Paradis Fiscaux et Judiciaires

Affaire Agusta Westland Deal : la FSC insatisfaite des explications de Shakil Fakeermahamod

2016-07-02T02:54:07Z

Affaire Agusta Westland Deal : la FSC insatisfaite des explications de Shakil Fakeermahamod

10 juin 2016 PAR Vijayan Ayassamy //

La Financial Services Commission (FSC) a confirmé l'ordonnance provisoire pesant sur Shakil Fakeermahamod, interdit de fonctions au sein de ML Administrators Ltd (MLAL). Cela dans le sillage du scandale Agusta Westland Deal.

Dans un communiqué émis jeudi 9 juin, la FSC indique que dans une correspondance écrite, la MLAL l'a informée que Shakil Fakeermahamod avait été demis de ses fonctions en tant que directeur et Money Laundering Reporting Officer (MLRO) le 27 mai dernier.

Le régulateur dit aussi que le principal concerné, dans ses représentations écrites, « a simplement rejeté toute déclaration qui est concrètement incorrecte, erronée et nuisible à la bonne réputation de Maurice comme un centre financier international de substance et d'être impliqué dans une affaire de criminalité financière ». Et que « Shakil Fakeermahamod n'a fourni aucun élément de preuve attestant ses affirmations ».

[…] Allégations de corruption

Le scandale Agusta Wesland Deal implique des pots-de-vin de presque Rs 1 milliard distribués à des dirigeants de l'armée indienne, compromettant aussi un marchand d'armes de la Grande péninsule qui entretenait des comptes offshore à Maurice et aux Bermudes. Une enquête parlementaire avait été ouverte début 2013 sur des allégations de corruption. Les autorités indiennes ont depuis exigé l'exécution de commissions rogatoires internationales en Italie, en Tunisie, à Maurice, aux émirats arabes unis, en Grande-Bretagne, en Suisse, à Singapour et aux Îles Vierges britanniques. Lire la suite.

Tunisie : La justice tunisienne ne collabore pas dans le scandale du marché d'hélicoptères Agusta Westland

2016-05-01T09:36:45Z

Tunisie : La justice tunisienne ne collabore pas dans le scandale du marché d'hélicoptères Agusta Westland

Actualités par African Manager - 28/04/2016 17:40

La Direction de l'application de loi (ED) de l'Inde devrait émettre des requêtes de suivi des précédentes commissions rogatoires lancées à au moins dix pays dans le cadre de son enquête sur le scandale de blanchiment d'argent dans l'affaire du marché d'hélicoptères AgustaWestland, selon l'agence de presse indienne PTI.

Elle a déclaré que sept commissions rogatoires ont été déjà adressées, et trois autres sont en train de l'être sont envoyés.

L'agence a obtenu de la justice un total de dix commissions rogatoires destinées à des pays comme la Tunisie, l'Italie, le Royaume-Uni, la Suisse, les Émirats arabes unis (EAU), Maurice, Israël, la Finlande, Singapour et le Danemark afin d'obtenir des détails sur les transactions financières qui ont eu lieu sur leurs territoires par le fait des entreprises et personnes mentionnées dans l'acte d'accusation présenté à la justice l'année dernière.

Un tribunal italien siégeant à Milan a récemment condamné l'ancien président de l'entreprise aérospatiale et de défense italienne « Finmeccanicas », Giuseppe Orsi et l'ancien PDG de l'entreprise, Bruno Spagnolini, sur la base d'accusations de corruption dans la vente d'une douzaine d'hélicoptères AgustaWestland à l'Inde.

Source de l'article.

Un autre scandale de corruption éclate

2015-04-25T19:53:24Z

Vente d'hélicoptères italiens à l'Algérie

Un autre scandale de corruption éclate

le 25.04.15 | 10h00

Le groupe industriel italien Finmeccanica aurait corrompu des dirigeants algériens, par l'intermédiaire d'une société offshore qui a facturé des opérations commerciales fictives, pour décrocher le contrat de fourniture de 24 hélicoptères.

La commande de ces hélicoptères d'un montant de 460 millions d'euros dont l'acquisition, entre 2009 et 2011, devait équiper la police, la Protection civile et la Marine algérienne, fait l'objet actuellement d'une enquête de la justice italienne. AgustaWestland, filiale du constructeur aéronautique italien Finmeccanica, a déjà eu par le passé maille à partir avec la justice locale à la suite de fausses factures liées à un contrat de 12 hélicoptères de luxe d'un montant de 560 millions d'euros en Inde.

Le groupe mis en cause s'est dit « disposé à collaborer avec la justice », se considérant comme « victime ». L'enquête, initiée en 2014 par la police tributaire italienne, concerne un contrat de 460 millions d'euros pour l'acquisition par le gouvernement algérien, entre 2009 et 2011, de 24 hélicoptères AgustaWestland, fabriqués par la filiale de Finmeccanica, le premier groupe industriel italien (dont l'Etat italien est le principal actionnaire) spécialisé dans la construction aérospatiale et l'élaboration de systèmes technologiques pour les secteurs de la défense et de la sécurité.

Les investigateurs suspectent la création par les dirigeants de l'époque de Finmeccanica de « fonds noirs » pour corrompre des dirigeants algériens qui auraient favorisé la société italienne lors de l'octroi de cette grosse commande d'hélicoptères destinés à la police et à la Protection civile. Des pots-de-vin auraient été versés à des décideurs algériens à travers des sociétés-écrans qui ont émis de fausses factures sur des transactions inexistantes pour altérer les paramètres de l'avis d'appel d'offres au détriment des autres concurrents, dont un constructeur américain.

C'est en remontant la filière d'une société étrangère qui aurait joué le rôle d'intermédiaire dans cette présumée opération de corruption et grâce à des interrogatoires et à des activités rogatoires que les investigateurs ont obtenu du parquet de la ville de Burzio Arsizio 41 mandats de perquisition à travers toute l'Italie (Varese, Milan, Bergame, Gènes, Novare, Padoue, Sassari, Syracuse, Trévise et Udine). Les premiers soupçons d'une éventuelle irrégularité de cette opération commerciale entre Finmeccanica et le partenaire algérien sont apparus lors de l'enquête concernant une autre affaire de corruption qui a entaché la réputation du groupe italien. Lire la suite sur le site de El Watan.

Italie : Nouvelle enquête pour corruption touchant AgustaWestland

2015-04-23T12:35:16Z

Italie : Nouvelle enquête pour corruption touchant AgustaWestland

23/04/15 à 11:30 - Reuters

MILAN, 23 avril (Reuters) - La brigade financière italienne a opéré des perquisitions dans plusieurs villes italiennes dans le cadre d'une nouvelle enquête internationale sur d'anciens responsables du constructeur d'hélicoptères AgustaWestland, a fait savoir le parquet jeudi.

Ce dernier a expliqué que les investigations portaient sur la création présumée de caisses noires et de fausses factures en vue de remporter des contrats en Algérie durant la période 2009-2011.

Le conglomérat de défense Finmeccanica, maison-mère d'AgustaWestland, n'a fait aucun commentaire dans l'immédiat.

Un tribunal italien avait infligé en octobre une peine d'emprisonnement de deux ans à l'ex-PDG de Finmeccanica Giuseppe Orsi pour fausses factures dans le cadre d'une affaire de corruption liée à un contrat en Inde. Il n'avait pas, en revanche, retenu des accusations de corruption plus lourdes.

L'affaire tournait autour d'un marché de 560 millions d'euros remporté en 2010 par AgustaWestland, qui devait fournir à l'Etat indien 12 hélicoptères de luxe.

(Silvia Aloisi et Danilo Masoni, Wilfrid Exbrayat pour le service français)

Peines de prison pour d'ex-responsables de Finmeccanica

2014-10-10T07:32:12Z

Peines de prison pour d'ex-responsables de Finmeccanica

jeudi 9 octobre 2014 14h56

BUSTO ARSIZIO, Italie, 9 octobre (Reuters) - Un tribunal italien a infligé une peine d'emprisonnement de deux ans à l'ex-PDG de Finmeccanica Giuseppe Orsi pour fausses factures dans le cadre d'une affaire de corruption liée à un contrat en Inde.

Il n'a pas, en revanche, retenu des accusations de corruption plus lourdes.

L'affaire tourne autour d'un marché de 560 millions d'euros remporté en 2010 par la filiale AgustaWestland du groupe de défense italien, qui devait fournir à l'Etat indien 12 hélicoptères de luxe.

Le procureur Eugenio Fusco a accusé Orsi et l'ex-patron d'AgustaWestland Bruno Spagnolini d'avoir versé des dizaines de millions d'euros à des responsables indiens par le biais d'intermédiaires et d'avoir falsifié des factures pour décrocher le contrat.

Spagnolini a également écopé de deux ans de prison pour le délit de fausses factures mais a été blanchi des accusations de corruption.

Le scandale a éclaboussé le gouvernement indien ainsi que le groupe de défense italien alors même qu'il est engagé dans un lourd programme de restructuration.

New Delhi a interdit en juin à Finmeccanica de participer à des appels d'offres publics après avoir rompu le contrat en janvier 2013, alors que trois hélicoptères seulement avaient été livrés.

Les deux responsables italiens, qui rejettent toutes les accusations, ne seront pas incarcérés tant que la procédure d'appel n'aura pas été à son terme.

Le procureur avait réclamé une peine de prison de six ans pour Orsi, qui aura 69 ans en novembre, et qui dirigeait AgustaWestland avant de prendre les commandes de Finmeccanica en 2011. Il avait également demandé cinq ans de prison pour Spagnolini.

(Emilio Parodi et Danilo Masoni, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)

Deux sociétés tunisiennes mêlées à des pots-de-vin du scandale de vente d'hélicoptères à l'Inde

2014-09-24T13:08:54Z

24-09-2014 : Tunis : Deux sociétés tunisiennes mêlées à des pots-de-vin du scandale de vente d'hélicoptères à l'Inde

AfricanManager

La Tunisie est-elle devenue un pays-relais pour les transactions internationales suspectes ? En tout cas, deux sociétés qui y sont établies se sont prêtées à des agissements illégaux en servant de point de passage et de transfert de pots-de-vin sous couvert de services de consultance dans le cadre d'un scandale qui éclabousse actuellement l'Inde après la découverte d'une affaire de pots-de-vin dans le marché d'achat par l'armée de l'air indienne d'hélicoptères auprès du constructeur italo-britannique Agusta Westland. La presse indienne en fait ses choux gras et le quotidien « The Hindu » vient de révéler que l'un des acteurs principaux de cette affaire a été arrêté.

Il s'agit de Gautam Khaitan, ancien membre du conseil d'administration d'une société de technologie basée à Chandigarh dont le nom a été cité dans le scandale de pots-de- vin pour l'achat par l'Inde d'hélicoptères auprès du constructeur Agusta Westland d'un montant de 3,700 milliards de roupies indiennes. Il est le premier accusé à être arrêté mardi par la Direction d'application de la loi en Inde (ED) pour son rôle présumé dans l'acheminement des fonds pour des commissions occultes.

L'ED a cherché à interroger Khaitan sous le régime de la garde à vue, estimant que, grâce à lui, elle pourrait démasquer le réseau de sociétés soupçonnées d'être impliquées dans la gestion de l'argent porté disparu, en particulier dans les comptes de la banque LGT basée au Lichtenstein.

Selon des sources citées par le journal, l'ED a constaté que certains des employés de Khaitan étaient des directeurs dans les entreprises associées aux bénéficiaires de certains comptes bancaires déposées à LGT.

Le nom de Khaitan figure également dans la liste des 600 entités d'origine indienne, divulguées en 2013 par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), qui avait, via des sociétés écrans ou en leur nom propre, placé de l'argent dans des paradis fiscaux. Lire la suite.

Italie : l'ex-PDG d'un grand groupe industriel assigné à résidence dans une affaire de corruption

2014-07-01T01:26:42Z

Italie : l'ex-PDG d'un grand groupe industriel assigné à résidence dans une affaire de corruption

French.china.org.cn / Mis à jour le 30-06-2014

L'ancien président de l'entreprise sous contrôle de l'Etat Finmeccanica, plus grand groupe italien du secteur de la défense et de l'aérospatiale, a été placé en résidence surveillée lundi dans le cadre d'une enquête de corruption et de fonds occultes, ont rapporté les médias italiens.

Pier Francesco Guarguaglini, qui a dirigé Finmeccanica de 2002 à 2011, est soupçonné d'être impliqué dans une affaire de caisses noires et de pots-de-vin politiques en lien avec le système informatisé de contrôle de la traçabilité des déchets appelé SISTRI, a indiqué la chaîne de télévision publique RAI.

Ce système financé par le gouvernement a été mis en place par le ministère italien de l'Environnement afin de faciliter le travail des services de gendarmerie chargés des délits environnementaux.

L'enquête, menée dans le cadre d'une investigation de longue haleine impliquant le géant de l'industrie de la défense, vise à faire la lumière sur des allégations selon lesquelles des caisses noires auraient été créées dans des paradis fiscaux à l'étranger dans le but de verser des commissions secrètes par le biais d'un système de fausses factures établies par des entreprises contrôlées par le groupe.

Plusieurs officiels et responsables politiques italiens ont fait l'objet d'une enquête ou ont été arrêtés ces derniers mois dans le cadre d'affaires de corruption, ce qui a incité le gouvernement dirigé par Matteo Renzi à promettre l'adoption de règles anti-corruption plus strictes.

Source : Agence de presse Xinhua

Corruption : le constructeur italien AgustaWestland se crashe en Inde

2014-01-09T12:04:43Z

Corruption : le constructeur italien AgustaWestland se crashe en Inde

M.C. avec agences | 02/01/2014, 11:02 - 890 mots

L'Inde a annulé à la suite d'un scandale de corruption le contrat portant sur l'achat de 12 hélicoptères VVIP/VIP passé avec le constructeur italien AgustaWestland (groupe Finmeccanica). Un contrat de 556 millions d'euros.

Après plusieurs mois d'enquête, l'Inde a finalement annulé à la suite d'un scandale de corruption le contrat portant sur l'achat de 12 hélicoptères VVIP/VIP passé avec le constructeur italien AgustaWestland (groupe Finmeccanica), a annoncé mercredi le ministère de la Défense dans un communiqué. Signé en février 2010, ce contrat, d'un montant de 556,2 millions d'euros, a été annulé à la suite d'une réunion entre le ministre de la Défense indien A. K. Antony et le Premier ministre, Manmohan Singh.

Le gouvernement « a mis fin à l'accord de manière immédiate (…) sur la base de violation de la clause d'intégrité conclue dans le cadre du pré-contrat avec AWIL » (AgustaWestland International Limited), a précisé le communiqué. AgustaWestland est soupçonné d'avoir versé des pots-de-vin au gouvernement indien en marge de la vente en 2010 des hélicoptères de type AW101, destinés au transport de hautes personnalités comme le président et le Premier ministre. AgustaWestland avait gagné contre l'américain Sikorsky avec le S-92. Le russe Rosoboronexport, qui proposait le Mi-172 mais qui n'a pas voulu signer la clause d'intégrité (Pre-contract Integrity Pact-PCIP), avait été éliminé par les Indiens.

L'ancien chef de l'armée de l'air soupçonné de corruption

La police indienne avait fouillé en mars dernier la maison de l'ancien chef des forces armées aériennes S.P. Tyagi, qui nie toute implication dans cette affaire. Selon les médias, de l'argent aurait été versé au cousin de ce dernier, et d'autres sommes auraient transité via des intermédiaires et des comptes à l'étranger, en Grande-Bretagne, en Suisse, en Tunisie et sur l'île Maurice. Lire la suite sur le site du journal La Tribune.