millions de dollars. Depuis 2018, l'affaire ne se serait pas ébruitée si Carlos Manuel de São Vicente, qui rejette les accusations de blanchiment portées contre lui, n'était pas allé devant la Cour de justice pour débloquer sa cagnotte. Le 9 juillet, la Chambre pénale de recours l'a débouté, soulignant qu'à ce stade de l'enquête « les indices de la commission d'une infraction pénale en mains du Ministère public sont suffisants pour justifier le maintien du séquestre ». Lire la suite.

En Angola, le fils de l'ex-président dos Santos condamné à cinq ans de prison pour fraude et trafic d'influence

2020-08-14T16:55:52Z

En Angola, le fils de l'ex-président dos Santos condamné à cinq ans de prison pour fraude et trafic d'influence

Ancien patron du Fonds souverain angolais, José Filomeno dos Santos était accusé d'avoir transféré illégalement 500 millions de dollars de la banque centrale vers le compte londonien d'une agence du Crédit suisse.

Le Monde avec AFP Publié aujourd'hui à 16h50

José Filomeno dos Santos, fils de l'ancien président angolais José Eduardo dos Santos, a été condamné vendredi 14 août à cinq ans de prison pour fraude et trafic d'influence dans le cadre de ses activités à la tête du Fonds souverain angolais entre 2013 et 2018, a annoncé la Cour suprême de Luanda.

En juin, le parquet avait requis sept ans de prison contre lui et un autre accusé, et dix ans pour les deux autres coprévenus, dont l'ex-patron de la banque centrale angolaise, Valter Filipe da Silva. Les trois complices présumés de José Filomeno dos Santos ont été condamnés à des peines de quatre à six ans de prison.

Jusqu'à 1,5 milliard de dollars détournés

Ils étaient accusés d'avoir transféré illégalement 500 millions de dollars (423 millions d'euros) de la banque centrale vers le compte londonien d'une agence du Crédit suisse, dans le cadre d'une fraude qui leur aurait permis, selon le parquet général, de détourner jusqu'à 1,5 milliard de dollars. Les quatre hommes, qui ont toujours clamé leur innocence, ont en revanche été acquittés du chef de blanchiment d'argent. Lire la suite.

Pas d'accès au dossier pour Jean-Claude Bastos

2020-04-07T13:36:42Z

Pas d'accès au dossier pour Jean-Claude Bastos

Confédération Le Tribunal pénal fédéral a débouté Jean-Claude Bastos, estimant que l'homme d'affaires suisse-angolais avait fait connaître ses revendications trop tard.

L'homme d'affaires suisse-angolais Jean-Claude Bastos ne peut pas consulter pour le moment le dossier du Ministère public de la Confédération concernant une enquête pour blanchiment qui a été abandonnée. Le Tribunal pénal fédéral rejette son recours, mais l'affaire n'est pas terminée.

A fin avril 2018, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête pénale contre inconnu. Dans le cadre des investigations, des fonds de Jean-Claude Bastos déposés sur des comptes en Suisse ont été bloqués. Mais le MPC n'a jamais enquêté officiellement contre l'homme d'affaires.

Après l'abandon de l'enquête en juin 2019, le MPC en a informé Jean-Claude Bastos en sa qualité de titulaire des fonds bloqués. Deux mois et demi plus tard, ce dernier a demandé à pouvoir consulter le dossier de l'enquête ou à obtenir une décision formelle susceptible d'être contestée.

Contre qui le MPC enquêtait-il ?

Le MPC a rejeté ces deux revendications, ce qui a conduit l'homme d'affaires de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. Ce dernier l'a également débouté dans une décision publiée mardi. Devant les juges de Bellinzone, Jean-Claude Bastos faisait valoir que l'enquête aurait dû être en réalité dirigée contre lui.

En se contentant d'une procédure contre inconnu, le MPC l'aurait privé de son droit à prendre connaissance du dossier en tant que partie. En outre, l'homme d'affaires n'aurait ainsi pas pu réclamer d'indemnité.

Dans ses considérants, la cour décrit cette argumentation comme contradictoire et abusive. Elle considère que Jean-Claude Bastos aurait aussi pu faire valoir plus tôt ses revendications. S'il le fait maintenant, c'est juste pour jouir des prérogatives d'un accusé.

On apprend tout de même, au détour de la décision de la Cour des plaintes, que l'homme d'affaires pourrait obtenir gain de cause par la petite porte : l'an passé, il a déposé une requête de consultation portant sur les informations rassemblées par le MPC à son sujet en se fondant sur la loi sur la protection des données.

Le MPC a transmis la requête à son service juridique interne. Ce dernier a décidé de la suspendre jusqu'à ce que le Tribunal pénal fédéral tranche sur la demande qui lui était soumise. Le service juridique doit maintenant traiter la requête.

Paradise Papers

L'enquête du MPC en lien avec Jean-Claude Bastos et sa société Quantum Global Group s'inscrit dans le sillage de la publication des Paradise Papers à l'automne 2017. Selon les données rassemblées par un consortium international de journalistes d'investigation concernant un cabinet d'avocats panaméen, l'homme d'affaires aurait reçu un mandat de gestion de fonds publics angolais durant la présidence de José Eduardo dos Santos.

A cette occasion, des fonds auraient été aussi investis dans un projet de port lancé par Jean-Claude Bastos lui-même. Après la chute du président dos Santos, l'homme d'affaires a été accusé en Angola de gestion déloyale et blanchiment.

Jean-Claude Bastos a été retenu en détention provisoire dans les geôles angolaises entre septembre 2018 et mars 2019. A l'issue de négociations avec le gouvernement, sa société a restitué 2 milliards de dollars à l'Angola.

Après l'abandon des poursuites en Angola, le MPC n'avait plus de raison de poursuivre ses investigations. Il a donc mis un terme à la procédure l'an passé. (décision BB.2019.222 du 17 mars 2020)

(ats/nxp)

Créé : 07.04.2020, 12h03