Paradis Fiscaux et Judiciaires

CBH conteste vivement des accusations de blanchiment d'argent

2021-08-12T16:58:57Z

CBH conteste vivement des accusations de blanchiment d'argent

11/08/2021 | 16:41

Genève (awp) - Compagnie bancaire helvétique (CBH) a vivement contesté mercredi être incriminée dans de supposés faits de blanchiment d'argent, récemment révélés par la presse alémanique. La banque privée genevoise met en exergue « les conséquences délétères » sur sa réputation et se réserve le droit d'entamer une procédure juridique contre le journal.

« CBH n'a jamais été informée du dépôt de la plainte dont il est question ni, a fortiori, d'une quelconque suite qui lui aurait été donnée par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers », a indiqué M^e Nicolas Capt, l'avocat de la banque, dans un courriel adressé à AWP.

Selon le conseiller juridique de l'établissement, les affirmations de l'article, publié dimanche par la Sonntagszeitung, ne sont pas exactes. « L'article fait référence à des flux financiers qui n'ont tout simplement pas eu lieu et, surtout, le prêt bancaire, dont le prétendu non-remboursement serait, à en croire le journaliste, un schéma classique du blanchiment d'argent, a été remboursé », a poursuivi M^e Capt.

Le journal dominical zurichois a rapporté dans sa dernière édition que CBH serait impliquée dans une affaire de « transactions suspectes » dont les ramifications remontent au Kazakhstan. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) aurait reçu en avril une plainte à ce sujet. Le journal se base sur des documents qui auraient fuité et dont il a obtenu copie.

La plainte concerne des faits supposés de blanchiment d'argent pour un montant d'au moins 300 millions de dollars (274,9 millions de francs suisses) qui auraient transité par « des structures complexes de sociétés ».

Sociétés offshore et paradis fiscaux

Les faits reprochés concernent la période entre 2013 et 2017. La plainte évoque CBH qui aurait géré pendant cette période au moins une douzaine de comptes de sociétés offshore majoritairement basées dans des paradis fiscaux.

Contactée par AWP, la Finma a indiqué qu'elle « ne fait pas de commentaires sur les détails de ses activités de surveillance, d'éventuelles enquêtes ou procédures ». D'une manière générale, si le gendarme des marchés financiers « dispose d'indices sur de possibles violations de la législation suisse sur les marchés financiers, (il) enquête et prend des mesures si nécessaire », a ajouté un porte-parole dans un courriel.

« La banque aura recours à tous les moyens de droit utiles pour défendre sa réputation », a souligné M^e Capt.

al/rp

Kazakhgate / Sarkozy et Reynders : Les secrets d'une intrigue franco-belge (partie 3)

2021-08-05T23:33:38Z

Kazakhgate / Sarkozy et Reynders : Les secrets d'une intrigue franco-belge (partie 3)

L'affaire du Kazakhgate a connu des développements judiciaires des deux côtés de la frontière. Si le volet belge est refermé, le dossier est toujours à l'instruction à Paris chez la juge Buresi. Les ramifications de ce réseau d'influence remontent jusqu'à Nicolas Sarkozy et Didier Reynders. En jeu, une troublante loi de transaction pénale sauvant les oligarques kazakh votée en Belgique sous l'influence de la France.

3. Les jeux ne sont pas encore faits

Le Français Nicolas Sarkozy et le Belge Didier Reynders se sont-ils entendus secrètement, dans les coulisses du Kazakhgate ? C'est ce que suggère le livre de Philippe Engels mais aussi ce que laisse entrevoir l'enquête judiciaire franco-belge. Sans cependant en apporter la preuve formelle. Le « smoking gun » reste à trouver. Lire la suite.

Kazakhgate / Sarkozy et Reynders : les secrets d'une intrigue franco-belge ( partie 2)

2021-08-05T23:28:23Z

Kazakhgate / Sarkozy et Reynders : les secrets d'une intrigue franco-belge ( partie 2)

Déclenchée il y a presque dix ans, l'affaire du Kazakhgate a connu des développements des deux côtés de la frontière. Si le volet belge est refermé, le dossier est toujours à l'instruction à Paris. Les ramifications de ce réseau d'influence remontent jusqu'à Nicolas Sarkozy et Didier Reynders, commissaire européen à la Justice. Un accord semble avoir été trouvé sous la tutelle de l'Elysée pour sauver les oligarques des griffes de la justice belge.

Le 25 septembre 2009, moins de deux semaines avant un déplacement officiel de Nicolas Sarkozy au Kazakhstan, Damien Loras, conseiller diplomatique de l'Élysée, déjeune place des Vosges à Paris, en compagnie de Patokh Chodiev. Autour de la table, se joignent à eux le « préfet » Etienne des Rosaies, ainsi que l'avocate Catherine Degoul. Ce petit monde se retrouve dans le décor feutré de l'Ambroisie pour jeter les bases de ce qui va devenir l'opération « Charlie Parker », nom de code jouant sur l'inversion des initiales de Patokh Chodiev.

Objectif ? Le sortir des griffes de la justice belge…

Ce jour-là, c'est le milliardaire kazakh qui régale, et il n'est pas chiche : Chodiev règle sans broncher une addition de 11 000 euros. Peu de temps après, le président français charge celui qui est encore son secrétaire général, Claude Guéant, de coordonner le plan de sauvetage de Chodiev et consorts. Lire la suite.

Kazakhgate / Sarkozy et Reynders : les secrets d'une intrigue franco-belge

2021-08-05T23:24:05Z

Kazakhgate / Sarkozy et Reynders : les secrets d'une intrigue franco-belge

Déclenchée il y a presque dix ans, l'affaire du Kazakhgate a connu des développements judiciaires des deux côtés de la frontière. Après le décès de son personnage central, le volet belge est refermé. A Paris, le dossier est toujours à l'instruction. Un règlement pourrait intervenir d'ici la fin de l'année. Les ramifications de ce réseau d'influence remontent jusqu'à Nicolas Sarkozy alors président de la République et Didier Reynders, commissaire européen à la Justice et vedette d'un livre (1) qui vient de sortir en Belgique et relance l'affaire.

Episode 1 : tout commence entre deux rivières ardèchoises

C'est une histoire comme on aime en lire. Elle démarre dans un coin de France reculé, loin de la fureur et du fracas du monde : Maurice Delubac vit en Ardèche au siècle dernier, au Cheylard. Le Cheylard, une terre protestante, 2 914 habitants au recensement de 2018, deux rivières (l'Eyrieux et la Dorne), son bon maire-médecin LR, sa voie verte pour les VTT, son château au pied du Massif central… En 1924, Maurice Delubac doit se réinventer : directeur d'une agence bancaire, il a perdu son emploi. Il décide de créer son propre établissement financier.

Entre le Kazakhstan - son pétrole, ses pratiques sulfureuses et ses dirigeants exotiques - et l'Ardèche, il y a un monde. La banque Delubac & C^ie fait le lien. Lire la suite.

« Kazakhgate » : un ex-cadre français et un intermédiaire tunisien inculpés

2021-07-07T21:35:26Z

« Kazakhgate » : un ex-cadre français et un intermédiaire tunisien inculpés

7 juil. 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Un intermédiaire tunisien et un ex-cadre français du groupe aéronautique européen Airbus ont été inculpés à Paris dans l'enquête du « Kazakhgate » sur des soupçons de corruption sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a appris l'AFP mercredi de sources judiciaire et proche du dossier.

Cette enquête ouverte en mars 2013 se penche sur des soupçons de corruption et de commissions illégales versées à des intermédiaires en marge de ventes d'hélicoptères, de satellites ou de locomotives conclues entre la France et le Kazakhstan entre 2009 et 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Le site d'information français Mediapart, la radio publique France Inter et le journal allemand Der Spiegel avaient révélé fin 2017 que les enquêteurs de l'Oclciff, l'office anticorruption de la police judiciaire, avaient retrouvé, lors d'une perquisition en février 2016 au siège d'Airbus en banlieue parisienne, la trace d'un versement suspect de 8,8 millions d'euros dans le cadre de la vente des deux satellites.

Cette somme aurait été versée sur un compte détenu à Singapour par une société offshore immatriculée à Hong Kong, Caspian Corp, liée au Tunisien Lyès Ben Chedli, partenaire d'affaires d'Airbus, les enquêteurs se demandant s'il en était le bénéficiaire.

Cinq ans après cette découverte, Lyès Ben Chedli a été inculpé mardi pour « recel d'abus de confiance » et « blanchiment d'abus de confiance », puis placé sous contrôle judiciaire, selon une source judiciaire.

Il était présenté par ces articles comme un puissant « homme de réseaux », introduit notamment dans l'entourage de Nicolas Sarkozy, et comme ayant joué un rôle décisif dans l'achat par le Kazakhstan des deux satellites, un contrat qui porterait sur 300 millions d'euros.

Son avocate, M^e Caroline Toby, n'a pas souhaité commenter.

L'autre personne inculpée est un ex-cadre d'Airbus, Olivier Brun, pour « complicité d'abus de confiance » et « complicité de blanchiment d'abus de confiance », selon la source judiciaire. Il a également été placé sous contrôle judiciaire.

« Il conteste totalement les faits qui lui sont reprochés. Il est la victime expiatoire de choses qui le dépassent totalement », a indiqué son avocat, M^e Olivier Gutkès, contacté par l'AFP.

Outre MM. Ben Chedli et Brun, au moins six protagonistes ont déjà été inculpés dans cette affaire.

Dans le volet le plus médiatique, les enquêteurs soupçonnent aussi des proches de Nicolas Sarkozy d'avoir oeuvré pour convaincre des parlementaires belges de changer leur loi en 2011, afin qu'un oligarque kazakh, Patokh Chodiev, échappe à des poursuites judiciaires dans ce pays.

gd-bl/pga/cb/ial/fjb

« Kazakhgate » : Airbus entendu par un juge

2018-06-23T13:15:51Z

« Kazakhgate » : Airbus entendu par un juge

France L'enquête du « Kazakhgate » porte sur des soupçons de corruption entre la France et le Kazakhstan sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Le groupe aéronautique européen Airbus a été placé vendredi sous le statut de témoin assisté, intermédiaire entre le témoin et l'inculpé, à l'issue d'une audition par les juges d'instruction enquêtant sur l'affaire de corruption présumée du « Kazakhgate », a appris l'AFP de sources concordantes.

« Airbus a été placé sous le statut de témoin assisté dans le cadre d'une procédure en pleine coopération avec la justice française à la suite d'une audition d'un de ses représentants », a indiqué à l'AFP un porte-parole du groupe sans mentionner l'enquête en question. Selon une source proche du dossier, Airbus était convoqué en vue de son placement sous ce statut dans le cadre de l'enquête du « Kazakhgate » portant sur des soupçons de corruption en marge de contrats commerciaux conclus entre la France et le Kazakhstan sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Cette audition du groupe en tant que personne morale est intervenue « à la demande des juges d'instruction suite aux enquêtes internes que mène Airbus », a précisé le groupe. Airbus est sous le coup de plusieurs enquêtes anti-corruption en Europe et notamment d'une procédure franco-britannique portant sur des ventes d'avions civils.

Face aux turbulences judiciaires, le groupe a engagé une opération mains propres en interne et manifesté son intention de coopérer.

Commissions illégales

Dans l'enquête du Kazakhgate, ouverte en mars 2013, notamment pour « corruption d'agents publics étrangers », les juges cherchent à établir si la signature des contrats a donné lieu à des versements de commissions illégales à des intermédiaires.

En octobre 2010, Paris et Astana avaient annoncé un accord pour la fourniture de 45 hélicoptères EC 145 fabriqués par Eurocopter, devenu Airbus Helicopters, un centre de satellites d'Astrium (ex-EADS devenu Airbus group) et 295 locomotives Alstom. Montant total des contrats ensuite finalisés : environ deux milliards d'euros, selon des médias.

Selon le site d'information Mediapart, lors d'une perquisition en février 2016 dans les locaux d'Airbus en banlieue parisienne, les enquêteurs ont retrouvé la trace d'un versement suspect de 8,8 millions d'euros à une société liée à un partenaire d'affaires d'Airbus, dans le cadre d'une vente de satellites au Kazakhstan. L'audition du groupe intervient après celles de son patron Tom Enders et de deux autres hauts responsables, entendus en octobre comme simple témoins par les policiers anticorruption (Oclciff).

Loi belge

En parallèle, l'affaire comporte un volet politique, le plus avancé à ce stade. Les enquêteurs soupçonnent une équipe proche de la présidence française de s'être activée pendant le mandat de M. Sarkozy pour influencer des responsables politiques en Belgique afin de faire passer une loi en faveur de Patokh Chodiev, un oligarque kazakh alors mêlé à une affaire de corruption en Belgique et proche du président du Kazakhstan Noursoultan Nazarbaïev, et de deux associés. A cette même époque, Paris voulait soigner ses relations avec Astana pour conclure des contrats commerciaux.

L'ancien ministre français de l'Intérieur Claude Guéant a admis en 2017 devant une commission d'enquête parlementaire belge que la présidence française était intervenue pour aider ce trio à constituer sa défense. Mais M. Guéant, récemment placé en garde à vue dans ce dossier, a assuré que Paris n'avait pas tenté d'« infléchir la loi belge ».

Cinq protagonistes ont été inculpés, notamment pour corruption active d'agent public étranger, dont l'avocate française de Patokh Chodiev, Catherine Degoul, un ancien conseiller de la présidence française, Jean-François Etienne des Rosaies, et un ex-sénateur, Aymeri de Montesquiou. L'ex-ministre belge Armand De Decker qui avait rejoint le pool d'avocats des Kazakhs a lui été inculpé pour « trafic d'influence » en Belgique.

(afp/nxp)

Créé : 22.06.2018, 22h45

L'ancien président du sénat belge mis en examen dans le Kazakhgate

2018-05-07T19:39:21Z

CORRUPTION Enquête

L'ancien président du sénat belge mis en examen dans le Kazakhgate

7 mai 2018 Par Yann Philippin et THIERRY DENOËL (LE VIF), ALAIN LALLEMAND (LE SOIR) ET MARK EECKHAUT (DE STANDAARD)

Le ministre d'État et ancien président du sénat belge Armand De Decker vient d'être mis en examen pour trafic d'influence par le parquet général de Mons dans le volet belge du Kazakhgate, cette affaire de corruption sur fond de ventes d'hélicoptères par l'Élysée sous Nicolas Sarkozy.

Après la justice française, les magistrats belges accélèrent dans l'affaire du Kazakhgate. Selon des informations de Mediapart et de ses partenaires belges Le Vif, Le Soir et De Standaard, l'ancien président du sénat et ministre d'État belge Armand De Decker a été mis en examen ce vendredi pour « trafic d'influence » par le procureur général de Mons, dans le cadre du volet belge du Kazaghgate, cette tentaculaire affaire franco-belge de corruption, sur fond de ventes d'hélicoptères Airbus au Kazakhstan par l'Élysée entre 2009 et 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Lire la suite.

Kazakhgate : la commission occulte qui inquiète Airbus

2017-11-23T14:08:22Z

CORRUPTION Enquête

Kazakhgate : la commission occulte qui inquiète Airbus

23 novembre 2017 Par martine orange et Yann Philippin

Les juges d'instruction ont trouvé la trace d'une commission suspecte de 8,8 millions d'euros, versée par Airbus dans le cadre d'une vente de satellites au Kazakhstan. Le PDG du groupe, Thomas Enders, a été entendu comme témoin par les policiers de l'office anticorruption.

C'est du jamais vu depuis qu'Airbus est cerné par les affaires de corruption. Selon des informations recueillies par Mediapart, France Inter et Der Spiegel, le PDG du groupe, Thomas Enders, et trois autres dirigeants ont été entendus début octobre à Nanterre dans les locaux de l'OCLCIFF, l'office anticorruption de la PJ, dans l'affaire du Kazakhgate. Les policiers ont également interrogé le président du conseil d'administration Denis Ranque, le secrétaire général John Harrison et l'ancienne ministre Noëlle Lenoir, l'une des trois membres du haut comité mis en place en juin dernier par Airbus pour améliorer sa politique anticorruption. Lire la suite.

La descente aux enfers de l'avocate des oligarques kazakhs

2017-11-23T14:02:30Z

CORRUPTION Enquête

La descente aux enfers de l'avocate des oligarques kazakhs

23 novembre 2017 Par Yann Philippin et Alain Lallemand (Le Soir), Thierry Denoël (Le Vif) et Mark Eeckhaut (De Standaard)

Catherine Degoul, l'ex-avocate niçoise au cœur de l'affaire de corruption du Kazakhgate, a vécu recluse chez elle pendant des mois, jusqu'à la perquisition de son domicile, le 13 septembre. Elle se dit victime de menaces.

Catherine Degoul est une habituée des cabinets d'instruction. Cette ex-avocate, âgée de 58 ans, est mise en examen pour « complicité de corruption » et « blanchiment » dans le dossier du Kazakhgate, cette affaire de pots-de-vin et de trafic d'influence présumés sur fond de vente de matériels par Airbus au Kazakhstan. Mais si Catherine Degoul a de nouveau été auditionnée, le 15 septembre dernier, par la juge Aude Buresi, c'est pour avoir séché deux précédentes convocations. À tel point que les policiers, munis d'un mandat d'arrêt, ont dû forcer la porte de son domicile niçois et la convoyer au pôle financier du tribunal de Paris. Lire la suite.

Kazakhgate : la justice enquête sur une manipulation des services secrets

2017-11-16T19:00:00Z

CORRUPTION Enquête

Kazakhgate : la justice enquête sur une manipulation des services secrets

16 novembre 2017 Par Yann Philippin et Alain Lallemand (Le Soir), Thierry Denoël (Le Vif) et Mark Eeckhaut (De Standaard)

À la suite des révélations de Mediapart et du Soir, le Parquet national financier a ouvert une enquête sur une tentative de manipulation des services secrets par l'Élysée, sous Nicolas Sarkozy, afin de rendre service à un oligarque proche du pouvoir kazakh soupçonné de corruption.

La justice française n'a pas traîné. Le 25 avril 2017, le Parquet national financier (PNF) a délivré un réquisitoire supplétif aux juges d'instruction chargés de l'enquête sur le Kazakhgate, sur la base des articles publiés six jours plus tôt par Mediapart et Le Soir (lire ici). Nous y révélions qu'en 2011, sous la présidence Sarkozy, les services secrets intérieurs français (DGSI) et belges (Sûreté de l'État) ont été instrumentalisés par l'Élysée pour rendre service à Patokh Chodiev, un oligarque proche du pouvoir kazakh. Lire la suite.