Paradis Fiscaux et Judiciaires

Blanchiment de fraude fiscale : quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison pour les Balkany

2023-01-09T13:50:13Z

Blanchiment de fraude fiscale : quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison pour les Balkany

Agence France-Presse 9 janvier 2023 à 14h34

La cour d'appel de Paris a condamné lundi les anciens édiles des Hauts-de-Seine Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison, 100.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale.

A l'issue d'un troisième procès, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcées dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany.

Pour leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d'un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée.

En mai 2020, l'ancien maire LR de Levallois-Perret et son ex-première adjointe s'étaient vu infliger en appel cinq et quatre ans d'emprisonnement, ainsi que les mêmes peines d'amende et d'inéligibilité.

La Cour de cassation a ensuite confirmé définitivement leur culpabilité, mais elle a partiellement annulé la décision et ordonné un nouveau procès uniquement sur la durée des peines.

Lundi, la cour d'appel a en outre prononcé la confiscation de l'usufruit du moulin de Cossey, à Giverny (Eure), où le couple de 74 et 75 ans réside actuellement et dont leurs enfants sont nu-propriétaires.

Ils ont enfin été condamnés à payer 400.000 euros de dommages-intérêts à l'Etat, un montant substantiellement réduit par rapport au million d'euros prononcé en mai 2020.

Dans ce volet, le couple a été reconnu coupable d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc.

Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d'intérêts, la justice ayant estimé qu'il avait bénéficié « d'avantages personnels » en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret, ville dont il fut maire de 1983 à 1995 puis de 2001 à 2020.

Agence France-Presse

12 101 508 euros : la vraie dette fiscale des Balkany

2022-02-08T10:16:07Z

12 101 508 euros : la vraie dette fiscale des Balkany

Sarah Brethes et Michel Deléan 7 févr. 2022

L'ancien maire de Levallois-Perret a été incarcéré ce lundi 7 février. Son épouse est toujours hospitalisée. La dette fiscale du couple dépasse 12 millions d'euros. Pour sa part, Claude Guéant va être remis en liberté mercredi.

Patrick Balkany a été incarcéré ce lundi à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), à la suite de la révocation de son placement sous bracelet électronique jeudi 3 février. Son épouse, Isabelle Balkany, dont la détention à domicile a été annulée le même jour et pour les mêmes raisons, est toujours hospitalisée depuis jeudi après une tentative de suicide, selon son avocat. Lire la suite.

Fraude fiscale : Patrick Balkany va être incarcéré lundi à Fleury-Mérogis

2022-02-07T12:43:02Z

Fraude fiscale : Patrick Balkany va être incarcéré lundi à Fleury-Mérogis

7 févr. 2022

L'ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany, condamné pour fraude fiscale, « va être incarcéré » lundi à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne) après la révocation de son bracelet électronique, a annoncé la procureure de la République d'Evreux.

« M. Balkany va être incarcéré en région parisienne » lundi, à Fleury-Mérogis, a indiqué Dominique Puechmaille lors d'un bref point presse devant la gendarmerie de Vexin-sur-Epte (Eure), où elle avait convoqué M. Balkany, 73 ans.

La brigade de gendarmerie est située à une dizaine de kilomètres du moulin de Cossy, à Giverny, un manoir où Patrick Balkany était assigné à résidence depuis mars 2021 avec sa femme Isabelle, âgée de 74 ans. Cette dernière « est pour l'instant toujours à l'hôpital », a ajouté la procureure, interrogée pour savoir si M^me Balkany allait être elle aussi incarcérée.

Le baron des Hauts-de-Seine avait déjà été détenu à la prison de la Santé du 13 septembre 2019, date de sa condamnation pour fraude fiscale, au 12 février 2020, date à laquelle il avait été libéré pour raisons de santé, lui imposant un contrôle judiciaire léger.

La cour d'appel de Rouen avait confirmé jeudi la révocation du placement sous bracelet électronique de l'ancien maire et de son épouse, décidée par le tribunal d'application des peines d'Evreux.

Ce dernier avait décidé en décembre de révoquer ce placement sous bracelets électroniques du couple, à la suite de multiples manquements et malgré des rappels à l'ordre. Une centaine d'« incidents » avait notamment fait sonner leurs bracelets.

Dans son arrêt du 3 février, la cour d'appel de Rouen estime que les époux Balkany n'ont « jamais accepté les contraintes inhérentes à la détention à domicile sous surveillance électronique », relevant leur « attitude et propos véhéments ou ironiques, parfois outranciers voire outrageants » à l'égard du personnel de l'administration pénitentiaire ou du juge d'application des peines.

Avant même l'installation du bracelet électronique, M^me Balkany avait demandé l'élargissement de ses horaires de sortie (8H à 12H la semaine et 14H à 17H le week-end) ainsi qu'une extension du périmètre de détention afin de « sortir ses trois chiens toutes les trois heures et de nourrir ses trois chats, ses moutons et ses poules » sur une propriété de plusieurs hectares.

« Ils passaient leur temps à jouer avec le feu. A un moment donné, c'est très simple, quand on joue avec le feu, on se brûle », avait déclaré vendredi à l'AFP Dominique Puechmaille.

La magistrate a également dénoncé une « absence totale d'efforts pour apurer leur dette fiscale, objet de la condamnation » pour fraude fiscale. L'ancien maire de Levallois-Perret et son épouse doivent 5,3 millions d'euros au fisc, outre une somme de 766.759 euros propre à M^me Balkany.

Or, ils disposent de « très confortables revenus (plus de 12.000 euros par mois) » et auraient « pu faire leur choix de réduire leur train de vie actuel (…) afin de régler les sommes dues », souligne la cour.

Les Balkany « passaient leur temps à jouer avec le feu », selon la procureure

2022-02-04T20:42:33Z

Les Balkany « passaient leur temps à jouer avec le feu », selon la procureure

4 févr. 2022

Les époux Balkany « passaient leur temps à jouer avec le feu » et ont montré une « absence totale d'efforts pour apurer leur dette fiscale », a indiqué à l'AFP le parquet d'Évreux vendredi, au lendemain de la confirmation de la révocation de leur placement sous bracelet électronique.

Les époux Balkany « passaient leur temps à jouer avec le feu » et ont montré une « absence totale d'efforts pour apurer leur dette fiscale », a indiqué à l'AFP le parquet d'Évreux vendredi, au lendemain de la confirmation de la révocation de leur placement sous bracelet électronique.

« Ils passaient leur temps à jouer avec le feu. A un moment donné, c'est très simple, quand on joue avec le feu, on se brûle », a déclaré à l'AFP la procureure de la République d'Evreux Dominique Puechmaille. Le couple était assigné à résidence dans sa propriété de Giverny (Eure).

La magistrate a également dénoncé une « absence totale d'efforts pour apurer leur dette fiscale, objet de la condamnation » pour fraude fiscale. « Avant la révocation, il y a eu pour chacun de nombreux recadrages qui sont demeurés lettre morte », a ajouté M^me Puechmaille, qui n'a pas souhaité en dire plus.

La cour d'appel de Rouen a confirmé jeudi la révocation du placement sous bracelet électronique de l'ex-maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 73 ans, et de son épouse, 74 ans, décidée en décembre par le tribunal d'application des peines d'Evreux, ouvrant la voie à une prochaine incarcération du couple.

Selon l'arrêt concernant Patrick Balkany, lu à l'AFP par une source judiciaire, « son attitude et ses propos véhéments (…) souvent outranciers voire outrageants tant à l'égard du personnel de l'administration pénitentiaire que du juge de l'application des peines, ont illustré son incapacité à se conformer aux restrictions (…) imposées dans le cadre des aménagements de peine de trois ans d'emprisonnement ferme, dont il a continué à contester la sévérité voire le bienfondé ».

« Outre quelques alarmes non justifiées, Patrick Balkany n'a jamais respecté sa principale obligation particulière, à savoir celle de payer les sommes dues aux finances publiques et ce, en dépit de sa très importante dette fiscale », selon l'arrêt.

Le couple a « des revenus tout à fait confortables », a précisé la source judiciaire.

Les motivations de l'arrêt concernant Isabelle Balkany est similaire, selon la source judiciaire.

« Il y a des rendez-vous (avec la justice ndlr) auxquels ils ne se sont pas rendus. Il y a des rendez-vous auxquels ils ont été particulièrement désagréables. Il y a eu des dates butoirs qui ont été fixées par le juge pour faire des efforts et tout ça est resté lettre morte », a aussi précisé la source judiciaire.

Quant au périmètre à respecter, « le bip n'a pas arrêté de sonner parce que à chaque fois, ils étaient en limite de périmètre », selon la source judiciaire.

Interrogé par l'AFP vendredi, Patrick Balkany a assuré que son épouse était toujours hospitalisée à Evreux, après selon lui une tentative de suicide jeudi. « Elle est dans le coaltar », a-t-il assuré.

Il a précisé se trouver chez lui à Giverny. M^me Balkany est « toujours hospitalisée. Elle est très faible », a aussi dit à l'AFP Sylvie Ramond, une amie de l'ancienne première adjointe de Levallois-Perret.

Selon la source judiciaire, M^me Balkany « a avalé des quantités importantes de son traitement habituel ».

Selon cette même source, le parquet d'Evreux n'avait vendredi matin pas encore été saisi par le parquet général et il était peu probable que les époux soient incarcérés dans la journée.

La décision de la cour d'appel de Rouen « sera notifiée aux intéressés par lettre recommandée », avait indiqué jeudi le parquet général dans un communiqué. Les époux « seront convoqués par le parquet d'Evreux », qui va « organiser la poursuite de leur condamnation en établissement pénitentiaire », avait-il ajouté.

Pourquoi la justice veut renvoyer les Balkany en prison

2022-02-03T21:09:45Z

Justice

Pourquoi la justice veut renvoyer les Balkany en prison

Mediapart a eu accès aux décisions de révocation du placement sous bracelet électronique des époux Balkany, prononcées jeudi 3 février, qui ouvre la voie à leur incarcération. Isabelle Balkany a fait une nouvelle tentative de suicide.

Michel Deléan

3 février 2022 à 19h47

[…] Mediapart a eu accès aux deux décisions rendues par la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime). On y apprend que Patrick Balkany a notamment sollicité par courrier, en mars 2021, « un élargissement de ses horaires de sortie chaque jour de la semaine en produisant un contrat de travail à durée indéterminée émanant de la société SARL Fun Com. Les investigations ont toutefois révélé que le directeur général de cette société avait été condamné notamment pour fraude fiscale, travail dissimulé et banqueroute, et qu'il était interdit de gestion pendant dix ans », lit-on.

[…] Par ailleurs, Patrick Balkany n'a pas rempli ses obligations d'indemnisation du Trésor public, d'après les magistrats.

[…] En résumé, pour la cour d'appel, Patrick Balkany refuse à la fois la surveillance électronique et de « solder sa dette à l'égard de l'État ». Idem pour son épouse Lire la suite.

Révocation du bracelet électronique des Balkany : décision le 3 février

2022-01-24T15:28:12Z

Révocation du bracelet électronique des Balkany : décision le 3 février

Source AFP Publié le 24/01/2022 à 15h48

La cour d'appel de Rouen se prononcera le 3 février sur le recours des époux Balkany contre la révocation de leur placement sous bracelet électronique, une mesure d'aménagement de peine qui leur avait permis d'éviter la prison, a-t-on lundi appris de source judiciaire.

Une audience devant la chambre de l'application des peines s'est tenue lundi matin pour examiner la décision d'un juge d'Evreux de suspendre leur placement sous bracelet. Si l'appel des époux Balkany est rejeté le 3 février, le couple pourrait alors faire l'objet d'un mandat de dépôt.

« L'audience était ce matin, ça s'est passé comme ça s'est passé. Les clients n'étaient pas là. Le parquet a demandé la confirmation de la décision du TAP (tribunal d'application des peines, Ndlr) d'Evreux, j'ai demandé l'infirmation », a précisé à un correspondant de l'AFP M^e Romain Dieudonné, l'un des avocats du couple.

« Si la chambre de l'application des peines confirme la décision du TAP d'Evreux, cela veut dire que le retrait de leur mesure d'aménagement est définitif et que le parquet mettra à exécution la peine qu'il leur reste à exécuter », a indiqué l'avocat.

Il resterait alors « une possibilité juridique de pourvoi en cassation », mais celui-ci « n'est pas suspensif », a rappelé M^e Dieudonné.

Sollicité par l'AFP, l'avocat d'Isabelle Balkany, Pierre-Olivier Sur, a refusé de s'exprimer.

Selon Médiapart, le placement sous bracelet électronique du couple Balkany afin de purger leur condamnation pour fraude fiscale avait été révoqué le 17 décembre, lors d'une audience du tribunal d'application des peines d'Evreux, après une centaine d'incidents. Les époux Balkany avaient fait appel, évitant ainsi l'incarcération.

Le couple a été condamné en appel en mars 2020 à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale. Suite à cette condamnation en appel, Patrick et Isabelle Balkany, âgés respectivement de 73 et 74 ans, ont été démis de leurs mandats électifs. Ils étaient alors maire LR et première adjointe de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Incarcéré fin 2019 à la prison de la Santé dans cette affaire, Patrick Balkany avait été libéré 5 mois plus tard pour raisons de santé.

En application de ces peines, les époux Bakany avaient été placés début 2021 sous bracelet électronique dans leur propriété du moulin de Cossy, à Giverny (Eure), avec des horaires de sortie.

La justice révoque le placement sous bracelet électronique des Balkany

2022-01-03T18:57:42Z

Justice

La justice révoque le placement sous bracelet électronique des Balkany

Le 17 décembre, le tribunal d'application des peines d'Évreux a révoqué le placement sous bracelet électronique qui permettait à Patrick et Isabelle Balkany de purger leur détention dans leur moulin de Giverny, selon les informations de Mediapart. Le couple, qui a fait appel de cette décision et a passé tranquillement les fêtes à domicile, a déclenché « une centaine d'incidents de sonnerie ».

Sarah Brethes

3 janvier 2022 à 19h28

En théorie, les époux Balkany auraient dû passer Noël en prison. Car, en théorie, quand la justice acte la révocation d'un placement sous bracelet électronique, comme elle l'a fait pour eux le 17 décembre, un mandat d'amener est délivré et le condamné immédiatement incarcéré.

Une règle à laquelle l'ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et sa première adjointe ont fait exception. « Avec ces gens on est dans une situation extrêmement compliquée », justifie auprès de Mediapart une source judiciaire informée du dossier, qui évoque notamment « les tentatives de suicide » d'Isabelle Balkany, 74 ans. Lire la suite.

Pour le fisc, Patrick Balkany a bien été un “apporteur d'affaires” pour George Forrest

2021-03-03T16:17:09Z

Pour le fisc, Patrick Balkany a bien été un “apporteur d'affaires” pour George Forrest

2 mars 2021

Les ennuis continuent pour Patrick Balkany. Suite à sa condamnation l'année dernière pour fraude fiscale par la Cour d'appel de Paris, il vient d'être désavoué par la Cour administrative d'appel (CAA) de Paris dans le cadre d'un litige l'opposant à l'administration fiscale. Au cœur des débats : la commission de cinq millions de dollars que l'élu de Levallois-Perret a touché de l'homme d'affaires belgo-congolais George Forrest en 2009. Lire la suite.

Prison ferme en appel pour les Balkany

2020-05-27T13:10:00Z

France

Prison ferme en appel pour les Balkany

Patrick et Isabelle Balkany, anciennes figures de la droite française, ont été condamnés en appel respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme, sans incarcération immédiate.

Patrick et Isabelle Balkany ont été reconnus coupables de blanchiment aggravé de fraude fiscale.

La cour d'appel de Paris a alourdi la peine de l'ancien maire de Levallois-Perret (région parisienne), condamné en outre pour « prise illégale d'intérêt », jugeant qu'il avait bénéficié « d'avantages personnels » en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville. Le couple se voit aussi infliger dix ans d'inéligibilité et chacun des époux une amende de 100'000 euros.

La confiscation de leurs biens est confirmée, avec une disposition particulière pour leur résidence du moulin de Giverny (nord-ouest) dont une quote-part devra être restituée à leurs enfants.

La cour d'appel a également confirmé que les Balkany auraient à payer, solidairement avec les autres acteurs de ce dossier de blanchiment – et qui n'avaient pas fait appel -, la somme d'un million de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile au procès.

« Réfléchir sereinement »

Venu seul assister au délibéré, l'ancien flamboyant maire, libéré mi-février pour raisons de santé après cinq mois en détention, a à peine cillé à l'énoncé de la sentence.

Costume rouge brique et visage creusé, il n'a fait aucune déclaration, laissant le soin à son avocat Romain Dieudonné d'expliquer qu'il avait cinq jours pour « réfléchir sereinement » à un éventuel pourvoi en cassation. L'avocat d'Isabelle Balkany, Pierre-Olivier Sur, a de son côté dénoncé une décision « disproportionnée ».

La cour d'appel est allée au delà des réquisitions du parquet général, pour sanctionner « une fraude persistante », « un système parfaitement ancré dans le couple » et dont il a retiré au fil des années des « avantages substantiels ».

Les Balkany sont soupçonnés d'avoir dissimulé 13 millions d'euros d'avoirs au fisc français entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse sur l'île de Saint-Martin dans les Antilles françaises et Dar Guycy à Marrakech, masquées par un chapelet de sociétés offshore.

Peignoirs brodés

S'ils ont reconnu la propriété de la villa antillaise, ils contestent vigoureusement le montant des avoirs en cause et se targuent de n'avoir jamais détourné « un centime d'argent public ». Et surtout, le couple continue de nier la possession d'un riad à Marrakech en dépit des peignoirs brodés aux initiales « PB », des livres dédicacés et des meubles payés par Isabelle Balkany retrouvés dans la villa saharienne.

Le 4 mars, la cour d'appel de Paris avait par ailleurs condamné les époux Balkany pour fraude fiscale, respectivement à quatre ans de prison dont un avec sursis pour lui et à trois ans ferme pour elle.

(ATS/NXP)

Publié aujourd'hui à 10h04

Fraude fiscale : les époux Balkany démis de leur mandat à Levallois

2020-03-07T01:55:35Z

Fraude fiscale : les époux Balkany démis de leur mandat à Levallois

AFP Publié le 06/03/2020 à 22:50 | AFP

Deux jours après leur condamnation en appel à trois ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité pour fraude fiscale, le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse et première adjointe Isabelle, ont été démis de leur mandat, a annoncé vendredi à l'AFP la préfecture des Hauts-de-Seine.

« Les deux arrêtés de démission on été notifiés aux époux aujourd'hui », a indiqué la Préfecture. La cour d'appel de Paris avait ordonné mercredi « l'exécution provisoire » de la peine complémentaire d'inéligibilité, ce qui signe la fin de leur règne à la tête de la commune cossue des Hauts-de-Seine, ravie il y a plus de 30 ans aux communistes.

C'est le deuxième adjoint au maire, Jean-Yves Cavallini, qui prendra provisoirement la tête de la mairie, à une semaine du premier tour des élections municipales.

« Nous tenons à remercier chaleureusement les magistrats de cette sanction aussi inutile (puisque nous n'étions pas candidats aux municipales) que volontairement humiliante pour des faits n'ayant rien à voir avec la gestion, pendant 37 ans de la ville… » , a réagi M^me Balkany sur son compte Facebook, raillant la « célérité très inhabituelle » de la préfecture.

Joint par l'AFP, son mari a lui jugé « l'arrêté de la préfecture normal, parce qu'il y a le jugement de la cour d'appel ».

La justice reprochait aux époux de 71 et 72 ans de n'avoir pas payé d'Impôt dur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros minimum. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.

« Dans l'inconscient des gens, l'époque des Balkany est terminée », s'est félicité auprès de l'AFP Arnaud de Courson, opposant historique des Balkany et candidat (DVD) à la mairie.

« Il est temps d'écrire un nouveau chapitre, la page a déjà été tournée », s'est aussi réjouie auprès de l'AFP la tête de liste LREM, Maud Bregeon.

Elu pour la première fois en 1983 à Levallois, Patrick Balkany est indissociable de sa femme, Isabelle, avec qui il est marié depuis 1976.

Ensemble, ils ont fait de Levallois, l'ancienne banlieue rouge tenue par les communistes, une commune résidentielle aisée où les friches industrielles ont laissé la place aux résidences de standing.

Leur marathon judiciaire n'est toutefois pas terminé : la cour d'appel rendra le 22 avril sa décision dans le volet blanchiment : le parquet général a requis quatre ans ferme contre lui et deux ans ferme contre elle, pour avoir dissimulé 13 millions d'euros au fisc entre 2007 et 2014.