Paradis Fiscaux et Judiciaires

Mali : désormais cardinal, l'archevêque de Bamako a abrité des millions d'euros en Suisse

2017-05-31T04:45:29Z

Compte rendu

Mali : désormais cardinal, l'archevêque de Bamako a abrité des millions d'euros en Suisse

Les documents SwissLeaks révèlent sept comptes bancaires de la Conférence épiscopale du Mali chez HSBC à Genève. Parmi les bénéficiaires, M^gr Jean Zerbo.

Par David Dembélé (contributeur Le Monde Afrique, Bamako)

LE MONDE| Le 31.05.2017 à 00h09 • Mis à jour le 31.05.2017 à 01h05

Tout commence le 25 novembre 2002 à 9 heures du matin au Crédit lyonnais de Monaco. Ce jour-là sont ouverts, en toute discrétion, sept comptes en banque pour la Conférence épiscopale du Mali (CEM). Les documents SwissLeaks révèlent désormais pour ces comptes des codes IBAN propres à la Suisse, commençant par CH, à l'instar du premier : CH18 0868 9050 9118 1503 0.

Ces comptes étaient crédités de 12 millions d'euros (soit 7 milliards de francs CFA) en 2007, dernière date des relevés bancaires issus de la HSBC Private Bank à Genève que se sont procurés en 2014 Le Monde et le Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ).

Le trio des responsables chrétiens du Mali

Cette histoire rocambolesque mêle opacité, rencontres secrètes entre clergé malien et banquiers suisses et soupçons de détournements de fonds dans un pays où les chrétiens ne représentent que 2,4 % des 17 millions d'habitants. Elle implique les trois plus hauts dirigeants de l'époque de CEM, à commencer par M^gr Jean Zerbo, 73 ans, archevêque de Bamako, chargé des finances de la CEM au moment des faits. Il vient d'être élevé, le 21 mai 2017, au rang de cardinal par le pape François. Le consistoire, la cérémonie officielle au cours de laquelle cinq ecclésiastiques seront élevés au rang de cardinaux, aura lieu le 28 juin prochain. Les autres protagonistes sont Jean-Gabriel Diarra, 71 ans, évêque de San et ex-numéro 1 de l'église catholique du Mali, et Cyprien Dakouo, 60 ans, secrétaire général de la CEM à partir de 2004.

Au début 2015, lorsque éclate le scandale SwissLeaks, publié par Le Monde et une soixantaine de médias internationaux, coordonnés par l'ICIJ, d'autres Maliens sont repérés dans les documents HSBC, comme l'industriel Gérard Achcar ou l'homme d'affaires Modibo Keïta. Mais les comptes en Suisse des trois plus hauts dirigeants de l'épiscopat malien de l'époque passent alors inaperçus. D'où viennent ces 12 millions d'euros ? Est-ce que ce sont les dons des fidèles maliens qui dorment dans une banque suisse ?

Avant d'atterrir chez HSBC, les comptes troubles de la CEM ont voyagé. Du Crédit lyonnais du Rocher au Crédit agricole (CA) après le rachat du premier par le second. Puis du CA au Crédit Foncier, devenu CFM Indosuez Wealth, devenu depuis une filiale de HSBC Private Bank à Genève.

D'après les fichiers internes de HSBC, deux banquiers ont rencontré à plusieurs reprises les trois responsables catholiques maliens, dont Nen Khieu, responsable de la gestion d'actifs à revenu fixe chez HSBC entre 2000 et 2009, aujourd'hui à la tête du cabinet de gestion de fortune KBR Advisors à Genève, spécialisé dans la clientèle cambodgienne et que son profil LinkedIn décrit comme ayant « une solide expérience clients » ainsi que de « fortes compétences analytiques ».

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/05/31/mali-desormais-cardinal-l-archeveque-de-bamako-a-abrite-des-millions-d-euros-en-suisse_5136232_3212.html#QPXxhJ5yTWiBRFor.99

SwissLeaks relance l'enquête sur la mort d'un diamantaire anversois

2015-07-16T13:42:26Z

SwissLeaks relance l'enquête sur la mort d'un diamantaire anversois

Mis en ligne le 16.07.2015 à 05:50

Zoom. La police fédérale belge intervient à la suite des révélations de « L'Hebdo ».

Aliaume Leroy et François Pilet

Le 26 juin 2012, comme chaque matin, le diamantaire Alain Lesser quittait son domicile de Sorbenlaan, une banlieue cossue d'Anvers, pour se rendre au travail. « Il est parti en se demandant s'il devait prendre une veste », se souvient un proche. Quelques heures plus tard, le corps sans vie d'Alain Lesser était retrouvé partiellement carbonisé dans un terrain vague, à côté de sa voiture. Rien dans la vie apparemment tranquille d'Alain Lesser ne pouvait laisser présager une fin aussi tragique. Petit-fils de commerçants juifs disparus à Auschwitz, cet homme affable et bon vivant de 58 ans était père de trois enfants adolescents. La thèse du suicide est inconcevable, tant pour ses proches que pour les membres de la communauté juive à laquelle il appartenait. L'enquête sur ce décès hautement suspect a été confiée au juge d'instruction de Termonde, Paul De Bruecker. En deux ans et demi, il n'a pas avancé d'un pouce.

Investigations américaines

Jusqu'au 12 février 2015. Ce jour-là, dans le cadre de l'opération SwissLeaks, L'Hebdo révélait l'implication d'Alain Lesser dans un vaste réseau de blanchiment d'argent de la drogue entre les Etats-Unis, la Suisse et le Vietnam (lire « Monsieur Simon et l'abeille reine : des trafiquants au-dessus de tout soupçon » dans L'Hebdo du 12 février 2015). L'article expliquait que les noms du diamantaire et de sa société anversoise, Intercontinental Diamond Company, étaient apparus en 2004 dans une enquête de l'agence antidrogue américaine, la DEA.

Les relevés d'un compte appartenant à Alain Lesser chez HSBC Private Bank à Genève avaient été retrouvés lors d'une perquisition au domicile d'un membre d'un gang vietnamien d'Atlanta. Les dealers avaient viré des centaines de milliers de dollars au diamantaire, qu'ils appelaient « Alain ». Il avait fallu des années de procédure aux autorités américaines pour remonter la piste et obtenir le blocage par la Suisse du compte d'Alain Lesser à Genève.

La nouvelle de l'implication du diamantaire dans ce réseau de blanchiment s'est répandue comme une traînée de poudre dans la communauté israélite d'Anvers, avant de remonter jusqu'au parquet de Temonde. Les autorités belges ignoraient tout de ce versant sombre des affaires d'Alain Lesser, comme le confirme le juge d'instruction Paul De Bruecker. « Au vu de ces éléments, nous allons revoir nos investigations autour de cette affaire », indiquait le magistrat à L'Hebdo il y a quelques semaines. Depuis, le procureur a demandé que l'instruction soit confiée à la police fédérale belge, qui dispose d'une unité spécialisée dans les affaires diamantaires, surnommée Diamond Squad.

Les proches d'Alain Lesser ne se font pas d'illusions sur les chances d'élucider cette mystérieuse disparition si longtemps après les faits. L'avocat de la famille, Frank Marneffe, veut pourtant y croire. A ses yeux, les révélations de L'Hebdo « tendent à accréditer la thèse d'un assassinat ».

Seule certitude : les autorités belges ne se sont pas donné beaucoup de peine pour tenter d'éclairer les circonstances de la mort d'Alain Lesser. Notamment, elles ne semblent pas avoir prêté grande attention au volet financier de l'affaire.

[…] La justice belge entretient des rapports compliqués avec la communauté diamantaire d'Anvers. Les autorités ont souvent été accusées de laxisme envers une fraude fiscale endémique au sein de l'industrie. Les révélations de SwissLeaks avaient encore relancé ces critiques, faisant apparaître des centaines de noms de diamantaires échappant au fisc belge. La communauté avait prévenu que, en cas de poursuites trop rigoureuses, il serait tentant pour beaucoup de diamantaires de déménager à Londres ou à Tel-Aviv. Lire la suite.

Enquête : l'homme par qui SwissLeaks est arrivé

2015-05-29T19:52:06Z

Hebdo » Cadrages

Enquête : l'homme par qui SwissLeaks est arrivé

Mis en ligne le 28.05.2015 à 06:00

Bonnes feuilles. Roland Veillepeau était un « agent du fisc ». Sans lui, les données volées par Hervé Falciani seraient restées dans les placards de l'histoire. Dans « La Clef », les… Lire l'article.

HSBC mise en examen dans l'affaire Swissleaks

2015-04-10T15:32:32Z

HSBC mise en examen dans l'affaire Swissleaks

France Cette mise en examen est assortie d'une caution d'un milliard d'euros. La banque est accusée de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite.

Le groupe bancaire britannique HSBC Holdings a annoncé jeudi 9 avril avoir été mis en examen par la justice française., notamment pour complicité de blanchiment de fraude fiscale.

Cette mise en examen est assortie d'une caution d'un milliard d'euros, proche de la somme record imposée à la banque suisse UBS dans un autre dossier d'évasion fiscale (1,1 milliard d'euros).

« HSBC Holdings Plc. considère que la décision des magistrats est infondée, et que le cautionnement est injustifié et d'un montant démesuré. Elle entend interjeter appel de cette décision et se défendra vigoureusement dans toute future procédure », a réagi la banque dans un communiqué transmis à l'AFP.

Risque d'un procès en France

Cette mise en examen, également prononcée pour complicité de démarchage illicite, intervient quelques semaines après l'opération Swissleaks, des révélations d'un réseau mondial de journaux sur des pratiques d'évasion fiscale à grande échelle passées par la filiale suisse d'HSBC, HSBC PB, basée à Genève.

La mise en examen de la holding est d'ailleurs liée à ces soupçons qui valent à HSBC PB la perspective d'un procès en France dans les prochains mois, pour ces faits commis en 2006 et 2007.

« Ce qui est reproché » à la maison mère, « c'est un défaut de surveillance, de contrôle de la filiale suisse », a expliqué une source proche du dossier. Contacté par l'AFP, l'avocat parisien de la holding HSBC s'est refusé à tout commentaire.

Dissimuler les avoirs des clients

Les enquêteurs français soupçonnent HSBC PB d'avoir utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs.

Ils ont aussi la conviction que des solutions ont été proposées aux clients pour échapper à l'application d'une directive européenne sur l'imposition des revenus de l'épargne (ESD).

Selon Le Monde qui a initié l'opération Swissleaks, quelque 180,6 milliards d'euros appartenant à plus de 100'000 clients et 20'000 personnes morales ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des structures offshore.

Le montant des avoirs cachés français se serait élevé à plus de 5 milliards d'euros pour près de 9000 clients, selon le quotidien. Le géant bancaire avait fait profil bas, reconnaissant des « manquements » tout en assurant que ces pratiques appartenaient au passé.

(afp/Newsnet)

(Créé : 09.04.2015, 15h22)

Athènes veut rapatrier l'argent noir des fraudeurs grecs

2015-03-26T15:46:04Z

Athènes veut rapatrier l'argent noir des fraudeurs grecs

Finances Relance des pourparlers entre la Grèce et la Suisse pour « apurer le passé » des avoirs grecs déposés sur des comptes HSBC.

Jacques de Watteville, le secrétaire d'Etat aux questions financières internationales de la Confédération, sera demain vendredi à Athènes pour rencontrer les deux vice-ministres grecs des Finances, Dimitris Mardas et Nadia Valavani. La dernière entrevue de haut niveau sur ce sujet entre Berne et Athènes remonte au 4 février 2014. La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, chargée des Finances, avait alors vu son homologue, Yannis Stournaras. Sans résultat tangible. Le premier ministre grec, Alexis Tsipras, a annoncé vendredi dernier depuis Bruxelles la reprise des négociations avec le gouvernement suisse « en vue d'un accord sur les dépôts de Grecs en Suisse ».

Aujourd'hui, pour Panagiotis Nikoloudis, ministre chargé de la lutte contre la corruption, il n'y a plus de temps à perdre : la Grèce a 60 milliards d'impôts impayés mais elle a par contre un trésor de 120 milliards d'euros à l'étranger. La lutte contre l'évasion fiscale du nouveau gouvernement de gauche radicale commence par la Suisse, car celle-ci détiendrait 80% de l'argent échappé au fisc grec. Ce que SwissLeaks a corroboré ; cette enquête d'un consortium de journalistes d'investigation a révélé en février 2015 un système international de fraude fiscale et de blanchiment d'argent, mis en place à partir de la Suisse par la banque britannique HSBC. Parmi les « comptes noirs », on trouve 2148 clients ayant un lien avec la Grèce, dans une liste à la Prévert : outre des hommes d'affaires, tel Laurentis Lavrentiadis, ou des armateurs, des juges, des journalistes, des militaires, des enseignants, des artistes, des agriculteurs et des femmes au foyer. Le plus étonnant est la présence de trois jeunes mineurs à hauteur de 2,8 millions de dollars.

[…] « En Grèce, ce circuit d'évasion fiscale passe par le biais d'entreprises virtuelles offshore. Des dizaines de milliards de dollars transitent pour le compte de plusieurs milliers de grands possédants par un vaste circuit de blanchiment, où sont impliqués des gouvernements et de partis politiques. »

[…] Cette collaboration gréco-suisse sera-t-elle efficace pour lutter contre l'immunité fiscale des nantis, qui gangrène la société grecque ? Difficile à prévoir, tant les exemples pullulent. Et il y a encore deux semaines, en effectuant un contrôle, on a découvert que Gikas Hardouvelis, le ministre des Finances du précédent gouvernement, avait envoyé durant deux semaines, en juin 2012, dans le paradis fiscal de Jersey, par l'intermédiaire de HSBC Suisse, près d'une cinquantaine de virements. Chacun d'un montant n'atteignant pas 10 000 euros (somme limite déclarable). Lire la suite sur le site de la Tribune de Genève.

SwissLeaks : La Belgique partie civile dans le dossier HSBC

2015-03-12T10:27:44Z

SwissLeaks : La Belgique partie civile dans le dossier HSBC

L'Etat belge va se porter partie civile dans le dossier de fraude fiscale et de blanchiment à charge de la banque suisse HSBC.

L'Etat belge a décidé de se porter partie civile dans le dossier de fraude fiscale et de blanchiment à charge de la banque suisse HSBC, a fait savoir mercredi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, auprès de l'agence Belga.

Celui-ci a demandé l'ISI (Inspection spéciale des Impôts) de prendre les mesures nécessaires en ce sens, a-t-il précisé devant les députés. Le consortium de journalistes ICIJ révélait le mois dernier l'existence d'un mécanisme de fraude fiscale et de blanchiment à grande échelle mis en place par la filiale suisse de la banque HSBC au profit de dizaines de milliers de clients fortunés dans le monde, dont 3.000 en Belgique.

Ces révélations, après celles sur l'Offshore-leaks et LuxLeaks, avaient suscité un grand émoi, à l'heure où les autorités mènent des économies à tous les étages. Après ces révélations, l'opposition au Parlement fédéral avait pressé le gouvernement de se porter partie civile dans cette affaire.

« J'attache beaucoup d'importance à la transparence fiscale. Pour atteindre cette transparence dans ce dossier, nous devons être énergiques », a commenté mercredi M. Van Overtveldt en commission. Celui-ci a précisé que l'administration avait déjà réalisé beaucoup de recherche dans ce dossier.

« Afin de leur permettre de mener cette enquête encore plus en profondeur, et afin de parvenir à une transparence maximale, je vais donner instruction de se porter partie civile », a-t-il conclu.

Source : Belga

La justice devrait bientôt convoquer un témoin crucial sur HSBC

2015-03-12T02:29:05Z

La justice devrait bientôt convoquer un témoin crucial sur HSBC

Genève Le Parquet s'apprêterait à interroger Peter F. Braunwalder sur des faits révélés par SwissLeaks.

Peter F. Braunwalder ? Le nom de ce Bernois, et non moins sujet de la reine Elisabeth II, ne dit plus grand-chose à beaucoup de monde. Il s'agit pourtant d'une ex-grande pointure de la place financière suisse. Le Ministère public genevois devrait le convoquer incessamment. Et cette audition s'inscrirait dans le cadre de la procédure ouverte le mois dernier contre HSBC Private Bank (Suisse) SA. Elle repose sur un soupçon de blanchiment d'argent aggravé.

Peter F. Braunwalder apparaît en effet comme un témoin crucial dans « l'affaire HSBC ». Cet économiste a présidé le directoire de la cinquième banque helvétique, de 2002 au printemps 2008. Et le Parquet genevois confirme un intérêt particulier pour la période située entre l'an 2000 et aujourd'hui (il est vrai que les délits de blanchiment tombent sous le coup de la prescription au terme d'un délai de quinze ans). Le procureur général, Olivier Jornot, a finalement décidé le mois dernier d'ouvrir une procédure pénale contre HSBC Private Bank (Suisse) SA, domiciliée au quai des Bergues, sur la base de « récentes révélations publiques ». Et celles-ci portent sur des faits commis jusqu'en 2007.

[…] Une masse significative des éléments décisifs de « l'affaire HSBC » s'est donc produite pendant la période où Peter F. Braunwalder se trouvait aux commandes de HSBC Private Bank (Suisse) SA. Le groupe bancaire britannique l'avait choisi en 2002 car le Bernois avait déjà assumé de hautes responsabilités dans le private banking chez UBS. A Londres, Zurich et Tokyo. En tout, il s'est trouvé au service du leader mondial de la gestion de fortune pendant vingt ans. Chez HSBC, Peter F. Braunwalder se souciait notamment de contrôler la conformité des fortunes placées à Genève, selon un fin connaisseur de la place financière helvétique. « Vu son profil, il nous paraît évidemment fort probable que cet ex-président du directoire de HSBC Private Bank (Suisse) SA soit convoqué par le Ministère public genevois. Il semble en outre acquis qu'il se présentera au Parquet », nous ont confié des juristes suisses, familiers des affaires bancaires.

Forte visibilité

Un tel incident ne manquera pas de retenir l'attention des médias. Le rayonnement de Peter F. Braunwalder dépassait en effet largement les seules activités de la cinquième banque helvétique. Jusqu'en 2004, cet économiste siégeait au sein du conseil d'administration de l'Association suisse des banquiers et assumait la vice-présidence de celui de l'Association des banques étrangères en Suisse. Le banquier est en plus resté très présent dans l'arc lémanique des années après sa démission de HSBC Private Bank (Suisse) SA. Le 5 mai 2011, il est ainsi entré dans le conseil d'administration de Banque Héritage à Genève. L'année précédente, il était devenu membre de celui de Compagnie Financière et Tradition SA, société de participation lausannoise et filiale du groupe financier parisien Viel & C^ie. Lire la suite sur le site de La Tribune de Genève.

Les dirigeants de HSBC rejettent les appels à la démission

2015-03-01T20:54:59Z

Les dirigeants de HSBC rejettent les appels à la démission

Publié le 25 février 2015, à 22h44

par Steve Slater et Huw Jones

LONDRES (Reuters) - L'administration fiscale britannique a annoncé mercredi qu'une réunion se tiendrait la semaine prochaine avec notamment le parquet et les autorités de régulation financière pour examiner les informations selon lesquelles la filiale suisse de HSBC a aidé des contribuables à se soustraire à l'impôt.

Parallèlement, les dirigeants de la banque ont rejeté mercredi les appels à la démission que leur ont lancé des parlementaires durant une audition de près de deux heures, souvent tendue, devant la commission du Trésor.

Douglas Flint, le président de HSBC, et Stuart Gulliver, le directeur général, ont néanmoins admis qu'ils partageaient une responsabilité collective dans les manquements survenus au sein de la filiale suisse.

Ces révélations sur les pratiques de HSBC en Suisse ne mettent pas seulement en difficulté l'établissement lui-même mais aussi diverses administrations britanniques, dont le fisc. Des députés s'interrogent ouvertement sur les raisons pour lesquelles un seul client de la filiale suisse de HSBC a fait l'objet de poursuites pour évasion fiscale et pourquoi la banque elle-même n'a pas fait l'objet d'une surveillance plus attentive.

Dans un communiqué, le fisc britannique (HMRC) dit avoir organisé une réunion avec d'autres administrations « pour examiner la manière dont les informations volées à HSBC Suisse peuvent être partagées avec elles ».

Participeront à cette réunion des représentants du Serious Fraud Office, chargé de la lutte contre la délinquance financière, de la Financial Conduct Authority (FCA), chargée de la régulation des marchés financiers, du parquet, de la police de la City londonienne, de l'agence nationale de lutte contre la criminalité et d'Eurojust, organisme coordonnant les enquêtes sur les crimes graves au sein de l'Union européenne.

La direction de HSBC, la plus importante banque d'Europe, s'est déjà confondue en excuses auprès des investisseurs et des législateurs en raison des soupçons pesant sur sa filiale suisse de banque privée, accusée d'avoir aidé des clients à dissimuler au fisc des milliards de dollars d'actifs jusqu'en 2007.

« LISTE TERRIBLE »

« C'était clairement inacceptable, nous le regrettons très profondément et cela a terni la réputation de HSBC », a répété Stuart Gulliver devant la commission parlementaire du Trésor.

« J'ai la responsabilité de remettre cela en ordre. J'ai procédé à des changements importants », a-t-il ajouté.

Cette affaire s'ajoute à une longue de liste de scandales bancaires mis au jour depuis la crise financière de 2008, dont plusieurs concernent HSBC. Cette dernière a ainsi écopé il y a deux ans d'une amende de 1,9 milliard de dollars de la part des autorités américaines pour son incapacité à empêcher des pratiques de blanchiment d'argent. Elle a aussi reçu en novembre une amende de 611 millions de dollars pour sa participation à des manipulations présumées des taux de changes.

« C'est une liste terrible », a commenté Douglas Flint quand un parlementaire a énuméré les amendes et les enquêtes ayant récemment concerné HSBC.

Il a ajouté que la banque était déjà bien engagée dans un processus de simplification de son fonctionnement et de centralisation de ses procédures de contrôle. « J'espère sincèrement qu'il n'y a pas d'autres cadavres dans le placard », a-t-il dit.

Les échanges ont été particulièrement vifs entre les parlementaires et Stuart Gulliver après les révélations du Guardian ce week-end sur le fait que le directeur général de HSBC avait lui-même mis plusieurs millions de livres sterling à l'abri dans la filiale suisse de la banque via une société panaméenne.

« Avez-vous l'autorité morale pour mettre en œuvre ce changement à HSBC ? », l'a interrogé un parlementaire.

Stuart Gulliver a démenti toute malversation. Il a jugé qu'être domicilié à Hong Kong ne constituait pas une pratique offensive d'évitement de l'impôt. Il a dit s'être acquitté de l'ensemble de ses impôts en Grande-Bretagne et avoir ouvert ce compte en Suisse via une société au Panama afin que ses collègues ne puissent connaître l'état de ses finances.

Le directeur général de HSBC a assuré que les manquements relevés en Suisse appartenaient au passé et que cette entité avait été transformée en profondeur.

(avec Tom Bergin ; Bertrand Boucey pour le service français)

« SwissLeaks » : Londres accuse Paris

2015-02-27T13:26:52Z

« SwissLeaks » : Londres accuse Paris

Le Monde.fr | 26.02.2015 à 11h42 • Mis à jour le 26.02.2015 à 11h44 | Par Eric Albert (Londres, correspondance)

Lin Homer, la directrice des services fiscaux britanniques (Her Majesty Revenue and Customs, HMRC), accuse la France de lui avoir longtemps mis des bâtons dans les roues dans l'affaire « SwissLeaks ». Interrogée mercredi 25 février par le comité parlementaire au Trésor, elle a expliqué n'avoir reçu que lundi 23 février le feu vert des autorités françaises pour enquêter librement sur l'ensemble des noms présents dans ce dossier.

La querelle remonte à 2008. Hervé Falciani, informaticien à HSBC Suisse, remet aux autorités françaises un fichier de noms ayant des comptes bancaires dans la banque privée. Deux ans plus tard, Christine Lagarde, alors ministre de l'économie, transmet au HMRC ce listing, qui contient des noms de ressortissants britanniques. « Nous ne pouvions les utiliser que pour des enquêtes fiscales. Nous avions l'ordre strict de ne pas les partager avec les autres agences britanniques, notamment celles…

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/02/26/swissleaks-londres-accuse-paris_4583682_3234.html#v3886j5aLLSDWhVU.99

La FINMA a terminé son enquête sur HSBC

2015-02-24T15:24:49Z

La FINMA a terminé son enquête sur HSBC

Investigations
— L'Autorité de surveillance ne devrait en principe pas ouvrir une nouvelle enquête après les révélations concernant la banque britannique.

La FINMA a en principe terminé ses investigations sur la banque HSBC, qui affronte la tempête SwissLeaks. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ne devrait pas ouvrir une nouvelle enquête.

La justice genevoise avait ouvert la semaine passée une procédure pour blanchiment d'argent aggravé à l'encontre de HSBC Private Bank (Suisse). Une perquisition a été menée dans les locaux de l'établissement à Genève.

La filiale helvétique du groupe britannique est depuis plusieurs semaines au centre d'un vaste scandale après les révélations d'un consortium de journalistes sur ses pratiques d'aide à l'évasion fiscale.

« Je ne peux pas exclure en théorie que quelque chose se présente qui pousse la FINMA à s'y intéresser, mais je ne pense pas que cela se produira », a indiqué ce mardi 24 février devant les médias à Berne David Wyss, le directeur de la division enforcement (application du droit de la surveillance).

Page tournée

La surveillance des marchés financiers doit s'exercer en fonction de problèmes actuels, mais l'information ayant fait l'objet de fuites sur HSBC datait de 2006-2007, a observé David Wyss. La FINMA est satisfaite des mesures de redressement prises par la banque.

Le gendarme des marchés financiers avait notamment adressé un blâme à HSBC Private Bank (Suisse) en 2011 à la suite du vol de données commis par l'ex-informaticien de l'établissement Hervé Falciani. L'autorité de surveillance avait fustigé les lacunes de la banque dans le contrôle de ses activités informatiques. Elle avait également constaté des infractions aux directives sur le blanchiment d'argent.

Mises en examen

Les parlementaires fédéraux s'intéressent également au cas HSBC. La commission de gestion du Conseil des Etats veut en savoir plus sur le contrôle exercé sur la banque par la FINMA, a-t-elle annoncé la semaine passée. Elle souhaite discuter avec l'autorité de surveillance afin d'obtenir des informations de première main.

HSBC Private Bank (Suisse) est déjà dans le collimateur de la justice de plusieurs pays européens. En France, l'établissement a été mis en examen depuis le 18 novembre pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite de clients français. En Belgique, la banque est inculpée pour fraude fiscale grave et blanchiment.

(ats/Newsnet)

Créé : 24.02.2015, 15h43