Paradis Fiscaux et Judiciaires

En Algérie, un ex-ministre de l'énergie condamné à vingt ans de prison

2023-01-19T15:55:20Z

Le Monde avec AFP Publié aujourd'hui à 15h25, mis à jour à 15h32

L'ex-ministre de l'énergie Chakib Khelil, en poste pendant dix ans sous la présidence d'Abdelaziz Bouteflika, a de nouveau été condamné, jeudi 19 janvier, par contumace, à vingt ans de prison ferme pour corruption, selon l'agence officielle APS.

Le tribunal de Sidi M'Hamed à Alger a également condamné d'autres anciens hauts responsables à des peines allant de cinq à dix ans de prison ferme. Il s'agit de l'ancien ministre des travaux publics, Amar Ghoul, de l'ancien ministre des affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui, et de deux anciens patrons du géant public des hydrocarbures Sonatrach, Noureddine Bouterfa et Abdelmoumen Ould Kaddour.

Versement de commissions occultes

Ils étaient poursuivis pour « dilapidation de deniers publics lors de la conclusion de marchés avec des entreprises étrangères ». Le tribunal a également confirmé le mandat d'arrêt international émis à l'encontre de M. Khelil. Lire la suite.

Corruption en Algérie : le groupe pétrolier italien ENI acquitté, sa filiale Saipem condamnée

2018-09-21T11:49:54Z

Compte rendu

Corruption en Algérie : le groupe pétrolier italien ENI acquitté, sa filiale Saipem condamnée

L'affaire jugée en Italie concernait le versement présumé de 197 millions d'euros de pots-de-vin à des responsables algériens entre 2007 et 2010.

LE MONDE Le 20.09.2018 à 12h04

Le groupe pétrolier italien ENI et son ex-patron Paolo Scaroni, accusés de corruption internationale dans le cadre de leurs opérations en Algérie, ont été acquittés, mercredi 19 septembre, mais sa filiale Saipem et l'ex-président de cette dernière ont été condamnés. Le procès, qui s'était ouvert en Italie il y a trois ans, portait sur le versement présumé de 197 millions d'euros de pots-de-vin à des responsables publics algériens, entre 2007 et 2010.

Selon l'accusation, ce versement a permis à Saipem d'obtenir des contrats pour 8 milliards d'euros et à ENI d'avoir l'aval de l'ancien ministre algérien de l'énergie Chakib Khelil pour acquérir les droits d'exploitation du gisement de gaz de Menzel, via l'achat de la société First Calgary Petroleums. Mais le tribunal de Milan a jugé que le second fait n'était pas avéré et que M. Scaroni n'était pas responsable concernant les contrats de Saipem.

Blanchiment d'argent

Cette filiale a quant à elle été condamnée, à l'issue de ce procès en première instance, à une amende de 400 000 euros et à la confiscation – en lien avec les autres condamnés – de 197 millions d'euros, considérés comme la valeur du pot-de-vin versé. Son président à l'époque des faits, Pietro Tali, s'est vu infliger quatre ans et neuf mois de prison. Il reste néanmoins libre, comme les autres condamnés, en attendant le procès en appel.

Le 26 février, le procureur Isidoro Palma avait requis des amendes de 900 000 euros contre ENI et Saipem et deux peines de six ans et quatre mois d'emprisonnement contre M. Scaroni et M. Tali. L'affaire avait coûté leur poste aux deux hommes. L'ancien directeur de Saipem en Algérie Pietro Varone s'est pour sa part vu infliger quatre ans et neuf mois de prison, et l'ex-directeur financier de Saipem puis d'ENI Alessandro Bernini, quatre ans et un mois. Lire la suite.

« Panama papers » : les petites cachotteries de l'ancien ministre algérien Ali Benouari

2017-05-15T15:58:08Z

Enquête

« Panama papers » : les petites cachotteries de l'ancien ministre algérien Ali Benouari

En 2000, l'ex-ministre du Trésor avait créé une compagnie offshore pour dissimuler la vente des actions qu'il détenait dans le capital de Société générale Algérie.

Par Lyas Hallas (contributeur Le Monde Afrique, Alger)

LE MONDE Le 15.05.2017 à 16h49 • Mis à jour le 15.05.2017 à 17h10

En janvier 2000, Ali Benouari, ancien ministre algérien délégué au Trésor, a recouru aux services du cabinet panaméen Mossack Fonseca pour créer une compagnie offshore, Beroll Group SA, enregistrée aux îles Vierges britanniques. Une compagnie dissoute un an et demi plus tard, le 31 octobre 2001, et destinée à servir de paravent à la cession, au profit de Khalifa Bank, des actions qu'il détenait dans le capital de Société générale Algérie (SGA), la filiale locale du groupe français Société générale. Ali Benouari ne voulait pas que cela se sache.

« Après réflexion, M. Ali Benouari ne souhaite pas apparaître comme administrateur de la société en marge. C'est pourquoi je vous prie de procéder à la désignation d'un administrateur local. Ce dernier fournira un pouvoir en blanc. La procuration sera faite soit en faveur de M. Ali Benouari soit, le cas échéant, en mon nom. Dès qu'une décision sera prise, je vous le ferai savoir », peut-on lire dans la correspondance adressée le 22 février 2000 par Pierre Richa, patron de la société fiduciaire Pierre Richa & Partners, à l'antenne genevoise de Mossack Fonseca. Lire la suite.

Affaire Sonatrach : ce compte en Suisse que la justice algérienne n'avait pas vu

2017-05-14T17:05:32Z

Enquête

Affaire Sonatrach : ce compte en Suisse que la justice algérienne n'avait pas vu

Selon les « Panama Papers », Mohamed Reda Meziane, le fils de l'ancien PDG de la compagnie pétrolière, cachait de l'argent en Suisse.

Par Lyas Hallas (contributeur Le Monde Afrique, Alger)

LE MONDE Le 14.05.2017 à 18h42

Si le procès de l'affaire dite « Sonatrach I », qui s'est déroulé de décembre 2015 à février 2016 au tribunal criminel d'Alger, n'a pas fait toute la lumière autour de l'un des accusés, Mohamed Reda Meziane, de nouvelles informations viennent éclairer les zones d'ombre qui subsistaient sur le patrimoine financier du fils de Mohamed Meziane, l'ancien PDG de l'entreprise pétrolière publique algérienne.

Cet homme de 45 ans avait été condamné à six ans de prison ferme – purgés en détention préventive – et à une amende de 2 millions de dinars (environ 16 700 euros) pour corruption et blanchiment d'argent, mais l'instruction n'était pas parvenue à recenser l'ensemble des biens et de l'argent présumés mal acquis par les inculpés. Or, d'après des documents obtenus dans le cadre du projet « Panama Papers », il apparaît que Mohamed Reda Meziane a pu cacher au moins un compte en Suisse à la police judiciaire et aux magistrats instructeurs.

Les faits remontent aux années 2000, quand l'embellie financière engendrée par la flambée des prix du pétrole avait permis à l'Etat algérien de lancer d'importants programmes d'investissements publics, donnant lieu à des faits de corruption. Cette affaire et, plus tard, l'enquête « Sonatrach II » ouverte à Milan, en Italie, avaient révélé une partie du système mis en place par des responsables du ministère algérien de l'énergie et par le management de Sonatrach pour capter des commissions sur les contrats engageant la compagnie nationale.

Une coquille vide aux îles Vierges britanniques

Lors de son audition par le juge d'instruction, Mohamed Reda Meziane avait déclaré qu'il disposait, à Paris, de trois comptes dans trois banques différentes (Barclays, Crédit lyonnais et Crédit agricole) et qu'il avait cédé son appartement parisien à ses deux enfants nés d'un premier mariage avec une Française. Mais des documents obtenus dans le cadre du projet « Panama Papers », mené par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) avec plus de 100 rédactions (dont Le Monde), montrent qu'en décembre 2008, M. Meziane avait ouvert un autre compte, dans une agence genevoise de Crédit suisse cette fois-ci, par le biais de la société fiduciaire Junod, Muhlstein, Lévy & Puder (JMLP). Dans les livres de Crédit suisse, le fichier d'information clients de Mohamed Reda Meziane est répertorié sous le numéro 153729. Lire la suite.

Mossack Fonseca associé à un scandale de corruption pétrolière en Algérie

2016-07-25T18:49:35Z

Mossack Fonseca associé à un scandale de corruption pétrolière en Algérie

Washington - Le cabinet Mossack Fonseca, au cœur du scandale des Panama Papers, a créé 12 sociétés-écrans pour le compte d'une figure centrale d'un scandale de corruption pétrolière impliquant le groupe italien Saipem en Algérie, révèle lundi l'ICIJ.

Fin 2015, cette société, filiale d'ENI, et plusieurs de ses responsables ont été renvoyés en justice en Italie pour avoir versé près de 200 millions d'euros à des fonctionnaires et hommes politiques algériens, dont l'ex-ministre de l'Energie Chakib Khelil, pour l'obtention de contrats pétroliers évalués à 8 milliards d'euros.

Une partie de ces fonds a transité par un réseau de sociétés-écrans créées par Mossack Fonseca pour le compte de Farid Noureddine Bedjaoui, ancien homme de confiance de M. Khelil et lui aussi renvoyé en procès en Italie, affirme le Consortium des journalistes d'investigation (ICIJ) dans une enquête publiée en ligne.

12 des 17 sociétés-écrans liés à Bedjaoui ont été créées par Mossack Fonseca, assure ce collectif basé à Washington qui a fait éclater le scandale d'évasion fiscale des Panama Papers début avril.

Agé de 46 ans, M. Bedjaoui, qui cumule les nationalités française, canadienne et algérienne, est visé par une notice rouge d'Interpol, faisant état d'un mandat de recherche pour associations de malfaiteurs. Selon l'ICIJ, il résiderait actuellement dans une résidence de luxe à Dubaï.

Des sociétés-écrans créées par Mossack Fonseca ont été utilisées dans des dizaines de cas en Afrique dans des transactions pétrolières et gazières entourées de soupçons de corruption ou d'évasion fiscale, affirme également l'ICIJ.

jt/jld/csg

(©AFP / 25 juillet 2016 18h04)

Italie- Algérie : Saipem-Sonatrach, un procès en septembre

2016-07-16T07:45:00Z

Italie- Algérie : Saipem-Sonatrach, un procès en septembre

Publié le 01 juillet 2016 à 11h10 Par Jeune Afrique

Le procès de l'affaire Saipem-Sonatrach s'ouvrira le 12 septembre au tribunal pénal de Milan, indiquent à « Jeune Afrique » des sources judiciaires italiennes.

Au centre des débats, les conditions dans lesquelles la firme italienne, filiale d'ENI, a obtenu des contrats auprès du géant pétrolier algérien entre 2007 et 2010. Trois intermédiaires algériens, Farid Bedjaoui, Samyr Ouraied et Omar Habour, qui font l'objet de mandats d'arrêt internationaux, ainsi que quatre anciens dirigeants de Saipem sont poursuivis pour complicité de corruption internationale et fausses déclarations fiscales.

Près de 200 millions d'euros de commissions

Selon l'acte d'accusation, Farid Bedjaoui a obtenu, via sa société écran Pearl Partners Ltd, 198 millions d'euros de commissions de Saipem, destinés à assurer à la firme italienne la signature de sept contrats d'une valeur totale de 8 milliards d'euros. Une partie de cette somme aurait servi à corrompre des responsables de Saipem ainsi que des facilitateurs, parmi lesquels Chakib Khelil, ex-ministre algérien de l'Énergie et des Mines, qui a regagné son pays en mars après trois ans d'exil aux États-Unis.

Algérie : peines de prison ferme dans le cadre du procès Sonatrach

2016-02-05T20:52:20Z

Algérie : peines de prison ferme dans le cadre du procès Sonatrach

Par AFP , publié le 02/02/2016 à 21:18 , mis à jour à 21:26

Alger - Des peines de prison ferme ont été prononcées mardi à Alger dans le cadre du vaste procès pour corruption de la Sonatrach, géant du pétrole, tandis que des sociétés italienne et allemande ont écopé d'amendes.

Reporté à plusieurs reprises, ce procès qui a duré un mois a tenu en haleine l'opinion publique et alimenté régulièrement la presse algérienne.

Dans ce pays qui dépend à 97% de ses hydrocarbures, la puissante Sonatrach, considérée comme la première société d'Afrique, est un acteur incontournable de la vie économique.

Un tribunal d'Alger a prononcé huit peines de prison allant de 18 mois avec sursis à 6 ans ferme, la plupart assorties d'une amende, et sept acquittements. Quatre sociétés, dont l'Italienne Saipem et l'Allemande Funkwerk, ont en outre été condamnées à des amendes allant de 4 à 5 millions de dinars (34.000 à 42.500 euros).

Ces quinze personnes et quatre sociétés étaient accusés d'association de malfaiteurs, détournement de fonds publics, blanchiment et corruption dans le cadre de marchés conclus « de gré à gré » avec des compagnies étrangères.

L'ancien PDG de la Sonatrach Mohamed Meziane a écopé de 5 ans de prison avec sursis et deux millions de dinars d'amende (environ 17.000 euros). Ses avocats et lui n'ont pas voulu s'exprimer après le verdict.

Le procureur avait requis contre lui 15 ans de prison et une amende de trois millions de dinars.

Ses fils Mohamed Réda Meziane et Bachir Fawzi Meziane, ont eux été condamnés respectivement à six et cinq ans de prison ferme.

« Fondamentalement injuste » -

Un ancien vice-président de Sonatrach, Belkacem Boumediene, incarcéré depuis six ans, a écopé de 5 ans de prison ferme. Son avocat, M^e Abdelhak Medani, a déclaré à l'AFP que cette décision était « fondamentalement injuste envers un cadre qui a dévoué sa vie à la nation à travers l'entreprise (Sonatrach) », annonçant qu'il allait faire appel dès mercredi.

Un autre vice-président de Sonatrach, Benamar Zenasni, incarcéré depuis six ans, a lui été acquitté, sous les yeux de sa femme et ses filles en pleurs.

Autre protagoniste du procès, l'ex-directeur de la banque publique CPA, Hachemi Meghaoui a écopé de cinq ans de prison ferme pour blanchiment d'argent et son fils Yazid de six ans ferme.

Du côté des sociétés, l'Allemande Funkwerk a été condamnée à payer une amende de cinq millions de dinars, un million de plus que la SARL Contel Algérie, le groupe algéro-allemand Contel-Funkwerk -dont le patron Mohamed Reda Djaafar al-Ismaïl a écopé de 6 ans de prison ferme- et le groupe italien Saipem Contracting Algeria.

Dans un communiqué, Saipem a indiqué qu'elle allait faire appel, niant s'être rendu coupable de « surfacturation ».

L'Allemand Funkwerk a également été interdit de soumissionner en Algérie pendant 5 ans. Le plus important est que « le groupement a été relaxé concernant l'accusation de corruption », a indiqué l'une de ses avocats, M^e Samira Hemi.

Le volet civil de l'affaire devait débuter après ce verdict, afin notamment de déterminer les dédommagements pour les parties civiles. M^e Mohamed Zouakou, représentant l'Etat, a déclaré à l'AFP vouloir demander une indemnisation conséquente.

Un autre procès concernant Sonatrach est en cours d'instruction en Algérie. Il implique notamment l'ex ministre de l'Energie Chakib Khellil, un proche du président Abdelaziz Bouteflika désormais installé aux Etats-unis.

La justice italienne enquête aussi sur ce dossier dans lequel Saipem est soupçonnée d'avoir versé des pots-de-vin pour obtenir des marchés en Algérie.

Affaire Sonatrach 1 : Le procès programmé pour le 27 décembre

2015-11-22T17:47:53Z

Affaire Sonatrach 1 : Le procès programmé pour le 27 décembre

le 22.11.15 | 14h41

Le procès Sonatrach 1 aura lieu le 27 décembre prochain devant le tribunal criminel d'Alger avec, au box des accusés, 19 personnes dont des ex-responsables du groupe Sonatrach et de sociétés étrangères qui doivent répondre de faits liés à la « corruption », selon le rôle complémentaire de la deuxième session criminelle 2015.

Parmi les accusés figurent l'ex Président directeur général (PDG) du groupe national Mohamed Meziane et le patron du groupe allemand Contel Algérie Funkwerk, El Smail Mohamed Réda ainsi que huit (8) directeurs exécutifs de Sonatrach dont Amar Zenasni responsable du transport par pipeline et le directeur des activités d'amont Belkacem Boumediène.

Cette affaire a été reportée à deux reprises en mars et juin derniers pour plusieurs motifs, dont celui d« 'absence de témoins ». Sur la liste des accusés figurent également 4 entreprises étrangères ayant bénéficié « frauduleusement » de marchés publics, au préjudice de Sonatrach.

Parmi les chefs d'accusation retenus contre les accusés dont 7 en détention, figurent « association de malfaiteurs », « passation de marchés contraires à la loi pour accorder des privilèges injustifiés à des tiers », « blanchiment d'argent », « augmentation de prix dans des contrats avec une entreprise publique », « détournement de deniers publics » et « blanchiment d'argent et corruption ».

Selon l'arrêt de renvoi, les faits concernent cinq (5) marchés « frauduleux » d'une valeur de 1100 milliards de centimes accordés par l'ex PDG de Sonatrach au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe national à travers le pays.

Ces contrats ont été accordés dans le cadre du gré à gré en contrepartie d'actions acquises au profit des deux fils du patron de Sonatrach, Fawzi et Réda Méziane, dans le groupe Contel, selon la même source Le groupe Contel Algérie Funkwerk Pletarc et son patron El Smail DJaafar Mohamed Réda, principal accusé dans cette affaire, a obtenu des privilèges injustifiés alors que ses offres étaient plus élevées que celles des autres soumissionnaires.

Le groupe Sonatrach, selon l'arrêt de renvoi toujours, a conclu un marché jugé douteux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc liant l'Algérie à l'Italie ( Sardaigne).

L'enquête a révélé qu'un des fils de Mohamed Meziane travaillait comme conseiller, depuis 2006, auprès du patron de Saipem Algérie, Tullio Orsi. Ce dernier est poursuivi par le parquet de Milan dans le cadre d'une affaire de corruption impliquant le groupe pétrolier italien ENI dont Saipem est une filiale.

Le marché, d'une valeur de 586 millions de dollars a été sous traité à une société française PIE CAPAG, par Saipem, sa rivale dans la consultation limitée ouverte par Sonatrach, fait ressortir l'arrêt de renvoi.

APS

La Justice italienne ordonne la saisie des 8 luxueses maisons à New-York de l'algérien Farid Bejdaoui

2015-11-13T02:20:31Z

Corruption/La Justice italienne ordonne la saisie des 8 luxueses maisons à New-York de l'algérien Farid Bejdaoui

Politique, Une novembre 12, 2015 novembre 12, 2015 Abdou Semmar

Farid Bedjaoui, le neveu de l'ex-ministre des Affaires étrangères Mohamed Bedjaoui, est dans de beaux draps. La Justice italienne a ordonné mercredi 11 novembre la saisie de tous ces luxueuses maisons et biens immobiliers à New-York, nous apprend l'agence Reuters.

En effet, le Procureur du tribunal de Milan a ordonné la saisie préventive de biens d'une valeur totale de 250 millions d'euros contre trois accusés dans l'affaire de corruption présumée impliquant la société d'ingénierie et d'exploitation Saipem en Algérie. Et parmi ces principaux accusés, on retrouve le controversé Farid Bedjaoui. Ce dernier possède pas moins de 8 propriétés immobilières new-yorkaises dont sept à Manhattan et un luxueux appartement dans la célèbre et très chic Cinquième Avenue. La justice italienne a également ordonné la saisie sur les comptes bancaires en Suisse et à Hong Kong pour un peu plus de 37 millions de dollars sans compte les 9 autres comptes de Farid Bedjaoui au Luxembourg.

[…] L'Algérien Farid Bedjaoui est soupçonné d'avoir versé via sa société écran Pearl Partners LTD domiciliée à Hong Kong, des pots-de-vin à des hauts responsables algériens pour faciliter à Saipem l'obtention de contrats pétroliers. Lire la suite.

Saipem réclame un milliard d'euros à Sonatrach

2015-10-04T06:31:23Z

A la une Actualité

La filiale de l'Italienne Eni a sollicité l'arbitrage de la CCI

Saipem réclame un milliard d'euros à Sonatrach

le 27.09.15 | 10h00

Saipem Contracting Algeria SPA et l'entreprise mère Saipem SPA ont déposé contre Sonatrach trois demandes d'arbitrage auprès de la CCI, dont le siège est à Paris.

L'une de ces requêtes remonte au 15 mai 2015 pour réclamer à Sonatrach 7 339 038 euros et 605 447 169 dinars plus les intérêts cumulés. Le partenaire italien estime « illégale » la pénalité de retard qui lui a été infligée à cause de la prolongation du délai de finalisation du projet de construction du gazoduc reliant Hassi R'mel à Arzew, connu sous le nom de LZ2.

Le marché relatif au gazoduc Hassi R'mel-Arzew avait été conclu entre les deux groupes le 5 novembre 2007. L'autre demande d'arbitrage, qui voit Saipem réclamer au groupe pétrolier algérien 580 millions d'euros, concerne le contrat signé le 22 mars 2009 entre Sonatrach, First Calgary Petroleum LP et Saipem pour la construction d'une unité de traitement du gaz dans le champ MLE. En tout, Saipem réclame à Sonatrach et à First Calgary Petroleum 898,5 millions d'euros.

La troisième requête présentée par Saipem à la CCI concerne la réalisation d'une usine pour l'extraction des liquides des gaz associés à Hassi Messaoud et de séparation d'huile (projet LPG), projet signé le 12 novembre 2008 entre Sonatrach et Saipem, qui réclame à présent à son partenaire algérien 171,1 millions d'euros pour, entre autres, la majoration des coûts de réalisation et le retard de paiement des factures.

[…] Même si ses dirigeants se cachent derrière le prétexte de la baisse du prix du pétrole, les soucis de Saipem ont véritablement commencé au lendemain du scandale des pots-de-vin versés aux responsables algériens. C'est pourquoi le service juridique de la compagnie a eu carte blanche pour récupérer des fonds partout dans le monde où cela lui serait possible. Et il semble que Sonatrach, ayant prêté le flanc par une application pas très blindée de la clause des pénalités de retard et n'ayant pas négocié rigoureusement les possibles majorations des coûts des projets, sera la première victime.

Une vache à traire qui, après avoir concédé, dans des conditions douteuses, plus de 11 milliards d'euros de marchés en trois ans (entre 2007 et 2011) pour un total de huit projets à la société italienne, n'a pas fini de payer les conséquences d'une gestion improvisée et désastreuse de ce dossier. Obligée de nommer des avocats de dimension internationale pour faire face à ceux de Saipem, Sonatrach avait jusqu'au 7 et au 14 septembre pour déposer sa réplique auprès de la CCI concernant deux demandes de Saipem. Lire la suite.